Les Réseaux d’Initiative Publique : qu’est-ce que c’est ?

D’ici 2022, le territoire français sera couvert en Internet Très Haut Débit (THD). C’est du moins ce qu’ambitionne l’État français avec son Plan France Très Haut Débit. Lancé en 2013, ce plan a pour objectif de proposer un accès à internet à tous les logements, entreprises et établissements privés comme publics. Les enjeux sont multiples : développer via internet les services publics, notamment dans les zones les plus isolées. L’objectif est également d’accroître l’attractivité de la France dans ce domaine.

Si aujourd’hui un français sur deux possède déjà l’internet THD, le chantier reste entier. Le manque d’investissement privé est ainsi à l’origine du plan France Très Haut Débit. Au sein de ce plan, on trouve deux zones : les zones d’initiative privée, et les zones d’initiative publique. Intéressons-nous à ces dernières, berceau des « Réseaux d’Initiative Publique ».

L’objectif des Réseaux d’Initiative Publique : pallier à l’absence d’initiative privée en matière de réseau

L’histoire se répète. Le déploiement du THD reprend sensiblement le même scénario que le déploiement des réseaux téléphoniques au cours du siècle dernier. L’ampleur du chantier et les investissements nécessaires avaient rendu l’intervention de l’État nécessaire. Aucun opérateur privé n’allait oser se lancer dans un tel déploiement. C’est pourquoi la téléphonie est devenue un service public en monopole, avant de repasser dans le privé une fois le chantier achevé.

Le déploiement de la fibre et de l’internet très haut débit (THD) répond aux mêmes enjeux. Si les opérateurs privés ont déjà bien entamé le déploiement, avec déjà un français sur deux ayant accès au THD, les investissements privés restent insuffisants. Il s’agit pourtant d’un chantier d’importance publique, que l’État a décidé de compléter via son plan France Très Haut Débit. L’idée consiste à compléter les investissements privés par des investissements publics via des Réseaux d’Initiative Publique (RIP). Le plan s’organise ainsi en deux zones distinctes :

  • Les zones d’initiative privée : il s’agit des grandes agglomérations et des chefs-lieux de département. Dans ces zones, les opérateurs privés se sont engagés à investir dans le déploiement de la fibre d’ici 2020. L’investissement représente entre 6 et 7 milliards d’euros. Il permet de proposer aux particuliers et professionnels l’internet par fibre optique, avec un débit inégalable.
  • Les zones d’initiative publique : elles correspondent à toutes les zones non comprises dans la première catégorie. Les zones isolées sont en effet bien moins rentables pour les opérateurs privés et souffrent d’une carence d’investissement. C’est pourquoi les collectivités territoriales doivent proposer des Réseaux d’Initiative Publique destinés à développer l’internet très haut débit. Pour ce faire, ils disposent d’une enveloppe étatique de 6 à 7 milliards d’euros, le reste étant financé en partie par les recettes et le cofinancement des opérateurs.

Enfin, notons rapidement que l’aide au déploiement de l’internet THD ne repose pas uniquement sur le niveau national. Le déploiement des infrastructures de communications électroniques compte parmi les domaines d’intervention de l’Union Européenne. Celle-ci offre aux collectivités territoriales trois modes d’intervention, et principalement le service d’intérêt économique général (SIEG). Cette forme d’exploitation permet notamment aux collectivités et opérateurs de recevoir une compensation financière sans contrevenir au droit européen.

Réseaux d'Initiative Publique

Assurer la cohérence des initiatives publiques et de l’investissement privé dans les telco

La volonté de l’État s’est traduit par l’intégration d’un nouvel article dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il s’agit de l’article L1425-2 du CGCT, qui vient compléter l’article L1425-1. Le nouveau venu vient poser les principes et les étapes à respecter par les collectivités publiques pour répondre aux objectifs du plan Très Haut Débit.

Les collectivités territoriales peuvent ainsi procéder à trois types d’action :

  • Installer des infrastructures passives pour les mettre à disposition des opérateurs. Il s’agit là de génie civil, constitué notamment de pylônes ou de câbles.
  • Exercer une activité « d’opérateur d’opérateurs », c’est-à-dire prendre en charge les services de gros et mettre à disposition les installations aux opérateurs.
  • Fournir des services aux utilisateurs finaux, notamment la commercialisation d’abonnement internet haut débit ou THD. Il leur faut cependant préalablement constater une carence des initiatives privées.

Après avoir constaté l’insuffisance d’initiatives privées par l’intermédiaire d’un appel d’offre infructueux, les collectivités publiques peuvent donc intervenir en faveur du développement numérique. Elles ont le choix entre trois montages juridiques généraux différents, plus ou moins orientés vers le public ou vers le privé. Elles peuvent ainsi laisser une grande liberté aux opérateurs privés avec une concession de service public. Dans ce cas, elles fournissent simplement une aide à l’installation et font exploiter le réseau par un tiers. A l’inverse, les collectivités peuvent décider de garder un contrôle important sur le réseau, en l’exploitant elles-mêmes.

Pour ce faire, les collectivités doivent d’abord respecter des conditions, et notamment préparer un projet précis. Celui-ci sera publié et transmis à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Un rôle clé de l’ARCEP et des principes à respecter

Le projet initié au sein d’un Réseau d’Initiative Publique doit respecter des conditions de formes, mais aussi des principes clés. Cet encadrement est prévu par la loi, et concerne tant la préparation que la mise en œuvre du projet.

  • La phase préparatoire

Lors de la préparation et deux mois au moins avant l’établissement ou l’exploitation d’un réseau, la collectivité doit soumettre son projet à l’ARCEP. Dans ce projet, elles doivent notamment prouver qu’elles agissent du fait d’une insuffisance d’initiatives propres à satisfaire aux besoins des utilisateurs finaux. Le projet doit également comprendre la description précise de chacun des projets et de leurs modalités d’exécution. Concrètement, les collectivités doivent remplir une fiche spécifique de 15 pages et la transmettre à l’Autorité.

L’Autorité vérifie alors que le projet respecte les principes régissant les RIPs. L’ensemble des RIPs doit notamment être cohérent, ce qui implique une forte coordination entre les différentes collectivités. Elles doivent en outre garantir une utilisation partagée des infrastructures, mais aussi respecter le principe d’égalité et de libre concurrence. L’Autorité peut également vérifier la politique tarifaire des collectivités publiques, qui doivent s’aligner sur ses directives.

  • L’exploitation du réseau d’initiative publique

Une fois l’activité lancée, les collectivités publiques font encore l’objet d’un contrôle et doivent respecter des principes. Elles sont notamment tenues des mêmes obligations que les opérateurs de télécommunications classiques. En outre, et comme pour toutes délégations de service public, les collectivités doivent bien séparer leurs activités classiques de l’activité propre aux télécommunications. Les dernières obligations concernent les subventions, qui font l’objet d’un contrôle strict. L’ARCEP peut ainsi être saisie à tout moment, si une obligation venait à être méconnue.

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Le Très Haut Débit (THD) avec les Réseaux d’Initiative Publique

Avancement des Réseaux d’Initiative Publique en France en 2017

Si le Plan France Très Haut Débit a été long à se mettre en place, notamment en raison de difficultés techniques, il fait aujourd’hui l’objet d’une forte mobilisation. L’intégralité des départements et collectivités d’outre-mer sont d’ailleurs impliqués. Ce ne sont pas moins de 84 projets en cours, dont certains d’envergure supra-départementale.

Dans les territoires ruraux, le constat est également positif. De nombreux RIP ont participé à la modernisation du réseau cuivre, bientôt achevée. Concernant la fibre, la mobilisation a été plus tardive mais de nombreux projets sont désormais en cours. L’année 2016 a notamment vu un certain nombre de projets aboutir à une signature entre opérateurs privés et collectivités publiques. Au 31 décembre, 31,8 % des ménages et locaux professionnels situés dans les zones rurales avaient déjà accès au très haut débit.

L’Observatoire France Très haut Débit permet d’ailleurs de visualiser et d’évaluer les avancées du plan. Cet observatoire se trouve directement en ligne, et dispose d’une cartographie régulièrement mise à jour.

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