L'essentiel à savoir au sujet du CITE

Lorsque l’on parle de déduction fiscale pour les travaux de rénovation énergétique il faut différencier :

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE.

MaPrimeRemov, apparu en 2020, qui remplace le CITE.

MaPrimeRenov est notamment :

Réservée initialement aux ménages les plus modestes.

Une prime et non un abattement fiscal.

Le crédit d’impôt transition énergétique est une déduction des impôts permettant de réduire la somme à payer sur une partie des dépenses dédiées à l’énergie renouvelable. Autrement dit, en cas de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique d’un logement, un abattement exceptionnel peut s’opérer sur une partie des sommes dépensées. Depuis 2020, le CITE s’est transformé en une prime réservée aux ménages les plus modestes, et prend l’appellation de MaPrimeRenov.

À partir de la fin de l’année 2020, seuls les ménages percevant de faibles revenus pourront bénéficier d’une telle prime, contrairement au crédit d’impôt transition énergétique qui est ouvert à tous les demandeurs. En revanche, le CITE nécessite quand même de répondre à certaines conditions. En ce qui concerne MaPrimeRenov, d’autres conditions à part la faiblesse des revenus doivent également entrer en ligne de mire. MaPetiteEnergie fait aujourd’hui sur les spécificités de ces dispositifs d’État.

Le fonctionnement et les conditions pour l’obtention du CITE

Le crédit d’impôt transition énergétique est créé dans le but de rembourser une plus ou moins grande partie des travaux de rénovation énergétique des ménages français. En effet, le CITE permet, à l’époque, de bénéficier d’un avantage fiscal pour tous travaux d’amélioration énergétique effectués.

Depuis début 2020, ce dispositif d’État évolue dans le but de disparaître progressivement et ainsi laisser place à la prime MaPrimeRenov. Cette nouvelle aide du gouvernement est tout d’abord prévue pour subvenir aux besoins énergétiques des ménages les plus modestes. Par la suite, MaPrimeRenov doit être étendue à l’ensemble de la population française, sous conditions de ressources.

Les infos à connaître au sujet du CITE

Il existe plusieurs informations essentielles à connaître afin de profiter du CITE.

Le CITE en 2019 : que et qui concerne le crédit d’impôt transition énergétique ?

Le crédit d’impôt transition énergétique concerne, jusqu’au 31 décembre 2020, l’avantage fiscal porté sur les dépenses engagées sur les travaux de rénovation énergétique. Les dépenses sur les travaux s’avèrent plafonnées à 8 000€, soit 16 000€ pour un couple avec 400€ supplémentaires pour chaque personne ou enfant à charge. Par ailleurs, l’établissement du CITE peut s’étaler sur une période de 5 ans.

Conditions de dépenses du crédit d’impôt transition énergétique

Des plafonds de dépenses davantage spécifiques rejoignent l’article de loi. Ces plafonds permettent de définir les montants maximum pouvant être dépensés par les usagers lors de leurs travaux de rénovation énergétique. L’avantage fiscal s’avère alors calculé selon les plafonds déterminés, et donc selon les dépenses des consommateurs. Ces travaux de rénovation s’avère être indispensables pour les consommateurs ayant à cœur de réduire leur consommation d’énergie.

Ainsi, voici quelques uns des plafonds de dépenses qui encadrent le CITE :

dépose d’une cuve à fioul : 50% de crédit d’impôt pour bénéficiaires les plus modestes ;

installation d’un mode de chauffage à énergie renouvelable : 30% de CITE pour les ménages les plus modestes ;

pose de parois vitrées en double vitrage : 15% de crédit d’impôt transition énergétique, et ce dans la limite de 670 € par fenêtre ;

installation de chaudières à très hautes performances énergétiques, hors fioul : plafond limité à 3 350 € par logement.

Pour rappel, les ménages pouvant se considérer comme modestes aux yeux du crédit d’impôt transition énergétique sont ceux ne dépassant pas les plafonds de ressources déterminés par l’Anah.

Quelles sont les conditions à respecter afin de pouvoir bénéficier du CITE ?

Pour pouvoir bénéficier du CITE, certaines conditions doivent être respectées :

être propriétaire d’un logement ;

avoir un rattachement fiscal en France.

Profiter du CITE conditions

Afin de profiter du CITE, il faut impérativement respecter certaines conditions.

Par ailleurs, des conditions de ressources doivent également être respectées pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique :

Conditions de ressources pour le CITE
Composante du ménage Ménages aux revenus intermédiaires Ménages avec des revenus supérieurs
En Île-de-France Autres régions
1 25 069 € – 27 706 € 19 074 € – 27 706 € > 27 706 €
2 36 792 € – 44 124 € 27 896 € – 44 124 € > 44 124 €
3 44 188 € – 50 281 € 33 547 € – 50 281 € > 50 281 €
4 51 597 € – 56 438 € 39 192 € – 56 438 € > 56 438 €
5 59 026 € – 68 752 € 44 860 € – 68 752 € > 68 752 €
/personne supplémentaire + 12 314 € + 12 314

Hormis les détails concernant le niveau de vie du foyer, d’autres éléments liés à la situation des propriétaires et du logement doivent également entrer en compte lors de l’attribution :

le logement est un logement individuel construit depuis plus de deux ans ;

il s’agit d’une résidence principale ;

dans un immeuble collectif, le crédit d’impôt transition énergétique peut concerner les dépenses sur les équipements communs.

Par ailleurs, les travaux doivent être effectués par des professionnels agréés RGE. Autrement dit, les aménagements d’amélioration énergétique doivent être réalisés par des ouvriers Reconnus Garants de l’Environnement. La mention doit être indiquée au moment des travaux et surtout à la date de la facturation.

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Le crédit d’impôt transition énergétique en 2020, des conditions modifiées

Comme précédemment évoqué, le CITE est prévu pour disparaître et laisser sa place à une aide différente. Ainsi, 2020 se présente comme la dernière année d’application de cet abattement fiscal sur les travaux de rénovation énergétique. De fait, certaines modifications ont été apportées, notamment en termes d’éligibilité des travaux, de conditions de ressources et des montants des abattements. En revanche, le CITE reste un dispositif réservé aux propriétaires habitant dans leur logement principal.

Conditions particulières du CITE du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Travaux éligibles Conditions de ressources Montant du CITE
  •  isolation thermique – parois opaques, double vitrage ;
  • diagnostic de performance énergétique ;
  •  dépose d’une cuve à fioul ;
  •  ventilation double-flux ;
  • installation d’un système de charge pour véhicule électrique ;
  •  chauffage et eau chaude – bois, biomasse, solaire, pompes à chaleur
  •  en 2020, le CITE s’adresse aux consommateurs ne pouvant pas bénéficier de la nouvelle prime MaPrimeRenov ;
  •   le calcul des ressources s’effectue grâce au quotient familial déterminé par la CAF ;
  • en cas de revenus supérieurs aux plafonds, les usagers ne sont pas éligibles, hormis pour les dispositifs de charge de voitures électriques et l’isolation en parois opaques
  • le crédit d’impôt transition énergétique de 2020 s’avère déterminé d’après un forfait en fonction des travaux ;
  •  le montant du site ne peut être supérieur à 75% des sommes payées par le propriétaire ;
  •  plafond toujours fixé sur 5 ans à 2 400 € par personne et 4 800 € par couple. En cas de personne à charge, le CITE perçoit une majoration de 120 €.

Conseils de MaPetiteEnergie

Dans certaines situations, les consommateurs peuvent bénéficier des conditions du CITE de 2019 pour des dépenses effectuées en 2020. Pour ce faire, un devis doit être réalisé avec un professionnel et transmis aux services des impôts.

MaPrimeRenov, la prime pour la transition énergétique qui remplace le CITE

À partir du 1er janvier 2021, le CITE est voué à être définitivement supprimé pour laisser place à MaPrimeRenov. Cette prime pour la transition énergétique s’étend à tous les ménages, à l’exception des foyers les plus aisés. Au même titre que le crédit d’impôt transition énergétique, MaPrimeRenov permet tout simplement de financer les travaux de rénovation énergétique.

En revanche, à la différence de son prédécesseur, il s’agit là d’une prime, et non d’un abattement fiscal. Par ailleurs, il convient de garder à l’esprit que les ménages modestes s’avèrent prioritaires sur cette nouvelle aide, et que cette dernière est directement versée par l’Agence Nationale de l’Habitat.

Les principales caractéristiques de MaPrimeRenov

En réalité, MaPrimeRenov remplace à la fois le CITE et l’aide “Habiter mieux agilité” de l’Anah. La prime s’avère versée lors de la première année des travaux et s’attribue, encore une fois, sous conditions de ressources. Les travaux doivent, à nouveau, être réalisés par un professionnel reconnu RGE. Les consommateurs concernés sont encore et toujours les propriétaires occupants, avec une petite subtilité en 2021 qui permet aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétés de bénéficier également de la prime.

Afin de calculer le montant de l’aide, voici les deux principaux paramètres qui entrent en compte :

revenus du foyer ;

le gain écologique à gagner avec les travaux de rénovation énergétique.

Ainsi, chaque logement peut bénéficier de l’aide MaPrimeRenov, à hauteur maximale de 20 000€ sur une période de 5 ans. En outre, il convient de rappeler que cette aide est totalement cumulable avec les autres aides locales sur les aménagements d’amélioration énergétique.

En ce qui concerne les plafonds de ressource, ils changent légèrement par rapport au CITE :

Plafond de ressources MaPrimeRenov
Personnes dans le ménage Plafonds en Île-de-France Plafonds autres régions
Revenus très modestes Revenus modestes Revenus très modestes Revenus modestes
1 20 593 € 25 068 € 14 879 € 19 074 €
2 30 225 € 36 792 € 21 760 € 27 896 €
3 36 297 € 44 188 € 26 170 € 33 547 €
4 42 381 € 51 597 € 30 572 € 39 192 €
5 48 488 € 59 026 € 34 993 € 44 860 €
Personne supplémentaire
+ 6 096 € + 7 422 € + 4 412 € + 5 651 €
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Les travaux d’amélioration énergétique et thermique éligibles à MaPrimeRenov

De nombreux travaux s’avèrent éligibles à la nouvelle prime pour la transition énergétique. De fait, pratiquement tous les travaux concernant une amélioration énergétique du logement, ou bien un aménagement pour une meilleure isolation thermique, peuvent entrer dans le compte de MaPrimeRenov.

Trouver un professionnel RGE

Le consommateur doit en outre trouver le bon professionnel pour ses travaux de rénovation énergétique.

Voici donc le récapitulatif de tous les travaux éligibles à la nouvelle prime mise en place par l’État :

Travaux éligibles MaPrimeRenov
Travaux d’amélioration du chauffage et de l’eau chaude Amélioration des performances thermiques Autres
  • foyer fermé et insert à bûches ou granulés de bois ;
  • chaudière avec alimentation manuelle ou automatique ;
  • poêle et cuisinières à bûches ou granulés ;
  • équipement PVT eau (partie thermique) ;
  • chauffe-eau individuel ;
  • système solaire combiné ;
  • pompe à chaleur : eau, géothermique ou solarothermique ;
  • chauffe-eau thermodynamique ;
  • raccordement à un réseau de chaleur/froid ;
  • chaudière à gaz à hautes performances énergétiques
  • isolation des murs par l’extérieur et l’intérieur ;
  • isolation de rampants de toiture ou de plafonds de combles ;
  • isolation d’une toiture terrasse ;
  • isolation de parois vitrées, fenêtres et portes-fenêtres ;
  • protection de parois vitrées ou opaques contre les rayons du soleil pour l’Outre-mer
  • audit énergétique ;
  • ventilation double-flux ;
  • dépose d’une cuve à fioul

Pour rappel, tous ces travaux doivent impérativement être effectués par les soins d’un professionnel disposant d’une qualification RGE. Ainsi, le professionnel en question doit préalablement visiter le logement pour valider dans un premier temps la faisabilité du projet avec les matériaux autorisés pour MaPrimeRénov. La date de la visite doit, d’ailleurs, figurer sur la facture.

[Information title= »Comment trouver un professionnel agréé RGE ? » icon= »fas fa-info » color= »#FFBD34″]

Pour trouver facilement un professionnel agréé RGE, les consommateurs peuvent se rendre sur l’annuaire du site FAIRE. Ce dispositif gouvernemental permet de consulter un annuaire de professionnels tous disposant d’une qualification RGE. Pour ce faire, rien de plus simple :

  • se rendre sur la plateforme ;
  • introduire la commune, le domaine des travaux et le rayon de recherche en km ;
  • une liste de professionnels apparaît alors.

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Comment demander la nouvelle prime pour la transition énergétique ?

Les demandes pour MaPrimeRenov peuvent s’effectuer directement depuis la plateforme en ligne dédiée. Les demandes effectuées en début d’année induisent une réception de l’aide dans un délai maximum de 4 mois. Les demandes envoyées plus tard dans l’année disposent d’un délai plus rapide. En outre, il convient de garder à l’esprit que plusieurs demandes de prime peuvent être effectuées pour un même logement tant que le total des prestations ne dépasse pas le plafond de 20 000 € par logement sur 5 ans.

Ainsi, voici la marche à suivre pour effectuer une demande MaPrimeRenov pour des travaux d’amélioration énergétique :

faire des demandes de devis auprès de divers professionnels agréés RGE ;

choisir un professionnel en fonction des devis analysés ;

créer un compte sur le site internet de MaPrimeRenov pour pouvoir déposer un dossier de demande ;

des pièces justificatives, telles que l’état civil, la date de naissance des membres du foyer, les derniers avis d’imposition, l’adresse e-mail, les devis des professionnels RGE et les montants des autres aides perçus, doivent être transmises ;

attendre la réception d’un courrier électronique de confirmation ;

une fois l’e-mail reçu, les travaux peuvent débuter sans aucun problème ;

lorsque les travaux touchent à leur fin, la facture des prestations peut être téléchargée via le compte MaPrimeRenov en ligne.

À nouveau, l’aide est versée généralement sous les meilleurs délais. Afin que cela ne tarde pas trop, il est donc vivement conseillé de faire une demande de prime en ligne avant le démarrage des travaux. De ce fait, il s’agit d’une obligation, car les usagers doivent impérativement attendre le mail de confirmation avant de pouvoir commencer les travaux.

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