L'essentiel sur le déménagement d'un contrat de gaz
Outre les meubles et tout ce qui compose son quotidien, la personne souhaitant déménager ne doit pas oublier ses contrats, notamment lorsqu’il souhaite en bénéficier dans son nouveau logement. Les démarches sont simples, à cet égard, mais nécessitent cependant certains éclaircissements.
Quelles informations retenir pour déménager facilement son contrat de gaz ?
Pour déménager un contrat, il faut le résilier, puis le souscrire pour le prochain domicile ;
si aucun habitant occupe le logement par la suite, il faut fermer le compteur gaz ;
15 jours avant l'emménagement, penser à raccorder le domicile au gaz.
Les déménagements font maintenant partie des événements les plus courants de la vie des usagers. Changer de logement est relativement simple, et c’est pour cette raison que les fournisseurs d’énergie mettent tout en œuvre pour rendre les démarches de déménagement de contrat d’énergie tout aussi aisées.
Pour ce qui est du gaz naturel, la procédure de déménagement de contrat est relativement simple. Il suffit de signifier au fournisseur d’énergie le prochain déménagement. La plupart du temps, les clients peuvent effectuer cette démarche directement depuis leur espace client en ligne. Autrement, d’autres solutions se présentent aux usagers afin de déménager leur contrat gaz en toute tranquillité.
Déménagement de son contrat gaz : la marche à suivre
Lors d’un déménagement, les usagers peuvent avoir l’envie de conserver leur contrat de gaz naturel chez le même fournisseur d’énergie. En réalité, c’est de cette manière que les choses se passent généralement, hors constat d’un problème avec l’opérateur énergétique.
En outre, il est possible qu’un déménagement résulte en un changement de fournisseur d’énergie, changeant ainsi la procédure par rapport au déménagement. Dans tous les cas, le déménagement se doit d’être signifié au fournisseur de gaz naturel.
Il est parfaitement possible de conserver son contrat gaz au cours d’un déménagement.
Comment transférer son contrat gaz lors d’un déménagement ?
Dans un premier temps, il convient d’aborder le sujet du transfert de contrat. En réalité, cela ne s’avère pas possible. Lorsqu’un usager change de logement, le contrat de gaz souscrit avec un fournisseur d’énergie doit être résilié, du moins dans un premier temps. En effet, un contrat de gaz ne peut correspondre qu’à un seul compteur d’énergie.
Ainsi, la démarche de déménagement de contrat doit débuter par la résiliation du contrat de gaz actuel. Pour ce faire, le client doit formuler une demande de rupture de contrat en signifiant que cela se fait dans le cadre d’un déménagement. Dans cette perspective, les fournisseurs de gaz mettent à disposition différents canaux de communication.
Pour résilier un contrat d’énergie, l’usager doit s’y prendre quelques jours à l’avance, environ deux semaines. Le respect de ce délai permet, d’une part, au fournisseur de gaz d’établir correctement la rupture du précédent contrat, et d’autre part de mettre en place la fourniture de gaz du nouveau logement dès le jour de l'emménagement.
Demande de préavis pour la résiliation
Bien que cela reste relativement rare aujourd’hui, certains fournisseurs de gaz naturel peuvent demander une période de préavis pour les résiliations de contrat. Les usagers peuvent néanmoins s’assurer que le fournisseur de gaz ne demande de délai de préavis pour la fermeture du contrat, même lors d’un déménagement. Pour cela, ils peuvent se référer aux documents reçus lors de la souscription, à savoir le contrat d’énergie.
De plus, le service client des fournisseurs d’énergie s’avère toujours disponible pour répondre aux questions des clients. Dans tous les cas, il est vivement recommandé de prévoir de 10 à 15 jours avant la date du déménagement pour formuler une demande de rupture de contrat gaz.
Résilier son contrat de gaz naturel dans le cadre d’un déménagement
Lors d’un changement de logement, il s’avère donc obligatoire de résilier le contrat de gaz naturel actuel. Pour ce faire, une demande de résiliation de contrat doit être formulée auprès du fournisseur de gaz. Au même titre que n’importe quelle autre demande de résiliation, la demande de rupture de contrat de gaz peut être effectuée via de nombreux biais, ceux mis à disposition par l’opérateur énergétique concerné.
En règle générale, les demandes de résiliation de contrat gaz effectuées dans le cadre d’un déménagement peuvent être formulées via :
téléphone, en contactant directement le service client ;
courrier électronique ;
chat ;
formulaire de contact ;
espace client en ligne ;
lettre en recommandé avec accusé de réception, en prenant soin de prendre de l’avance au vu des délais postaux.
La démarche change d’une demande de résiliation classique, ou d’un changement de fournisseur. Ici le fournisseur de gaz s’occupe de la clôture du précédent contrat ainsi que de la souscription du prochain. Pour cette raison, certaines informations doivent être réunies, aussi bien pour la clôture du contrat que pour l’ouverture du nouvel abonnement au gaz.
Des informations sont nécessaires afin de résilier son contrat de gaz après un déménagement.
Voici les données essentielles devant être communiquées dans le cadre d’une résiliation de contrat gaz :
le numéro de contrat ;
éventuellement le numéro PCE, ou Point de Comptage et d’Estimation ;
les coordonnées du titulaire du compte ;
la date souhaitée de résiliation, ici la date du départ du logement ;
le dernier relevé de compteur de gaz à la date d’envoi de la demande de résiliation.
La souscription d’un nouveau contrat gaz suite à un déménagement
La suite des événements concerne principalement la souscription d’un nouveau contrat gaz dans le cadre d’un déménagement. Comme évoqué précédemment, le déménagement implique forcément de résilier le contrat, celui-ci ne peut en aucun cas être transféré d’un compteur à un autre. Ainsi, dans le cadre d’une rupture de contrat au cours d’un changement de logement, une souscription s’avère effectuée dans la foulée.
Autrement dit, en plus de prévoir les informations nécessaires pour la clôture du contrat gaz du précédent logement, l’usager doit également prévoir les données relatives au nouveau logement. Comme toute nouvelle souscription, le fournisseur de gaz naturel a besoin de connaître certains paramètres propres au nouvel appartement ou à la nouvelle maison.
Ainsi, dans le cadre d’un déménagement, voici les informations à communiquer afin d’établir le nouveau contrat gaz :
les coordonnées du titulaire du contrat, bien qu’elles restent les mêmes que pour l’ancien logement ;
l’adresse complète du logement avec l’étage pour les appartements ;
la date d'emménagement ;
de manière plus ou moins facultative, les coordonnées de l’ancien occupant ;
Déménagement : fermeture du compteur de gaz de l’ancien logement
Dans le cas où aucun occupant ne s’installe directement après le départ de l’ancien logement, le compteur de gaz se doit d’être fermé, du moins temporairement. Pour ce faire, il est recommandé de faire cela au dernier moment, le jour du départ vers le nouveau logement.
Pour ce faire, l’usager peut se procurer une facture de gaz où toutes les informations nécessaires peuvent être retrouvées. Ainsi, il suffit de contacter le service client du fournisseur de gaz afin de lui communiquer les informations suivantes :
le relevé de compteur correspondant à l’index de consommation ;
le numéro client, ou l’identifiant client à retrouver également sur la facture de gaz ou alors sur l’espace client en ligne.
L’étape de fermeture du compteur de gaz est primordiale car elle permet de ne pas continuer de payer inutilement des consommations de gaz. Par ailleurs, cela peut comporter des risques importants en cas de fuite de gaz ou d’incident quelconque sur le compteur de gaz. Enfin, les prochains locataires pourraient potentiellement continuer de consommer du gaz naturel au nom des précédents habitants.
Ouverture d’un compteur gaz dans son nouveau logement
Tout comme l’électricité, l’ouverture d’un contrat sur un compteur de gaz suppose de régler des frais pour la mise en service de la fourniture d’énergie. Ainsi, y compris lorsque le gaz n’est pas coupé dans le nouveau logement, il s’avère obligatoire de régler les frais de mise en service attribuables au gestionnaire du réseau, GRDF. Ceux-ci peuvent également concerner le raccordement du logement au gaz.
L’État fixe les frais de mise en service, impliquant ainsi que tous les fournisseurs de gaz naturel doivent pratiquer les mêmes prix. Les délais de mise en service peuvent également varier selon l’option et le tarif choisi :
Les délais et tarifs de GRDF
Acte
Délais
Coût
Raccordement au gaz ou ouverture d’un compteur déjà existant
5 jours
18,26 €
Activation rapide du compteur de gaz (logements préalablement raccordés au gaz naturel)
2 jours
58,60 €
Ouverture de compteur de gaz urgente (uniquement pour les logements déjà raccordés au gaz)
24h
140,61 €
Ainsi, voici pourquoi il est important de prendre de l’avance lors d’un déménagement. Cela permet d’anticiper les délais de mise en service du compteur de gaz dans le nouveau logement. Pour rappel, les fournisseurs de gaz recommandent généralement de prévoir minimum 15 jours pour effectuer les démarches de résiliation et d’ouverture du nouveau contrat gaz.
L'avantage des contrats sans engagement
Les abonnements au gaz naturel sont aujourd’hui sans engagement de durée et sans aucuns frais de résiliation. Cela signifie, d’une part, que les consommateurs sont libres dans leur choix de fournisseur de gaz. D’autre part, la résiliation peut intervenir à tout moment, gratuitement. Cela se vérifie que ce soit dans le cadre d’un déménagement ou d’un changement de fournisseur d’énergie.
Autrement dit, les clients peuvent résilier leur contrat de gaz à tout moment et sans que cela leur coûte le moindre centime. Cela, à l’exception des rares exceptions imposant un préavis d’un mois pour les demandes de résiliation.
Le changement de fournisseur de gaz au cours d’un déménagement
Le déménagement peut également signifier une volonté de changer de fournisseur de gaz naturel. Dans ce cas bien précis, les démarches restent les mêmes que lorsque l’usager conserve un contrat chez le même opérateur énergétique. En effet, la résiliation du précédent contrat s’avère nécessaire.
Changer de contrat de gaz au cours d’un déménagement est facilité.
Lorsqu’il s’agit de changer de fournisseur d’énergie pour un seul et même logement, les clients doivent uniquement contacter le futur opérateur énergétique afin de souscrire un nouveau contrat de gaz. Par la suite, la résiliation du précédent abonnement se fait automatiquement.
Dans le cas du déménagement, la démarche diffère car il est tout de même nécessaire de résilier le contrat d’énergie de l’ancien logement. Ainsi, les usagers doivent contacter leur fournisseur de gaz et formuler une demande de résiliation de contrat. La démarche reste la même, à une exception près. Le client peut signifier au fournisseur de gaz qu’il ne souhaite pas souscrire un nouveau contrat sous sa fourniture.
