Loi Abeille sur l’exposition aux ondes : ce qu’il faut retenir

Publié le 10 février 2016 à 14h15

Sylvain P.

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Il y a maintenant plus d’un an, début 2015, une loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques était adoptée : la loi Abeille. Cette initiative fait suite aux inquiétudes grandissantes de la population face à leur exposition aux ondes magnétiques.L’idée avancée consistait à proposer des solutions sans pour autant restreindre les nouvelles technologies, pour allier dans la mesure du possible les contraintes environnementales, économiques et sociales.

Attendue et débattue plusieurs années, cette loi a été particulièrement médiatisée, l’importance des ondes électromagnétiques dans la vie des consommateurs Français étant grandissante. Elle concerne toutes les technologies sans fil, dont celles de la téléphonie mobile, des antennes relais et autres produits high-tech.

Les points de dissension

types ondes électromagnétiques existantes

Bien entendu, la loi Abeille a été loin de faire l’unanimité. Certains voyaient à travers cette nouvelle loi une entrave au développement des entreprises basées dans le numérique, quand d’autres voyaient l’opportunité de limiter l’impact des ondes sur les populations. Ainsi, la loi Abeille est le premier texte de loi mettant en exergue le principe de précaution face au danger que représente les ondes électromagnétiques. Après deux ans d’échanges entre Assemblée nationale et Sénat débuté en 2013, le texte a été définitivement adopté en 2015.

Le contenu de la loi Abeille

La première lecture à l’Assemblée nationale a débutée en décembre 2013. Jusqu’à sa promulgation en février 2015, elle n’a cessé d’être modifiée, amendée, et reste au final amoindrie si on compare la version de base et la version finalement adoptée.

On peut ainsi décomposer en trois partie la loi Abeille :

  • Les entreprises dans le domaine des télécommunications devront modérer leurs émissions d’ondes. Avant toute mise en place de produits émettant des ondes électromagnétiques majeures, ces sociétés devront réaliser une concertation du public concerné par cette exposition.
  • La seconde partie porte sur la modification de la loi Grenelle 2 pour davantage contrôler et baisser les ondes émises. Les produits tactiles (tablettes et téléphones) émettant des ondes devront également davantage être encadrés dans leur publicité, une campagne de prévention de la bonne utilisation des téléphones mobiles étant prévue. Les enfants devront être protégés de l’exposition continue aux ondes, alors que leur organisme n’est pas encore mature. Le Wi-Fi est ainsi interdit dans certains établissements publics.
  • La dernière partie concerne quant à elle les clauses réservées aux département et territoires d’outre-mer.

ondes-telephonie-mobile

Les points à retenir

Plus de transparence : les maires devront dorénavant être informés de l’installation d’antennes-relais, et pourront proposer une concertation avec les habitants avant toute mise en place d’antennes.

Les enfants davantage protégés : certains parleront de coup d’épée dans l’eau, quand d’autres se féliciteront d’une telle nouvelle. Les espaces d’accueil, de repos et d’activités des enfants de moins de 3 ans (garderies et crèches) ne seront plus équipés d’appareils sans fil. Le Wi-Fi restera cependant disponible dans les écoles primaires.

Pas de baisse des niveau d’ondes autorisés : difficile à allier exigences des opérateurs de téléphonie mobile et affiliés à la prudence en matière d’ondes. Le principe de sobriété en terme d’exposition est ainsi amené, incitant les opérateurs à abaisser les fréquences utilisées pour diminuer l’impact sur les populations. Pour autant, la mesure reste vague et non contraignante, pour le plus grand bonheur des opérateurs.

L’ANFR garant du niveau d’ondes : pour prévenir l’opinion publique, l’ANFR devra chaque année publier une liste des lieux dans lesquels le niveau d’onde est sensiblement plus important que le reste de l’Hexagone. Suite à cette annonce, les opérateurs devront dans un délai de 6 mois régler le problème, sans pour autant risquer de sanctions en cas de non respect du délai.

Pourquoi surnommer cette loi « abeille » ?

laurence abeille

Laurence Abeille, à l’origine de la loi Abeille.

Dans un premier temps, on peut chercher à faire un lien entre les abeilles, insectes connus pour le miel qu’ils procurent, et la loi débattue durant plusieurs années par les élus. En réalité, le nom abeille vient tout simplement du nom de famille de la députée écologiste à l’initiative de la loi : Laurence ABEILLE.

Première loi majeure sur les ondes en Europe, elle permet de poser le socle de prochains débats, alors que l’impact des ondes électromagnétiques sur la santé ne fait plus de doute.

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Sylvain Peysieux

Sylvain Peysieux

Responsable de divers sites dans le domaine de la téléphonie mobile, rédacteur chargé de toute l'actualité des smartphones et de la téléphonie dans son ensemble.

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