Anah 2021 : aides, conseils et primes de rénovation de l’Agence

De nombreux bâtiments construits en hâte dans les années 50 puis 80 pour pallier les crises du logement souffrent de défauts lourds à réaménager. De nombreuses autres constructions cherchent, elles, à s’améliorer plus qu’à se réhabiliter pour participer à l’effort écologique qui secoue la planète.

Toutes ces démarches sont onéreuses et nécessitent un investissement sur le long terme de la part des propriétaires comme des habitants des lieux. L’Anah, soit l’Agence Nationale de l’Amélioration l’Habitat, cherche à aider tous ces projets par le biais d’apports monétaires, de primes et de conseils en réhabilitation. L’agence s’adresse aux propriétaires de biens sous divers statuts, auxquels elle propose une série de services.

L’Anah en 2021 : fonctions, objectifs, et public de l’agence

L’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat est créée en 1971 et vient remplacer le Fonds national d’amélioration de l’habitat. Ce fonds national, mis en place dans les années 50, apportait une aide économique afin de réhabiliter les bâtiments insalubres construits avant 1948.

L’objectif et l’entreprise de l’Anah restent similaires à ce jour, malgré maints changements de noms, de système de financements ou de politiques gouvernementales. C’est en effet l’aide aux citoyens modestes dans le réaménagement de leurs biens, pour une qualité de vie optimisée, qui reste l’ambition phare de ce projet.

L’Agence nationale de l’habitat, ou Anah, et son fonctionnement en 2021.

Qu’est-ce que l’Anah, Agence nationale de l’Habitat ?

L’Anah, comme évoqué précédemment, est l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat. Elle prend toutefois le titre d’Agence nationale de l’habitat en 2006, un changement de nom qui n’impacte pas son acronyme. Depuis 2001, l’Anah collabore avec l’État selon des objectifs chiffrés. Cela permet à l’Agence d’affiner ses propositions et ses objectifs. Celle-ci affirme ainsi :

• sa volonté de mieux répartir les logements privés selon une logique sociale ;
• son ambition d’éradiquer les logements insalubres ;
• celle de développer la veine écologique durable de l’habitat en France.

Suite à son changement de nom en 2006 et à de nouvelles législations sur l’habitat en France, l’Anah gagne de nouvelles compétences. Celles-ci incluent notamment la possibilité de conventionner des logements aux prix minorés avec des bailleurs privés ou encore la restructuration des aides proposées pour affirmer leur soutien contre l’habitat indigne.

Quels sont les objectifs durables et sociaux de l’Agence nationale en termes d’habitat ?

L’Anah établit un plan stratégique sur plusieurs années qui permet de réaffirmer et moderniser ses objectifs durables et sociaux tout en assignant de nouvelles missions. Le Contrat d’Objectifs et de Performance, ou COP 2015-2017, cherchait notamment à :

• améliorer les axes d’intervention et les services proposés par l’Anah ;
• renforcer la politique de contrôle ;
• diminuer leurs propres émissions de gaz à effet de serre par une gestion améliorée de leurs services.

Le nouveau COP 2018-2022 s’appuie sur les efforts engagés les années passées, notamment en termes d’optimisation des outils et des dispositifs d’intervention de l’Agence nationale de l’habitat.

De plus, entre 2015 et 2018, l’Anah a vu son champ de compétences grossir par les volontés environnementales du gouvernement. Qu’il s’agisse de facteurs associés à la transition énergétique à prendre en compte ou de nouvelles législations, telles que la loi ELAN ou la norme E+C-, l’agence augmente sa proposition d’aides pour suivre le gouvernement. Pour ce prochain plan à 5 ans, 2018-2022, l’agence s’engage donc particulièrement sur la précarité énergétique et la fracture sociale.

Propriétaires, copropriétés, collectivités : qui peut bénéficier des aides de l’Anah ?

L’Anah est un établissement public qui cherche à améliorer l’habitat sur les territoires français. L’agence s’adresse à plusieurs types de profils, qui cherchent chacun des aides différentes, parfois complémentaires, auprès de l’établissement. Le public suivant est donc concerné ou éligible pour une aide de l’Agence nationale de l’habitat :

• les propriétaires occupants à revenus modestes ou très modestes ;
• les propriétaires bailleurs sans conditions de revenus mais avec signature d’une convention spécifique ;
• les syndicats de copropriétaires relevant d’un arrêté ou d’une décision de justice ;
• les collectivités territoriales pour de l’aide à projet.

Point sur le budget 2019 et les ressources disponibles de l’Anah en 2021

Chaque année, l’Agence nationale de l’habitat reçoit de l’argent de sources diverses qu’elle peut redistribuer afin d’assainir l’habitat français et de créer des emplois. En 2019, l’Anah accorde ainsi près de 970,2 millions d’euros d’aides, dont la grande majorité est distribuée aux propriétaires pour leurs travaux. En 2020, leur budget d’intervention s’estime à hauteur de 1,4 milliard d’euros, récupérés par des taxes, ventes ou contributions diverses.

Parmi elles, celles des fournisseurs d’énergie qui bénéficient en échange de Certificats d’économies d’énergies. Avec ces 1,4 milliard d’euros estimés, l’Anah espère financer la réhabilitation de 137 000 logements et la distribution de 200 000 aides MaPriveRénov’.

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Quelles sont les aides financières de l’Agence Nationale de l’Habitat en 2021 ?

Les aides attribuées par l’Anah dépendent du statut du demandeur : s’il s’agit d’un propriétaire occupant, bailleur ou bien d’un syndicat de copropriété.

L’agence propose ainsi une série de services :

• Les aides Habiter …. qui se déclinent en 4 primes, selon le service nécessaire : Sain, Serein, Facile, Mieux ;
• Ma Prime Rénov pour une aide à la transition écologique sur les petits travaux ;
• Louer Mieux, l’aide développée pour aider les locataires aux revenus modestes comme les propriétaires bailleurs.

Quels sont les plafonds de ressources et les modalités pour les aides ?

L’aide apportée par l’Agence nationale de l’habitat dépend du type de travaux que le propriétaire du logement cherche à effectuer. De plus, sauf si le particulier fait une demande spécifique lors du dépôt de son dossier pour recevoir une avance, l’aide de l’Anah est apportée une fois les travaux effectués. Ces derniers favorisent notamment la transition énergétique. Ils doivent également avoir été achevés dans les trois ans de la date d’acceptation de la demande pour que l’aide soit attribuée.

Les aides sont attribuées aux propriétaires occupants selon les conditions générales suivantes :

• le propriétaire est en situation de précarité énergétique ou très grande précarité énergétique selon les revenus fiscaux de l’année n-1 soit, à titre d’exemple, maximum 30 225€ pour un foyer de 2 personnes très précaire en Ile-de-France ou 36 792€ pour un même foyer précaire ;
• les travaux valent minimum 1500€, n’ont pas été débutés avant l’accord de l’aide de l’Anah, et ne concernent pas des aspects décoratifs ou d’agrandissement.

En plus de ces conditions, le propriétaire occupant doit respecter quelques engagements, tel que celui de vivre au moins 6 ans dans l’habitation rénovée en tant que résidence principale ou celui de faire réaliser ses travaux par des professionnels du bâtiment.

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Différences des aides Habiter de l’Anah : Sain, Serein, Facile et Mieux

Le propriétaire occupant peut demander quatre aides à l’ANAH, d’après des besoins spécifiques. L’agence propose ainsi des aides Habiter Sain et Serein, pour assainir et rénover son logement. Le propriétaire peut opter pour l’aide Habiter Mieux, celle-ci permettant de mener des travaux de rénovation énergétique. De quoi permettre des avantages économiques tout comme un investissement écologique.

Enfin, une aide Habiter Facile est mise en avant, grâce à laquelle les propriétaires occupants peuvent aménager leur bien pour répondre à des besoins d’adaptation. Ces derniers peuvent être dus à un handicap, par exemple, comme à une prise d’âge. Comment bénéficier de ces aides ? À quelle hauteur couvrent-elles les travaux souhaités par le propriétaire occupant ?

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MaPrimeRénov de l’Anah : aide à la transition écologique sur les petits travaux

Lancée début 2020, cette nouvelle aide gouvernementale encourage la transition énergétique et remplace le CITE. Les travaux inclus sont ceux permettant de rénover et d’améliorer le chauffage, l’isolation, la ventilation ou encore le diagnostic énergétique du domicile. Le montant de l’aide dépend de la nature des travaux et des revenus du propriétaire. Une simulation en ligne permet d’estimer combien Ma Prime Rénov peut rapporter au propriétaire.

D’abord ouverte aux propriétaires aux revenus modestes, l’aide Ma Prime Rénov sera élargie à tout propriétaire et aux copropriétés dès le 1er janvier 2021 ainsi qu’aux propriétaires bailleurs dès le 1er juillet 2021. Autrefois déduite sur les impôts, l’aide est maintenant distribuée par versement bancaire au terme des travaux de rénovation.

La prime Rénov’ de l’Anah permet de subventionner certains travaux.

Certaines conditions sont toutefois à noter pour pouvoir bénéficier de Ma Prime Rénov :

• il faut habiter le logement pour lequel le propriétaire fait la demande d’aide ;
• le logement a plus de 2 ans ;
• l’artisan ou l’entreprise embauché pour les travaux doit être qualifié RGE.

Les aides de l’Anah aux propriétaires bailleurs

L’objectif de l’aide Louer Mieux de l’Anah est de permettre aux bailleurs privés de bénéficier de réductions fiscales. Pour cela, les propriétaires bailleurs s’engagent à louer leurs logements à des personnes aux revenus modestes ou très modestes.

Ils s’assurent alors de louer à un montant abordable, en deçà des loyers pratiqués dans la zone du logement. Il est nécessaire d’être conventionné par l’Agence nationale de l’habitat pour profiter des primes de rénovation en tant que propriétaire bailleur.

L’aide fiscale Louer Mieux de l’Anah pour les bailleurs privés en 2021

La durée du conventionnement Anah 2021 pour gagner la prime Louer Mieux dépend du type de contrat signé par le bailleur et de ses ambitions. Dans le cas d’une optimisation fiscale, le contrat de conventionnement dure 6 ans. Pour bénéficier d’une aide pour des travaux, pour par exemple améliorer le GES ou le DPE de l’appartement, le propriétaire bailleur s’engage cette fois pour 9 ans. Dans les deux cas, le propriétaire bailleur doit :

• respecter les loyers maximaux définis par l’Anah ;
• louer le logement à un foyer dont les revenus sont inférieurs au minimum national défini.

Le plafond des loyers est déterminé chaque année et se fixe en euros, au mètre carré de surface habitable, charges non comprises. Ces taux maximaux dépendent du type de logement et de la zone dont il fait partie, selon le marché immobilier en vigueur. Le propriétaire peut établir un contrat intermédiaire, social ou très social, ou opter pour une intermédiation locative. Il bénéficie alors de 15 à 85% d’optimisation fiscale.

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Les avantages fiscaux de l’aide Louer Mieux selon le contrat conventionné

L’optimisation fiscale qu’obtient le propriétaire dépend du contrat Louer Mieux signé. Ce dernier évolue donc selon la zone et le type de loyer défini. L’ANAH établit également des taux d’optimisation selon l’aide demandée. Une aide à laquelle s’ajoute une demande de travaux profite alors de 50% de déduction fiscale en zone C, pour un loyer social à très social. Autrement, les taux sont similaires. Ils s’organisent de la façon suivante.

Propriétaires bailleurs : quelles subventions de l’Anah pour les rénovations ?

Ce n’est pas parce qu’ils ne résident pas dans leur logement que les propriétaires ne peuvent pas souhaiter réhabiliter leurs biens, par exemple pour obtenir un label BEPOS. Dans le cas d’un logement à contrat conventionné avec l’Anah, le propriétaire bailleur peut demander le versement de primes et d’aides pour faciliter les rénovations. Pour pouvoir bénéficier de ces aides, le propriétaire bailleur doit toutefois répondre à certains critères, parmi lesquels :

• le logement a plus de 15 ans à la date d’acceptation de la demande ;
• l’étiquette énergétique du bâtiment atteint a minima le D grâce aux travaux ;
• les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment et ne pas avoir été commencés avant l’acceptation de la demande.

Quels sont les critères d’éligibilité des propriétaires bailleurs pour les aides de l’Anah ?

Le propriétaire bailleur peut notamment profiter d’aides pour d’importants travaux de réhabilitation, de mise en sécurité, d’adaptation pour l’autonomie ou d’amélioration énergétique.

Mon Projet Anah : comment bénéficier des aides en 2021 ?

Pour comprendre au mieux les services de l’Agence nationale de l’habitat, et s’y retrouver parmi toutes les aides proposées, l’agence lance au début 2020 un site en ligne. Ce dernier centralise les informations et permet de commencer sa démarche directement depuis le site gouvernemental. Propriétaire occupant, propriétaire baillant ou copropriété : peu importe le statut du particulier, il peut se rendre sur ce site et profiter du système de procédure guidée de l’Anah.

Afin de bénéficier d’une aide de l’Anah, le propriétaire peut donc se rendre sur le site en ligne pour débuter sa démarche d’aide. Il choisit le statut qui lui correspond et suit la procédure telle qu’elle est expliquée par le site. Dans le cas d’un propriétaire occupant, la demande d’aide en ligne s’organise comme suit :

• le propriétaire se munit de son avis d’imposition et de celui des habitants de son foyer ;
• il entre son numéro fiscal ainsi que sa référence d’avis ;
• le propriétaire est ensuite orienté vers son point d’information ;
• l’opérateur conseil visite le logement et participe à monter le dossier de demande d’aide, sous 1 mois ;
• l’examen de la demande et le verdict de l’Anah s’ensuivent, sous un mois et demi ;
• le propriétaire réalise ses travaux ;
• il reçoit le paiement de l’aide de l’Agence nationale de l’habitat sous deux semaines après la finalisation des travaux.

Quelles sont les aides cumulables avec l’Anah en 2021 ?

Le marché de l’énergie regorge de diverses aides propices aux travaux de rénovation énergétique au sein du logement. Néanmoins, leurs avantages sont parfois conditionnés à l’obtention préalable d’une subvention. Par conséquent, certaines aides allouées peuvent être cumulées, et d’autres ne le peuvent pas. Comment s’y retrouver, afin de bénéficier des primes les plus importantes en matière d’aides énergétiques ?

• Tout d’abord, il est important de souligner que les aides de l’Anah, en 2021 tout du moins, ne se cumulent pas entre elles. Il ne sera ainsi pas possible de bénéficier de MaPrimeRénov’, ancien CITE, avec Habiter Mieux Sérénité.
• En revanche, contrairement à ce qui était autrefois le cas avec le CITE, MaPrimeRénov’ et Habiter Mieux Sérénité se cumulent aisément avec :
• le chèque énergie, et les primes liées à l’énergie ;
• l’éco-prêt à taux zéro ;
• les aides d’Action Logement ;
• les subventions de collectivités locales ;
• la prime EFFY, hormis pour l’aide Habiter Mieux Sérénité, incompatible avec cette subvention ;
• enfin, versées par les DROM, les aides de maîtrise de la demande en énergie.
• En parallèle, toutes les primes et les aides de l’Anah sont éligibles à la TVA à 5,5%.

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