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SFR et Bouygues Télécom sont vivement rappelés à l'ordre par le gouvernement. Les offres SFR Presse et Bouygues LeKiosk leur permettent d'optimiser leur fiscalité via la TVA et ça ne passe pas. Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin compte bien intervenir. Sous la ligne de mire du gouvernement depuis quelques mois déjà, cette fois le rappel à l'ordre se fait clairement sentir.

Les offres de Kiosque numérique, comment ça marche ?

SFR, pionnier de ce service

C'est SFR qui a lancé la première offre d'abonnement de presse numérique groupée, le 27 avril 2016. Ce service permet aux abonnés d'accéder à des dizaines de titres de presse quotidienne, hebdomadaire et mensuelle en téléchargement. Disponibles en version numérique et à tout moment, l'accès est illimité. Les anciennes parutions sont également accessibles. Certains titres sont même proposés en exclusivité, la veille de leur parution. Ce service est disponible sur ordinateur, smartphone et tablette Android et iOS.

Pour quel prix ?

Il est également possible de souscrire au service SFR Presse sans ligne SFR et sans engagement pour 19,99 euros par mois. Sur son site internet, SFR indique un prix équivalent pour les abonnés SFR box (qui passe à 34,99 euros au bout de 1 an) et un prix de 15,99 euros pour les abonnés forfaits Mobile (clients box). Toutefois, l‘offre SFR Presse est incluse dans la plupart de ces abonnements, ce qui revient à proposer ce service en option gratuite. Tous les abonnés box de SFR et tous les abonnés forfaits mobile avec appels illimités (à partir du forfait Starter 1Go et plus) ont accès à ce service.

Les prix des abonnements SFR Presse

Bouygues Telecom s'y met

Le 29 mai 2017, Bouygues Telecom met en place son propre Bouquet Presse en partenariat avec LeKiosk. C'est plus de plus de 1 000 titres de la presse quotidienne et magazine qui sont proposés. Là encore, l'offre est incluse, gratuitement, dans le forfait des abonnés pendant 1 an. Sont concernées les offres Bbox Miami, Bbox Miami Fibre, Bbox en zone non dégroupée, Bbox Sensation THD et mobile B&You et Sensation avec 20 Go de data et supérieur.

Les démarches pour profiter de l'offre Presse LeKiosk de Bouygues Telecom

Comment activer l'offre Presse LeKiosk de Bouygues Telecom ?

Quels enjeux pour la presse écrite et l’État ?

En théorie, les offres groupées de presse numérique que proposent SFR et Bouygues devraient bénéficier au monde de la presse écrite. Dans un monde très connecté, elles peuvent être un moyen de démocratiser l'accès à la presse. La réalité est toute autre puisque l'enjeu est d'abord financier.

La TVA de 2,1% ou bien de 20% ?

La presse écrite doit s'acquitter d'une TVA de 2,1%. La téléphonie mobile, quant à elle, doit s'acquitter d'une TVA de 20%. Depuis qu'ils proposent des services de presse groupée, SFR et Bouygues ont décidé de revoir leur TVA à la baisse. C'est dorénavant une TVA de 2,1% qu'appliquent ces opérateurs sur une partie de leurs forfaits. En profitant de ce taux de TVA réduit, SFR et Bouygues économisent plusieurs centaines de millions d'euros par an… qui ne sont pas reversés à l’État !

Les acteurs de la presse en alerte

Le 28 avril 2016, le Syndicat de la Presse Indépendante d'Information en Ligne (SPIIL) avait déjà prévenu contre les dérives d'une telle pratique. Dans un communiqué de presse, le SPIIL dénonçait un hold-up fiscal. Le SPIIL souligne trois risques majeurs, à savoir :

  • un risque fort de délégitimation de la TVA super-réduite pour la presse,
  • une dévalorisation des contenus de presse aux yeux du public,
  • des distorsions de concurrences nombreuses.

C'est pour cela que LePoint a refusé d'apparaître dans l'offre de SFR Presse. SFR rémunère les journaux au téléchargement. Cette rémunération se situe entre 0,2 et 0,7 centime par titre téléchargé d'après LeMonde. Dans un article paru le 23 mars 2017, LePoint explique pourquoi le journal a refusé un tel démarchage commercial. Il dénonce une machine à détruire la presse de qualité.

Divers journaux et magazines

Le gouvernement compte intervenir

Dans une interview publiée par Lepoint.fr, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin affirme qu'il compte bien mettre un terme à ces pratiques. Le ministre explique que la presse doit être “justement rétribuée” et que “le taux réduit de TVA de la presse ne [doit] pas [être] détourné de son objectif“, à savoir “soutenir le secteur de l'information“.

Le ministre ajoute que dorénavant, “Les opérateurs de téléphonie mobile ne pourront appliquer le taux réduit de TVA presse qu'aux sommes qu'ils paient effectivement à la presse“. Il conclut que “Les opérateurs sont avertis de la position du gouvernement et doivent se mettre en conformité le plus rapidement possible“. De fait, ces mesures entreront en vigueur le 1 janvier 2018. Cette règle sera intégrée au projet de loi de finances 2018.

Gérald Darmanin est le ministre de l'Action et des Comptes publics

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.

À voir aussi : les offres SFR comprennent bien l'option Presse

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