« Aussi sournoise que coûteuse« . Ce sont les termes que l’UFC-Que choisir emploi pour définir les taxes sur l’énergie qui peuplent les factures d’électricité et de gaz. Après sa dénonciation des fournisseurs d’électricité et de leur prix trop élevés, l’association de défense des consommateurs s’attaque maintenant à la TVA qui se surajoute aux taxes électricité et gaz. Cette pratique constituerait une « aberration fiscale« , comme on peut le lire sur leur site officiel. Dans cet ordre d’idées, l’association lance une pétition et en appelle aux parlementaires. Le but recherché : mettre fin à la TVA applicable aux taxes, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022.
Une « explosion des factures » énergétiques : et le consommateur dans tout ça ?
Ce lundi 14 juin, l’UFC-Que choisir a publié sur son site un billet glaçant. Faisant l’état des lieux de la situation actuelle des factures d’électricité et de gaz, l’association livre un constat sans appel : les factures ont explosé. Ces 10 dernières années, on remarque en effet une augmentation de près de 40% sur les prix hors taxes de l’électricité. Ce surcoût atteint même les 50% lorsqu’on y ajoute la couche fiscale. Par cette appellation sont désignées les différentes taxes et subventions qui viennent s’ajouter à la TVA. On se retrouve donc avec une augmentation totale de moitié, de 2010 à 2020.
Une augmentation des factures énergétiques de près de 50% en 10 ans, un chiffre qui pèse dans le portefeuille des Français.
Cette augmentation, l’UFC-Que choisir en faisait déjà état dans un communiqué publié le 21 mai dernier. Dans ce dernier, l’association de défense des consommateurs déplorait une inflation spectaculaire du prix de l’électricité. Le fournisseur historique, EDF, était d’ailleurs directement visé. Face à l’augmentation des tarifs d’une « dépense contrainte« , les usagers sont en droit de s’interroger sur les raisons. Pour justifier cette pratique, l’état évoque l’impératif de la transition énergétique. Toutefois, l’association porte un autre regard sur la question. Elle dénonce une pratique qui ne permettrait que « d’alimenter les caisses de l’état« .
L’ « aberration fiscale » des taxes électricité et gaz à la TVA
L’augmentation grandissante des factures de gaz et d’électricité n’est toutefois pas le sujet du communiqué de cette semaine. L’association se penche cette fois-ci sur un autre aspect. En cause : la profusion des taxes présentes sur les factures, mais surtout leur assujettissement à la TVA. En effet, la TVA, cet impôt indirect et général sur la consommation, s’appliquerait également aux taxes et aux contributions. Cette pratique ferait alors croître très rapidement le total des factures d’électricité et de gaz. Dans les chiffres, cela représenterait même un surcoût annuel assez important.
Cette pratique aurait un impact annuel de :
- 57€ sur les habitations chauffées à l’électricité ;
- 79€ sur les domiciles chauffés au fioul ;
- 48€ sur les logements chauffés au gaz.
La TVA applicable aux taxes et aux contributions alourdit considérablement les factures.
Dans l’absolu, cette pratique occasionnerait annuellement plus de 1,4 milliard d’euros de taxes récoltées par l’Etat. Ce chiffre, le Nouvel Obs le détaille dans un article. Il serait obtenu notamment avec la TVA à 20% que subit la contribution au service public et à l’électricité (la CSPE) et la taxe de sur la consommation finale d’électricité (la TCFE). Mais aussi avec la TVA à 5,5% appliquée sur l’abonnement électrique et sur la CTA (contribution tarifaire d’acheminement). C’est la taxation de ces « acronymes » que l’UFC-Que choisir dénonce dans son rapport, la qualifiant d’ « aberration fiscale« .
Une pétition pour interpeller les parlementaires sur la précarité des consommateurs
L’association ne se limite toutefois pas à pointer du doigt cette surtaxe appliquée aux taxes énergétiques. Dans une démarche visant à alléger grandement le poids des factures de gaz et d’électricité, elle tente d’interpeller les parlementaires. L’UFC-Que choisir s’indigne fermement contre ces pratiques qui réduisent le pouvoir d’achat des consommateurs. Elle en appelle même, ce lundi, à une campagne. Le but : rassembler des consommateurs pour obtenir des contrats de gaz et d’électricités plus avantageux. En cause, de nouvelles habitudes de consommation, liées notamment au développement des transports électriques, qui doivent appeler à un assainissement de la fiscalité.
La transition énergétique soit se faire avec le consommateur, et non à son détriment.
Dans les faits, la campagne d’UFC Que Choisir ressemble à s’y méprendre à une action d’achat groupé. Grâce à la participation d’un nombre important de consommateurs, l’intermédiaire bénéficie d’un levier suffisant pour négocier avec le fournisseur. Ne confondons toutefois pas un certain opportunisme avec la véritable campagne que mène l’association. Plus d’une décennie après la libéralisation du marché, certaines taxes appliquées peuvent alourdir systématiquement les factures de gaz et d’électricité. Avant un changement prochain, peut-être ? Rien n’est moins sûr.
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Brisset bernard
le 15 juin 2021 à 19h12