Le gouvernement a annoncé le 15 février une réforme du diagnostic de performance énergétique, ou DPE. Cet indicateur de la classe énergétique d’un logement permet aux futurs habitants d’anticiper leur consommation d’énergie. Après avoir envisagé 5 scénarios différents, le Ministère a finalement penché pour une sixième solution. Cette mesure entrera en vigueur le 1er juillet 2021, entraînant une série de changements pour les consommateurs. Elle modifie en effet les différents seuils entre les classes énergétiques, aboutissant à une redéfinition du statut de « passoire énergétique ». Cette appellation désigne les logements auxquels on attribue une classe F ou G. Avec cette réforme, 800 000 logements quittent ce statut, tandis que 800 000 autres le rejoignent. Décryptage de ces modifications et de ce qu’elles impliquent pour les consommateurs.
Réforme du Diagnostic de Performance Énergétique : des classes plus lisibles
L’objectif de la réforme du Diagnostic de performance énergétique est d’en améliorer la lisibilité. Il n’est en effet pas toujours facile pour le consommateur d’estimer sa consommation d’électricité. Le DPE est l’outil qui doit permettre à de futurs locataires ou propriétaires de se faire une idée de leur facture d’énergie. Cela sera plus simple avec la refonte de cet indicateur. Les trois facteurs clés du DPE sont désormais l’étiquette énergie, l’étiquette climat et l’estimation de la facture. Ces trois éléments devront obligatoirement figurer sur les annonces immobilières dès janvier 2022.
DPE et GES, deux barêmes essentiels pour estimer sa consommation énergétique.
Mais concrètement, comment se déclinent les divers seuils de consommation ? Le DPE en possède toujours sept, chacun désigné par une lettre. Si aujourd’hui ils prennent surtout en compte la consommation d’énergie, ils devront dès le 1er juillet afficher également la production de CO2. Au lieu de se fonder sur les factures des précédents occupants, le DPE devra par ailleurs s’appuyer sur les caractéristiques réelles du bâtiment. Ce type d’analyse permet d’aboutir à des résultats plus précis. Les différentes classes énergétiques seront ainsi les suivantes :
- classe A : moins de 70 kWh/m² par an et de 6 kg CO2/m² par an ;
- classe B : de 70 à 110 kWh/m² par an et de 6 à 11 kg CO2/m² par an ;
- classe C : de 110 à 180 kWh/m² par an et de 11 à 30 kg CO2/m² par an ;
- classe D : de 180 à 250 kWh/m² par an et de 30 à 50 kg CO2/m² par an ;
- classe E : de 250 à 330 kWh/m² par an et 50 à 70 kg CO2/m² par an ;
- classe F : de 330 à 420 kWh/m² par an et de 70 à 100 kg CO2/m² par an ;
- classe G : plus de 420 kWh/m² par an et de 100 kg CO2/m² par an.
Réformer le DPE pour protéger les consommateurs
Le Diagnostic de performance énergétique n’est pas seulement un moyen pour le gouvernement de différencier plusieurs types d’habitat. Il s’avère surtout utile pour les consommateurs dans le choix de leur futur logement. Afin de trouver l’habitation la moins gourmande en énergie, un maximum d’informations sont nécessaires. Malheureusement, les DPE actuels fournissent parfois des informations erronées ou datées. Cela peut poser problème en cas de litige avec un propriétaire, et il existe peu de voies de recours pour protéger les locataires.
Avec cette nouvelle réforme, le gouvernement impose aux propriétaires d’engager leur responsabilité sur le DPE fourni. Celui-ci devient donc opposable, c’est-à-dire qu’il constitue une véritable preuve de l’état du logement. Si un locataire se voit dans l’obligation de réaliser des travaux, ou si l’habitation change de classe énergétique, le propriétaire devra donc en répondre. Cela peut se traduire concrètement par une condamnation du diagnostiqueur immobilier qui a réalisé le DPE, ou encore par des dédommagements.
En complément, les futurs habitants pourront trouver dans le DPE une série d’indications concernant le logement. Celles-ci peuvent concerner par exemple la qualité de l’isolation, de la ventilation, ou encore des indicateurs sur le confort d’été. Ces informations permettent aux futurs habitants de mieux anticiper les travaux à réaliser avant d'emménager dans une habitation. Une estimation du coût de ces travaux peut être fournie avec le DPE, selon une échelle de priorité allant des travaux prioritaires aux travaux les moins importants.
Un changement de statut pour 800 000 logements en France
Avec la réforme du Diagnostic de performance énergétique, de nombreux logements français vont changer de classe énergétique. D’après le Ministère de la Transition écologique, 800 000 logements vont être qualifiés de « passoire énergétique », c’est-à-dire qu’ils appartiendront dorénavant aux classes F et G. Parmi ces logements, environ 600 000 sont chauffés au fioul et 200 000 au gaz. Ces sources d’énergie sont en effet très néfastes pour l’environnement et représentent un danger à long terme. Afin de réaliser sa transition énergétique, la France doit ainsi limiter l’utilisation de ces ressources.
La cuisson au gaz a toujours eu son importance sur les factures des particuliers.
Dans le même temps, 800 000 logements quitteront le statut ingrat de « passoire énergétique » pour rejoindre des classes supérieures. C’est le cas notamment de 600 000 habitations chauffées à l’électricité et de 200 000 chauffées grâce à la biomasse. Au total, le nombre de logements dans les catégories F et G reste donc stable, à environ 4,8 millions. Pour leurs habitants, il sera difficile de réduire sa consommation de gaz et d’électricité, et les factures risquent de demeurer hautes. Ainsi, trouver le fournisseur d’électricité le moins cher pourrait s’avérer urgent.
La réforme du gouvernement vise donc à mettre en avant les sources d’énergie renouvelables. Le but à long terme est de favoriser l’achat ou la location de ces logements car les émissions de CO2 qu’ils produisent sont moindres. À l’inverse, les passoires énergétiques seront clairement identifiables, notamment lorsqu’elles fonctionnent au gaz ou au fioul. Les consommateurs pourront ainsi faire un choix en connaissance de cause quand ils décident de déménager. Avec le projet de loi Climat et résilience prévu pour 2023, les passoires thermiques devraient progressivement disparaître du marché locatif.
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Jaffré Jérémy
le 18 février 2021 à 19h01