L'essentiel à savoir sur l'ATRD gaz et ses tarifs

L'Accès des tiers au réseau de distribution (ATRD) du gaz existe depuis 2003. Il s'agit d'un contribution tarifaire appliquée à toute facture de gaz. Ses objectifs sont les suivants :

Financer le développement et la gestion du réseau de distribution du gaz en France.

Soutenir les politiques gouvernementales liées à la transition énergétique.

Garantir la sécurité du réseau pour tous les foyers français.

Les tarifs de l'ATRD sont fixés par la Commission de régulation de l'énergie et révisés tous les 4 ans. Actuellement, l'ATRD 6 est en vigueur depuis juillet 2020.

Plusieurs éléments interviennent dans le calcul d'une facture d'énergie. Il s'agit évidemment de payer au prorata de sa consommation, mais le coût au kWh ne définit pas à lui seul le prix final. À la consommation effective s'ajoutent des taxes (CTA, TICGN, TVA) et diverses contributions tarifaires. La facture de gaz comprend ainsi les tarifs d'accès des tiers au réseau de distribution (ATRD) du gaz. Par ailleurs, elle inclut également les tarifs d'accès des tiers aux réseaux de transport (ATRT) ou de stockage (ATS).

Pour mieux comprendre le rôle de chacune de ces parts de la facture de gaz, mieux vaut les étudier séparément. L'ATRD constitue ici le focus principal avec pour but de connaître ses tarifs et son rôle. Ce guide vise donc à décrire précisément les composants de l'ATRD ainsi que ses objectifs. Les consommateurs pourront alors savoir qui fixe ces tarifs, pourquoi ils sont révisés et à quelle fréquence. L'ensemble de ces informations permet de mieux saisir l'impact de l'ATRD sur la facture de gaz.

Qu’est-ce que l’ATRD, ou Accès des tiers au réseau de distribution ?

En France, le réseau de gaz se divise en quatre volets que les consommateurs financent chacun à leur échelle. Il s'agit ainsi :

de la production d'énergie ;

du transport du gaz par gazoduc ou méthanier du producteur vers le distributeur ;

de la distribution du gaz par GRDF ou les ELD (Entreprises locales de distribution) ;

de la fourniture par les divers opérateurs énergétiques du marché.

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L'ATRD concerne donc l'accès des tiers au réseau de distribution, soit la troisième étape du cheminement de l'énergie vers les foyers. Quel est donc le rôle de ce tarif régulé dans la distribution du gaz ?

L’ATRD : un tarif régulé qui finance les réseaux de distribution du gaz

Comme chaque volet du réseau d'acheminement de l'énergie, les infrastructures de distribution ont besoin de financement. Il faut en effet parvenir à réunir des fonds suffisants pour entretenir ce réseau à l'échelle nationale et locale. En ce sens, l'ATRD a été créé et ajouté à la facture de gaz des abonnés afin qu'ils apportent leur contribution à ces dépenses.

À ce jour, le réseau de distribution du gaz se décline en 4 pans :

le réseau BP, d'une pression inférieure à 50 mbar ;

un premier réseau moyenne pression (MPA), compris entre 50 mbar et 400 mbar ;

le réseau MPB, pour les pressions de 400 mbar à 4 bar ;

un réseau MPC, qui distribue un gaz à une pression maximale de 20 bar, voire 25 bar.

Les tarifs ATRD sur le gaz permettent de maintenir et de développer ces différents réseaux de distribution. L'argent recueilli via les factures de gaz des Français est utilisé pour renforcer les infrastructures afin de mieux prévenir les pertes d'énergie. Par ailleurs, l'ATRD a un rôle à tenir dans la transition énergétique en finançant de nouvelles installations plus durables.

De quoi se compose l’ATRD sur le gaz ?

Pour participer au financement du réseau de distribution du gaz, les fournisseurs doivent facturer l'ATRD. Ce tarif est mentionné sur la facture de gaz détaillée aux côtés de la consommation, du prix de l'abonnement et des taxes. Parmi ces dernières se trouve notamment une taxe liée à la distribution du gaz : la Contribution tarifaire d'acheminement (CTA).

Toutefois, la CTA n'a rien à voir avec l'ATRD et poursuit des objectifs très différents. Fixée par le gouvernement, cette taxe finance les droits des anciens travailleurs du domaine de l'énergie. Elle n'impacte donc pas le réseau en tant que tel.

Le calcul de l'ATRD, dont le résultat est visible sur la facture de gaz, prend en compte deux paramètres :

une part fixe, appelée abonnement (à ne pas confondre avec le prix du contrat du fournisseur de gaz) ;

une part variable, nommée terme proportionnel.

L'abonnement à l'ATRD est une contribution forfaitaire relative aux prestations assurée par GRDF et les ELD. Il s'agit ainsi de rémunérer la pose et l'entretien des compteurs de gaz. En parallèle, le terme proportionnel est calculé en fonction de la consommation de gaz du foyer. Cette part variable dépend également de la capacité de gaz pouvant être livrée au ménage.

En somme, l'ATRD se compose de deux parts, l'une variable et l'autre fixe, qui apparaissent sur la facture de gaz. Tout comme pour la CTA ou la TICGN, les consommateurs peuvent retrouver son montant en consultant le détail proposé par leur fournisseur.

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Comment sont fixés les tarifs de l’ATRD sur le gaz ?

Maintenant que le rôle de l'ATRD est clairement défini, vient le moment de s'interroger sur ses tarifs. Les consommateurs connaissent en effet rarement l'origine de ce montant sur leur facture. Ils ne savent pas qui fixe l'ATRD et selon quels principes. Il est donc grand temps de répondre à ces questions afin de clarifier davantage les objectifs de l'ATRD sur le gaz.

ATRD : qui fixe ces tarifs sur le gaz et en bénéficie ?

L'ATRD a été créé en 2003 par le gouvernement français. Celui-ci a investi la Commission de régulation de l'énergie (CRE) de la mission de fixer ces tarifs dans le respect du Code de l'énergie. Depuis 2003, l'ATRD a ainsi connu de nombreuses évolutions au gré des variations des TRV. La CRE se doit d'adapter régulièrement les tarifs de l'ATRD afin qu'ils correspondent aux besoins du réseau de distribution. Aujourd'hui, il est commun de numéroter les différentes versions de l'ATRD pour s'y retrouver.

En ce sens, l'ATRD 6 est la version actuelle des tarifs régulés pour le gaz. Cette contribution finance :

la gestion des réseaux de distribution du gaz sur le territoire ;

l'investissement dans le gaz naturel pour remplacer progressivement le fioul ;

les politiques gouvernementales liées à la distribution du gaz ;

le maintien de la sécurité sur le réseau de gaz français.

L'ARTD, nouvelle mouture des tarifs régulés pour le gaz.

L'ARTD permet de financer notamment quatre éléments inhérents au gaz.

L'ATRD bénéficie donc à GRDF et aux Entreprises locales de distribution en leur permettant de maintenir leur réseau. Toutefois, plus largement, cette contribution profite à tous les Français. Elle assure en effet une plus grande efficacité et une sécurité plus haute au réseau de distribution du gaz. Cela signifie que chaque foyer jouit d'un service de qualité et peut compter sur les infrastructures de distribution. Sans l'ATRD, le gouvernement devrait trouver d'autres moyens de financer son réseau de gaz et de le maintenir en bon état.

Les principes de l’ATRD selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE)

En tant que Commission responsable de la régulation du marché de l'énergie, la CRE doit faire preuve d'équité. Elle ne peut donc vraisemblablement pas fixer les tarifs de l'ATRD sans principes directeurs forts. L'accès des tiers au réseau de distribution du gaz dispose ainsi d'un cadre de régulation strict régi par quatre principes.

La péréquation tarifaire. Elle désigne le fait de pratiquer des tarifs identiques du gaz dans une zone de distribution donnée. Les tarifs de l'ATRD ne sont donc pas uniques à l'échelle nationale, mais ils le sont pour un GRD.

La prise en compte des options tarifaires. L'ATRD est calculé en partie en fonction de l'option tarifaire choisie par le consommateur.

L'équité et la transparence. Lors de l'établissement des tarifs de l'ATRD, la CRE ne doit pas faire preuve de discrimination. Les fournisseurs d'énergie historiques ne peuvent donc bénéficier d'aucun traitement de faveur.

La couverture des coûts. Les tarifs de l'ATRD sont censés suffire à couvrir les dépenses nécessaires à l'entretien du réseau. Les gestionnaires tels que GRDF ou les ELD doivent pouvoir payer toutes leurs charges grâce aux contributions reçues.

Ces quatre principes garantissent des tarifs justes à la fois pour les GRD et pour les consommateurs. Il faut en effet parvenir à trouver un équilibre entre toutes les dépenses à effectuer. Ainsi, la CRE met en parallèle les coûts de maintenance du réseau, les charges des GRD et le budget des Français. C'est donc une mission difficile que d'établir les tarifs de l'ATRD sur le gaz.

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L’ATRD 6 et son impact sur la facture des consommateurs de gaz

Malgré ses principes directeurs, l'ATRD a un impact important sur la facture des consommateurs. En moyenne, la part dédiée à la distribution représente 30% de la facture de gaz. Les tarifs de l'ATRD influent donc directement sur les dépenses liées à l'énergie des foyers français. Avec l'ATRD 6, promulgué en juillet 2020, une baisse des tarifs de 0,3% par an est tout de même prévue. Alors quels sont les tarifs actuels de l'accès des tiers au réseau de distribution du gaz ?

Des tarifs d’acheminement qui varient selon l’option tarifaire du contrat gaz

Avant toute chose, il faut rappeler que les tarifs de l'ATRD 6 varient en fonction de l'option tarifaire choisie. En effet, pour toute souscription d'un contrat gaz, il est possible d'adapter la facturation à la consommation. Les options tarifaires les plus communes sont appelées Base, B0, B1 et B2i. Chacune d'entre elles correspond à une utilisation particulière du gaz. Les particuliers ne souscrivent généralement que des formules Base ou B0. Pour les professionnels, il existe d'autres options comme B2S, TEL ou S2S. La correspondance entre les segments de l'ATRD6 et ces tarifs du gaz est explicitée ci-dessous.

Correspondance entre les tarifs de l'ATRD 6 et les options tarifaires des contrats gaz
Segment de l'ATRD 6 Tarif du gaz Consommation annuelle Utilisations possibles
T1 Base ou B0 Inférieure à 6 000 kWh/an Cuisson ou chauffe-eau
T2 B1 ou B2i Entre 6 000 et 300 000 kWh/an Cuisson, chauffe-eau et petite chaufferie
T3 B2S ou TEL Entre 300 et 5 000 MWh/an Cuisson, chauffe-eau et grande chaufferie
T4 S2S Supérieure à 5 000 MWh/an Industrielles

À partir de ce tableau, il apparaît que la plupart des ménages français se situent au segment T1 de l'ATRD 6. Le reste de la gamme tarifaire de cette contribution s'adresse plutôt aux professionnels et industriels. À noter qu'il existe également un tarif de proximité pour l'ATRD 6, baptisé TP. Il vise les professionnels raccordés directement au réseau de transport du gaz, et qui ne passent donc pas nécessairement par un GRD.

Combien coûte l’ATRD 6 aux consommateurs en 2021 ?

Depuis le 1er juillet 2020, l'ATRD 6 est entré en vigueur. Il s'agit de la dernière grille tarifaire en date pour l'accès des tiers au réseau de distribution du gaz. Pour savoir combien leur coûte l'ATRD en 2021, les consommateurs n'ont pas besoin de calculer eux-mêmes ce tarif. Ils peuvent le retrouver sur leur facture de gaz, ou se fier au tableau récapitulatif suivant.

Grille tarifaire de l'ATRD 6 (du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022)
Segment de l'ATRD 6 Part fixe (abonnement annuel) Part variable (terme proportionnel)
T1 32,86 €/an 30,85 €/MWh
T2 128,86 €/an 8,51 €/MWh
T3 820,80 €/an 6,05 €/MWh
T4 15 478,05 €/an 0,84 €/MWh

À titre indicatif, le prix de l'abonnement pour l'option tarifaire de proximité (TP) est fixé à 36 691,97€/an sur la même période. Il se calcule au prorata du terme de souscription annuelle de capacité, établi à 102,11 €/MWh, et de la distance qui coûte 67,08 €/m. Par ailleurs, les consommateurs qui ne possèdent pas de compteur de gaz individuel ou collectif paient une part fixe de 53,21 €/an en 2021.

Le prix de l'ARTD fixé par la CRE

Le prix de l'ARTD est réévalué périodiquement.

Les tarifs indiqués ci-dessus sont amenés à évoluer au cours du temps. L'ATRD est en effet réévalué tous les 4 ans par la Comission de régulation de l'énergie. La CRE a déjà communiqué les tarifs de l'ATRD 6 pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2024. La prochaine mise à jour des tarifs pour passer à l'ATRD 7 aura alors lieu en 2024.

Grille tarifaire indicative de l'ATRD 6 (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2024)
Segment de l'ATRD 6 Part fixe (abonnement annuel) Part variable (terme proportionnel)
T1 32,16 €/an 31,91 €/MWh
T2 125,51 €/an 8,57 €/MWh
T3 849,24 €/an 6,16 €/MWh
T4 15 334,74 €/an 0,84 €/MWh
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Qu’en est-il de l’exonération et de l’abattement pour l’ATRD 6 ?

Certaines taxes sur l'énergie font l'objet de réductions ou d'abattements. En ce sens, la TICGN accorde des taux réduits aux entreprises à certaines conditions. Depuis le 1er janvier 2021, l'exonération de TICGN a ainsi été remplacée par une simple réduction. Celle-ci est calculée au prorata du taux de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel. En outre, pour la Contribution tarifaire d'acheminement du gaz, il n'existe pas d'abattement prévu par la loi.

Concernant l'ATRD 6, les consommateurs ne peuvent malheureusement pas demander d'exonération. L'accès des tiers au réseau de distribution du gaz nécessite une contribution de la part de tous. Il n'est donc pas possible de refuser de payer cette partie de la facture de gaz. Tous les fournisseurs la prennent en compte et elle s'élève communément à environ 30% du prix final. Cette contribution permet de maintenir le réseau de gaz en bon état afin d'assurer la sécurité des foyers français.

De même, la Commission de régulation de l'énergie ne prévoit pas d'abattement pour l'ATRD 6. Seules les entreprises qui souscrivent à l'option tarifaire de proximité (TP) bénéficient de tarifs spécifiques. Pour le reste des consommateurs, il n'existe aucun passe-droit. En d'autres termes, les prix indiqués ci-dessus concernent tous les foyers raccordés au gaz qui utilisent le réseau de distribution. Ils se doivent de participer à son entretien et à son développement.

Historique et révisions de l’ATRD : l’évolution des tarifs de distribution du gaz

Depuis sa mise en œuvre en 2003, l'ATRD n'a cessé d'évoluer. La Commission de régulation de l'énergie a pour mission de réévaluer ses tarifs tous les 4 ans afin qu'ils demeurent cohérents. Ils sont ainsi indexés sur le marché de l'énergie, mais aussi sur l'état des infrastructures du réseau. La CRE prend également en considération les évolutions liées à la transition énergétique. En ce sens, l'ATRD se doit de favoriser le gaz naturel au profit du fioul, et le biogaz plutôt que le gaz naturel. Comment se traduisent ces principes dans l'historique des révisions de l'ATRD ?

De l’ATRD 5 à l’ATRD 6 : quels changements ?

S'il est peu pertinent de décrire toutes les évolutions connues par l'ATRD depuis 2003, il est intéressant de se pencher sur sa dernière révision. Le passage de l'ATRD 5 à l'ATRD 6 a en effet eu lieu en juillet 2020, soit assez récemment. Les principes directeurs pour l'élaboration de l'ATRD 6 étaient les suivants :

accompagner la transition énergétique dans le domaine du gaz ;

mieux maîtriser les tarifs dans un contexte de baisse de consommation du gaz à l'échelle nationale ;

maintenir un niveau de sécurité très élevé sur les installations et le réseau de distribution ;

soutenir le projet “Changement de gaz” pour fournir les consommateurs des Hauts-de-France en gaz H, au lieu du gaz B.

Ces lignes directrices ont abouti à une baisse moyenne annuelle de 0,3% des tarifs de l'ATRD. En effet, si les charges à couvrir augmentent pour les GRD, les quantités de gaz distribuées diminuent progressivement. Cela s'explique par le fait que la consommation moyenne de gaz en France tend à fléchir depuis quelques années. En conséquence, la CRE a supprimé l'un des mots d'ordre de l'ATRD : l'incitation au développement du nombre de consommateurs de gaz. Le contexte actuel favorise ainsi d'autres sources d'énergie plus durables.

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Les critères courants de révision de l’ATRD au 1er juillet

La révision de l'ATRD se produit tous les 4 ans le 1er juillet. Pour établir les critères d'évolution des tarifs, la CRE se fonde sur des consultations publiques. Ce processus est la conséquence directe du principe de transparence qui régit les actions du CRE. Par ailleurs, les révisions de l'ATRD doivent prendre en compte les trajectoires politiques. La baisse ou la hausse des tarifs s'effectue ainsi en concertation avec les ministères. L'objectif de ces discussions est d'aboutir à des prix cohérents avec l'orientation de la politique énergétique du pays.

Le biogaz, nouvelle cible de l'ARTD 6,

L'ARTD 6 devrait permettre d'inclure le biogaz dans son calcul.

Historiquement et depuis plus de 10 ans, les tarifs de l'ATRD ont tendance à augmenter. Les seules baisses observées ont eu lieu en 2011, 2017 et 2020. Cette hausse presque constante s'explique par la majoration des charges appliquées aux GRD. En outre, les coûts d'entretien du réseau de distribution du gaz s'accroissent à mesure que celui-ci se développe. Aujourd'hui, la tendance est plutôt à la transition vers d'autres énergies, ce qui laisse espérer une baisse future de l'ATRD.

En termes de pistes pour l'avenir, la CRE réfléchit à intégrer davantage le biogaz dans le calcul de l'ATRD. Une première initiative en ce sens a vu le jour avec l'ATRD 6. Cette nouvelle grille introduit en effet un nouveau terme tarifaire d’injection pour le biométhane. En bref, il doit permettre d'encourager les producteurs à s'installer à proximité du réseau de distribution du gaz pour faciliter leur raccordement. Plus la distance est réduite, moins les producteurs auront à payer. Cela favorisera alors cette énergie verte et poussera les consommateurs à s'y abonner.

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