L'essentiel à retenir sur l'ASN ou l'Autorité de Sûreté Nucléaire
Créée en 2006, l’Autorité de Sûreté Nucléaire, abrégée en ASN, est une autorité administrative indépendante. Elle joue un rôle important dans le secteur de l’énergie nucléaire. Parmi ses différents rôles, elle s’occupe :
du contrôle des centrales nucléaires et de leur sécurité ;
de la protection des personnes et de l’environnement en lien avec l’énergie nucléaire ;
de la gestion des crises liées au nucléaire, avec le gouvernement ;
l’information du public sur l’état des centrales nucléaires en France.
L’Autorité de Sûreté Nucléaire, abrégée ASN, assure le contrôle de la sécurité nucléaire et de la radioprotection en France. C’est-à-dire qu’elle est chargée de protéger les travailleurs du nucléaire, l’environnement et les populations locales. Ce n’est pas tout puisqu’elle a aussi un rôle d’information des citoyens et de prévention des accidents. Ce n’est donc pas pour rien que cette autorité administrative française est souvent présentée comme le gendarme de l’industrie nucléaire. Que ce soit dans son fonctionnement, ses missions ou encore ses activités, l’ASN joue un rôle capital et stratégique en France.
Qu’est-ce que l’ASN et son organisation en France ?
L’Autorité de Sûreté Nucléaire a été fondée en 2006. Cependant, les activités de contrôle de sécurité nucléaire en France remontent à 1973. À cette époque, l’organisme chargé de cette mission se nommait le Service central de sûreté des installations nucléaires ou SCSIN. Au fil des années, l’autorité a changé de nom à de multiples reprises. En 1991, elle devient la Direction de la sûreté des installations nucléaires puis la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2002.
L’Autorité de Sûreté Nucléaire, ou ASN, est une entité importante pour la protection des Français.
C’est depuis la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ou loi TSN que l’ASN est devenue une autorité administrative indépendante. Depuis, l’Autorité de Sureté Nucléaire continue de mener ses missions de contrôle et de protection. Son siège social est à Paris. Que faut-il savoir d’autre à son sujet ?
Quelles sont les missions de l’ASN pour la sécurité nucléaire et son budget ?
Malgré son changement de statut en 2006, les missions de l’Autorité de Sûreté Nucléaire restent inchangées. Ainsi, elle exerce toujours dans quatre domaines clés de l’industrie nucléaire :
la réglementation : l’ASN contribue à l’élaboration de la réglementation du secteur du nucléaire. Elle donne même son avis au gouvernement français lorsque ce dernier prend des décrets ou des arrêtés ministériels ;
la délivrance des décisions individuelles : par rapport à certains domaines de compétence, l’ASN peut rendre des décisions individuelles. C’est notamment le cas pour des entreprises transportant des substances radioactives en France.
le contrôle : l’autorité administrative indépendante est chargée de vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les centrales nucléaires. Elle vérifie également si les exploitants d’installation, comme EDF, appliquent correctement les règles de radioprotection et de sûreté nucléaire. Enfin, elle renouvelle les mandats d’exploitation des centrales nucléaire ;
l’information du public : appliquant un principe de transparence, l’Autorité de Sûreté Nucléaire a pour mission d’informer le public, même en situation de crise. Pour ce faire, elle met notamment en ligne depuis 2002, les résultats de ses 700 inspections annuelles. Elle annonce aussi les réacteurs à l’arrêt ;
la gestion des situations d’urgence : la dernière mission de l’ASN est de prévenir les accidents nucléaires et d’en limiter les conséquences si malgré toutes les précautions prises un accident à lieu.
L’ASN a diverses missions fondamentales qui justifient son existence.
Les accidents nucléaires ne surviennent pas que dans des centrales
Les incidents ou les accidents de type nucléaire peuvent aussi se produire hors des centrales nucléaires. Certains sites comme les hôpitaux ou les laboratoires de recherche constituent aussi un risque. Ensuite, la perte d’une source radioactive ou la dissémination involontaire ou volontaire de substances radioactives dans l’environnement sont aussi d’autres risques.
Quel est l’organigramme de l’Agence de la sûreté nucléaire, du président aux divisions territoriales ?
L’Autorité de Sûreté Nucléaire est dirigée par un collège de cinq commissaires. Trois sont nommés par le président de la République française, un par le président du Sénat et le dernier par le président de l’Assemblée Nationnale. Ils sont tous nommés pour six ans et sont inamovibles. En tant qu’autorité indépendante, ces cinq commissaires ne reçoivent aucune instruction de l’État. Le reste de l’organisation de l’ASN se constitue de la manière suivante :
un comité exécutif qui dirige les services de l’ASN. Il se compose d’un président élu 6 ans par mandat du Président de la République ; de trois directeurs généraux adjoints ; d’un directeur de cabinet et d’un conseiller ;
huit directions dont trois fonctionnelles et cinq opérationnelles qui s’occupent des affaires nationales sous leurs responsabilités. Elles participent également à l’établissement de la réglementation générale ;
un secrétariat général qui s’occupe des ressources humaines et du budget de l’ASN ;
une mission expertise et animation (MEA) qui procure à l’Autorité de Sûreté Nucléaire les moyens informatiques dont elle a besoin ;
onze divisions territoriales situées à Caen, Bordeaux, Dijon, Châlons-en-Champagne, Lyon, Douai, Nantes, Marseille, Strasbourg, Paris et Orléans. Ces divisions territoriales sont gérées par des délégués territoriaux qui représentent l’ASN dans les régions. Ils participent à la mission d’information de l’organisation et s’occupent de la relation avec les médias et les élus locaux.
Avec quel budget l’ASN doit-elle mener ses activités ?
De manière encore plus concrète, l’Autorité de Sûreté Nucléaire intervient dans plusieurs secteurs d’activité et à toutes les étapes de la chaîne de production d’énergie nucléaire. En plus de contrôler la sécurité des centrales nucléaires liée à la production d’électricité, l’ASN s’occupe aussi de l’inspection des centres de recherche du CEA ou encore des lieux de retraitement et de stockage des matières fissiles. Ce n’est pas tout puisqu’elle intervient aussi dans les transports de matières radioactives. L’ASN mène souvent des inspections et organise même des simulations de crise.
L’Autorité de Sûreté Nucléaire assure aussi des contrôles dans le domaine du médical. Elle effectue des inspections de radioprotection sur divers appareils de radiologie, de radiothérapie, d’irradiateurs de produits sanguins. Elle intervient également dans le domaine de la médecine nucléaire. Le but est de mesurer régulièrement la sécurité de ce type d’appareil. Si besoin est, des ajustements peuvent être préconisés.
Le budget alloué à l’Autorité de Sureté Nucléaire est attribué par diverses sources. Une première partie vient des crédits émis par l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) au titre de l’appui technique. Ils sont pourvus grâce au programme 190, « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables ». Dans un second temps, la contribution réglée par les exploitants nucléaires complète le budget. À titre d’exemple, le budget prévisionnel alloué à l’ASN s’élevait à 109 millions d’euros en 2021. Une somme jugée insuffisante par l’ASN pour disposer des effectifs nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
La gestion de crise, une part importante du travail de l'ASN
L’Autorité de Sûreté Nuclaire a tiré toutes les conclusions possibles de la dernière catastrophe nucléaire de Fukushima. Pour éviter qu’un tel accident se produise en France, l’organisme indépendant prévoit des dispositifs d’urgence qui constituent des lignes de défense ultimes. Ces derniers comportent, notamment pour les centrales nucléaires, des organisations particulières et des plans de secours qui impliquent aussi bien l’exploitant que les pouvoirs publics. Bien entendu, ce dispositif est régulièrement testé et tient compte de situations réelles.
Rôle et importance de l’ASN dans le paysage français
L’Autorité de Sûreté Nucléaire joue un rôle important dans le secteur de l’énergie en France. En effet, la majeure partie de l’électricité produite dans l’Hexagone provient des centrales nucléaires. De ce fait, garantir leur bon fonctionnement et leur sécurité est un enjeu stratégique important pour le pays et son indépendance énergétique.
Ce n’est pas tout puisque l’ASN détient aussi le futur de l’industrie nucléaire entre ses mains. C’est elle qui statue sur la prolongation de la durée de vie des installations et qui prépare la mise en service de nouvelles centrales. L’autorité indépendante doit donc constamment avoir une vision à long terme sur les besoins futurs en énergie de la population.
L’ASN a aussi un rôle à jouer dans la protection de l’environnement et la transition énergétique. Avec le développement des énergies renouvelables, les centrales nucléaires se doivent d’être de plus en plus sûres et respectueuses de l’environnement si le secteur veut conserver son monopole dans le mix énergétique. Malgré le fait que les centrales nucléaires produisent de l’électricité sans émettre de CO2 dans l’atmosphère, la question du stockage des déchets radioactifs pose un vrai problème pour l’environnement.
En effet, les risques de fuites sont réels et il est donc important d’entreposer les déchets dans des endroits sûrs. Cependant, la capacité du centre de stockage existant devrait atteindre sa limite en 2030. Au regard de cette situation, l’Autorité de Sûreté Nucléaire se penche donc sur le développement de nouvelles capacités de stockage, mais aussi la faisabilité du recyclage des déchets radioactifs.
DSND, EDF : avec quels partenaires travaille l’ASN ?
Au vu de son rôle central dans le domaine du nucléaire, l’Autorité de Sûreté Nucléaire travaille avec les industriels du secteur et différentes institutions. Ces différents acteurs travaillent de concert avec l’organisation indépendante et d’autres sont à l’écoute de ses prérogatives.
Afin d’assurer le bon déroulement de ses missions, l’ASN travaille main dans la main avec de nombreux partenaires.
Les principaux acteurs travaillant avec l’ASN sont :
les exploitants : comme EDF, Orano, le CEA et l’Andra, mais également les hôpitaux. Ce sont les premiers garants de la sécurité de leurs installations. Ils doivent donc fournir à l’ASN des dossiers de sûreté et des études d’impacts des rejets de leurs sites ;
les autorités de l’État : ils déterminent les grands axes de la politique de développement du secteur du nucléaire, mais s’appuient sur les recommandations de l’ASN ;
le Délégué à la sûreté nucléaire de défense (DSND) : il est chargé des installations nucléaires relatives à la défense ;
l’autorité compétente pour la protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport : haut fonctionnaire attaché au ministère chargé de l’énergie ;
l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) : il joue un rôle d’intermédiaire entre le gouvernement, le public et l’industrie nucléaire civile concernant le rayonnement ionisant et la protection des matières nucléaires ;
les Commissions Locales d’Information (CLI) : ces organismes ont pour mission d’informer les populations sur l’impact que peuvent avoir les installations sur les personnes et l’environnement.
EDF n'est pas qu'un simple fournisseur d'énergie
EDF n’est pas qu’un simple fournisseur d’électricité et de gaz. En effet, il est aussi producteur et exploite dans ce sens un total de 18 centrales nucléaires composées de 2, 4 ou 6 réacteurs. Ainsi, sur l’ensemble du territoire français, EDF gère 56 réacteurs de différents niveaux de puissance. Il produit environ 500 000 MWh par mois, ce qui représentation la consommation électrique de 500 000 foyers.
Comment joindre l’ASN : e-mail, Twitter, ou formulaire de contact
Divers modes de contact sont laissés à la disposition du public, de la presse ou collectivités locales. Non seulement l’ASN dispose-t-elle d’adresses territorialisées selon les personnes souhaitant la joindre, mais elle possède également une belle vitrine à travers les réseaux sociaux. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les moyens pour contacter l’ASN :
Contacter l’Autorité de Sûreté Nucléaire : quels moyens ?
