Le TOP 3 des contrats d'électricité
Les consommateurs sont nombreux à être victimes d’arnaques, particulièrement en ce qui concerne leurs contrats d’électricité ou de gaz.
Quels sont les principaux risques d’arnaques sur son contrat de gaz ou d’électricité ?
Nous vivons aujourd’hui dans une société où les arnaques se multiplient. Ces dernières touchent de nombreux domaines, et en particulier celui de l’énergie. Les pièges peuvent tomber avant, ou après la souscription à un contrat d’électricité ou de gaz. Il est donc primordial pour les consommateurs de s’informer correctement sur leurs droits et sur leur mode de consommation, afin de ne pas devenir victimes de ces arnaques.
Quels sont les procédés utilisés par les malfaiteurs ? De quelle manière tentent-ils de récupérer des informations confidentielles sur les particuliers ? Et comment signaler une arnaque sur son contrat d’électricité ou de gaz ?
De nombreux consommateurs sont victimes d’arnaques sur leur contrat d’électricité ou de gaz. Ces pièges peuvent venir des professionnels en fourniture d’énergie, ou encore de malfaiteurs et pirates du web. Elles peuvent prendre plusieurs formes : par téléphone, par e-mail, ou encore en face-à-face. Les consommateurs doivent redoubler de vigilance afin d’éviter tout risque avant ou après la souscription d’un contrat d’énergie. Mais quelles sont donc les différentes techniques d’arnaques utilisées par les malfaiteurs ?
Comment éviter les arnaques pour le gaz et l’électricité ?
Le phishing, ou hameçonnage, est une technique de fraude visant à usurper l’identité de quelqu’un. Généralement, les pirates informatiques volent l’identité d’une autorité compétente, telle que EDF. Ils se font ensuite passer pour un conseiller bienveillant par le biais d’un e-mail. L’objectif est de récupérer des informations personnelles de manière illégale, telles que des coordonnées bancaires, adresses, codes d’accès, ou encore RIB. Ainsi, ils peuvent soutirer de l’argent à leurs victimes sans se faire démasquer.
Généralement, ces messages proposent la mise à jour d’informations relatives à un contrat d’électricité ou de gaz. Ils peuvent ainsi demander des copies des factures d’électricité, du feuillet de gestion, ou encore informer d’un remboursement à venir ou d’un paiement en retard. Attention, les liens envoyés dans les e-mails contiennent souvent des virus et peuvent rediriger vers des sites web peu sécurisés, il est donc très important de ne pas cliquer dessus.
D'où vient la technique du phishing ?
Le terme phishing provient du mot anglais fishing. Il s’agit d’une variation orthographique qui aurait été inventée par les pirates qui ont essayé de voler des comptes America Online (AOL). Le terme se serait donc construit à partir de l’expression anglaise « passwords harvesting fishing« , en français « pêche aux mots de passe ».
Certains fournisseurs pratiquent le démarchage à domicile afin d’obtenir de nouveaux clients. La démarche habituelle est d’envoyer des commerciaux sonner directement à la porte des particuliers. Ces derniers doivent être vigilants et s’assurer que le fournisseur d’énergie est bien celui qu’il prétend être.
De manière générale, le Médiateur National de l’Énergie recommande de ne pas signer de document sans étude approfondie de ses modalités. Il est néanmoins intéressant de se pencher sur les différents types de démarchage abusif.
Un commercial a interdiction de se faire passer pour un fournisseur historique s’il ne l’est pas. Cela constituerait une fraude et dans cette situation il faut veiller à ne donner aucune information confidentielle. Ces personnes se font généralement passer pour des faux agents et techniciens EDF ou Engie. Leur démarche est simple : ils se présentent au domicile visé afin de récupérer frauduleusement le numéro de compteur et résilier un contrat d’énergie.
Certaines entreprises peuvent également utiliser des pratiques illicites afin de vendre un contrat d’énergie. Enfin, des faux artisans peuvent appeler ou se présenter au domicile en prétendant de faux travaux de rénovation énergétique.
Délai de rétractation
Dans le cas où le client signe un contrat dont il n’est pas satisfait, il dispose d’un délai de 2 semaines pour se rétracter. Cette loi permet de protéger le consommateur, qui peut également être victime d’une arnaque en provenance de personnes malveillantes ne travaillant absolument pas pour un fournisseur d’énergie.
La méthode reste identique dans le cas d’un démarchage téléphonique, si ce n’est que le prétendu fournisseur contacte sa cible à distance. Il est plus difficile de vérifier l’identité de son interlocuteur par téléphone, et bon nombre de personnes communiquent des informations confidentielles pouvant leur porter préjudice par la suite.
Il se peut qu’un démarcheur demande à un résident de signer un avis de passage. Il s’agira, alors, de bien vérifier la teneur de ce document ; il peut en effet cacher un contrat d’énergie. Celui-ci engagerait le signataire, en particulier si le démarcheur parvient à se procurer une facture d’énergie ou un RIB de cette personne.
À cet égard, le Médiateur National de l’Énergie recommande de ne signer aucun document avant inspection. Il faudra ne pas se laisser berner par la précipitation de l’abusif démarcheur face à soi, afin de connaître les tenants et aboutissants du prétendu avis de passage. Dans tous les cas, après signature, un contrat, le délai de rétractation de 14 jours s’applique.
Les estimations à la hausse peuvent constituer un motif d’arnaque. En effet, lors de la souscription à un contrat d’électricité ou de gaz, un conseiller est chargé de réaliser un devis et d’évaluer la consommation énergétique du client. Différentes puissances de compteur électrique peuvent donc être définies en fonction du type de consommation du ménage.
| Puissances de compteurs électriques |
|
|---|---|
| Type de consommation du ménage | Puissance de compteur électrique conseillée |
| Consommation énergétique faible | 3 kVA |
| Consommation d’électricité modérée | 6 kVA |
| 9 kVA | |
| 12 kVA | |
| Forte consommation énergétique | 15 kVA |
| 18 kVA | |
| 24 kVA | |
| 30 kVA | |
| 36 kVA | |
Si le consommateur change de fournisseur, ce dernier doit s’appuyer sur l’historique de consommation de l’année précédente. Cependant, même si une estimation des consommations électriques est forcément approximative, le prix payé peut parfois être très éloigné de la consommation réelle. Et même si parfois ce phénomène est simplement dû à une saison difficile, il peut s’agir d’arnaques. Pour éviter cela, les agents du gestionnaire réseau de distribution Enedis viennent environ deux fois par an pour réaliser un relevé du compteur électrique.
La consommation apparaissant sur la facture peut être surestimée : comment procéder alors ?
Plusieurs options s’offrent au consommateur en cas de surestimation de la consommation :
La puissance cumulée de l’ensemble des équipements électriques branchés sur la même installation correspond à une puissance de compteur. La majorité des foyers ont une puissance moyenne de 9 kVa, même si cette dernière peut s’élever à 36 kVa. Parfois, la puissance souscrite n’est cependant pas assez élevée pour supporter les équipements électriques.
Dans cette situation, il est donc nécessaire d’augmenter cette puissance pour éviter les disjonctages. Il arrive parfois cependant que la puissance sélectionnée soit trop élevée. Le prix de la partie fixe de la facture d’électricité variant en fonction de la puissance du compteur électrique, l’usager payera donc un abonnement d’énergie plus cher que nécessaire.
Dans l’hypothèse où la puissance souscrite manuellement ne correspond pas à la puissance réelle, un changement de puissance peut être exigé auprès du fournisseur. Ce dernier a l’obligation de prendre un rendez-vous auprès d’ERDF pour son client, mais cette opération n’est pas gratuite. La manipulation peut se faire à distance, ou bien nécessiter l’intervention d’un technicien dans le cas d’un changement de compteur.
Les modifications de puissance sur compteur
La Commission de Régularisation de l’Énergie a mis en place la gratuité des modifications de puissance pour les nouveaux compteurs Linky. Ainsi, le consommateur doit veiller à ce que les fournisseurs d’énergie ne sélectionnent pas une puissance de compteur trop élevée, ce qui pourrait représenter une fraude aux yeux de la loi.
Le chèque énergie est une aide de l’État français permettant aux personnes ayant peu de moyens financiers de payer leurs factures d’énergie. Plus concrètement, ce chèque s’envoie de manière automatique à l’ensemble des foyers bénéficiaires une fois le transfert des dossiers de la part des impôts effectué. Il s’agit donc d’une aide sociale attribuée sous conditions de ressources. Elle est envoyée chez le consommateur tous les ans et les délais varient en fonction de la situation nationale, et donc de l’état des services postaux. Cependant, il peut arriver qu’un chèque énergie soit perdu ou non reçu.
En cas de non-réception d’un chèque énergie, l’usager a plusieurs possibilités :
En dernier lieu, si la personne est persuadée d’avoir perdu ou de s’être fait voler son chèque énergie, elle peut se rendre sur l’onglet dédié du site internet : “Déclarer perdu/volé”. Un recours est ensuite ouvert et après analyse du cas, l’aide peut être renvoyée si les motifs sont jugés valides. Il est donc conseillé de choisir la déduction automatique du chèque énergie sur ses factures d’énergie, afin d’éviter tout risque de perte ou de vol de cette aide.
Les démarchages abusifs des fournisseurs d’énergie ont été dénoncés par le Médiateur de l’énergie dans un rapport datant de 2019. Selon l’organisme, il constitue un des litiges principaux aujourd’hui et son nombre ne diminue pas, au contraire. Découvrons maintenant comment signaler l’arnaque dont on a été la victime.
D’après le Médiateur national de l’énergie, le nombre de litiges visant les fournisseurs d’énergie ne diminue pas, au contraire. Ces arnaques sont notamment dues aux faux démarchages des fournisseurs pour gagner de nouveaux clients. Le risque redouté aujourd’hui est l’augmentation de ces pratiques liée à la future suppression des tarifs réglementés du gaz en 2023. Les fournisseurs pourraient en effet profiter de ce contexte pour tromper la confiance des consommateurs.
Le rôle du Médiateur National de l’Énergie est essentiel pour le marché français, et régler ses litiges.
Le rôle de cet organisme est de signaler au procureur de la république des faits délictueux de démarchage. Un consommateur rencontrant un litige avec son fournisseur de gaz ou d’électricité peut ainsi faire appel au médiateur national de l’énergie en toute gratuité, afin de régler le différend. Le délai est compris entre 2 mois et un an suite à une réclamation auprès d’un opérateur. Une solution de médiation est ensuite envoyée si le dossier est recevable, dans le but de résoudre le litige en cours. Ce dernier peut donc être une arnaque subie par un consommateur, dans le cadre d’une souscription à un contrat d’énergie.
Qui est le Médiateur National de l'Énergie ?
Le médiateur national de l’énergie est une autorité publique indépendante créée en décembre 2006. Sa mission est de proposer des solutions amiables aux litiges avec les entreprises du secteur de l’énergie. L’organisme permet également d’informer les consommateurs d’énergie sur leurs droits. Son statut est encadré par la loi n°2017-55 du 20 janvier 2017.
En cas de litige, il est fortement recommandé de signaler les escroqueries subies auprès des associations de consommateur, ou du site du Gouvernement. Il peut également être utile d’aller faire un tour sur la plateforme cybermalveillance.gouv.fr. Cette dernière permet de bénéficier de conseils et d’un guide complet pour tenter d’identifier l’incident qui a eu lieu.
En ce qui concerne le fournisseur historique EDF, la démarche est simple :
Ces différentes démarches permettent tout d’abord au consommateur de déclarer l’arnaque dont il a été victime. Cette dernière pourra ainsi être signalée et référencée. Dans un second temps, signaler ce litige peut parfois permettre de retrouver les malfaiteurs et de tenter d’obtenir une compensation, qu’elle soit financière ou non.
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