Un crédit carbon est une unité qui peut se vendre et s’acheter. Il est l’équivalent d’une tonne de CO2 évitée ou séquestrée. Ce crédit carbone a été mit en place dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les acteurs peuvent donc se les échanger, en fonction d’une émission trop élevé ou non.
Ce qu’il faut retenir sur l’achat de crédit carbone :
financement de projet pour obtenir des crédits carbone ;
certification des projets par les labels ;
différents acteurs dans les transactions : entreprises, particuliers et collectivités.
La pollution est un des facteurs les plus importants dans le dérèglement climatique. Les états du monde entier tentent de réduire les émissions de CO2, afin de préserver l’environnement. Le droit à polluer a donc été mis en place, tout comme les crédits carbone. Ils peuvent être achetés autant par les particuliers que les professionnels. Il vaut tout de même mieux savoir de quoi il est question avant de se lancer dans l’achat de crédit carbone.
Le protocole de Kyoto est à l’initiative des crédits carbone. Il s’agit d’un accord international pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, signé en 1997 mais appliqué depuis 2005. Le protocole vise notamment à réduire six gaz à effets de serre : le dioxyde de carbone, le méthane, le protoxyde d’azote et trois substituts des chlorofluorocarbones. L’achat de crédits carbone est donc une possibilité pour réduire ces émissions. Alors comment définir un crédit carbone ? Et comment ces crédits sont-ils attribués, puis vérifiés ?
Comment définir le crédit carbone ?
Un crédit carbone représente une tonne de CO2. C’est la définition physique du crédit carbone. Malgré tout, sa définition juridique n’est pas toujours la même en fonction du marché sur lequel s’échange ce crédit carbone. De la sorte, il correspond soit à l’émission soit à la réduction d’une tonne de CO2. C’est un outil qui permet de favoriser la transition énergétique.
Le crédit carbone équivaut à une tonne de CO2 évitée, ou séquestrée.
Les pays européens doivent respecter un quota maximum d’émissions de CO2. Dans le cas où un pays émettrait plus que ce qui lui est attribué, il doit alors acheter des quotas à des pays qui ont émis moins de CO2. Il est donc possible de vendre ou d’acheter ces quotas, et d’en faire des transactions.
Ce ne sont pas uniquement les pays qui ont la possibilité d’acheter ou de vendre des quotas. Les industriels, eux aussi, ont l’autorisation de faire ces transactions en fonction de leurs quotas. En outre, les crédits carbone sont issus de projets de réduction ou de séquestration d’émissions de GES. Si ces projets ont un aspect positif et respectent tous les critères, alors l’attribution de crédit carbone peut se faire.
Les 4 critères pour l’attribution de crédits carbone
Pour déterminer si l’attribution peut se faire ou non, il faut que le projet respecte 4 grands critères. Il y a différentes méthodologies de certification, mais toutes respectent ces conditions :
l’additionnalité : pour qu’il y ait attribution de crédit carbone, il faut démontrer que le projet, sans cet argent, ne peut aboutir. Par exemple, pour un projet de conservation de forêts, le projet doit montrer que sans l’argent lié à la vente de crédits carbone, la forêt serait coupée ;
la mesurabilité : il est nécessaire de pouvoir calculer la quantité de CO2 évitée ou séquestrée avec une méthodologie reconnue ;
la vérifiabilité : la quantité de CO2 évitée ou séquestrée doit pouvoir être calculée et comptabilisée tous les ans. De ce fait, de pouvoir vérifier l’unicité des crédits carbone ;
la permanence : l’évitement ou la séquestration de carbone doit être valable sur le long terme. Globalement, la durée minimale est de 7 ans.
Ces critères doivent obligatoirement être respectés. En effet, ils sont définis avec précision dans différentes méthodologies de certification de projets. Un crédit carbone doit, dans tous les cas, faire l’objet d’une certification pour vérifier le respect de ces critères. Pour procéder à l’achat de crédit carbone, il est certain qu’ils doivent respecter ces critères. Il existe différents organismes ou labels qui se chargent de cette certification. Les deux principaux sont Gold Standard et VCS, aussi appelé Verra.
La double-comptabilisation : un frein à l'achat de crédit carbone en France ?
Il est bien plus simple de vouloir faire l’achat de crédit carbone sur le territoire français. En effet, il est bien plus facile de surveiller le projet et devrait garantir une transparence sur la baisse des émissions réalisées. Pourtant, ce n’est pas si simple. L’État français étant un signataire du protocole de Kyoto, les réductions d’émissions de gaz à effet de serre sont déjà comptabilisées dans l’inventaire national. De la sorte, il est impossible d’accorder de crédit carbone à une autre organisation.
Les différents labels de contrôle des crédits carbone
Afin d’obtenir des crédits carbone, et les faire contrôler, les entreprises doivent passer par des labels dédiés. Ceux-ci ont pour nom VCS, pour Verified Carbon Standard, et GS, pour Gold Standard. Créés la même année, ces deux certificats s’obtiennent de manières différentes. Que faut-il retenir à leur sujet ?
Verra, Gold Standard : quels sont les labels disponibles pour les crédits carbone ?
Il existe différents moyens de contrôle des projets de compensation carbone. L’opérateur se doit déjà d’être transparent, ce qui est un facteur essentiel. Globalement, les labels peuvent se prévaloir d‘une meilleure fiabilité pour les consommateurs, et ainsi rassurer lors de l’achat de crédit carbone. Par contre, il est nécessaire de bien regarder du côté des exigences des labels, pour être certain que ça correspond aux critères.
Les individus, par contre, peuvent choisir leur label. Aucune loi ou règle ne l’impose. Il existe deux catégories de labels. Ceux dits de compensation carbone à part entière, qui impose donc un standard en termes de vérification et de suivi du projet. D’autres sont dits de montage de projet, qui évalue la gestion de projet, mais pas la réduction effective des émissions. Les labels les plus présents sur le marché européen sont Gold Standard (GS) et Verified Carbon Standard (VCS).
Les différents labels de contrôle
Données
GS – Gold Standard
VCS – Verified Carbon Standard
Année de création
2006
2006
Origine
Développé par la fondation non lucrative suisse « Gold Standard »
Créé par 3 organisations non lucratives d’envergure internationale et dédiées au développement durable
Statut juridique
Fondation non lucrative
Association non lucrative
Projets concernés
Énergie renouvelable / URE
Tous projets
VCS, du Voluntary Carbon Standard au Verified
Les noms peuvent être trompeurs ; jusqu’en 2018, VCS signifiait Voluntary Carbon Standard. Après cette date, le label a pris pour nom Verified Carbon Standard ; pour plus de facilités de mémorisation encore, son appellation a été réduite en Verra.
Comment obtenir les labels Gold Standard et Verified Carbon Standard ?
Deux démarches distinctes concernent l’obtention des labels Gold Standard et Voluntary Carbon Standard. Quelles sont-elles ?
Quelles sont les procédures pour obtenir le GS ?
Tout projet commence par la mise en place d’un calendrier. Le label insiste sur les critères d’additionnalité ainsi que sur la prise en compte de la logique développement durable.
Il est nécessaire de décrire le projet, autant dans ses caractéristiques que dans sa mise en place. Toutes les caractéristiques concernant l’éligibilité du projet sont détaillées dans plusieurs rapports.
Pour que le projet soit validé, celui-ci est évalué par un expert qui va donner son accord, ou non, pour valider le projet sous le label.
Dans le but de s’assurer que tout se déroule bien, un suivi et une vérification sont faits. De la sorte, un an après que le projet a été enregistré, il est de nouveau évalué. Cette évaluation concerne aussi bien les émissions de carbone que sur la logique de développement durable. Une fois que l’accord est bien validé, les crédits carbone sont associés au label.
Il est nécessaire de suivre différentes étapes afin d’obtenir les labels du crédit carbone.
Le label du contrôle de crédits carbone VCS, pour Verified Carbon Standard, s’acquiert par le biais du procédé suivant :
chez VCS, le projet doit impérativement avoir une fiche descriptive qui reprend les caractéristiques principales du label : additionnalité, mesurabilité, permanence et réalité des émissions ;
le projet doit être validé par un auditeur VCS. Un rapport de validation sera fourni par ce même intervenant. Un rapport périodique des émissions carbone doit également être réalisé ;
la candidature est ensuite envoyée à un opérateur du VCS. C’est à ce moment-là que la vérification des documents se fait, afin de s’assurer qu’ils sont bien conformes aux critères du label. Une vérification se fait également quant à l’unicité de la demande ;
une fois toutes les étapes précédentes terminées, l’attribution de crédits carbone peut se faire. Ce sont des crédits VCU (Voluntary Carbon Unit) qui sont propres à ce label.
Il est difficile de déterminer un prix fixe au crédit carbone. En effet, tout dépend des projets considérés. C’est-à-dire qu’il faut prendre en compte son type, sa taille, sa localisation ainsi que sa méthodologie d’implémentation. Il est important de prendre également en compte l’offre et la demande.
Il est tout de même possible de déterminer un prix moyen du crédit carbone. Globalement, son prix se situe entre 5 et 50€ la tonne de CO2. Il est tout à fait possible de trouver des prix inférieurs ou encore supérieurs. Certains acteurs vont privilégier le développement des énergies renouvelables, tandis que d’autres vont plutôt opter pour l’achat de crédit carbone.
Des projets à vocation humanitaire
L’achat de crédit carbone a pour premier but de protéger l’environnement. En effet, le développement durable est une cause défendue par ce biais-là, avec le souhait de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pourtant, ces projets ont aussi une perspective humanitaire. C’est donc la possibilité d’aider les autres tout en préservant l’écosystème. Les projets doivent proposer des solutions viables et durables, tout en étant adaptées au contexte des populations locales.
Les différentes transactions avec les crédits carbone
Les crédits carbone peuvent être achetés, comme vendus. Cela se détermine en fonction des quotas, de s’ils ont été atteints, ou non. De ce fait, les entreprises peuvent faire le choix de vendre ou d’acheter des crédits carbone. De la même façon, les particuliers, eux aussi, peuvent se voir attribuer des crédits carbone.
Qui est éligible à l’achat de crédit carbone ?
Recevoir des crédits carbone est une modalité qui n’est pas accessible pour les particuliers. Il est d’ailleurs assez difficile pour les entreprises de pouvoir s’en procurer. Le plus souvent, ce sont des réductions faites par des entreprises implantées dans des pays en voie de développement, et les règles y sont très compliquées. Sur le marché de la compensation volontaire, il est également possible d’acheter des crédits carbone. Le prix de la tonne de carbone dépend de chaque projet, et est d’ailleurs très variable. En effet, la fourchette de prix peut aller de 10 centimes à 1 000 euros la tonne.
En France, le ministère de la Transition écologique a mis en place le Label bas-carbone. Depuis 2019, il permet de développer et de valoriser divers projets de réduction d’émissions de GES, ou encore de séquestration carbone dans divers secteurs. Celui-ci permet aux agriculteurs et aux propriétaires de forêts de générer des crédits carbone. Ceux-ci sont acquis selon leurs actions, qu’il s’agisse de pratiques agricoles ou encore de programmes de reforestation. Les crédits carbone sont ensuite vendus sur le marché de la compensation volontaire.
Les porteurs de projets ont plusieurs possibilités pour vendre leurs crédits carbone. Trois catégories de clients peuvent les acheter :
les entreprises ;
les collectivités ;
les particuliers qui sont dans une démarche volontaire.
Les crédits carbones peuvent être vendus à des entreprises, des collectivités, ou encore certains particuliers.
En général, les entreprises acceptent d’acheter des crédits carbone, ce qui fait partie d’une stratégie de compensation de leurs émissions. Ces sociétés ont la possibilité d’acheter directement auprès des porteurs de projets, ou encore par l’intermédiaire d’entreprises qui sont spécialisées dans ce domaine. Dans le cas de cette seconde option, les sociétés n’ont aucun rôle dans la mise en place des projets. Toutes les entreprises sont concernées, cela peut autant être des fournisseurs d’énergie tels qu’EDF ou encore des PME.
Attention au green-washing des entreprises
C’est une méthode de communication utilisée par un bon nombre d’entreprises. Le green-washing consiste à mettre en avant les moyens mis en œuvre pour le développement durable. Ce n’est, pourtant, pas tout le temps la vérité. Les efforts de l’organisation ne sont pas toujours faits dans sa propre société afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Lorsqu’il est impossible de vérifier les dires de l’organisation en question, alors, il est possible que ce ne soit qu’une technique marketing.
Les différents types de projets à financer contre des crédits carbone
Les projets peuvent avoir différentes natures. Il en existe une multitude qui peut donner lieu à l’attribution de crédits carbone. Deux catégories se distinguent :
ceux de développement d’énergie renouvelable, comme le projet éolien Gandhi pour diminuer la dépendance de l’Inde au charbon ;
les projets pour une utilisation plus efficace de l’énergie. Par exemple, l’installation de poêles économes en carburant dans des pays en voie de développement.
Les projets de séquestration ont pour but de réduire directement la quantité de CO2 présente dans l’air. Cette séquestration de carbone peut se faire autant de façon naturelle qu’industrielle.
la séquestration naturelle : les projets les plus demandés en crédit carbone sont ceux concernant les forêts. Cela peut aussi bien être par rapport à la reforestation qu’à la conservation d’ailleurs. Pourtant, il existe d’autres projets en rapport avec les sols ou encore avec l’océan, qui sont donc plus délaissés ;
la séquestration industrielle : ce ne sont encore que des projets au stade de recherche, du moins pour la grande majorité. Ils n’ont donc pas encore vu le jour. Il est tout de même possible de citer une nouvelle technologie “Direct air capture”. Elle sert à capturer du CO2 avec des machines, puis à les stocker dans la roche.
Le plus important dans l’achat de crédit carbone, c’est de vérifier que les projets soient bien labellisés. Des groupes tiers peuvent surveiller le projet ainsi que certifier qu’il y a bien une baisse des émissions de carbone. Le même problème se pose aux États-Unis et en Europe : tout le monde peut vendre et acheter un crédit carbone. Rien ne peut empêcher une transaction de se faire, tant qu’il y a un acheteur et un vendeur.
En effet, de plus en plus de personnes souhaitent acheter des crédits carbone. Bien que leur existence date du protocole de Kyoto, leur popularité augmente d’année en année. Cette hausse de leur popularité est sûrement due à l’éveil des consciences concernant les changements climatiques qui peuvent se faire ressentir. Mais, les individus doivent faire attention pour trouver des crédits carbone fiable, et non pas en acheter au premier venu.
Quels sont les pièges à éviter lors de l’achat de crédit carbone ?
Les crédits carbone sont une bonne solution pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pourtant, ce n’est pas forcément la première chose à faire, même si c’est très attractif. En effet, la meilleure solution, au départ, est de réduire ses propres émissions de CO2. Ce qui est d’ailleurs valable autant pour les particuliers que les professionnels. Les crédits carbone sont une solution viable pour les émissions difficilement réductibles, voire dans l’impossibilité d’être réduites.
D’autant plus qu’il n’y a pas toujours que des crédits fiables. Certains d’entre eux peuvent être douteux, des projets peuvent également ne jamais voir le jour. C’est la raison pour laquelle il faut s’assurer que les projets en questions sont valides et vont être menés à bien. L’achat de crédit carbone est une bonne solution pour agir pour le développement durable, cependant, il faut rester prudent pour ne pas tomber dans un piège. Les particuliers peuvent notamment en apprendre plus grâce à l’Agence de la Transition Écologie (ADEME), qui a pour mission de réduire l’impact environnemental mais également d’informer le grand public.
Conseils de MaPetiteEnergie
Il existe deux sortes de crédits : ex-ante et ex-post. La différence entre les deux est considérable. En effet, pour les crédits ex-ante, ils sont non vérifiés et accordés avant que les réductions d’émissions ne soient effectives. Par exemple, pour la plantation d’un arbre, les crédits sont accordés avant que l’arbre n’ait poussé. Ce sont des pratiques qui ne sont pas recommandées pour diverses raisons : nécessité de vérifier la réalisation du projet, de la bonne réalisation des émissions et de la non-revente des crédits une seconde fois. De la sorte, il est plutôt conseillé d’acheter des crédits carbone ex-post, qui, eux, ont bien été vérifiés.
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