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Le Règlement Général sur la Protection des Données, adopté il y a un an de cela, est entré en vigueur le 25 mai dernier. Concrètement, qu'est-ce que cela signifie pour les internautes, détenteurs d'une box internet ? La confidentialité est une notion agitant bien des esprits ces derniers temps. Après le scandale qui a éclaboussé Facebook, à cause de ses accointances avec Cambridge Analytica, la protection de la vie privée est au cœur de bien des discussions. Cela tombe bien, depuis le 25 mai, le Règlement Général sur la Protection des Données, ou RGPD, est entré en vigueur. Cette mesure, adoptée le 27 avril 2016, tant par le Parlement que par le Conseil européen, affirme un peu plus les droits des internautes. Quels sont les secteurs affectés ? Certains réseaux sociaux sont-ils encore illégaux dans leurs fonctionnements ?

RGPD, la solution pour protéger les vie privée des internautes

Afin d'aborder le sujet du Règlement Général de la Protection des Données, quelques éléments sont indispensables à connaître. Lorsqu'un internaute renseigne des informations, celles-ci, rassemblées, constituent ce qu'on appelle big data. Aujourd'hui, et devant les nombreux abus commis par certains réseaux sociaux et groupes privés, il est devenu essentiel de protéger les données en question. Celles-ci constituent une donnée monnayable pour les entreprises, au détriment-même des personnes qu'elles concernent.

Le RGPD est un moyen de protection pour les internautes.

Le RGPD est en vigueur depuis ce 25 mai, et change de nombreuses choses.

De nombreuses données ont pu être collectées par le passé : identité civile, photographies, âge, adresse postale ou virtuelle (IP), e-mails, numéro de téléphone ou de sécurité sociale, ainsi que les identifiants de connexion. Il était donc indispensable de protéger ces données, afin qu'elles ne soient pas distribuées aux plus offrants. L'avènement de la RGPD change de nombreuses choses à cet égard.

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Les droits virtuels des citoyens pourvus par le RGPD

Désormais, chaque citoyen dispose d'un droit concernant ses données confidentielles. Ceci, depuis la mise en vigueur du RGPD. Cela change de nombreux éléments, avec lesquels il faudra dorénavant composer :

  • la collecte des données confidentielles : aujourd'hui, l'utilisateur doit donner son consentement écrit, clair et explicite, quant à l'utilisation qui en est faite. La Cnil, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, devra valider par la suite cette collecte. Par ce biais, les internautes peuvent désormais savoir par qui a collecté leurs données, et dans quel but ;
  • un dossier en ligne consultable à tout moment : si un internaute utilise un service demandant la collecte d'informations, l'utilisateur doit pouvoir accéder à un dossier les réunissant toutes. Il a également le droit d'en interdire l'utilisation commerciale, leur correction en cas de renseignements erronés. De plus, le choix initial d'autoriser la collecte d'informations peut être modifié ou annulé ;
  • le transfert des données : depuis le 25 mai, le RGPD permet de transférer tout ou partie de ses données confidentielles vers d'autres services. Il s'agit du droit à la portabilité des données. De fait, il ne sera plus indispensable de renseigner les mêmes informations à chaque fois ;
  • la sécurité des données : le RGPD oblige désormais les entreprises à prévenir les utilisateurs du détournement de leurs informations. Piratage, vol, altération, ou détournement : pour chacun de ces faits, l'internaute devra être prévenu. Si l'intrusion engendre un risque élevé pour les droits et les libertés, les autorités compétentes, dont l'ANSSI, devront être contactées. En revanche, si l'entreprise a préalablement encodé les données, elle n'a pas l'obligation de contacter les usagers ;
  • le droit de recours : si une entreprise contrevient au RGPD, l'usager a le droit de saisir la Cnil. Grâce à celle-ci, des associations pourront recourir à des actions collectives à l'encontre des sociétés fautives.

Quelles sont les sociétés ne respectant pas le RGPD ?

Depuis l'instauration du RGPD, des internautes ont déjà alerté la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Deux sociétés, Facebook et Google, ainsi que toutes leurs filiales (Instagram, YouTube, etc.) contreviendraient aux RGPD. En refusant la collecte des données demandée par ces services, les internautes ne pourraient pas les utiliser. Max Schrems, avocat autrichien, voit en ce procédé “un processus d'élection nord-coréen”. Le choix concernant la collecte des données, souhaité libre par le RGPD, resterait menacé par ces sociétés. Pourtant, il serait bénéfique que ces grands groupes soient plus attentifs à leurs conditions d'utilisation. S'ils ne respectent pas le cadre du Règlement Général de Protection des Données, les sociétés incriminées risquent jusqu'à 4% de leur chiffre d'affaires annuel. Quand on connaît les revenus des grands groupes, on sait qu'il ne s'agit pas d'une peccadille financière.

Facebook, déjà illégal dans le cadre de la RGPD.

Facebook serait déjà fautif d'abus concernant le RGPD. Les mesures ne devraient pas tarder à se mettre en place à son encontre.

Par ailleurs, le droit de recours mis en avant par le RGPD s'applique également aux entreprises basées à l'extérieur de l'Union européenne. Aussi, les pairs de Facebook et Google ne peuvent prétendre que le droit européen ne leur est pas opposable. Des associations, telles que la Quadrature du Net, organisent déjà des représailles judiciaires à l'égard des sociétés fautives. Le RGPD est là pour protéger les citoyens numériques, et, appliqué, punirait sévèrement les abus.

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