Fournisseurs d'accès internet

L'ARCEP, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, a récemment réglé un différend entre Free et Orange. Ce désaccord entre les deux entreprises françaises concerne les modalités d'accès de Free aux réseaux mutualisés en fibre optique. Les deux opérateurs avaient en effet signé un accord pour cofinancer le déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné dans les zones peu denses du territoire français. Free avait alors saisi l'ARCEP pour préciser différents points concernant l'accessibilité des réseaux FTTH d'Orange, co-financés par l'opérateur de Xavier Niel. L'ARCEP a donc tranché, en faveur de Free.

La mutualisation du réseau fibre optique mise en place par l'ARCEP

Lorsqu'il a fallu choisir une solution pour le très haut débit en France, les opérateurs se sont arrêtés sur le FttH, Fiber to the Home. Il s'agit de la fibre optique la plus performante, puisqu'elle arrive directement chez l'abonné. Dès 2008, un accord de mutualisation a été signé entre les différents partis. Ce dernier concerne la partie terminale des réseaux FttH. L'objectif était de partager les frais, pour favoriser l'investissement de tous les partis. L'ARCEP s'est alors vu confier la définition des modalités de cet accord.

ARCEP règle différend Free Orange

L'ARCEP, surnommée le gendarme des télécommunications, a tranché en faveur de Free.

Concrètement, cela veut dire que les opérateurs commerciaux, ceux qui vendent des abonnements, peuvent accéder aux parties terminales des réseaux de fibre optique déployés par les opérateurs d'infrastructures. Les opérateurs commerciaux doivent donc aider à financer le déploiement du réseau fibre FttH par les opérateurs d'infrastructures. En échange, ces derniers leur fournissent des droits d'usage pérenne. Dans ce cas précis, c'est Free qui s'est engagé à co-financer les réseaux FttH déployés par Orange.

Une demande venant de Free, tranchée par l'ARCEP

Dans le cadre de ce co-financement des infrastructures entre Orange, en tant qu'opérateur d'infrastructures, et Free, opérateur commercial, Free a formulé une demande afin de régler des différends, concernant trois points précis de l'accord. Ces trois points concernent le déploiement en zones peu denses, d'initiative privée.

  • Le premier point aborde la durée des droits d'usages accordés à Free par Orange, en échange de son co-financement et d'une participation aux frais d'entretien.
  • Le deuxième point concerne la communication d'Orange à Free de meilleures informations concernant la compréhension de la formation des différents tarifs du réseau, les masses de coûts sous-jacents, ainsi que les conditions de décision des évolutions tarifaires.
  • Le dernier point concerne l'utilisation des fibres non occupées par Orange pour raccorder les stations de base mobile de Free Mobile.

L'ARCEP a tranché, en faveur de Free, dans un communiqué de presse.

La durée des droits d'accès de Free aux infrastructures Orange

L'accord de base envisageait que Free puisse accéder aux infrastructures co-financées avec Orange pour une durée de 20 ans. L'ARCEP considère la durée du droit d'accès comme une modalité très importante des accords de co-financement. Selon les gendarmes des Télécoms, la durée de 20 ans s'avère finalement trop courte : “[les accords d'une durée de 20 ans] ne permettaient pas de satisfaire les besoins de visibilité et de transparence sur la durée des droits d'usage pour Free”. Ainsi, l'Autorité recommande à Orange d'augmenter cette durée à 40 ans au minimum. Selon elle, cette durée de 40 ans permettra à l'opérateur de Xavier Niel de disposer d'assez de visibilité “au regard des investissements consentis, et de sa solidarité sur l'entretien du réseau”. Par ailleurs, cette durée et à priori cohérente avec celles observées sur le marché.

Xavier Niel fondateur de Free, Stéphane Richard PDG d'Orange.

Xavier Niel et Stéphane Richard, respectivement fondateur de Free et PDG de Orange.

Les modalités de la formation des différents tarifs du réseau FttH

Pour ce point, l'ARCEP a estimé qu'il était normal pour Free d'avoir accès à ces informations. Pour rendre cette décision, l'Autorité des télécommunications a pris en compte plusieurs facteurs. Elle a en effet estimé que le niveau d'investissement accepté par Free est un engagement à long terme. C'est ce qui justifie l'accès à ces données tarifaires, lui permettant d'anticiper l'évolution des tarifs. De plus, l'ARCEP a pris en compte le caractère agrégé des éléments de coûts demandés par l'opérateur de Xavier Niel. Orange devra ainsi communiquer de façon “explicite et transparente des liens entre les principaux tarifs du contrat et les coûts du réseau co-financé”. Orange devra de plus assurer à Free “la transmission des grandes masses des dépenses d'investissement et d'exploitation du réseau déployé par Orange en zone AMII”. En somme, l'ARCEP considère que l'investissement de Free est suffisant pour justifier l'accès à certaines données tarifaires.

L'utilisation des fibres non-occupées par Orange pour raccorder les stations de base mobile de Free Mobile

Encore une fois, l'ARCEP tranche en faveur de Free. L'autorité a en effet estimé que cette demande de Free était équitable compte tenu du co-financement. Orange va donc devoir permettre à Free de raccorder leurs stations de base mobile en utilisant les fibres non-occupées. Évidemment, cette décision s'applique toujours dans le cadre des réseaux co-financés en zone moins dense d'initiative privée. Tout cela intervient dans la limite de leur disponibilité, avec un volume à définir. Avec ces décisions, l'ARCEP devrait ainsi favoriser l'accès des Français au réseau 4G, et plus tard au réseau 5G.

À voir aussi : la pénurie mondiale de fibre optique menace-t-elle le Plan France Très Haut Débit ?

Partagez !

Box SFR

À lire aussi

Donnez votre opinion : commentez !

guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments