L'essentiel des changements opérés sur les tarifs gaz
De nombreux changements visent les tarifs réglementés du gaz ; les premiers effets se sont faits sentir en 2019 pour les professionnels, et les particuliers devraient être affectés en 2023. L’ouverture à la concurrence en est le premier motif, Engie étant le seul fournisseur à pouvoir proposer des tarifs réglementés.
Que faut-il comprendre au sujet de l’arrêt des tarifs réglementés du gaz ?
le 1er décembre, les contrats professionnels de tarifs réglementés s’arrêteront ;
le 20 juin 2023, les particuliers et les copropriétaires auront ces contrats résiliés ;
l’ouverture à la concurrence permettra de choisir des offres d’énergie plus économiques.
Les personnes qui utilisent le gaz au sein de leur logement ont souscrit un abonnement auprès d’un fournisseur d’énergie. Ces derniers proposent deux types de tarifs : réglementés et libres. Il apparaît que depuis 2019, des changements ont été opérés sur le tarif réglementé du gaz en France. Quels sont ces changements sur le prix du kWh de gaz ?
Suppression des TRV sur le gaz pour particuliers et professionnels
Le gaz réglementé est une énergie dont le prix est fixé par plusieurs acteurs. Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire ainsi que le Ministre de l’Économie se concertent avec la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) dans le but de statuer sur le prix du kWh de gaz en France. Cependant, ces concertations devraient rapidement prendre fin puisque le Conseil d’État impose de supprimer les TRV, ou Tarifs Réglementés de Vente, sur le prix du gaz.
La fin du tarif réglementé sur le gaz entraîne de nombreuses conséquences.
Fin du tarif réglementé sur le gaz pour les professionnels depuis novembre 2019
Le Conseil d’État a statué le 19 juillet 2017 sur le tarif réglementé du gaz. En effet, la décision du Conseil est sans équivoque : le gaz naturel ne peut plus être vendu au tarif réglementé. Cette décision s’applique dans un premier temps aux professionnels, puis aux particuliers. À savoir que ces tarifs ne sont proposés que par les fournisseurs historiques d’énergie.
La suppression des tarifs réglementés du gaz se fait de manière progressive. Quelques dates clés ont été fixées par le Conseil d’État, afin d’assurer une transition en douceur :
le 20 novembre 2019, il n’est plus possible de souscrire une offre gaz au tarif réglementé puisqu’elles ne sont plus commercialisées ;
le 1er décembre 2020, tous les contrats de gaz soumis à réglementation souscrits par des professionnels doivent être arrêtés.
Qui sont les fournisseurs historiques d’énergie en France ?
Les fournisseurs historiques désignent les acteurs présents sur le marché de l’énergie avant son ouverture à la concurrence. En France, il s’agit de EDF pour l’électricité, et d’Engie pour le gaz naturel. Les autres prestataires sont appelés fournisseurs alternatifs, ils constituent alors la concurrence de Engie et EDF.
Les particuliers touchés en 2023 par la suppression du tarif réglementé
Bien que les professionnels soient les premiers atteints par la disparition du gaz au tarif réglementé, les particuliers vont également l’être. En effet, la date de suppression de cette offre pour les particuliers est plus lointaine, mais elle a bien été annoncée. Ainsi, dès le 20 juin 2023, tous les contrats de gaz au tarif réglementé doivent prendre fin pour les particuliers et les copropriétaires.
La suppression du tarif réglementé du gaz inquiète beaucoup de consommateurs en ce qui concerne le prix du kWh de gaz. De nombreuses questions fusent, et notamment : pourquoi supprimer le gaz au tarif réglementé ? Cette décision se justifie par l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie. En effet, seul l’acteur historique Engie peut aujourd’hui proposer des offres gaz réglementées. La chose, par ailleurs, est encore nuancée ; il n’est plus possible d’y adhérer. C’est alors dans un souci de concurrence pure et parfaite que le tarif réglementé est amené à disparaître.
Les tarifs réglementés sur le gaz ou l’électricité ont une progression différente.
Évolution des taxes et tarifs réglementés de l'énergie
Les tarifs réglementés du gaz évoluent de façon mensuelle, tandis que ceux de l’électricité ont une évolution annuelle. Qu’il s’agisse d’acteurs historiques ou alternatifs, les taxes sont les mêmes pour tous les fournisseurs.
Comment tirer profit de la disparition du tarif réglementé du gaz ?
Nombre de Français s’inquiètent de la suppression du gaz au tarif réglementé. Leurs inquiétudes reposent principalement sur le montant de leur facture d’énergie. Il apparaît pourtant que la réglementation du prix du gaz n’est pas forcément intéressante d’un point de vue économique. Comment réduire le montant de ma facture de gaz ?
Les TRV sur le gaz : les bénéfices et points faibles de la réglementation
Tout d’abord, il est important de rappeler que les Tarifs Réglementés de Vente, ou TRV, sur le prix du gaz ne sont pas une pratique qui offre uniquement des avantages. En effet, ce tarif est synonyme de monopole. En d’autres termes, cela signifie qu’avec la disparition du tarif réglementé, de nouvelles offres de gaz moins cher devraient être proposées. De plus, la multiplication des fournisseurs alternatifs devrait aider cette apparition d’offres d’énergie pas chère.
Le tableau ci-dessous permet de regrouper les points faibles et les avantages des tarifs réglementés du gaz.
Quels sont les atouts et défauts des TRV ?
Avantages du tarif réglementé
Points faibles de la réglementation du pr#FCBBBBgaz
évite une variation du prix du kWh de gaz trop importante.
généralement plus cher que les fournisseurs alternatifs ;
prix fluctuants, même s’ils évoluent de façon contrôlée.
Pourquoi la réglementation du tarif gaz s'arrête-t-elle ?
La suppression du tarif réglementé du gaz a plusieurs objectifs, et notamment d’assurer une concurrence loyale entre les différents acteurs du marché de l’énergie. Ainsi, le gaz réglementé disparaît :
car les fournisseurs alternatifs ne représentent qu’un quart du marché de l’énergie à ce jour à cause de la notoriété de Engie ;
pour proposer des offres d’énergie plus intéressantes au grand public.
Ouverture à la concurrence : changer de fournisseur d’énergie pour payer mon gaz moins cher
L’avantage de la disparition du tarif réglementé du gaz est qu’elle laisse plus de place aux fournisseurs dits alternatifs. Il apparaît dans les faits, selon certaines associations de consommateurs, que Engie profite de sa notoriété pour pratiquer des prix plus élevés.
Les contrats de gaz au tarif réglementé ne sont alors, contrairement aux idées reçues, pas moins chers que les autres. Ainsi, avec l’apparition des fournisseurs alternatifs, il est aujourd’hui envisageable de changer de fournisseur d’énergie dans le but de payer son gaz moins cher.
La fin des tarifs réglementés sur le gaz peut permettre d’économiser sur l’énergie.
De nombreux consommateurs peuvent profiter de la suppression des tarifs réglementés du gaz pour changer de fournisseur de gaz. En effet, quitter les tarifs réglementés permet d’économiser 150 euros par an, en moyenne. Il apparaît que les abonnements proposés à ce jour par les fournisseurs alternatifs sont majoritairement sans engagement. Outre l’engagement, les démarches pour souscrire une offre chez ces fournisseurs de gaz sont simplifiées, rapides et bien souvent gratuites.
Quels sont les avantages des nouvelles offres gaz ?
Ces nouvelles offres de gaz présentent généralement de nombreux bénéfices pour les consommateurs (codes promo, systèmes de parrainage, etc.). Ces avantages sont proposés dans le but de séduire de nombreux nouveaux clients. Attention toutefois à bien étudier les conditions de ces offres de gaz pas cher.
Cet article vous a-t-il été utile ?
Oui
Non
70% des lecteurs ont trouvé cet article utile
10 votes
Un problème, une information fausse ou manquante : dites-le nous !
-20% sur l'électricité et le gaz !
Plus vous serez nombreux, plus l'offre d'énergie négociée sera competitive pour des économies garanties !
