L'essentiel pour faire obtenir un certificat de conformité gaz

Obtenir le certificat de conformité gaz est une démarche obligatoire pour toute nouvelle installation. Ces documents sont produits par les prestataires ayant réalisé les travaux, avant d'être validés par un organisme de contrôle. Par ailleurs, différents modèles d'attestation existent selon la nature des travaux, et les prestataires les ayant effectués.

Pour obtenir un certificat de conformité gaz, voilà ce qu'il faut garder en tête :

la démarche diffère selon la réalisation des travaux : PGN ou personne non-certifiée ;

le prix du document dépend du responsable des travaux et de l'organisme de contrôle ;

quatre modèles d'attestation existent, dépendant de la nature de l'installation.

Les personnes qui utilisent le gaz sont tenues de faire contrôler leur installation. Cette obligation s’applique à tous les utilisateurs de gaz, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Le certificat de conformité gaz ainsi exigé est établi dans le but de vérifier le respect des normes françaises en vigueur par le dispositif. Comment faire certifier mon installation pour le gaz ?

Comment obtenir un certificat de conformité gaz ?

Faire certifier son installation de gaz est une procédure obligatoire, qui suppose de suivre une certaine démarche. Seuls des techniciens agréés peuvent effectuer le contrôle de conformité d’un dispositif de gaz. Quelles sont les démarches pour faire vérifier mon installation de gaz ? Que faire en cas de non-conformité ?

Le certificat de conformité gaz est indispensable, aussi bien pour les professionnels que les particuliers

Particuliers comme professionnels sont tenus d'acquérir un certificat de conformité pour le gaz.

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Les démarches pour faire vérifier une installation de gaz

Toute installation ou modification d’un système de chauffage au gaz implique une vérification. Les démarches pour faire certifier la conformité de son installation de gaz diffèrent selon les acteurs qui ont réalisé les travaux. En effet, le certificat de conformité doit être rempli par la personne qui a réalisé les travaux. Ensuite, l’organisme de contrôle doit valider cette attestation gaz. L’organisme le plus fréquemment sollicité pour ces vérifications est Qualigaz.

Le tableau ci-dessous présente les démarches à suivre pour obtenir le certificat de conformité gaz, selon l’acteur qui a effectué les travaux.

Obtention du certificat de conformité gaz
Acteur ayant réalisé les travaux Démarches pour faire certifier son installation gaz
Professionnel du gaz naturel (PGN)

Le PGN remplit et transmet directement le certificat de conformité au propriétaire de la nouvelle installation de gaz.

Ainsi, il n’existe aucune démarche spécifique dans ce cas.

Particulier ou professionnel non certifié

Il faut, dans ce cas, effectuer une demande auprès d’un organisme de contrôle, qui se charge d’envoyer un technicien.

Ce technicien effectue plusieurs contrôles dans le but de certifier l’installation. Si la conformité est respectée, un certificat de conformité gaz est délivré.

Quelles sont les démarches pour obtenir un certificat de conformité gaz ?

La vérification de l'installation gaz s'effectue de plusieurs manières selon certains éléments.

Les démarches en cas de non-conformité de mon dispositif de gaz

Plusieurs types d’anomalies peuvent être à l’origine de la non-conformité d’une installation de gaz. Les techniciens relèvent souvent les problèmes suivants :

les assemblages entre les parties de l’installation ne sont pas respectés ;

aucune sortie d’air n’est présente ;

le raccordement a été fait par tube souple ;

un des tuyaux flexibles n’est pas visible sur tout son parcours ;

les ventilations sont bouchées ou obturables ;

les conduits de raccordement ne sont pas totalement étanches ou ne sont pas visibles.

Les anomalies mentionnées ci-dessus doivent faire l’objet d’une déclaration de non-conformité. Si une installation de gaz est jugée non conforme, il s’agit de réaliser des réparations pour pallier le ou les problèmes identifiés par le technicien. Une fois le dispositif révisé, une nouvelle intervention est nécessaire et doit alors être programmée.

Combien coûte un certificat de conformité gaz ?

Faire vérifier son installation de gaz est une procédure obligatoire qui a un coût. Le déplacement et l’expertise des techniciens nécessaires à cette procédure supposent en effet de débourser une certaine somme. Le prix d’un certificat de conformité gaz est fonction de plusieurs variables.

Les plus fréquentes sont le modèle de certificat demandé et la qualification de la personne ayant réalisé les travaux. Quel est le prix pour faire certifier mon installation, et ainsi profiter de mon abonnement au gaz ?

Déterminer le modèle d’attestation gaz à demander

Il existe plusieurs modèles de certificats de conformité gaz. En effet, du fait que les particuliers et les professionnels soient touchés par cette obligation légale, les organismes de contrôle doivent proposer plusieurs types d’attestation. Ainsi, chacun de ces certificats s’adresse à une installation différente. Le niveau de technicité requis pour vérifier les différentes installations n’est pas le même. C’est pourquoi le prix des certificats de conformité gaz varie.

Qualigaz – prix d’un certificat de conformité pour les installations au gaz
Modèle d’attestation Installations concernées
1 Parties neuves d’un dispositif de gaz à usage collectif
2 Installation de gaz domestique neuve ou parties neuves d’un dispositif modifié ou complété
3 Dispositif de gaz pour une chaufferie ou mini-chaufferie d’une habitation collective
4 Remplacement de chaudière à gaz pour les particuliers
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Certificat de conformité pour le gaz : les prix du modèle 2

Comme évoqué précédemment, les travaux de gaz réalisés par des particuliers ou des professionnels non certifiés supposent lintervention d’un technicien agréé. Le déplacement de ces acteurs est facturé par l’organisme de contrôle contacté. Ainsi, le prix du certificat de conformité gaz modèle 2 est d’environ 200€. Il faut prévoir ce budget pour obtenir un certificat pour son dispositif de gaz s’il n’a pas été installé par un PGN.

Combien coûte une attestation de conformité gaz selon l'organisme de contrôle ?

Le prix de l'attestation de conformité gaz dépend de plusieurs facteurs : organisme de contrôle, acteurs des travaux, type d'installation.

Il apparaît que les personnes qui font appel à un PGN payent moins cher. En effet, ces professionnels du gaz éditent de nombreuses attestations et sont alors en mesure de négocier avec Qualigaz ou un autre organisme de contrôle. Ainsi, les PGN obtiennent souvent des prix de gros auprès des organisations de contrôle et permettent de payer son certificat de conformité gaz pas cher. Couplé à un contrat gaz pas cher, de nombreuses économies sont donc envisageables.

Prix du certificat de conformité gaz
Organisme de contrôle Travaux effectués par un particulier Les travaux ont été réalisés par un professionnel Un PGN est à l’origine des travaux
Qualigaz 207,59€ 182,28€ 36,33€
Dekra 195,00€ 116,40€ 30,00€

Les tarifs indiqués dans ce tableau correspondent au modèle 2.

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