Frais de location de box internet : Orange et Bouygues Télécom toujours hors-la-loi

Publié le 13 février 2018 à 12h09

Nesrine M.

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En septembre dernier, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGSCCRF) avait sommé les FAI d’afficher le vrai prix de leurs box internet. Il était reproché à Orange, SFR et Bouygues Telecom de tromper le consommateur. Ce, en n’incluant pas le prix de la location de la box internet dans le tarif de leurs offres d’abonnement intrnet. Certains abonnés avaient alors la désagréable surprise de découvrir un prélèvement supplémentaire compris entre 3 et 5 euros sur leur facture internet. La DGCCRF avait laissé aux FAI jusqu’au premier février de cette année pour se conformer à la loi. Quels FAI ont respecté ses directives et lesquels encourent aujourd’hui une amende de 15 000 euros ?

SFR Altice, Orange et Bouygues Telecom dans le viseur de la DGCCRF depuis septembre 2017

La DGCCRF est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, rattachée au ministère chargé de l’Economie. Il s’agit d’une entité importante, qui veille au bon fonctionnement des marchés, ainsi qu’au bénéfice tant des consommateurs que des entreprises. Pour cela, elle intervient à plusieurs niveaux, et veille notamment à réprimer les propositions commerciales frauduleuses.

SFR, Bouygues Telecom et Orange sommés d’afficher le vrai prix de leurs box internet

En septembre dernier, la DGCCRF avait interpellé les fournisseurs d’accès à Internet. Elle reprochait à Orange, Bouygues Telecom et SFR Altice de ne pas afficher les tarifs réels de ses abonnements aux box internet. Il était alors vrai que ces derniers ne mentionnaient pas les frais de location de box internet dans leurs tarifs d’abonnement. Ces frais de location de box sont pourtant obligatoire et font partie intégrante de l’abonnement. Ils coûtent à l’abonné entre 3 et 5 euros par mois – 3€ chez Orange et Bouygues Telecom, 5€ chez SFR. Free Mobile avait pourtant déjà pointé du doigt cette pratique commerciale à de nombreuses reprises. L’opérateur de Xavier Niel était jusqu’alors le seul FAI majeur à intégrer le prix de location de la box internet.

À voir aussi : les abonnements internet en fibre optique de Orange, SFR et Bouygues Telecom.

Les fournisseurs d’accès à Internet sommés de se conformer à la loi avant le premier février 2018

La DGCCRF avait donc sommé les trois fournisseurs d’accès d’afficher le vrai prix de leurs offres d’internet fixe. Pour Bouygues Telecom, Orange et SFR , la consigne était pourtant claire :

Dans le cas où une offre d’accès Internet fixe proposée au consommateur comporte la location payante d’une box, le prix annoncé dans vos publicités et communications commerciales doit indiquer la somme totale qui devra être effectivement payée par le consommateur

La DGCCRF a fixé une date butoir, avant laquelle les opérateurs doivent se conformer à la loi. Il s’agissait donc du premier février 2018. À défaut, ils s’exposent à une amende d’un montant de 15 000 euros. À cette date, quel opérateur s’est finalement conformé à la loi ?

SFR enfin en conformité avec la loi, Orange et Bouygues Telecom continuent de dissocier les prix de leurs box

Cinq mois après la sommation de la DGCCRF, il semblerait que tous les fournisseurs d’accès n’aient pas pris la menace au sérieux. Orange et Bouygues Telecom préfèrent s’exposer à une sanction pécuniaire, plutôt que d’inclure le prix de location de leur boxe dans le tarif d’abonnement affiché.

SFR inclut désormais les frais de location de box dans ses abonnements internet

Le seul FAI qui a finalement décidé de respecter la mise en garde de la DGCCFR est SFR Altice. Depuis le début du mois, l’opérateur de Patrick Drahi présente ses abonnements internet, frais de location de box inclus. La Poste Mobile, l’opérateur virtuel qui se base sur le réseau SFR fait désormais de même. La pratique n’est pas nouvelle pour SFR qui inclut les frais de location de box dans les forfaits de sa filiale sans engagement RED by SFR depuis longtemps.

Les offres box internet de SFR Altice sont enfin en conformité avec la loi.

SFR Altice est le premier fournisseur d’accès à Internet à se conformer à la sommation de la DGCCFR.

Orange et Bouygues Telecom s’exposent à une amende de 15 000 euros

À l’époque, Orange avait répondu que les tarifs affichés de ses offres respectaient bien la réglementation en vigueur. L’opérateur historique prétendait que sa présentation des offres “suit un avis du conseil national de la consommation, qui dépend de la DGCCRF, datant de 2006 concernant les publicités écrites“. L’opérateur historique, dirigé par Stéphane Richard, dont l’État est pourtant actionnaire à 23%, campe donc sur ses positions. Pourtant, à l’instar de RED by SFR, la filiale sans engagement de l’opérateur, à savoir Sosh, inclut les frais de location de box dans ses tarifs. Quant à Bouygues Telecom, l’opérateur avait simplement déclarer “étudier les demandes” de la DGCCFR.

Les box internet de Bouygues Telecom et Orange ne respectent toujours pas la directive de la DGCCFR.

Bouygues Telecom et Orange continuent de dissocier les frais de location de box du tarif d’abonnement de leurs offres internet.

À ce jour, on peut constater que ces deux derniers continuent de dissocier les frais de location de box du reste du prix de ses abonnements dans leur grille tarifaire. Ils s’exposent donc à l’amende de 15 000 euros dont les a menacés la Direction de la répression des fraudes. Cette dernière a d’ailleurs indiqué qu’elle s’apprête à réaliser de nouveaux contrôles. Elle précise également qu’elle “tirera toutes les conséquences du comportement des opérateurs en termes de sanctions“. Que représente la somme de 15 000 euros pour les géants français des télécoms ?

À voir aussi : les abonnés Orange bientôt privés de toutes les chaînes du groupe TF1 ?

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