L'essentiel sur l'aide rénovation énergétique d'Action Logement

Avec Action Logement, les propriétaires peuvent bénéficier de l'aide à la rénovation énergétique. Celle-ci permettra de financer des travaux essentiels pour réduire la consommation des logements concernés. Disponible sous condition, il s'agit d'un dispositif avantageux pour les particuliers.

Que faut-il savoir au sujet de l'aide d'Action Logement ?

Elle est accessible aux propriétaires bailleurs ou occupants ;

son montant se chiffre à partir de 20 000€, avec un prêt complémentaire à 30 000€ ;

les travaux doivent être effectués par des professionnels RGE.

Outre le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique, il existe d'autres mécanismes d'aide en faveur des propriétaires. Avec sa nouvelle aide pour la rénovation énergétique, Action Logement propose aux propriétaires de logement une aide pouvant aller jusqu'à 50.000€, et 20.000€ de subvention. Voici toutes les explications sur l'aide formulée par Action Logement et toutes les conditions nécessaires pour bénéficier de cette subvention sociale.

L'Aide à la Rénovation Énergétique d'Action Logement : utilité et montant

De nombreuses aides et mesures ont été créées afin de favoriser la transition énergétique dans le secteur du bâtiment. C'est notamment le cas de la Loi Pope votée en 2005 par l'État français. Celle-ci permet un financement des travaux d'isolation pour certains logements français.

L’organisme Action Logement propose lui aussi une nouvelle aide pour financer les travaux de rénovation énergétique. Les propriétaires occupants et propriétaires bailleurs peuvent en bénéficier sous conditions d’un minium de ressources et en fonction de la localisation du logement concerné.

L'aide à la rénovation énergétique d'Action Logement

Action Logement : comment fonctionne l'aide à la rénovation énergétique ?

Qu’est-ce que l’aide à la rénovation énergétique proposée par Action Logement ?

La rénovation énergétique représente l’ensemble des travaux qui aspirent à réduire la consommation d’énergie d’un bâtiment. On peut ainsi parler de travaux d'isolation ou de changement d'un système de chauffage, par exemple. Réaliser des travaux de rénovation énergétique, c'est permettre à sa facture de diminuer, tout en modernisant les installations. En effet, ces dernières, rénovées, offrent une diminution de la consommation énergétique du logement.

Accomplir ces travaux, c'est aussi s'offrir une atmosphère globale beaucoup plus saine et un confort de vie plus agréable. Enfin, une dimension écologique rentre en compte puisque l’ensemble des gaz à effet de serre émis par les habitations se trouve réduit grâce aux travaux de rénovation énergétique.

Si Action Logement propose cette subvention, c'est tout d'abord pour encourager les ménages les plus modestes à engager la rénovation énergétique de leur logement. Ainsi, Action Logement permet à de nombreux foyers d'engager des travaux qui leur permettront, par la suite, de réaliser des économies et de protéger la planète d'une surconsommation d'énergie. En somme, l'organisme permet un accès aux pratiques de développement durable, et ce, quels que soient les revenus.

Quel est le montant de l’aide proposée par Action Logement ?

L’aide financière est distribuée par Action Logement, en accord avec l'État. Cette aide se divise en deux pôles indissociables, à savoir la subvention versée pour financer les travaux de rénovation du logement concerné, et un prêt complémentaire pour assurer le reste des frais des travaux. Les montant liés à la subvention d'Action Logement peuvent aller :

jusqu’à 20 000€ si la personne est propriétaire ;

jusqu’à 15 000€ si elle est locataire.

Il est possible que le projet de travaux dépasse le montant de l’aide d'Action Logement. Dans ce cas précis, le propriétaire peut bénéficier d’un prêt complémentaire jusqu’à 30 000€ au taux nominal annuel de 1% afin de financer le reste des travaux de rénovation énergétique, ou bien d'autres chantiers de réhabilitation. Ces chiffres n’incluent pas l’assurance qui est, elle, facultative.

Il est possible d’être éligible à l’aide de rénovation énergétique sans pour autant avoir les moyens d’avancer les fonds pour les travaux. Dans ce cas-là, Action Logement pourra verser un acompte de 30% maximum directement à l’entreprise. Avec le tiers-payant, pas besoin de verser directement l’avance. Toutefois, la réalisation du plan de financement par l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, ou AMO, est nécessaire.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide exceptionnelle proposée par Action Logement, il faut remplir certaines conditions notamment en ce qui concerne le (ou les) bénéficiaire(s) de l'aide. En effet, les locataires ne peuvent pas solliciter cette aide seuls. Les propriétaires résidents, ou non, du logement peuvent réaliser cette demande. De plus, les personnes avec de faibles ressources sont priorisées.

Qui peut bénéficier de l’aide rénovation énergétique d'Action Logement ?

Pour bénéficier de l’aide de travaux de rénovation énergétique d’Action Logement et réaliser des économies sur sa facture, il faut notamment veiller à la zone géographique du logement et à d'autres critères décisifs tels que le secteur de l'entreprise du propriétaire ou locataire. Voici les critères essentiels à remplir :

être propriétaire occupant son propre logement et salarié d’une entreprise du secteur privé y compris agricole ;

être propriétaire qui loue son logement. Lui-même ou les locataires en question, sont des salariés du secteur privé y compris agricole ;

avoir des revenus (propriétaire ou locataire) inférieurs aux plafonds des ressources des ménages à revenu modestes ;

avoir un logement situé en zone B2 ou C ou dans une commune du programme « Action cœur de ville » ;

le logement doit être la résidence principale ou celle du locataire.

Qu’est-ce que le plafond des ressources des ménages à revenus modestes ? Un document du même nom est accessible sur le site d’Action Logement et permet de savoir si la personne est éligible à l’aide rénovation énergétique. Ces ressources sont divisées par zones géographiques : Île-de-France ou Province et par le nombre de personnes composant le ménage.

Tableau de plafonds de ressources disponibles
Nombre de personnes qui composent le ménage du bénéficiaire Île-de-France Autres régions
1 25 068 € 19 074 €
2 36 792 € 27 896 €
3 44 188 € 33 547 €
4 51 197 € 39 192 €
5 59 026 € 44 860 €
Par personne supplémentaire + 7 422 € + 5 651 €

Source : Circulaire du 9 décembre 2019 relative aux plafonds de ressources applicables en 2020 à certains bénéficiaires de subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) publiée le 4 janvier 2020 au Bulletin Officiel du Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

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Isolation, chauffage, salle de bain : quels travaux sont pris en charge par Action Logement ?

Le coup de pouce d'Action Logement doit permettre de réaliser la transition énergétique de son logement. Cela signifie que tous les travaux ne sont pas éligibles à cette aide. Voici la liste de ce ceux qui pourront permettre d'en bénéficier.

Pour bénéficier de l’aide d’Action Logement, les travaux doivent porter sur :

l’isolation thermique des murs, planchers ou combes ;

le remplacement d’un système de chauffage ;

la pose d’un équipement de chauffage ou d’eau chaude par une source d’énergie renouvelable.

Travaux éligibles à l'aide à la rénovation énergétique d'Action Logement.

Les travaux subventionnés par l'aide d'Action Logement sont établis sur des critères précis.

Toutefois, l’aide financera en priorité l’isolation thermique. En effet, si cette dernière n’est pas jugée pertinente et nécessaire par le diagnostic technique, l’aide portera soit sur le remplacement du système de chauffage et/ou sur la pose d’un équipement de chauffage ou d’eau chaude par une source d’énergie renouvelable.

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Professionnels RGE : le personnel qualifié pour les travaux de rénovation énergétique

Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par un professionnel doté du label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Ils nécessitent également l’intervention d’un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour des travaux efficaces et de qualité.

Il est possible que des frais annexes soient financés à hauteur et dans la limite de 15% du total de l'aide. À titre d'exemple, 3.000€ pourront être pris en charge pour un propriétaire occupant et 2.250€ pour un propriétaire bailleur. La rémunération de l'AMO, les études et la maîtrise d’œuvres relatives aux travaux, le diagnostic de performance ou l'audit énergétique ou encore l’assurance maitrise ouvrage peuvent ainsi être pris en charge.

Comment demander l’aide rénovation énergétique d'Action Logement ?

La démarche pour accéder à l'aide d'Action Logement a le mérite d'être très simple. En effet, le processus numérisé facilite la demande des potentiels bénéficiaires et le traitement des données de l'organisme. Voici le détail de la procédure à suivre pour obtenir son aide à la rénovation énergétique.

Propriétaire occupant ou bailleur : formuler une demande auprès d'Action Logement

Pour réaliser une demande d’aide, c'est très simple. Il suffit de se rendre sur le site d’action logement à cette adresse. Par la suite,  vérifier son éligibilité en réalisant un diagnostic. En cas d'éligibilité, il faudra ensuite créer un compte Action Logement sur le site de l'organisme. L'étape suivante consiste à prendre contact avec le partenaire AMO de son choix. Enfin, il faut effectuer la demande en ligne sur le site d'Action Logement. Lors de cette demande, les pièces justificatives suivantes sont à transmettre :

un justificatif d’identité ;

des bulletins de salaires ou encore un avis d’imposition comme justificatif de situation professionnelle et de revenus ;

un justificatif du logement concerné par les travaux : taxe foncière par exemple ;

un Relevé d’identité Bancaire.

Pour le propriétaire bailleur, il faut transmettre les pièces justificatives suivantes du locataire concerné :

justificatif de l’identité du locataire ;

justificatif de sa situation professionnelle et de ses revenus ;

un justificatif du logement concerné par les travaux : bail.

Il faut également transmettre des pièces justificatives des entreprises qui accompagnent le client dans le projet à savoir un justificatif d’entreprise (KBIS), un RIB et un ou plusieurs devis des travaux. Ensuite, il faut être accompagné par un opérateur d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage (AMO). Cet opérateur est une aide dans la démarche de demande de subvention à la rénovation énergétique, associée ou non à un prêt complémentaire. Ce dernier s’identifiera lui-même sur le site d’Action Logement, afin de déposer des documents sur la plateforme à destination du bénéficiaire de l’aide.

Après validation de tous les justificatifs et devis, l'organisme Action Logement propose une convention de subvention pour signature.

Les astuces en plus pour ses travaux d'aide à la rénovation énergétique

Il existe un service réellement avantageux pour aider le futur bénéficiaire de l'Aide Action Logement. En effet, il peut être très utile pour estimer le prix de ses travaux de rénovation énergétique et amorcer au mieux la future demande d'aide. Et ce n'est pas tout. Il est également possible de bénéficier d'aides complémentaires à la subvention d'Action Logement. Des astuces à ne pas négliger pour profiter pleinement de l'aide d'Action Logement.

Un site pour comparer les futurs artisans de ses travaux d'aide à la rénovation énergétique

Afin de programmer au mieux ses travaux, il est possible d’obtenir gratuitement 3 devis pour des artisans. Pour cela, il suffit de se rendre sur le site internet Vite Un Devis. Ce site permet de générer des devis comparatifs aux professionnels du bâtiment d’une région précise. C’est donc un bon moyen pour estimer le prix de ses travaux et engager ensuite le processus de demande d’aide.

Il est possible de réaliser rapidement un devis pour les rénovations énergétiques d'Action Logement.

La démarche pour rapidement effectuer un devis est très simple.

Le client décrit son projet avec précision en 5 minutes maximum.

Il reçoit ensuite trois devis de professionnels de sa région et peut ainsi comparer prix et prestations.

Le client est libre de signer ou non avec les professionnels contactés.

L’avantage de ce service ? Une plateforme totalement gratuite, sans engagement pour le client et aussi sans publicité.

 Plusieurs aides sont cumulables avec la subvention Action Logement

Il est possible de cumuler, sous conditions, l'aide à la rénovation énergétique avec d'autres primes et réductions d'impôts. Pour savoir comment bénéficier des dispositifs ci-dessous, il faut se rendre sur le site de l'ADEME. Voici une liste non exhaustive des primes et réductions d’impôt cumulables avec Action Logement et destinés à la rénovation énergétique :

l’Eco-prêt à taux zéro, dit Eco-PTZ ;

le CITE : Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique ;

la TVA à taux réduit (5,5 %) pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique ;

le chèque énergie de l’État pour payer des travaux de rénovation ou des factures d’énergie ;

les aides locales proposées par les collectivités (communes, intercommunalités, départements, régions) ;

les aides proposées par les entreprises de fourniture d’énergie dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ;

la prime à la conversion des chaudières ;

les aides du programme Habiter mieux de l’Agence NAtionale de l’Habitat -Anah ;

la réduction d’impôt Denormandie ;

l’exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie.

Conseils de MaPetiteEnergie

Il est important de bien estimer le montant de ses travaux. En effet, le montant total des aides cumulées ne peut dépasser le montant total des travaux.

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