L'essentiel à savoir au sujet du label BEPOS

Dans le secteur de l'énergie, il existe plusieurs sigles qui définissent des dispositifs bien spécifiques. Il est ainsi possible de se retrouver confrontés à l'appelation BEPOS. Les informations essentielles à connaître à ce sujet sont notamment :

BEPOS signifie bâtiment à énergie positive.

Ce label désigne les bâtiments qui produisent plus d'énergie qu'ils n'en consomment.

L'obtention de ce label se fait dès l'établissement des plans par un architecte.

Différentes vérifications sont en outre à faire faire pour qualifier un bâtiment de BEPOS.

L’écologie occupe une place grandissante dans la société actuelle. Cela est notamment dû à une prise de conscience collective, qui vise à placer le bien-être de la planète au cœur des préoccupations. Grâce à l’écologie, de nouvelles initiatives prennent vie, comme les bâtiments labellisés BEPOS par exemple.

Il s’agit de bâtiments à énergie positive instaurés par la loi de transition énergétique. Le secteur du bâtiment représente plus de 20% des émissions de gaz à effet de serre, une empreinte carbone qu’il tente alors de compenser. Que faut-il savoir sur les BEPOS ? MaPetiteÉnergie fait aujourd'hui le point sur les informations à connaître à ce sujet.

Qu’est-ce que le label BEPOS ?

Le label BEPOS s’applique à des bâtiments spécifiques : ceux qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment. C’est d’ailleurs de ce critère qu’ils tiennent leur nom de bâtiment à énergie positive. Dans les faits, il faut répondre à différentes exigences pour obtenir l’appellation officielle et profiter des avantages qui y sont liés. Comment définir un bâtiment BEPOS et quels en sont les avantages ?

Tout savoir sur les bâtiments bepos

Le BEPOS est un lable qui signifie bâtiment à énergie positive.

Définition d’un bâtiment à énergie positive (BEPOS)

Comme évoqué précédemment, et comme son nom l’indique, le bâtiment à énergie positive produit de l’énergie en quantité suffisante pour compenser sa consommation. En d’autres termes, il s’agit d’immeubles équipés de panneaux solaires ou d’autres dispositifs permettant de créer de l’énergie. Des architectes et ingénieurs pensent à chaque détail dans le but d’optimiser les performances des bâtiments postulant au label BEPOS.

Ce type de bâtiment bien spécifique découle d’une loi visant à protéger la planète. Il s’agit de la loi de transition énergétique, votée en 2015. Celle-ci instaure que toutes les constructions neuves des collectivités territoriales et de l’État sont tenues de répondre aux critères de performances énergétiques et environnementales qu’elle présente. Ainsi, les immeubles certifiés BEPOS ont, en quelque sorte, été imposés par la législation française.

BEPOS : quels en sont les avantages ?

Les bâtiments certifiés BEPOS présentent différents avantages. Ceux-ci vont parfois au-delà de la dimension écologique, qui permet de réaliser des économies en termes de dépenses énergétiques. Il apparaît que diverses aides financières et déductions fiscales sont accordées aux projets de construction ou de rénovation de bâtiments certifiés BEPOS. Parmi ceux-ci figurent notamment :

l’éco-PTZ, aussi connu sous le nom de prêt à taux zéro ;

un crédit d’impôt spécifique pour ces projets : le CITE, Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique ;

des aides fiscales locales, provenant de la région, du département ou de la commune dans lequel le projet va prendre forme.

les avantages que donne le label BEPOS

Les bâtiments BEPOS peuvent profiter de plusieurs avantages financiers.

Un des autres bénéfices liés au label BEPOS concerne la constructibilité. En effet, le décret n°2016-856 du 28 juin 2016 atteste qu’un “bonus de constructibilité” doit être accordé aux bâtiments éco-responsables. En d’autres termes, ces immeubles obtiennent une autorisation de dépassement de constructibilité à hauteur de 30%. Toutefois, pour profiter de cet avantage attenant au label BEPOS, il faut que le PLU (Plan Local d’Urbanisme) le prévoie.

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À quels critères faut-il répondre pour obtenir le label BEPOS ?

Afin de pouvoir profiter des bénéfices qui y sont liés, mais aussi d’attester la dimension écologique de son bâtiment, il est de rigueur d’obtenir le label BEPOS. Pour ce faire, le bâtiment candidat doit répondre à diverses exigences. Par ailleurs, il faut les satisfaire avant même que la construction n’ait débuté. Quels sont les critères à remplir pour obtenir le label BEPOS ?

Les plans du bâtiment, un élément clé pour être certifié bâtiment à énergie positive

Cela peut, dans un premier temps, paraître surprenant, mais les démarches pour obtenir le label BEPOS démarrent avant la construction du bâtiment. Les plans sont effectivement le premier élément déterminant pour se voir attribuer, ou non, le label écologique. Il est donc essentiel de travailler les plans de son projet en respectant les exigences du label BEPOS pour augmenter ses chances de l’obtenir.

Il est conseillé de se rapprocher d’un bureau d’études thermiques ou d’un architecte spécialisé pour la réalisation des plans pour le label BEPOS. Ces acteurs peuvent s’assurer que plusieurs éléments du bâtiment permettent de limiter sa consommation énergétique. Les principaux éléments analysés sont :

la disposition de l’immeuble ;

la structure du bâtiment ;

l’isolation des pièces.

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Obtenir le label BEPOS : les vérifications à effectuer lors du chantier

Attention, même si les plans sont validés, le label BEPOS n’est pas pour autant obtenu ! Il faut en effet faire réaliser divers tests durant la construction du bâtiment afin de pouvoir profiter des avantages de ce certificat. Le principal exercice à effectuer est un test d’infiltrométrie. C’est-à-dire qu’il est nécessaire de tester la perméabilité à l’air de la construction dans le cadre d’une demande de label BEPOS.

Il peut paraître étonnant de devoir faire des tests durant la construction, mais ils sont pourtant essentiels. Dans les faits, en cas de mauvais résultats, il est conseillé de revoir les plans et de les adapter pour répondre aux attentes du label BEPOS. Le test d’infiltrométrie vise à vérifier que les réseaux, d’eau et d’électricité notamment, ne laissent pas entrer d’air. Cela nuirait à l’efficacité énergétique du bâtiment, qui ne pourrait pas obtenir le label BEPOS une fois édifié.

Livraison du bâtiment et label BEPOS, que faire pour être certifié ?

Si des tests sont exigés avant et pendant la construction du bâtiment, il reste nécessaire d’en réaliser d’autres une fois le bâtiment en place. Plusieurs contrôles auront lieu, dans le but de déterminer si l’immeuble répond, ou non, aux critères du label BEPOS. Dans un premier temps, le test d’infiltrométrie effectué durant la construction est à nouveau réalisé.

Si les résultats sont concluants, c’est un premier pas dans l’obtention du label BEPOS. Outre les vérifications en termes d’isolation thermique, d’autres contrôles sont opérés dans le cadre de la labellisation BEPOS d’un bâtiment. Un technicien mandaté par l’organisme de qualification est chargé d’effectuer ces tests de conformité au cahier des charges.

Les organismes qui permettent d'obtenir le label BEPOS

Plusieurs organismes sont en mesure d'octroyer le label BEPOS.

Le cahier des charges du label BEPOS comprend, entre autres, les exigences de la norme RT 2012. À savoir que cette norme expose plusieurs principes, tels que :

la limitation de la consommation énergétique primaire à 50 kWh par mètre carré par an pour les constructions neuves ;

l’équilibre obligatoire entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude ;

un niveau de qualité énergétique optimal pour les bâtiments nouveaux.

Conseils de MaPetiteEnergie

Il est essentiel de contacter un organisme spécifique pour demander le label BEPOS. Les cinq organismes agréés pour le délivrer sont les suivants :

  • Cequami ;
  • Prestaterre Certifications ;
  • Certivea ;
  • Promotelec Services ;
  • Cerqual.
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