Fournisseurs d'accès internet

Face à des pratiques qui évoluent, la question de la redevance appliquée aux ordinateurs, smartphones et tablettes prend de plus en plus d’ampleur. Et si on laissait les fournisseurs d'accès à internet payer la redevance TV à la place des consommateurs ?

Cela fait déjà quelques semaines que le gouvernement y réfléchit. Alors que la redevance audiovisuelle est censée être appliquée à tous ceux qui bénéficient des services de télévision, de nombreux Français parviennent à y échapper. La raison ? Ils ne possèdent pas de télévision à proprement parler. Se pose alors la question d’un élargissement de la redevance télévisée aux détenteurs d’un ordinateur, d’une tablette et même d’un smartphone. De leur côté, les chaînes télévisées privées espèrent elles obtenir une compensation de la part des fournisseurs d'accès. Et si c'était à eux de payer la redevance ?

Qu’est-ce que la redevance audiovisuelle ?

La redevance audiovisuelle est depuis toujours une question épineuse.  Cette « contribution à l’audiovisuel public » est prélevée dans tous les foyers imposables à la taxe d’habitation qui possèdent une télévision. Mais avec l’émergence des nouveaux supports médiatiques que sont les ordinateurs, les tablettes et les smartphones, la redevance est devenue un sujet encore plus sensible. Cet impôt de près de 140 euros par an, qui ne cesse d’augmenter au fil des ans, ne concerne en effet qu’une partie des Français qui regardent effectivement la télévision.

Les opérateurs proposent des applications pour regarder la télévision directement sur son smartphone.

De plus en plus de téléspectateurs regardent la télé sur leur smartphone, ordinateur ou tablette.

Ceux qui regardent la télévision sans posséder de téléviseur ou de « dispositifs assimilés » peuvent y échapper. Or, ces dispositifs assimilés ne sont que des objets d’un autre temps, tels les magnétoscopes, lecteurs-enregistreurs de DVD, ou les vidéo projecteurs équipés d’un tuner. Dans tous les cas ils doivent permettre « la réception de signaux, d’images ou de sons par voie électromagnétique » et être associés à un écran. Bref, cela exclut tous les équipements informatiques massivement utilisés aujourd’hui.

Le gouvernement réfléchit déjà à la question de l’extension de la redevance

Pour éviter cette forme d’inégalité face à l’impôt, le gouvernement envisage depuis quelques temps d’étendre la redevance télévisée aux supports informatiques.  Par extension, cela revient à l'étendre aux détenteurs d’une box internet. Le Ministre des Comptes Publics Gérard Darmanin s’est ainsi exprimé en ces termes au cours d’un entretien mené par Le Parisien :

« Je n'ai pas de télévision chez moi, j'ai un ordinateur et une tablette, je ne paye pas de redevance dessus. Les modes de consommation ont changé et il faudra sans doute trouver à l'avenir une taxation adaptée. »

La question avait déjà été abordée par le gouvernement Hollande, il y a déjà deux ans. Si rien n’a été fait à ce sujet, le gouvernement a fini par augmenter sa taxation des fournisseurs d’accès à internet. Résultat ? Lesdits fournisseurs ont tous augmenté le prix de leurs box internet pendant l’été 2017.  Pour les clients qui possèdent une télévision, la peine est donc double. Non seulement ils paient leur accès à la télévision via leur box internet mais en plus ils doivent payer la redevance audiovisuelle. Se pose alors la question du bien-fondé de cette extension de la redevance… À moins qu’elle soit directement versée par les fournisseurs.

Des coûts supplémentaires pour les consommateurs : et si les opérateurs payaient ?

Il est ainsi légitime de se demander pourquoi ce serait aux clients de payer en plus pour un service qu’ils paient déjà auprès des fournisseurs d'accès. Avec des options TV qui peuvent coûter jusqu’à 5 euros par mois, l’addition annuelle peut être très salée.  Et ce, sans compter la location du matériel. En comptant le coût annuel de l’option TV plus le montant de la redevance, on arrive tout de même à un total proche des 200 euros par an.

Et même lorsque la TV est incluse dans le forfait, cela représente quand même un coût important. Il suffit de comparer les prix des abonnements pour s'en rendre compte. Par exemple, l'offre Découverte d'Orange, sans télévision ni téléphonie, est à 24€ par mois. Lorsqu'on inclut ces services, il faut compter au minimum 38€ par mois. Si on considère que ces 12€ de différence sont également répartis entre les deux services, la télévision coute 6€ par mois aux clients d'Orange. Soit 72€ par an.

Les opérateurs font payer pour des chaines incluses dans la TNT.

Même lorsqu'incluses, les offres TV représentent une part non négligeable du coût d'une box internet.

Encore une fois, ce sont les consommateurs qui se retrouvent le plus désavantagés. Une extension de la redevance aux supports informatiques et mobiles est tout à fait envisageable… Mais cela ne pourra se faire sans une révision du prix des abonnements internet. À l’inverse, on pourrait envisager une augmentation du prix des options télévision des box internet en même temps qu’une dispense de la redevance pour les abonnés. Elle serait alors à la charge des opérateurs.

Les chaînes de télévision privées veulent aussi leur part du gâteau

Au-delà de la redevance télévisée « officielle », relative au financement du service public de télévision, la question des revenus des chaînes privées pose aussi question. Il existe en effet deux types de chaînes privées. Il y a d'abord les chaînes privées disponibles gratuitement sur la TNT (TF1, M6, C8…). Puis il y a les chaînes privées exclusives (Canal +, Being Sport…) qui nécessitent un abonnement. Si le financement de ces dernières ne pose pas problème, celui des chaînes privées gratuites, oui. Elles sont en effet uniquement financées par leurs revenus publicitaires et ne touchent absolument rien de la part de l’État.

N’étant pas concernées par la redevance télévisée, ces chaînes commencent à envisager d’exiger une sorte de redevance privée aux opérateurs. La première à s’être manifestée est TF1, dont la moitié des téléspectateurs passe par une box internet. TF1 et ses chaînes associées représentant 30% des audiences télévisées moyennes, le groupe estime qu’elle est en droit de toucher directement 30% des recettes engendrées par les services TV des opérateurs. Malgré le récent ralliement de M6 et BFM Business à la cause, les négociations sont à ce jour complètement bloquées.

Il faut dire que cela englobe d’autres enjeux plus sensibles. La plupart des chaînes privées appartiennent aux mêmes groupes qui détiennent les opérateurs. Ainsi, BFM Business est la propriété de SFR altice, tandis que les chaînes de TF1, elles, appartiennent à Bouygues Télécom.

Partagez !

Box RED SFR

À lire aussi

Donnez votre opinion : commentez !

guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments