L'essentiel pour se faire rembourser des frais de résiliation

Le remboursement des frais de résiliation nécessite des documents tels que : 

La dernière facture de l'ancien FAI.

La facture du nouveau FAI.

Pour éviter de résilier son abonnement internet, ou résilier sans frais il est possible : 

D'utiliser des motifs légitimes.

De déménager sa box internet au lieu de la résilier.

Si résilier une box internet sans engagement n'est généralement pas très onéreux, il n'en est pas de même pour tous les abonnements internet. Un utilisateur souhaitant résilier sa box internet lorsque la période d'engagement n'est pas terminée peut vite voir la facture grimper à une centaine d'euros.

Pour contrebalancer cela, les fournisseurs d'accès à Internet proposent pour la plupart un remboursement des frais de résiliation pour toute nouvelle souscription. La majorité des acteurs affichent ainsi des offres en ce sens. Quelles sont donc les informations à prendre en compte pour demander un tel remboursement chez son nouveau FAI ?

Le remboursement des frais de résiliation liés à une box internet

Il est tout d'abord nécessaire de savoir que l'utilisateur doit directement avancer les frais de résiliation. Ces frais se composent ainsi de frais dits “fixes”, mais aussi de pénalités éventuelles. Le nombre de mois restants à honorer si la durée d'engagement n'a pas été respectée fait aussi partie des lignes inscrites sur la facture de résiliation des FAI. Dès son nouveau contrat souscrit, l'utilisateur peut alors demander à son nouveau fournisseur d'accès à Internet un remboursement de ces frais.

Remboursement frais résiliation

Le remboursement des frais de résiliation est un atout déterminant proposé par les opérateurs aux nouveaux clients.

Opérateurs sans engagement : quel prise en charge pour les frais de résiliation ?

Quel que soit l'opérateur auprès duquel un usager a souscrit un abonnement, il faut savoir que des frais de résiliation s'appliquent lorsque le contrat prend fin. Et ce, même s'il s'agit d'offres internet sans engagement de durée. Il est en effet important de préciser que, dans le cadre de n'importe quelle offre internet, des frais fixes sont facturés lors de la clôture du service. Le plus souvent, ces derniers s'élèvent à une cinquantaine d'euros bien que chaque fournisseur d'accès à Internet fixe son propre montant.

Quels sont les frais de résiliation d'une box internet de RED by SFR et Sosh ?

pour la filiale de SFR, les frais fixes de résiliation d'une RED Box sont de 49 euros ;

concernant la filiale de l'opérateur historique, la résiliation d'une Boîte internet Sosh implique un coût de 50€.

Une fois les usagers conscients de ces frais à régler, il est toutefois possible de s'interroger sur les offres de remboursement de ces deux opérateurs. Ainsi, pour les nouveaux clients de ces deux FAI, quelles sont les offres de remboursement auxquelles les usagers peuvent prétendre ?

La prise en charge des frais de résiliation chez RED by SFR

RED by SFR prévoit un remboursement des frais de résiliation d'une box internet dans la limite de 100€. Pour avoir accès à cette offre, il existe cependant quelques prérequis. La filiale de SFR encadre en effet de manière stricte l'attribution de cette offre de bienvenue à ses nouveaux clients pour éviter les abus.

Les prérequis pour profiter du remboursement des frais de résiliation par SFR :

souscrire une RED Box en tant que nouveau client RED, en étant encore engagé chez un autre FAI autre que SFR ;

être client RED Box ou SFR ayant déménagé il y a moins de 6 mois.

Dès lors qu'il correspond à l'un de ces profils, l'utilisateur doit se connecter à son espace client RED by SFR dans les 60 jours suivant son achat. Il lui suffit ainsi de se rendre sur l'adresse suivante : odr.red-by-sfr.fr. Un formulaire est alors à renseigner. De plus, le titulaire du contrat RED Box doit joindre la dernière facture de son ancien fournisseur d'accès à Internet datant de moins de 3 mois sur laquelle apparaissent les frais de résiliation.

RED by SFR peut également, dans la limite des 100€, rembourser les mois restants jusqu'à la fin de la période d'engagement auprès de l'ancien FAI. À noter qu'aucune demande n'est possible par le biais de courrier postal : l'offre de remboursement est uniquement disponible sur Internet. Il faut ensuite envoyer l'ensemble des documents téléchargés en ligne à l'adresse postale indiquée. De plus, le remboursement est ici à déduire des prochaines factures de RED by SFR.

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Remboursement des frais de résiliation : que propose Sosh ?

Sosh propose également une offre de remboursement liée aux frais de résiliation entamés chez un autre FAI, excepté Orange. Le fournisseur d'accès à Internet inclut alors trois formules différentes selon l'offre souscrite. Les usagers peuvent ainsi obtenir un remboursement d'un montant de 45, 50 ou 100 euros. Là aussi, la demande se fait de manière dématérialisée puisqu'il est simplement nécessaire de se rendre sur Internet pour accéder au formulaire.

Pour bénéficier d'un remboursement, le titulaire d'une offre internet Boîte Sosh doit :

remplir le formulaire dédié en ligne à l'aide de ses données clients ;

se munir d'une copie de la facture qui atteste des frais et datant de moins de 3 mois ;

télécharger le nouveau contrat Sosh pour valider la demande.

Le remboursement est alors effectif sous huit semaines à compter de la date de la demande.

Offres avec engagement : quel remboursement des frais de résiliation ?

SFR, Orange, Bouygues Telecom et La Poste Mobile proposent, eux aussi, des offres de remboursement sous certaines conditions.  Le cas de Free, assez spécifique, est également énoncé ci-dessous.

Quels sont les frais de résiliations fixes selon les FAI ?

SFR : 49€.

Orange : 50€.

Bouygues Telecom : de 49 à 59€ selon la date de souscription de la box internet.

La Poste Mobile et Free : 50€.

En ce qui concerne les offres de remboursement, les modalités à prendre en compte varient selon les fournisseurs d'accès à Internet.

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Quel remboursement des frais de résiliation pour les nouveaux clients box SFR ?

SFR propose, à l'image de sa filiale RED by SFR, un remboursement des frais de résiliation dus à l'ancien fournisseur d'accès. Ces derniers sont plafonnés à un montant maximum de 100 euros, comme c'est le cas pour la majorité des fournisseurs d'accès à Internet. L'utilisateur doit là aussi, présenter la dernière facture de l'ancien FAI datant de moins de 3 mois ainsi que la première facture de la box internet SFR. Le coupon de remboursement doit également être complété et joint à ces éléments.

Pour rendre sa demande effective, le client SFR doit :

cliquer sur l'onglet “J'en profite” présent en bas de chaque offre de remboursement ;

se connecter à son espace SFR ;

compléter le formulaire dédié ;

télécharger les pièces justificatives ;

télécharger le bulletin de participation ;

envoyer tous ces documents à l'adresse indiquée en bas du bulletin.

Ici, le remboursement est disponible sous forme d'avoir à déduire des prochaines factures. L'usager ne reçoit donc pas un virement mais constate le remboursement sur les factures des mois à venir.

Orange : les modalités de remboursement des frais de résiliation

Le fournisseur d'accès à Internet Orange affiche un remboursement des frais de résiliation plus important que ses rivaux. Ici, c'est donc 150€ qui pourront être mis à disposition du nouvel abonné à une box internet fibre optique. Dans le cas d'une souscription ADSL, 100 euros seulement sont proposés. La démarche est disponible directement en ligne pour plus de facilité.

Là aussi, les modalités d'obtention du remboursement sont strictes, l'usager doit ainsi :

souscrire un abonnement internet Orange pendant la période de validité renseignée sur l'offre de remboursement ;

trouver l'offre qui correspond à cette nouvelle souscription et télécharger le coupon dédié ;

télécharger la dernière facture de son ancien FAI mentionnant les frais de résiliation.

Après avoir rempli ces étapes, la demande est alors effective. L'utilisateur peut donc bénéficier d'un remboursement sous huit semaines, effectué directement sur les prochaines factures.

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Bouygues Telecom : le remboursement des frais de résiliation de box internet

Bouygues Telecom propose de rembourser jusqu'à 100 euros ses nouveaux clients ayant des frais de résiliation relatifs à l'offre de leur ancien FAI. Pour bénéficier de cette offre, deux solutions sont possibles : en ligne, ou par courrier postal.

Quelles sont les démarches pour se faire rembourser ses frais de résiliation par Bouygues Telecom ?

Se connecter à son espace client et sélectionner la ligne concernée.

Cliquer sur “mon forfait et mes options”, puis sur “Détail du tarif”.

Trouver la rubrique “Offres de remboursement”.

Cliquer sur “Vous bénéficiez d'une offre de remboursement sur facture”.

Sélectionner “Voir les offres” puis “J'en profite”.

Le remboursement sera alors effectif sur les prochaines factures de Bouygues Telecom. Les mensualités suivantes seront donc soit moins élevées soit totalement gratuite selon le montant pris en charge par Bouygues Telecom.

Conseils de MaPetiteBox

À noter toutefois que, ]pour demander un remboursement des frais en ligne, l'utilisateur doit attendre 3 jours ouvrés après la portabilité de son numéro fixe. Il convient donc de respecter ce délai au risque de ne pas disposer de l'offre de remboursement dans son espace client.

Outre la demande en ligne, les nouveaux clients Bouygues Telecom souhaitant bénéficier de la prise en charge des frais de résiliation de leur précédente box internet peuvent opter pour une seconde solution. Celle-ci repose sur l'envoi d'un courrier par voie postale.

Dans le cas d'une demande de remboursement par voie postale, le client Bouygues Telecom doit :

se rendre à l'adresse www.offres-de-remboursement-bouygues-telecom.com ;

compléter le formulaire dédié ;

fournir toutes les pièces justificatives (RIB, copie facture Bouygues, dernière facture ancien FAI) ;

envoyer l'ensemble de ces documents.

Une fois l'ensemble des documents réunis, il ne reste alors qu'à adresser un courrier à l'opérateur. Dans le cadre d'une demande de remboursement, il n'est pas nécessaire d'opter pour un envoi en lettre recommandé avec accusé de réception. Cela peut toutefois être une précaution bienvenue pour les usagers souhaitant s'assurer de la bonne réception de la demande de remboursement par l'opérateur.

Concernant l'adresse à indiquer pour le courrier comprenant les différentes pièces justificatives, il s'agit de  la suivante :

AL70, ODR 100€ résiliation FAI,

Sogec Gestion,

91973 Courtaboeuf CEDEX.

Dans le cas d'une demande de remboursement pas ce biais, le remboursement est réalisé par virement bancaire sur le compte du titulaire de l'abonnement.

Remboursement frais de résiliation

Auprès de chaque opérateur, la procédure d'obtention du remboursement des frais de résiliation peut varier.

Free : un cas particulier pour la prise en charge des frais de résiliation

Free s'est récemment attelé à cette stratégie d'offres de remboursement concernant les frais de résiliation. Il faut néanmoins que l'utilisateur souscrive une box internet avec engagement pour en bénéficier. Dans ce cas précis, il suffit seulement d'attendre le mail de confirmation de son inscription chez le FAI. Dès lors, il faut imprimer cet e-mail et le renvoyer à l'adresse postale renseignée avec la dernière facture de son ancien abonnement internet. La demande peut être réalisée dans les 4 mois suivant une résiliation. Free s'engage ici à rembourser jusqu'à 100€ de frais de résiliation.

Sur son site, Free, présente la démarche pour profiter de la prise en charge des frais de résiliation comme suit :

souscription de l'une des Freebox de l'opérateur ;

portabilité de numéro, de sorte que Free s'occupe de la résiliation, ou résiliation par soi-même ;

avantage de l'installation de la fibre optique à son domicile ;

prise en charge des frais de résiliation de la précédente box internet jusqu'à 100 euros.

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La Poste Mobile : quel montant remboursé pour la prise en charge des frai de résiliation ?

Afin de bénéficier d'un remboursement des frais de résiliation avec La Poste Mobile, il est également de rigueur de respecter la procédure indiquée par le fournisseur d'accès à Internet. Quelle est-elle ? MaPetiteBox fait le point.

Du côté de l'opérateur La Poste Mobile, afin de se faire rembourser ses frais de résiliation, il faut :

souscrire une box internet La Poste Mobile ;

se rendre à l'adresse https://odr.lapostemobile.fr/fr_FR/box/ ;

télécharger le coupon de remboursement correspondant à l'offre en cours.

joindre la copie de la dernière facture de l'ancien FAI est aussi nécessaire.

À noter qu'outre le respect des étapes précédemment citées, il convient d'envoyer le courrier dans les deux mois qui suivent la nouvelle souscription à l'adresse suivante :

La Poste Mobile

ODR Résiliation THD – TSA 26760

95905 Cergy-Pontoise Cedex9.

Le remboursement est alors effectif sur les prochaines facture de La Poste Mobile et le FAI s'engage à rembourser jusqu'à 100€ des frais de résiliation entamés.

Résilier son abonnement sans frais : l'alternative aux offres de remboursement

Il existe plusieurs manières de mettre fin à son abonnement internet sans frais. L'utilisateur doit alors faire appel à des motifs légitimes de résiliation pour rompre son contrat sans frais. Ces conditions servent effectivement à protéger les consommateurs se trouvant dans des situations particulières. Dans le cas précis d'un motif légitime de résiliation, aucune demande de remboursement des frais de résiliation n'est donc utile puisque aucuns frais ne sont à régler.

Motifs légitimes de résiliation

Pour éviter les frais de résiliation, l'alternative des motifs légitimes peut être la solution.

 

Voici une liste non exhaustive de ces motifs dans le cas de box internet sans engagement :

le fournisseur d'accès à Internet ne parvient pas à fournir le service promis à la souscription ;

le motif de résiliation de l'utilisateur correspond à une situation de surendettement, chômage, hospitalisation pour une durée importante etc ;

le fournisseur d'accès à Internet a modifié le contrat le liant à l'abonné.

Dans le cadre d'un contrat impliquant une box internet avec engagement, l'utilisateur doit respecter un certain délai pour résilier. Il est en effet important de respecter un préavis de 10 jours. Passé ce délai, il est alors possible de résilier selon certains motifs.

Pour pour ne pas payer les frais de résiliation, les raisons suivantes peuvent être invoquées :

l'absence d'éligibilité de la ligne ;

les services fournis sont défaillants ;

l'autorisation administrative n'est plus d'actualité ;

les nouvelles conditions générales de vente liées au contrat ne conviennent plus à l'abonné ;

le réseau de boucle locale est modifié et l'utilisateur ne bénéficie donc plus d'Internet.

Attention cependant : il faut étudier avec minutie les contrats des fournisseurs d'accès à Internet, certaines restrictions pourraient être refusées.

Conseils de MaPetiteBox

Pour éviter les frais de résiliation de sa box internet dans le cas de déménagement, des solutions existent. Il suffit alors de déménager son abonnement internet selon les procédures des FAI. Les frais de résiliation ne s'appliquent effectivement qu'en cas de déménagement à l'étranger, ou dans une région non-couverte par le fournisseur d'accès à Internet.

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