L'essentiel sur les arnaques liées au contrat d'électricité ou de gaz

Les consommateurs sont nombreux à être victimes d'arnaques, particulièrement en ce qui concerne leurs contrats d'électricité ou de gaz.

Quels sont les principaux risques d'arnaques sur son contrat de gaz ou d'électricité ? 

Le phishing, ou hameçonnage.

Le démarchage téléphonique ou en face à face.

Des estimations à la hausse ou une puissance de compteur trop élevée.

Le vol ou la non-réception d'un chèque énergie.

Nous vivons aujourd'hui dans une société où les arnaques se multiplient. Ces dernières touchent de nombreux domaines, et en particulier celui de l'énergie. Les pièges peuvent tomber avant, ou après la souscription à un contrat d'électricité ou de gaz. Il est donc primordial pour les consommateurs de s'informer correctement sur leurs droits et sur leur mode de consommation, afin de ne pas devenir victimes de ces arnaques.

Quels sont les procédés utilisés par les malfaiteurs ? De quelle manière tentent-ils de récupérer des informations confidentielles sur les particuliers ? Et comment signaler une arnaque sur son contrat d'électricité ou de gaz ?

Les différents types d’arnaques en électricité ou en gaz

De nombreux consommateurs sont victimes d’arnaques sur leur contrat d’électricité ou de gaz. Ces pièges peuvent venir des professionnels en fourniture d’énergie, ou encore de malfaiteurs et pirates du web. Elles peuvent prendre plusieurs formes : par téléphone, par e-mail, ou encore en face-à-face. Les consommateurs doivent redoubler de vigilance afin d’éviter tout risque avant ou après la souscription d’un contrat d’énergie. Mais quelles sont donc les différentes techniques d’arnaques utilisées par les malfaiteurs ?

Arnaques, gaz et électricité

Comment éviter les arnaques pour le gaz et l'électricité ?

Le phishing : l'envoi de mails frauduleux qui peut s'avérer dangereux

Le phishing, ou hameçonnage, est une technique de fraude visant à usurper l’identité de quelqu’un. Généralement, les pirates informatiques volent l’identité d’une autorité compétente, telle que EDF. Ils se font ensuite passer pour un conseiller bienveillant par le biais d’un e-mail. L’objectif est de récupérer des informations personnelles de manière illégale, telles que des coordonnées bancaires, adresses, codes d’accès, ou encore RIB. Ainsi, ils peuvent soutirer de l’argent à leurs victimes sans se faire démasquer.

Généralement, ces messages proposent la mise à jour d’informations relatives à un contrat d’électricité ou de gaz. Ils peuvent ainsi demander des copies des factures d’électricité, du feuillet de gestion, ou encore informer d’un remboursement à venir ou d’un paiement en retard. Attention, les liens envoyés dans les e-mails contiennent souvent des virus et peuvent rediriger vers des sites web peu sécurisés, il est donc très important de ne pas cliquer dessus.

Attention au démarchage, souvent sujet à de nombreuses arnaques

Certains fournisseurs pratiquent le démarchage à domicile afin d’obtenir de nouveaux clients. La démarche habituelle est d’envoyer des commerciaux sonner directement à la porte des particuliers. Ces derniers doivent être vigilants et s’assurer que le fournisseur d’énergie est bien celui qu’il prétend être.

De manière générale, le Médiateur National de l'Énergie recommande de ne pas signer de document sans étude approfondie de ses modalités. Il est néanmoins intéressant de se pencher sur les différents types de démarchage abusif.

Un employé commercial se fait passer pour un fournisseur historique pour une souscription abusive

Un commercial a interdiction de se faire passer pour un fournisseur historique s'il ne l'est pas. Cela constituerait une fraude et dans cette situation il faut veiller à ne donner aucune information confidentielle. Ces personnes se font généralement passer pour des faux agents et techniciens EDF ou Engie. Leur démarche est simple : ils se présentent au domicile visé afin de récupérer frauduleusement le numéro de compteur et résilier un contrat d’énergie.

Certaines entreprises peuvent également utiliser des pratiques illicites afin de vendre un contrat d’énergie. Enfin, des faux artisans peuvent appeler ou se présenter au domicile en prétendant de faux travaux de rénovation énergétique.

Arnaque gaz et électricité : des avis de passage cachant des contrats d'énergie

Il se peut qu'un démarcheur demande à un résident de signer un avis de passage. Il s'agira, alors, de bien vérifier la teneur de ce document ; il peut en effet cacher un contrat d'énergie. Celui-ci engagerait le signataire, en particulier si le démarcheur parvient à se procurer une facture d'énergie ou un RIB de cette personne.

À cet égard, le Médiateur National de l'Énergie recommande de ne signer aucun document avant inspection. Il faudra ne pas se laisser berner par la précipitation de l'abusif démarcheur face à soi, afin de connaître les tenants et aboutissants du prétendu avis de passage. Dans tous les cas, après signature, un contrat, le délai de rétractation de 14 jours s'applique.

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Les estimations à la hausse : le cas de la surfacturation erronée

Les estimations à la hausse peuvent constituer un motif d’arnaque. En effet, lors de la souscription à un contrat d’électricité ou de gaz, un conseiller est chargé de réaliser un devis et d’évaluer la consommation énergétique du client. Différentes puissances de compteur électrique peuvent donc être définies en fonction du type de consommation du ménage.

Puissances de compteurs électriques
Type de consommation du ménage Puissance de compteur électrique conseillée
Consommation énergétique faible 3 kVA
Consommation d’électricité modérée 6 kVA
9 kVA
12 kVA
Forte consommation énergétique 15 kVA
18 kVA
24 kVA
30 kVA
36 kVA

Si le consommateur change de fournisseur, ce dernier doit s’appuyer sur l’historique de consommation de l’année précédente. Cependant, même si une estimation des consommations électriques est forcément approximative, le prix payé peut parfois être très éloigné de la consommation réelle. Et même si parfois ce phénomène est simplement dû à une saison difficile, il peut s’agir d’arnaques. Pour éviter cela, les agents du gestionnaire réseau de distribution Enedis viennent environ deux fois par an pour réaliser un relevé du compteur électrique.

L'une des arnaques consiste à établir une estimation plus élevée de la consommation électrique ou gazière.

La consommation apparaissant sur la facture peut être surestimée : comment procéder alors ?

Plusieurs options s’offrent au consommateur en cas de surestimation de la consommation :

contacter le service client pour lui signaler le problème ;

mettre en place un système d'auto-évaluation sur demande auprès du fournisseur ;

Lire la consommation en temps réel grâce à un compteur Linky.

Mode d'emploi du compteur d'électricité Linky.
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Une puissance de compteur trop élevée : simple erreur ou arnaque ?

La puissance cumulée de l’ensemble des équipements électriques branchés sur la même installation correspond à une puissance de compteur. La majorité des foyers ont une puissance moyenne de 9 kVa, même si cette dernière peut s’élever à 36 kVa. Parfois, la puissance souscrite n’est cependant pas assez élevée pour supporter les équipements électriques.

Dans cette situation, il est donc nécessaire d’augmenter cette puissance pour éviter les disjonctages. Il arrive parfois cependant que la puissance sélectionnée soit trop élevée. Le prix de la partie fixe de la facture d’électricité variant en fonction de la puissance du compteur électrique, l’usager payera donc un abonnement d’énergie plus cher que nécessaire.

Dans l’hypothèse où la puissance souscrite manuellement ne correspond pas à la puissance réelle, un changement de puissance peut être exigé auprès du fournisseur. Ce dernier a l’obligation de prendre un rendez-vous auprès d’ERDF pour son client, mais cette opération n’est pas gratuite. La manipulation peut se faire à distance, ou bien nécessiter l’intervention d’un technicien dans le cas d’un changement de compteur.

Le vol ou la non-réception de son chèque énergie

Le chèque énergie est une aide de l’État français permettant aux personnes ayant peu de moyens financiers de payer leurs factures d’énergie. Plus concrètement, ce chèque s’envoie de manière automatique à l’ensemble des foyers bénéficiaires une fois le transfert des dossiers de la part des impôts effectué. Il s’agit donc d’une aide sociale attribuée sous conditions de ressources. Elle est envoyée chez le consommateur tous les ans et les délais varient en fonction de la situation nationale, et donc de l’état des services postaux. Cependant, il peut arriver qu'un chèque énergie soit perdu ou non reçu.

En cas de non-réception d’un chèque énergie, l’usager a plusieurs possibilités :

contacter l’assistance en ligne mise en place par le Gouvernement afin de déclarer ce vol ;

appeler directement le service client par téléphone. Cette démarche peut s’effectuer après 7 jours sans retour du Gouvernement, lorsque la demande en ligne a été faite. Pour cela, il suffit de joindre le numéro vert suivant : 0 805 204 805.

En dernier lieu, si la personne est persuadée d’avoir perdu ou de s’être fait voler son chèque énergie, elle peut se rendre sur l’onglet dédié du site internet : “Déclarer perdu/volé”. Un recours est ensuite ouvert et après analyse du cas, l’aide peut être renvoyée si les motifs sont jugés valides. Il est donc conseillé de choisir la déduction automatique du chèque énergie sur ses factures d’énergie, afin d’éviter tout risque de perte ou de vol de cette aide.

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De quelle manière signaler une arnaque sur con contrat d’énergie ?

Les démarchages abusifs des fournisseurs d'énergie ont été dénoncés par le Médiateur de l'énergie dans un rapport datant de 2019. Selon l'organisme, il constitue un des litiges principaux aujourd'hui et son nombre ne diminue pas, au contraire. Découvrons maintenant comment signaler l'arnaque dont on a été la victime.

Le rôle du Médiateur national de l’énergie dans la résolution des litiges

D’après le Médiateur national de l’énergie, le nombre de litiges visant les fournisseurs d’énergie ne diminue pas, au contraire. Ces arnaques sont notamment dues aux faux démarchages des fournisseurs pour gagner de nouveaux clients. Le risque redouté aujourd'hui est l’augmentation de ces pratiques liée à la future suppression des tarifs réglementés du gaz en 2023. Les fournisseurs pourraient en effet profiter de ce contexte pour tromper la confiance des consommateurs.

Arnaques : le rôle du Médiateur National de l'Énergie

Le rôle du Médiateur National de l'Énergie est essentiel pour le marché français, et régler ses litiges.

Le rôle de cet organisme est de signaler au procureur de la république des faits délictueux de démarchage. Un consommateur rencontrant un litige avec son fournisseur de gaz ou d'électricité peut ainsi faire appel au médiateur national de l'énergie en toute gratuité, afin de régler le différend. Le délai est compris entre 2 mois et un an suite à une réclamation auprès d'un opérateur. Une solution de médiation est ensuite envoyée si le dossier est recevable, dans le but de résoudre le litige en cours. Ce dernier peut donc être une arnaque subie par un consommateur, dans le cadre d'une souscription à un contrat d'énergie.

Signaler la pratique abusive auprès des autorités compétentes

En cas de litige, il est fortement recommandé de signaler les escroqueries subies auprès des associations de consommateur, ou du site du Gouvernement. Il peut également être utile d'aller faire un tour sur la plateforme cybermalveillance.gouv.fr. Cette dernière permet de bénéficier de conseils et d'un guide complet pour tenter d'identifier l’incident qui a eu lieu.

En ce qui concerne le fournisseur historique EDF, la démarche est simple :

signaler la pratique abusive via un témoignage et des pièces jointes à une adresse spécifique ;

remplir le formulaire en ligne de la DGCCRF, dédié au démarchage commercial abusif.

Ces différentes démarches permettent tout d'abord au consommateur de déclarer l'arnaque dont il a été victime. Cette dernière pourra ainsi être signalée et référencée. Dans un second temps, signaler ce litige peut parfois permettre de retrouver les malfaiteurs et de tenter d'obtenir une compensation, qu'elle soit financière ou non.

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