Fibre optique : une loi pour sanctionner plus durement les dégradations ?

705 000 abonnés supplémentaires au dernier trimestre de l’année 2019. Au total, près de 8 millions d’abonnés à la fibre optique en France. Oui, cette nouvelle technologie continue de s’étendre.

Afin de poursuivre cette dynamique en limitant au maximum les obstacles, des députés LR (Les Républicains) ont décidé de prendre les choses en main. Ils ont, ensemble, fait une proposition de loi visant à lutter contre les actes de vandalisme commis sur les réseaux de fibre optique. Suffisant pour régler ce fléau devenu récurrent au fil des mois ?

Les actes de vandalisme en lien avec la fibre optique se multiplient

C’est un secret de polichinelle, la fibre optique est régulièrement en proie à des actes de vandalisme. Ce fléau, qui devient de plus en plus fort au fil des mois, entraîne des pertes de temps mais aussi d’argent. En mai dernier, le Val-de-Marne (région parisienne) a été particulièrement touché. Des dégradations en série notamment à Ivry et Vitry-sur-Seine ont entraîné des pannes sur l’accès internet d’environ 100 000 abonnés et même chez certains professionnels comme Winamax.

Les députés espèrent que des sanctions judiciaires plus fortes permettront de dissuader les auteurs des actes malveillants.

Cette problématique est prise à bras-le-corps par des députés, qui ont ainsi fait une proposition de loi pour dissuader les auteurs de ces actes. « Ces actes de vandalisme sont hautement dommageables pour les utilisateurs abonnés qui, privés de téléphone et d’Internet parfois pendant plusieurs jours, sont dans l’impossibilité de télétravailler. Ces dégradations volontaires sont également dommageables pour les fournisseurs d’accès internet à cause des coûts importants de remise en service ». Bref, il y a urgence à réagir.

Avec la crise sanitaire liée au Covid-19 et le confinement, le télétravail a fait un bond de géant. Selon les politiciens, 30 % de la population active serait susceptible de pouvoir travailler à distance. Pourtant, dans le même temps, les dégradations et destructions intentionnelles contre les équipements permettant le fonctionnement des réseaux de fibre optique (FTTH) se sont plus que jamais multipliées.

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Des sanctions allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende ?

Dans cette proposition de loi n°3098 enregistrée à l’Assemblée nationale le 16 juin, les députés LR pointent du doigt ces actes malveillants visant les armoires de rue, ces points de mutualisation. Jusqu’alors, ces atteintes aux biens pouvaient être sanctionnées à hauteur de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Des chiffres pas suffisamment dissuasifs selon ces politiciens.

Cette proposition de loi vise à alourdir les sanctions en cas de dégradation sur le réseau de fibre optique.

Par conséquent, ils proposent deux articles. Le premier vise à alourdir ces sanctions à partir du moment où elles touchent les réseaux de fibre optique. Ainsi, si la loi est votée, les responsables des dégradations risqueraient cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Le second, lui, cible l’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. L’organisme sera dans l’obligation de contrôler « que les opérateurs mettent en place une sécurisation renforcée des installations permettant le fonctionnement des réseaux de fibre optique ».

Pour les députés, tout cela soulève un double enjeu. D’abord de sécurité économique, en dissuadant toute entrave à la pratique du télétravail ; ensuite de sécurité numérique, via la sécurisation renforcée des réseaux fibre optique.

Des armoires de rue pas suffisamment protégées

Boîtiers arrachés, câblages emmêlés, locaux forcés, fils sectionnés… Les actes de vandalisme ne manquent pas concernant les armoires de rue liées à la fibre optique. Il faut dire que ce n’est pas très compliqué. Ces points de mutualisation sont à ciel ouvert, peu discrets, facilement accessibles et donc en proie à des dégradations très simples.

Les points de mutualisation sont peu protégés et très facilement accessibles, et donc sujet aux dégradations…

Ainsi, avec cette proposition de loi, l’objectif est que les opérateurs sécurisent davantage leurs infrastructures. Orange l’a suffisamment répété : il n’y a rien d’intéressant financièrement à voler, et les données des utilisateurs restent protégées par leurs identifiants et mots de passe. Cette protection renforcée passe par une enveloppe plus solide, des serrures « triangle » et bien d’autres encore.

Face à ce fléau, certains utilisateurs ont lancé des initiatives sur les réseaux sociaux. Une carte des armoires FTTH dégradées, cassées ou forcées a même vu le jour. Elle est modifiable par tous et permet de faire un point sur la situation globale qui n’a de cesse de se détériorer.

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