L'essentiel sur la taxe audiovisuelle, ou redevance TV

Concernant la contribution à l'audiovisuel public, il faut savoir que :

Cette redevance est jumelée à la taxe d'habitation.

Cette taxe s'élève à près de 140 euros.

La redevance TV vise notamment à financer les organismes du service public tels que :

France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France Ô…).

L'institut National de l'Audiovisuel.

Avant l’arrivée des box internet, il était plutôt simple pour les consommateurs de savoir s'ils devaient payer la redevance audiovisuelle ou non. Aujourd’hui, et selon les  différents équipements de son foyer, il est possible de se poser la question. C'est notamment le cas pour les foyers ayant une box internet, qu'elle intègre une offre TV ou non. La taxe audiovisuelle a été mise en place, en France, afin de financer les antennes publiques de radiodiffusion et de télévision. Toutes les personnes susceptibles d’avoir accès à la télévision publique doivent donc s’acquitter de cette redevance. Depuis 2009, il est question de “Contribution à l’audiovisuel public”.

Plusieurs points méritent toutefois d'être traités concernant la redevance TV :

la date d'exigibilité de la taxe audiovisuelle ;

le montant de cette redavance ;

la possibilité de ne pas payer la contribution à l'audiovisuel public.

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Qu’est ce que la contribution à l’audiovisuel public, ou taxe audiovisuelle ?

La redevance audiovisuelle et une contribution qui se paye chaque année avec la taxe d’habitation. Elle permet de financer partiellement ou principalement différents groupes publiques. dont la liste comprend notamment des organismes majeurs de la télévision et du secteur de la radiodiffusion en France.

taxe de la redevance TV

La contribution à l'audiovisuel public est une taxe due par les foyers disposant d'une télévision.

Les organismes financés par la redevance TV

Lorsque les usagers règlent la contribution à l'audiovisuel public, ils participent directement au financement de nombres de services publics dont ils peuvent bénéficier tout au long de l'année.

La liste des groupes publics financés par la taxe audiovisuelle :

France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France Ô, ou encore le réseau Outre-mer La Première) ;

Radio France, qui inclut France Info, France Inter, France Musique, Mouv’, France Culture ou encore France Bleu ;

le groupe Arte France ;

France Médias Monde (chaîne France 24 et stations Radio France internationale et Monte Carlo Doualiya ;

TV5 Monde ;

l’Institut national de l’audiovisuel (INA), en charge de la conservation des archives audiovisuelles.

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La taxe audiovisuelle en chiffres

Il faut savoir que la redevance télé apporte une grande partie des ressources du service public de l’audiovisuel. Au fil des années, cet apport tend même à devenir de plus en plus important. Rien qu'entre 2006 et 2007, la part des ressources des organismes précédemment cités provenant de la taxe audiovisuelle  est passée de 64% à 74%. Cette évolution s'explique notamment par le montant de la taxe, qui a augmenté de manière significative depuis 2002 et le passage à l'Euro.

L'évolution du financement de l'audiovisuel par les usagers au fil des années :

116,5 euros pour les téléviseurs en couleur lors de l'année 2002 ;

125 euros en 2012 ;

138€ euros en 2020 après être montée à 139 euros lors des années 2018 et 2019 ;

Lors de l'année 2010, les recettes de la redevance audiovisuelle étaient inégalement réparties entre les différents groupes audiovisuels publics qui en bénéficient. Il faut dire que, si toutes les structures ont besoin de financements, certaines s'avère plus importantes que d'autres en termes de notoriété, de missions et de taille. Bien qu'inégale, la répartition de la taxe audiovisuelle se base donc sur une réalité du terrain avant tout.

Organismes financés redevance TV

Les chaînes du service public (groupe France Télévisions) bénéficie d'une large part de la taxe audiovisuelle.

Exemple de répartition de la redevance TV entre les organismes concernés en 2010 :

67% et donc majorité des recettes pour France Télévisions ;

18% pour Radio France, second ;

8% des recettes pour Arte ;

4% pour France Médias Monde, anciennement Audiovisuel extérieur ;

3% pour l'INA.

Quand payer la taxe audiovisuelle, et qui doit la payer ?

Il faut savoir que plusieurs critères sont pris en compte afin de définir quelles sont les personnes qui sont redevables de la contribution à l'audiovisuel public.

De manière générale, la redevance audiovisuelle concerne :  

toutes les personnes payant la taxe d’habitation ;

les usagers disposant d’un téléviseur ou d’un dispositif assimilé.

Aujourd’hui, de nombreuses situations peuvent néanmoins se produire. Si les box internet donnent généralement accès à la télévision, ce n'est pas le cas de toutes. Par ailleurs, les ordinateurs permettent également d'accéder à des services télévisuels mais ne sont pas taxés. Au final, dans quel cas de figure est-il nécessaire de payer la taxe audiovisuelle, et comment en être exonéré ?

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Quels sont les équipements qui impliquent le paiement de la redevance audiovisuelle ?

La loi est relativement claire au niveau des équipements qui impliquent le paiement de la redevance audiovisuelle. Elle annonce que les foyers concernés par la redevance audiovisuelle sont ceux qui paient la taxe d’habitation, et qui possèdent, au premier janvier de l’année, “une télévision ou un système assimilé permettant la réception de la télévision“. Si la loi semble claire au niveau de la télévision, qu’est ce qu’un système assimilé permettant la réception de la télévision ? Concrètement, il s'agit de toutes les combinaison de matériels permettant de regarder la télévision.

D'après la description faite des matériels assimilés ci-dessus, la redevance TV concerne les foyers :

disposant d'un lecteur-enregistreur DVD ;

ayant un magnétoscope équipé d’un tuner, permettant de recevoir la télévision, et couplé à un écran ;

bénéficiant d'un écran équipé d’un tuner, c’est-à-dire l’extrême majorité des télévisions.

Cela veut donc dire que toute personne possédant une box internet et une télévision doit régler la taxe audiovisuelle. Et ce, même si l’écran n’inclut pas de tuner, comme c’est le cas des écrans d’ordinateur par exemple. De la même manière, une personne possédant un lecteur DVD ou Blu-ray équipé d’un tuner et d’un écran sans tuner devra tout de même payer la redevance, même s’il n’utilise son écran que pour regarder des DVD.

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La seule exception concerne de fait les ordinateurs. Il est ainsi tout à fait possible de regarder la télévision en streaming en ligne sur son ordinateur sans avoir à payer la contribution à l’audiovisuelle publique. Cela est également vrai pour les ordinateurs équipés d’une carte TV. À noter également que les mobiles, mêmes équipés d’applications qui permettent de regarder la télévision sur smartphone, n'entraînent pas le paiement de la taxe audiovisuelle.

Quelles sont les situations qui exonèrent de payer la taxe audiovisuelle ?

Bien que de nombreux foyers français soient éligibles à la taxe d’habitation, il existe plusieurs situations qui peuvent mener à une exonération de la taxe audiovisuelle. Les conditions à remplir peuvent cependant être multiples, et pas forcément évidentes.

Tout d’abord, les français dont le revenu fiscal de référence est nul sont exonérés. Ensuite, tous les logements qui n’étaient pas dotés d’un équipement déclenchant la taxe d’habitation au premier janvier de l’année ne devront pas payer la redevance audiovisuelle. Les personnes aux revenus modestes, et notamment celles exonérées de taxe d’habitation, quel qu’en soit le motif, se retrouvent également exonérées de redevance télé.

Les Français de plus de 75 ans peuvent être exonérées, mais il existe des conditions :

ne pas être redevable de l’impôt sur le revenu, et non assujetti à l’ISF ;

occuper une habitation principale, et non secondaire ;

respecter les plafonds de ressource ;

avoir été exonéré de redevance avant 2005.

Un citoyen français handicapé, ou qui assume la charge d’une autre personne handicapée, peut également profiter d’une exonération de la contribution à l'audiovisuel public, sous certaines conditions. Afin de s'inscrire dans cette catégorie, quelques points sont d'ailleurs similaires à la liste précédente.

Les situations permettant de ne pas régler la redevance TV pour les personnes handicapées :

avoir des ressources qui se situent sous les plafonds fixés ;

ne pas être redevable de l'Impôt Sur la Fortune ;

occuper le logement au titre de résidence principale.

Les personnes âgées qui résident dans un établissement, mais qui possèdent toujours leur ancien logement, se retrouvent elles-aussi exonérées. L’exonération est également valable pour un enfant, âgé de moins de 21 ans, ou de moins de 25 ans s’il est étudiant ou infirme, et qu’il est rattaché au foyer fiscal des parents. Enfin, les personnes possédant une résidence secondaire ne devront s’acquitter qu’une seule fois de la taxe d’habitation, même si les deux habitations sont équipées pour recevoir la télévision.

Comment éviter de payer la redevance audiovisuelle légalement ?

Il existe un cas très simple qui permet de ne pas payer la redevance audiovisuelle. Il s’agit du cas ou un foyer ne possède pas de télévision, ou pas de tuner. Cela peut par exemple être le cas pour une personne équipée d’une box TV n’incluant qu’une connexion à Internet, ainsi que d’une ligne téléphone, et d’une télévision sans tuner TV. Comment le déclarer aux impôts ? Au contraire, que risque-t-on en cas de fraude à la redevance télé ? Existe-t-il des astuces légales pour éviter de payer la taxe audiovisuelle ? MaPetiteBox propose de faire le point.

Foyer sans TV : comment éviter de payer la redevance audiovisuelle ?

Dans un premier temps, il est possible de ne pas être assujetti à la redevance audiovisuelle pour les usagers qui ne possèdent pas les équipements nécessaires à la réception de la télévision. Il faut que cela soit vrai au premier janvier de l’année. Ensuite, il faut le préciser dans sa déclaration de revenus. Pour ne pas payer la taxe d’habitation, il faut ainsi cocher la case ØRA, qui se trouve en première page du formulaire 2042.

Foyer sans TV redevance

Les foyers ne disposant pas d'une télévision ou d'un tuner TV peuvent se retrouver exonéré de taxe audiovisuelle.

Si un habitant d’un logement a oublié de cocher la case permettant d’être exonéré de taxe télévisuelle, il existe un recours. Le service de télécorrection ne permet cependant pas de modifier cette case. L’habitant reste donc redevable de la contribution à l'audiovisuel public dans un premier temps.

Après la réception de son avis de taxe d’habitation, et donc de la contribution à l’audiovisuel public, il faut alors formuler une réclamation :

via Internet en se connectant à son espace particulier sur le site des impôts ;

en s'identifiant avec son numéro fiscal et son numéro d’accès en ligne, disponible en haut de sa déclaration de revenu ;

en se munissant de son revenu fiscal de référence.

À noter qu'il est également possible de faire une demande par courrier, en adressant ce dernier au service donc l’adresse figure sur l’avis d’imposition.

Comment ne plus payer la redevance TV tout en profitant de la télévision ?

Il existe des solutions, légales, qui permettent de ne pas payer la redevance TV. Pour cela, il faut éviter les situations, citées précédemment, qui entraînent automatiquement l’application de la taxe audiovisuelle. Tout d’abord, il ne faut posséder aucun appareil équipé d’un Tuner TV, que cela soit l’écran, le lecteur DVD ou Blu-ray, le vidéoprojecteur, ou le magnétoscope.

Dans un second temps, il faut choisir une box internet qui n’inclut pas, de base, de décodeur TV. Beaucoup d’opérateurs en proposent, et il s’agit d’une très bonne solution pour éviter de s’acquitter de la redevance TV, dont le prix avoisine les 140 euros. En termes d'offres ADSL ou fibre optique ne proposant pas directement d'offre télévisuelle, le choix est relativement vaste. Le plus simple, et souvent le plus économique, et de se tourner vers les box internet sans engagement des opérateurs. C'est notamment le cas des box internet RED by SFR et Sosh.

Pour les personnes qui souhaitent tout de même profiter de la télévision sans payer la redevance, il reste possible de la regarder directement depuis son ordinateur, son smartphone ou une tablette, grâce à sa connexion à Internet. Il suffit alors de relier l’un de ces périphériques à son écran de télévision afin de profiter de la télévision, en ligne, sans avoir à payer la contribution à l’audiovisuel public. C'est notamment via la connectique Chromecast qu'il est possible de procéder ainsi.

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Quels sont les risques en cas de fausse déclaration concernant la redevance audiovisuelle ?

À moins d’être exonéré ou de ne pas posséder les bons équipements et de le déclarer, tout le monde doit payer la taxe audiovisuelle. Son prix étant tout de même conséquent, certains pourraient y voir l'opportunité de procéder à une fausse déclaration. Quels sont les potentielles sanction le cas échéant ?

Il faut savoir que des services de contrôle existent, et que de nombreuses informations peuvent leur être communiquées. La fraude ne semble donc pas être une bonne idée. Il reste cependant intéressant de connaître les risques encourus.

En cas de fraude, les usagers ayant sciemment indiqué des informations erronées peuvent :

régler les 138€ de la contribution à l’audiovisuel public, pour chaque année non payée ;

payer également 150€ supplémentaires pour chaque année redressée.

La facture peut donc très vite exploser. Depuis 2013, les contrôles se montrent plus vigoureux. Il devient alors de plus en plus difficile d’espérer frauder cette taxe. La Direction Générale des Finance Publiques, qui s’occupe du sujet depuis cette date, a en effet accès à un fichier recoupant de nombreuses informations, appelé ANCRAGES. Ce dernier donne des informations sur les abonnements de l’habitant à des services de télévision payants, mais également concernant son type d’abonnement à Internet, etc.

Conseils de MaPetiteBox

S'il est, dans les faits, possible de ne pas communiquer l'ensemble de ses informations personnelles lors de la déclaration, cela reste déconseillé. Une fraude à la taxe audiovisuelle peut, comme toute autre tentative de fraude, s'avérer bien plus onéreuse que le tarif de base à régler.

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