Le TOP 3 des contrats d'électricité
Parmi les informations essentielles à connaître au sujet de la CRE on retrouve :
Le marché de l’énergie devient de plus en plus concurrentiel et il est donc essentiel de le surveiller assidûment. D’une part, il est important de s’assurer du bon fonctionnement du secteur, et, d’autre part, de défendre les intérêts des différents acteurs lorsque cela est nécessaire.
Pour cela, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a été mise en place dans les années 2000. Ses actions concernent aussi bien les marchés du gaz que de l’électricité et cet organisme endosse différents rôles. Que faut-il savoir sur la CRE ?
Avec l’arrivée de nouveaux acteurs dans le secteur de l’énergie, le rôle de la CRE est primordial.
Tout d’abord, la CRE est une autorité administrative indépendante. L’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie a lieu en 2003 pour les professionnels et en 2007 pour les particuliers. Afin d’anticiper les potentiels litiges liés à cette libéralisation, la Commission de Régulation de l’Énergie est mise en place le 24 mars 2000. Son statut d’autorité administrative indépendante traduit qu’elle agit sans directive d’un ministère particulier. Attention, cela ne signifie pas pour autant qu’elle n’est tenue à aucune règle.
Les directives de cette autorité indépendante constituent le “paquet énergie”. Il s’agit d’un document rassemblant l’ensemble des instructions données par la CRE aux fournisseurs d’énergie. Le paquet énergie élaboré par la CRE prévoit notamment :
Les principaux objectifs de la CRE en résumé.
La libéralisation du marché de l’énergie laisse place à de nouveaux acteurs du domaine. Ainsi, il est aujourd’hui possible de distinguer les opérateurs énergétiques historiques des fournisseurs d’énergie alternatifs. Ces derniers désignent les nouveaux opérateurs de gaz et/ou d’électricité. Ils sont généralement connus pour leurs contrats d’électricité pas chers.
La composition de la CRE a évolué depuis sa création en mars 2000. Dans les faits, lorsqu’elle est mise en place, cette commission pour l’énergie se composait de six membres. Trois d’entre eux, dont le président, étaient nommés par décret. Concernant les trois autres, ils étaient choisis par les présidents :
Les principaux changements de la composition de la CRE interviennent en 2003, puis en 2006. Ainsi, par de nouvelles lois, le nombre de membres au CRE passe de six à neuf en 6 années. De plus, la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Énergie) instaure de nouvelles réglementations concernant la constitution de la CRE. Depuis l’instauration de la loi NOME en 2010, la Commission de Régulation de l’Énergie se compose de cinq membres. Leur mode d’élection et la durée de leur mandat ne sont pas tous les mêmes :
| Élection et durée de mandats des membres de la CRE |
||
| Membre de la CRE | Durée du mandat | Mode d’élection |
| Président | Six ans | décret du Président de la République |
| Commissaire | Quatre ans | nommé par le président du Sénat |
| Commissaire | Quatre ans | nommé par le président de l’Assemblée Nationale |
| Deux commissaires | Deux ans | décret après avis des commissions du Parlement compétentes pour l’énergie |
Les membres de la CRE ne peuvent pas exercer dans une autre autorité. Ils doivent exclusivement travailler au sein de la Commission de Régulation de l’Énergie et ne peuvent entretenir aucun rapport d’intérêt avec des entreprises en lien avec le gaz et/ou l’électricité. Ces critères permettent d’assurer une gestion objective du marché de l’énergie.
La CRE est mise en place avec, dans un premier temps, un objectif de contrôle. Dans les faits, libéraliser un marché, c’est aussi s’exposer à des risques, par exemple de concurrence déloyale ou encore d’augmentation des prix. Afin de régulariser et de s’assurer du bon fonctionnement du marché de l’énergie, cette commission est créée.
C’est ainsi que se dessine le principal rôle de la CRE : contrôler le fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz. Par ailleurs, une mission informative émerge au cours de ses années d’exercice. La CRE doit désormais informer les acteurs du secteur de l’énergie, notamment pour ce qui est des nouvelles réglementations.
Le tarif reglementé de l’énergie est fixé par plusieurs organismes.
Il apparaît que la Commission de Régulation de l’Énergie agit sur diverses dimensions. Ses missions évoluent au fil du temps et elle se doit aujourd’hui de garantir l’égalité des fournisseurs d’énergie en termes de fonctionnement. Par exemple, la CRE doit gérer les litiges liés au transport, à la distribution ou encore au stockage de l’énergie.
Qu’il s’agisse de gaz ou d’électricité, l’autorité apte à gérer les conflits énergétiques entre fournisseurs et producteurs est cette commission. À savoir que la CRE est libre de sanctionner les producteurs, les fournisseurs d’énergie, mais aussi les gestionnaires de réseaux. Ces répressions peuvent intervenir en cas de non-respect des règles et/ou d’empêchement d’accéder à tout type d’information.
Qui impose les tarifs réglementés de l'énergie ?
Certains consommateurs pensent que la CRE agit seule en ce qui concerne les tarifs réglementés de l’énergie. Toutefois, cette grille tarifaire est établie chaque année par trois acteurs des Pouvoirs Publics :
Bien que la CRE ait un fort impact sur ces tarifs, elle ne peut agir seule à ce sujet.
Nombreux sont les consommateurs à souhaiter contacter la CRE pour divers motifs. À cet égard, l’organisme national laisse quelques modes de contact accessibles ; ceux-ci, principalement, sont de adresses électroniques et postale. Consciente de la confusion qui peut régner dans l’esprit du grand public lorsqu’il s’agit d’énergie, la Commission de Régulation met en avant une FAQ avec les motifs légitime de contacts.
Voici un tableau récapitulant les contacts de la CRE :
| Pourquoi et comment joindre la CRE ? | |
| Motifs de contact | Coordonnées |
| Problème technique avec le site internet | webmestre@cre.fr |
| Transmission sur le fonctionnement des marchés de détail | surveillance.detail@cre.fr |
| REMIT : l’enregistrement des acteurs du marché | enregistrement.remit@cre.fr |
| Jeux de données dans la rubrique « Open Data » du site de la CRE | opendata@cre.fr |
| Le traitement de données transmises depuis le site internet de la CRE | adresse postale |
L’adresse postale à laquelle joindre la CRE est la suivante :
Commission de Régulation de l’Énergie
Direction de la communication
15 rue Pasquier
75379 PARIS CEDEX 08
Il est important de s’appesantir sur un point : la CRE n’est pas compétente pour l’arbitrage de litiges entre clients et fournisseurs. À cette fin, il faudra communiquer avec le Médiateur National de l’Énergie. Pour l’essentiel, la Commission de Régulation de l’Énergie accepte d’être contactée à des fins ayant trait à la gestion des données transmises par la navigation sur son site internet.
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