L'essentiel sur la Contribution au Service Public de l'Électricité

De nombreuses taxes régissent les montants des contrats d'énergie, parmi lesquelles il faut évoquer la CSPE. La Contribution au Service Public de l'Électricité permet aux fournisseurs de régler les différents surcoûts impliqués par les variables du marché de l'énergie.

Les éléments à retenir au sujet de la CSPE sont notamment :

elle correspond à 16% de la facture TTC, et 25% hors TVA pour l'électricité ;

la Commission de Régulation de l'Énergie définit son montant chaque année ;

elle augmente annuellement, atteignant 22,5€ par mégawattheure en 2020.

La CSPE se présente comme une taxe redevable par tous les consommateurs finaux de l’électricité. Ainsi, au même titre que les autres taxes, cet impôt s’applique sur la facture d’électricité des particuliers. Le montant de la Contribution au Service Public de l’Électricité dépend donc de la consommation des usagers. Aujourd’hui, cette taxe permet notamment de financer l’injection de bio-méthane dans les réseaux de gaz, entre autres charges liées à la distribution de l’électricité et du gaz naturel en France.

Tous les consommateurs d’énergie s’avèrent redevables de cet impôt dont ils peuvent généralement retrouver le montrant de la part sur leur facture de fourniture d’énergie. En somme, l’objectif de la CSPE est de réguler les coûts générés par les charges des entreprises énergétiques et des gestionnaires des réseaux publics de l’énergie. Afin de connaître précisément les tenants et les aboutissants de cette taxe sur la consommation d’énergie, retour sur ses différentes modalités et sur sa composition exacte.

Qu'est-ce que la CSPE, taxe sur l'énergie ?

La CSPE, Contribution au Service Public de l'Électricité : rôle et montants.

La CSPE, qu’est-ce que cette taxe sur la consommation de l’énergie ?

Les factures d’électricité et de gaz des particuliers et professionnels consommateurs peuvent être véritablement compliquées à comprendre. De ce fait, mis à part la consommation d’énergie et le prix de l’abonnement, les factures d’énergie s’avèrent composées de différentes taxes.

La CSPE fait partie des nombreux impôts composant le prix final d’une facture d’énergie. Plus précisément, la Contribution au Service Public de l’Électricité permet de financer tout un ensemble de dispositifs et services mis en place pour la distribution de l’électricité par les fournisseurs d’énergie.

Que permet de financer la CSPE auprès des consommateurs d’électricité ?

Comme évoqué précédemment, la CSPE permet de financer les éventuels surcoûts induits par les charges de service public des fournisseurs d'énergie ainsi que celles imputées aux gestionnaires des réseaux publics de l’électricité. Autrement dit, la Contribution au Service Public de l’Électricité permet aux opérateurs énergétiques de récupérer leur part d’argent suite aux différents surcoûts liés à leur mission de service public.

Voici précisément les différents surcoûts dont doivent s’acquitter les fournisseurs d’énergie :

la production et/ou l’achat de l’électricité dans les secteurs non-connectés au continent, à savoir les départements d’outre-mer ;

les dispositifs d’aide mis en place pour les foyers à faibles revenus ;

l’effacement des réseaux de distribution ;

les frais de gestion de la Caisse des Dépôts et des Consignations ;

le soutien financier aux énergies renouvelables, dont l’obligation d’achat d’électricité verte dont sont soumis tous les opérateurs énergétiques ;

la financement du budget propre au Médiateur National de l’Énergie.

Gaz vert et CSPE, ou Contribution au Service Public de l'Électricité

La CSPE s'applique désormais au gaz vert.

Depuis 2016, la CSPE permet également de financer l’injection de gaz biométhane dans les réseaux de gaz naturel français.

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À combien s'élève la Contribution au Service Public de l’Électricité, ou CSPE ?

Le montant de la CSPE s’avère définie chaque année par la Commission de Régulation de l’Énergie. Il s'élève selon  une estimation prévisionnelle des charges de service public qui incombent aux fournisseurs d’énergie. Le Ministre de la Transition Écologique fixe ensuite, sur la base des estimations, un montant par arrêté ministériel.

Ainsi, le montant de la CSPE peut vraisemblablement varier d’une année à l’autre, en fonction des charges réelles transmises par les producteurs et fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel. En règle générale, le montant de la CSPE reste au même prix ou alors augmente d’une année sur l’autre.

À titre d’exemple, voici un historique des tarifs de la Contribution au Service Public de l’Électricité :

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
4,5 4,5 4,5 4,5 7,5 10,5 13,5 16,5 19,5 22,5 22,5 22,5 22,5

Comme le montre le tableau ci-dessus, le montant de la CSPE ne fait qu’augmenter d’année en année. De ce fait, depuis 2012, le taux de la CSPE apparaît comme largement plus élevé que les autres années. Cela s’explique très probablement par le fait que les énergies renouvelables font l’objet de plus gros financements qu’aux premières années de la Contribution au Service Public de l’Électricité.

Au total, depuis la dernière augmentation de la CSPE en 2016, l’État Français a prélevé un total de 7 milliards d’euros chaque année. Autrement dit, pas moins de 7 milliards d’euros sont directement attribuables au financement des énergies renouvelables et des autres surcoûts précédemment mentionnés.

Existe-t-il des exonérations sur la Contribution au Service Public de l’électricité ?

Comme pour toutes les autres taxes propres à l’énergie, la CSPE peut faire l’objet d’une exonération dans certains cas bien précis. Les conditions d’abattement restent inchangées par rapport aux autres impôts redevables par les opérateurs énergétiques.

Voici les situations exceptionnelles justifiant d’une exonération de la CSPE :

petits producteurs d’électricité consommant pour les besoins d’une activité ;

entreprises produisant de l’électricité directement sur des bateaux ;

les sociétés utilisant l’électricité pour la production et le maintien de la capacité de production de l’énergie.

Éxonération de la CSPE.

Des secteurs peuvent être, sous conditions, exonérés de la CSPE.

Pour rappel, les abattements et exonérations effectués sur la CSPE ne sont pas faits automatiquement. Ainsi, les concernés doivent réaliser une demande auprès des services des impôts avec un formulaire spécifique généralement disponible sur demande.

Factures d'énergie : quelles sont les autres taxes sont incluses ?

De nombreuses taxes s’appliquent sur le prix final de la facture d’électricité et/ou de gaz naturel. En réalité, la consommation d'électricité à elle seule induit quatre taxes différentes, tandis que la consommation de gaz n’implique d’en payer que trois.

Chacune permet de financer le maintien des réseaux de distribution de l’énergie, les opérateurs énergétiques et les caisses de retraites des anciens ouvriers des fournisseurs d’énergie historiques.

Pour pouvoir mieux s’y retrouver dans tous ces impôts, voici le récapitulatif des taxes applicables sur la consommation d’énergie en France :

Type d’énergie Électricité Gaz
Les taxes sur le gaz et l’électricité La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : 1% du coût de la facture d’énergie CTA également, à hauteur d’environ 5% de la facture finale de gaz
Les TCFE, ou Taxes sur la Consommation Finale de l’Électricité : 6% de la facture finale La TICGN ou Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel : 2% de cette taxe finance la transition énergétique et le reste s’avère directement attribué à l’État
La TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée : 5,5% du prix de l’abonnement et 20% sur la consommation d’énergie TVA à hauteur de 5,5% sur le montant de l’abonnement et la CTA et 20% sur le coût de la consommation et la TICGN
La CSPE : 16% de la facture d’énergie TTC
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