L'essentiel à savoir au sujet de la CRE

Parmi les informations essentielles à connaître au sujet de la CRE on retrouve : 

Le sigle CRE signifie plus précisément Commission de Régulation de l'Énergie.

Il s'agit d'une autorité administrative indépendante.

Ses membres se doivent d'être totalement impartiaux.

L'organisme contrôle les marchés de l'électricité et du gaz.

Le marché de l’énergie devient de plus en plus concurrentiel et il est donc essentiel de le surveiller assidûment. D’une part, il est important de s’assurer du bon fonctionnement du secteur, et, d’autre part, de défendre les intérêts des différents acteurs lorsque cela est nécessaire.

Pour cela, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a été mise en place dans les années 2000. Ses actions concernent aussi bien les marchés du gaz que de l’électricité et cet organisme endosse différents rôles. Que faut-il savoir sur la CRE ?

Les infos à connaître au sujet de la CRE

Avec l'arrivée de nouveaux acteurs dans le secteur de l'énergie, le rôle de la CRE est primordial.

La CRE ou Commission de Régulation de l'Énergie : qu'est-ce que c'est ?

Tout d’abord, la CRE est une autorité administrative indépendante. L’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie a lieu en 2003 pour les professionnels et en 2007 pour les particuliers. Afin d’anticiper les potentiels litiges liés à cette libéralisation, la Commission de Régulation de l’Énergie est mise en place le 24 mars 2000. Son statut d’autorité administrative indépendante traduit qu’elle agit sans directive d’un ministère particulier. Attention, cela ne signifie pas pour autant qu’elle n’est tenue à aucune règle.

Les directives de cette autorité indépendante constituent le “paquet énergie”. Il s’agit d’un document rassemblant l'ensemble des instructions données par la CRE aux fournisseurs d’énergie. Le paquet énergie élaboré par la CRE prévoit notamment :

le libre choix d’opérateur énergétique pour les consommateurs ;

la liberté d’établissement pour les producteurs d’énergie ;

le droit d’accès dans des conditions objectives et non-discriminatoires pour tous les usagers aux réseaux de distribution et de transport.

Les principaux rôles de la CRE

Les principaux objectifs de la CRE en résumé.

Conseils de MaPetiteEnergie

La libéralisation du marché de l’énergie laisse place à de nouveaux acteurs du domaine. Ainsi, il est aujourd’hui possible de distinguer les opérateurs énergétiques historiques des fournisseurs d’énergie alternatifs. Ces derniers désignent les nouveaux opérateurs de gaz et/ou d’électricité. Ils sont généralement connus pour leurs contrats d'électricité pas chers.

Zoom sur la composition de la CRE

La composition de la CRE a évolué depuis sa création en mars 2000. Dans les faits, lorsqu’elle est mise en place, cette commission pour l’énergie se composait de six membres. Trois d’entre eux, dont le président, étaient nommés par décret. Concernant les trois autres, ils étaient choisis par les présidents :

du Sénat ;

de l’Assemblée Nationale ;

du Conseil Économique, Social et Environnemental.

Les principaux changements de la composition de la CRE interviennent en 2003, puis en 2006. Ainsi, par de nouvelles lois, le nombre de membres au CRE passe de six à neuf en 6 années. De plus, la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Énergie) instaure de nouvelles réglementations concernant la constitution de la CRE. Depuis l’instauration de la loi NOME en 2010, la Commission de Régulation de l’Énergie se compose de cinq membres. Leur mode d’élection et la durée de leur mandat ne sont pas tous les mêmes :

Élection et durée de mandats des membres de la CRE
Membre de la CRE Durée du mandat Mode d’élection
Président Six ans décret du Président de la République
Commissaire Quatre ans nommé par le président du Sénat
Commissaire Quatre ans nommé par le président de l’Assemblée Nationale
Deux commissaires Deux ans décret après avis des commissions du Parlement compétentes pour l’énergie

Les membres de la CRE ne peuvent pas exercer dans une autre autorité. Ils doivent exclusivement travailler au sein de la Commission de Régulation de l’Énergie et ne peuvent entretenir aucun rapport d’intérêt avec des entreprises en lien avec le gaz et/ou l’électricité. Ces critères permettent d’assurer une gestion objective du marché de l’énergie.

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Quel est le rôle de la Commission de Régulation de l’Énergie ?

La CRE est mise en place avec, dans un premier temps, un objectif de contrôle. Dans les faits, libéraliser un marché, c’est aussi s’exposer à des risques, par exemple de concurrence déloyale ou encore d’augmentation des prix. Afin de régulariser et de s’assurer du bon fonctionnement du marché de l’énergie, cette commission est créée.

C’est ainsi que se dessine le principal rôle de la CRE : contrôler le fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz. Par ailleurs, une mission informative émerge au cours de ses années d’exercice. La CRE doit désormais informer les acteurs du secteur de l’énergie, notamment pour ce qui est des nouvelles réglementations.

Organismes qui fixent les tarifs réglementés de l'énergie

Le tarif reglementé de l'énergie est fixé par plusieurs organismes.

Il apparaît que la Commission de Régulation de l’Énergie agit sur diverses dimensions. Ses missions évoluent au fil du temps et elle se doit aujourd’hui de garantir l’égalité des fournisseurs d’énergie en termes de fonctionnement. Par exemple, la CRE doit gérer les litiges liés au transport, à la distribution ou encore au stockage de l’énergie.

Qu’il s’agisse de gaz ou d’électricité, l’autorité apte à gérer les conflits énergétiques entre fournisseurs et producteurs est cette commission. À savoir que la CRE est libre de sanctionner les producteurs, les fournisseurs d’énergie, mais aussi les gestionnaires de réseaux. Ces répressions peuvent intervenir en cas de non-respect des règles et/ou d’empêchement d’accéder à tout type d’information.

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