Fournisseurs d'accès internet

Ce week-end, le Journal Officiel a enregistré un nouveau décret. Ce dernier statue que la haute autorité devra indemniser les FAI. C’est au titre de leur contribution à l’identification d’individus téléchargeant illégalement que les opérateurs percevront cette indemnisation. Si les FAI se satisferont certainement de cette décision, cette dernière s’est longtemps faite attendre.

Hadopi : un décret au JO contraint l’autorité à indemniser les FAI

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur internet va devoir indemniser les FAI. Hadopi vient effectivement de voir un décret être publié au Journal Officiel.  Ce dernier affirme que l’autorité doit rétribuer les fournisseurs d’accès à Internet pour leur participation à l’identification des pirates. Depuis la création de l’autorité en 2009, et la loi la même année, les FAI sont sollicités. Par les offres fixes qu’ils proposent, leur rôle est effectivement mis à profit pour lutter contre le téléchargement illégal. Celui-ci étant un véritable fléau pour l’industrie culturelle, les données communiquées par les FAI s’avèrent précieuses.

Toutefois, le travail d’identification réalisé par les opérateurs semble être onéreux. D’après les fournisseurs d’accès à Internet, le recueil des données impliquerait des surcoûts. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle Bouygues Télécom était monté au créneau. En 2016, le groupe de Martin Bouygues avait alors perçu pas moins de 900 000 euros de compensation.

La haute autorité contrainte d'indemniser les FAI

Hadopi : indemniser les FAI oui, mais à quelles conditions et quel prix ?

Si le décret a effectivement fait l’objet d’une publication au Journal Officiel, plusieurs zones d’ombre subsistent. L’autorité devra bel et bien indemniser les FAI, mais les modalités de paiement restent floues. Il s’agit pourtant d’un point important qui devrait donc être vite éclairci. Si les fournisseurs d’accès à Internet peuvent donc se réjouir de cette avancée, le chemin est encore long.

Pourtant, les opérateurs ont pris leur mal en patience. Cela fait déjà plusieurs années qu’ils ont manifesté leur mécontentement. Si Bouygues avait remporté une première victoire dans cette guerre fin 2015, le décret s’est fait désirer. Alors que les critères d’indemnisation ne sont pas encore arrêtés, l’exemple de Bouygues pourrait servir de référence. Lors de son indemnisation, le FAI avait obtenu 900 000 euros. Ce montant se basait alors sur un tarif de 37,5 centimes par identification.

lutte contre téléchargement illégal

Hadopi : un organisme onéreux qui doit maintenant indemniser les FAI

S’il y a bien un élément à retenir dans ce décret publié au JO, c’est le fait qu’Hadopi devra prendre en charge les dédommagements. Alors que l’État s’était vu imposé la rétribution de Bouygues, la donne a changée. Désormais, seule Hadopi sera amenée à indemniser les FAI. Et il s’agit là d’une véritable nouveauté. Les sceptiques vont d’ailleurs s’en donner à cœur joie pour mettre à mal l’intérêt de la haute autorité. Alors qu’Hadopi ne fait pas l’unanimité, cette décision pourrait bien empirer son image.

Depuis sa création, et par le budget qu’elle requiert, Hadopi s’avère être un gouffre financier. Avec plusieurs millions d’euros dédiés annuellement à la lutte contre les pirates, l’investissement consenti est déjà conséquent. Pourtant, si les intentions sont louables, les résultats ne sont toujours pas au rendez-vous. Et l’enveloppe de 500 000 euros supplémentaires allouée à Hadopi ne devrait pas arranger les choses.

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Box Bouygues Telecom

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