L'essentiel sur les motifs pour résilier sa box internet sans frais

Il est possible de résilier gratuitement sa box internet : 

  • S'il s'agit d'une offre sans engagement.
  • Si la période d'engagement de 12 ou 24 mois est révolue.
  • En invoquant un motif légitime.

Il faut toutefois savoir que :

  • Généralement, des frais de fermeture de l'accès seront tout de même facturés.
  • Il existe là aussi des motifs permettant de ne pas avoir à les payer.

Les fournisseurs d’accès internet, aussi appelés FAI, ne manquent pas d’astuces pour trouver toute une gamme d’arguments justifiant la mise en place de frais, d’une durée de désinscription plus longue ou même de l’impossibilité de quitter leurs services. Dans ce guide, MaPetiteBox revient sur les motifs légitimes pour lesquels il est possible de quitter gratuitement son opérateur internet fibre ou ADSL en s’appuyant sur les articles L121-84-2 à L121-84-7 du code de la consommation.

Dans quels cas invoquer un motif légitime pour résilier sa box internet gratuitement ?

Avant de passer au détail de tous les motifs permettant de résilier gratuitement les box internet, il faut distinguer les deux types d'abonnements qui cohabitent actuellement sur le marché. De nos jours, il existe effectivement des box internet impliquant 12 à 24 mois d'engagement, ainsi que des offres qui sont dénuées de toute période d'engagement. Les règles permettant de résilier gratuitement diffèrent en fonction du type d'abonnement.

Frais de résiliation des opérateurs.

Lorsqu'un consommateur résilie sa box internet, il doit régler des frais de résiliation dont il est parfois possible de s'affranchir.

Le cas des offres internet sans période d’engagement

Lorsqu'une box internet est libre de tout engagement, la procédure s’en trouve facilitée, en particulier dans le calcul du coût de rupture du contrat. Pour quitter son fournisseur internet sans payer la cinquantaine d’euros demandée, il convient malgré tout de respecter certaines conditions plutôt restrictives, qui seront détaillées plus bas. Il s'agit là de motifs spécifiques permettant d'éviter le paiement des frais de résiliation.

Il est en outre notable que les démarches à mettre en place pour cela sont identiques, que le client possède une box internet sans engagement ou une offre dont la durée de l'engagement est déjà arrivée à son terme. Dans ces deux cas, il est donc relativement simple de quitter son fournisseur d'accès à Internet tout en n'ayant à débourser aucun frais.

Le cas des box internet avec 12 à 24 mois d'engagement

Les règles au sujet des offres box avec période d’engagement sont assez claires : il suffit au client d’attendre la fin de son engagement (1 à 2 ans généralement), puis de résilier quand il le souhaite son abonnement. Des frais de résiliation peuvent cependant s’appliquer (voir lien en fin d’article), dépendant des offres et fournisseurs internet.

Durant la période d’engagement, il reste cependant possible de quitter l’opérateur sans payer le moindre centimes en évoquant certains motifs légitimes : il faut pour cela respecter des règles très strictes évoquées dans la suite de cet article. Pour les clients sous période d’engagement mais ayant dépassé cette période, le détail de résiliation avec les motifs adéquats est repris dans la partie offres sans période d’engagement.

Les motifs légitimes pour résilier son abonnement internet sans frais

Dans de nombreuses situations, les consommateurs français sont amenés à résilier leur abonnement internet fixe. L'une des raisons pouvant justifier ce besoin est par exemple le cas d'un déménagement. Les promotions étant de plus en plus courantes de nos jours, certains clients souhaitent en outre changer de fournisseur d'accès à Internet afin de profiter d'une nouvelle box internet en promo et ainsi économiser de l'argent chaque mois. Différents motifs légitimes peuvent alors êtres invoqués pour résilier sans aucun frais son abonnement internet.

Box internet encore sous engagement : quels motifs pour résilier sans frais ?

Afin de résilier gratuitement sa box internet tout en étant encore engagé, il est obligatoire d'invoquer un motif valable. Il n'existe effectivement qu'une poignée de situations permettant à un abonné de résilier sa box internet gratuitement et ce, même en étant toujours soumis à un engagement. Ci-dessous, la liste des motifs permettant de résilier gratuitement.

  • Le fournisseur d’accès ne parvient pas à délivrer le service pour lequel l'abonné a souscrit, et il en est clairement responsable.
  • Le motif invoqué fait partie de la liste écrite dans le contrat : il peut s’agir de surendettement, chômage, déménagement à l’étranger, hospitalisation pour une durée importante, etc.
  • Le fournisseur d'accès à Internet a modifié le contrat le liant à l'adhérent.
Motifs résiliation gratuite.

Il existe des situations dans lesquelles il est possible de résilier sa box internet gratuitement.

Si le consommateur peut invoquer au moins l'un des motifs abordé ci-dessus, il peut donc résilier gratuitement son offre. Dans le cas contraire, il devra payer l’indemnité de rupture de contrat, à savoir la totalité des mensualités restantes dues pour a première année d'engagement, et un quart des mensualités restante pour l'éventuelle deuxième année d'abonnement. À cela s'ajouteront des frais de résiliation fixes dont le prix varie d’un opérateur à l’autre selon l'offre et sa durée.

Box internet qui n'est plus sous engagement : les motifs pour résilier gratuitement

Il est possible de résilier gratuitement sa box internet de manière identique, qu'elle soit sans engagement ou que la période d'engagement soit dépassée.

Il faudra pour cela respecter une période de préavis auprès de l'opérateur, d’une durée minimale de 10 jours. Ce délai permet au FAI de s'organiser au mieux dans la coupure de l'accès internet de l'adhérent. Selon l’opérateur, cette résiliation peut s’effectuer par envoi d’une simple lettre, ou bien par un appel téléphonique auprès du service client.

Envoyer sa lettre de résiliation.

Pour résilier sa box internet, il faut généralement envoyer une lettre à son fournisseur d'accès à Internet.

A noter que selon l’opérateur et l’offre que le consommateur possède, une somme forfaitaire peut être demandée pour couvrir les frais engagés par la rupture de l’abonnement. Il existe toutefois des cas dans lesquels il est possible de ne pas avoir à payer cette somme.

Voici les quelques conditions qui peuvent permettre de ne pas payer cette somme :

  • l’absence d’éligibilité de la ligne (l’opérateur ne peut pas ou plus proposer d’accès Internet) ;
  • les services normalement fournis sont défaillants ;
  • l’autorisation administrative a été enlevée ;
  • les nouvelles conditions générales de ventes liées au contrat ne conviennent pas au client ;
  • le droit de passage nécessaire à la mise en place de la ligne internet a été enlevé ;
  • le réseau de boucle locale a été modifié et ne permet plus l’acheminement de l'Internet au domicile du client.

Ces clauses sont cependant très restrictives, et risquent donc de ne pas convenir à toutes les situations ou même être refusées par le fournisseur d’accès internet.

Promotion box internet.
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