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En 2015, Orange a été jugé comme abusif dans ses pratiques liées à sa position dominante. L’Arcep avait alors condamné l’opérateur à une amende de 350 millions d’euros, qui ferait presque oublier les amendes récentes reçues par SFR.Celui-ci accuse d’ailleurs aujourd’hui l’opérateur historique de toujours abuser de sa position dominante.

SFR, British Telecom et Verizon demandent près de 2,75 millions d’euros à Orange

Ils sont donc trois opérateurs à demander un dédommagement de la part de l’opérateur historique des télécoms en France. La plainte a été d’ailleurs déposée au tribunal de commerce de Paris. Dans cette optique, SFR est le plus agressif des trois opérateurs. Ainsi, celui-ci demande la majorité du dédommagement avec la somme de 2,4 milliards d’euros. De leur côté, ses homologues britanniques et américains réclament respectivement 150 et 215 millions d’euros. Tout cela place la somme totale à exactement 2,765 milliards d’euros.

Ils s’estiment tous les trois victimes de pratiques particulièrement abusives de la part d’Orange. Ces pratiques sont liées directement à l’activité d’opérateur et de fournisseur d’accès internet. Celles-ci laisseraient peu de place à une concurrence à pied d’égalité pour les divers opérateurs du marché. Cette concurrence que SFR perçoit comme déloyale se manifeste par le fait que, sur le marché des opérateurs, estimé à 9,7 milliards d’euros, Orange possède plus de 65% des parts. SFR est deuxième avec 20% des parts, suivi de Bouygues Télécom qui a 6% des parts.

Une boutique Orange

Orange risque de devoir versé plus de 2,7 milliards d'euros à trois autres opérateurs.

L’Arcep énonce le besoin d’un troisième acteur majeur dans le monde des télécoms

Actuellement, il y a quatre principaux opérateurs des télécoms en France. Orange et SFR sont les deux seuls à avoir une proportion du marché qui dépassent les 10%. Par ailleurs, Orange en capitalise les deux tiers à lui seul. Derrière, SFR en possède moins d’un quart, et est malgré tout le seul opérateur à pouvoir être considéré comme un acteur et un concurrent majeur face au descendant de France Télécom. De fait, les deux autres opérateurs que sont Bouygues Télécom et Free sont loin derrière en ce qui concerne leur chiffre d’affaires, et donc leur capacité à investir.

Selon Sébastien Soriano, cette dynamique à deux acteurs majeurs, et deux acteurs mineurs, ne permet pas des investissements forts, ni de réelles innovations ou évolutions tarifaires. Pour Soriano, c’est par le déploiement de la fibre que les choses peuvent évoluer. Actuellement, Orange est leader dans ce domaine, parce qu’il possède la majorité des lignes ouvertes et que l’opérateur historique n’est pas très partageur. Il a donc toutes les cartes en main pour mettre en place efficacement un réseau fibré.

Ce qui est donc attendu, c’est qu’Orange accepte d’ouvrir son réseau afin de permettre une concurrence plus égale entre les différents opérateurs en place. Cette ouverture est réclamée depuis longtemps par les petits opérateurs qui ne peuvent déployer leur propre réseau.

plaque Orange immeuble fibré

Une plaque d'immeuble indiquant que celui-ci est raccordé à la fibre d'Orange

L’autorité de la concurrence et l’Arcep en accord pour le progrès de la fibre

L’Arcep a ouvert une consultation et manifesté son désir de voir Orange faire preuve d’ouverture. Cette volonté est soutenue par l’Autorité de la concurrence afin qu’il n’y ait pas de favoritisme forcé et que les habitants d’un même immeuble puissent avoir le choix de leur fournisseur d’accès à la fibre. Encore souvent dans un immeuble ne se trouve que la plaque d’Orange, éventuellement de SFR, ou des deux opérateurs. Cela permet d'indiquer que ledit immeuble est raccordé à la fibre.

Le fait est que dans le raccordement à la fibre, il y a les lignes présentent dans la rue. De ce point de vue là, pas de problème. Il est possible de passer par n’importe quel opérateur en ce qui concerne le téléphone et l’Adsl. Et cela, peu importe son adresse. Là où les choses changent, c’est dans le déploiement dans les immeubles de la fibre. Là, Orange détient la majorité des accès, donnant peu de choix aux habitants des immeubles quant à leur fournisseur d’accès à la fibre. Ainsi, dans une même rue, deux immeubles proches peuvent ne pas avoir accès à la fibre auprès du même opérateur.

Selon l’Autorité de la concurrence, “tout biais d’un opérateur d’immeuble en faveur d’un opérateur commercial particulier serait contraire à l’exercice d’une concurrence loyale”. Tous les opérateurs pourraient donc bientôt être sur un pied d’égalité.

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Bbox Bouygues Telecom

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