L'essentiel à savoir sur EDF OA et la revente d'énergie solaire

L'obligation d'achat d'EDF concerne :

les particuliers et les professionnels ;

les producteurs de tous types d'énergies renouvelables.

Les contrats de revente de l'énergie solaire EDF OA permettent de faire acheter soit :

l'intégralité de l'électricité produite ;

le surplus d'électricité non consommé par le producteur.

De nombreux Français produisent leur propre énergie grâce à des installations domestiques. Cette pratique permet en effet de réaliser de grosses économies sur ses factures d'électricité. Lorsque l'installation atteint un rendement de grande qualité, la totalité de l'énergie produite n'est cependant pas toujours consommée. C'est là qu'intervient EDF OA, pour “obligation d'achat”. Dans le cadre de la loi pour la transition énergétique, le fournisseur historique a en effet l'obligation de racheter le surplus d'énergie solaire aux Français qui ne consomment pas l'intégralité de leur production.

L'EDF OA a pour but d'encourager l'autoconsommation auprès des Français et l'investissement dans des installations solaires domestiques. Ce projet leur permet ainsi de faire des économies sur deux plans : à la fois sur leur facture et en vendant leur énergie à EDF. Mais tous les Français n'ont pas connaissance de ce système et ne savent pas comment s'y prendre pour en profiter. En ce sens, éclaircir les conditions et le fonctionnement de l'EDF OA semble nécessaire.

Qu’est-ce que l’obligation d’achat (OA) solaire pour EDF ?

La volonté de favoriser les énergies solaires pour contribuer à la transition énergétique n'est pas nouvelle en France. Depuis l'an 2000, le fournisseur d'énergie EDF est ainsi mandaté par le gouvernement pour racheter le surplus d'électricité produite par les Français. Dans ce but, une filiale a été créée spécifiquement : EDF OA. L'obligation d'achat est régie par plusieurs articles du Code de l'énergie qui en précisent les conditions, notamment les articles L.314-1 et L.121-27. Leurs informations sont explicitées ci-dessous.

EDF OA : l'Obligaton d'Achat du fournisseur EDF pour l'énergie solaire

EDF propose la revente d'énergie solaire à travers des Obligations d'Achats : comment en profiter ?

D’où vient l’obligation d’achat de l’énergie solaire et à qui s’applique-t-elle ?

Le rachat de l'énergie par EDF OA ne s'applique pas uniquement au photovoltaïque. Toute installation qui produit de l'énergie renouvelable peut être concernée par l'obligation d'achat. Ainsi, les Français peuvent participer au projet d'Obligation d'Achat EDF s'ils possèdent des productions :

d'électricité solaire ;

d'énergie éolienne ;

d'énergie hydraulique ;

de géothermie ;

d'énergie biomasse ;

de co-génération (production simultanée de deux formes d'énergie dans une même installation) ;

d'incinération.

L'obligation d'achat du surplus d'énergie renouvelable concerne à la fois les particuliers et les professionnels. N'importe quelle entité peut revendre son électricité à EDF OA, à condition d'avoir la capacité d'installer les infrastructures nécessaires. Posséder un toit ou une terrasse peut donc suffire à produire sa propre énergie solaire et à la revendre. Par ailleurs, un raccordement au réseau électrique Enedis est évidemment impératif. La contribution au service public de l'électricité (CSPE), payée lors de la facturation des abonnements d'énergie, permet de financer en partie le dispositif.

EDF OA : faut-il revendre son électricité solaire ou la consommer ?

Lorsque l'obligation d'achat a été instaurée en 2000, les tarifs de revente de l'énergie solaire étaient particulièrement avantageux. De nombreux particuliers ont alors sauté sur l'occasion pour faire installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de leur logement. Cela leur a permis de faire des économies sur leur facture EDF. À l'époque, l'autoconsommation était peu répandue et la plupart des producteurs revendaient la totalité de leur énergie à EDF OA. L'électricité était ensuite réinjectée sur le réseau français, pour le plus grand bonheur des pouvoirs publics.

De nos jours, la tendance inverse se dessine. Les tarifs de revente d'EDF OA sont en effet régulièrement revus à la baisse, généralement une fois par trimestre. Même s'ils demeurent intéressants pour les producteurs, ceux-ci ont pris pour habitude de conserver une part de l'électricité produite pour leur propre consommation. C'est ce qui est décrit comme de l'autoconsommation. Par ailleurs, depuis 2017, un arrêté permet aux particuliers de prétendre à une aide à l'installation de panneaux photovoltaïques, ainsi qu'à une prime à l'autoconsommation.

Dans tous les cas, les Français ont toujours deux options : consommer l'énergie produite ou la revendre à EDF OA. Ces deux voies comptent chacune leurs avantages, en fonction de la composition du logement, de la production et de la consommation moyenne. Il convient de croiser tous ces paramètres pour prendre la meilleure décision au moment de la souscription du contrat EDF OA. De nombreuses aides peuvent par ailleurs s'appliquer dans le cadre des différentes lois pour l'écologie et le développement durable.

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Comment fonctionne la revente d’énergie photovoltaïque à EDF OA ?

Si un consommateur a l'intention de revendre son énergie solaire, il a tout intérêt à procéder par étapes. Les démarches prennent en moyenne 4 mois, du raccordement à la facturation. Plusieurs acteurs de l'énergie entrent en compte et ils doivent être sollicités dans un certain ordre. Par ailleurs, le client peut choisir d'opter soit pour l'accompagnement complet d'EDF OA, soit décider d'installer ses panneaux solaires lui-même. Le détail des différentes étapes pour ces deux cas de figure se trouve ci-dessous.

Se faire accompagner par EDF OA pour revendre son électricité solaire

La première voie pour une personne qui souhaite installer des panneaux photovoltaïques et revendre leur production est l'accompagnement complet d'EDF OA. Cette procédure facilite les démarches et déleste le client de la nécessité de déterminer lui-même comment agir. En effet, le consommateur peut rapidement se retrouver perdu face aux différentes alternatives et ne pas savoir quelle est la meilleure position à adopter.

Pour les OA, EDF aide à la production d'énergie solaire.

EDF accompagne les particuliers dans l'installation de panneaux solaires.

C'est pourquoi EDF OA propose à ceux qui le souhaitent de recourir à leur expertise. Les conseillers EDF OA assistent leurs clients à divers moments du processus. L'installation des panneaux solaires se déroule alors selon les étapes suivantes :

joindre EDF pour une étude personnalisée au 0 805 550 000 ou via un formulaire de contact. Un conseiller peut ainsi se rendre sur place pour analyser les spécificités du terrain ou du logement, afin de choisir l'endroit adéquat pour installer les panneaux ;

recevoir un expert EDF qui valide la faisabilité technique de l'installation ;

déclarer les travaux auprès de la mairie via une lettre recommandée ou déposée en main propre ;

faire une demande de raccordement Enedis en ligne pour permettre à la future installation d'être reliée au réseau d'électricité ;

l'installateur remplit une demande de conformité à l'attention du Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers en électricité) au moins 3 semaines avant la mise en service ;

Enedis met en service les panneaux photovoltaïques raccordés après validation par le Consuel ;

envoi par mail des identifiants EDF OA et signature du contrat depuis l'espace producteur.

Souscrire un contrat EDF OA pour ses installations solaires

Parmi les nombreuses étapes nécessaires à la revente d'énergie solaire, l'une d'entre elles s'effectue seul. L'intéressé devra en effet se créer un espace producteur sur le site EDF OA. C'est par le biais de cette interface que l'acheteur et le producteur pourront ensuite dialoguer et procéder à la facturation de l'électricité. Afin de souscrire son contrat EDF OA, le client doit passer par les étapes suivantes :

se rendre sur le site solaire EDF OA, dans la partie “S'inscrire avant la première connexion” ;

renseigner le numéro de contrat communiqué par EDF OA dans son mail suite à la mise en service des installations photovoltaïques ;

donner le nom du titulaire du contrat, son code postal, son adresse mail ;

choisir un mot de passe suffisamment sécurisé et bien le mémoriser ;

finaliser l'inscription en cliquant sur “Créer mon espace producteur”.

L'accès au compte client EDF OA s'ouvre alors instantanément. C'est là que l'abonné trouvera son contrat EDF OA et les pièces justificatives à signer. Deux attestations doivent être remplies par les producteurs, et deux autres par l'installateur. Une fois que les formulaires sont correctement renseignés, il ne reste plus qu'à les renvoyer par courrier à EDF OA. Le contrat conclu entre EDF OA et le producteur a une durée minimale de 20 ans qui peut être réduite selon les conditions négociées au moment de sa signature.

Comment facturer sa production d’énergie solaire à EDF OA ?

Après avoir produit de l'électricité grâce à ses installations électriques, il est logique de vouloir la facturer à EDF OA. Le contrat conclu avec l'organisme prévoit normalement une facturation à raison de deux fois par an. Ces termes peuvent cependant évoluer en fonction de la situation particulière du client. EDF a l'obligation légale d'acheter tout ou part de l'énergie produite et se doit donc de savoir quelle quantité exacte est concernée.

Pour cela, les producteurs d'électricité, qu'ils s'agissent de particuliers ou de collectivités, doivent transmettre leurs factures à EDF OA depuis leur espace client. La procédure est la suivante :

se rendre sur son espace producteur EDF OA ;

dans la rubrique “Facture à établir”, cliquer sur “Établir” ;

vérifier et valider les données personnelles présentées à propos du contrat ;

renseigner son index de production, communiqué préalablement par EDF OA ;

saisir également un index de non-consommation, si le client a choisi de revendre toute l'électricité solaire produite, et pas seulement le surplus ;

valider les données écrites après avoir bien vérifié leur correspondance avec les indications du compteur Linky ;

la facture s'affiche alors, il faut la vérifier en n'oubliant pas de cocher la mention “Je donne mandat à EDF” ;

accepter la proposition de facture et son envoi par voie électronique à EDF.

Lorsque cette facture a bien été réceptionnée par EDF OA, le client reçoit un mail de confirmation qui lui permet de s'assurer de la réussite de la manœuvre. L'acheteur réalise le paiement dans un délai de 20 à 30 jours après réception de la facture. La durée dépend du contrat souscrit. À noter : le producteur peut choisir d'obtenir un paiement directement par virement en sélectionnant cette option dans l'onglet “Mes données de paiement” de son espace client.

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Les tarifs de revente d’EDF OA pour l’électricité solaire

Maintenant que l'installation des panneaux, leur raccordement Enedis et la souscription du contrat EDF OA ont eu lieu, il est temps de s'intéresser aux tarifs pratiqués. Si ceux-ci privilégiaient d'abord la revente totale de l'énergie produite, ils incitent aujourd'hui davantage à l'autoconsommation. En effet, ils varient selon le type de contrat choisi, à l'instar des tarifs réglementés de l'énergie. Tout comme eux, les tarifs de revente d'EDF OA sont établis par les pouvoirs publics et régulièrement revus par la Commission de régulation de l'énergie.

Prix de revente d'énergie solaire avec les OA d'EDF.

Deux éléments conditionnent le prix de revente de l'énergie solaire à travers les OA.

Le coût de revente de l'énergie solaire produite par les particuliers et les professionnels se fonde sur deux principaux éléments :

la puissance dite “de crête” des panneaux photovoltaïques, soit le volume de kWc produit ;

le degré d'intégration au bâti, c'est-à-dire la manière dont l'installation s'intègre à son environnement.

Les prix de revente de la production totale d’énergie solaire à EDF OA

Comme explicité précédemment, de nombreux producteurs ont opté pour la revente totale de la production d'énergie solaire de leur installation. Ils ne peuvent ainsi plus changer d'avis après avoir pris cette décision, puisque le raccordement a été opéré en conséquence. Les prix appliqués pour ce type de revente sont résumés dans le tableau suivant.

Tarifs pour la revente à EDF OA de la production solaire totale de l'installation
Type d'installation solaire Puissance de crête de l'installation
(en kWc)
Prix d'achat
(en euros par kWh)
Intégration au bâti Inférieure ou égale à 3 kWc 0,1853€
Comprise entre 3 et 9 kWc inclus 0,1575€
Supérieure à 9 kWc 0€
Intégration au bâti simplifié (ISB) Inférieure ou égale à 3 kWc 0,1853€
Comprise entre 3 et 9 kWc inclus 0,1575€
Supérieure à 9 kWc 0€
Non intégrée au bâti Inférieure ou égale à 36 kWc 0,1207€
Comprise entre à 36 kWc et 100 kWc inclus 0,1051€
Supérieure à 100 kWc 0€

Revente à EDF OA du surplus d’électricité solaire : quels tarifs ?

La tendance actuelle concernant l'utilisation d'installations domestiques pour produire de l'électricité est davantage à l'autoconsommation. Cela signifie que les producteurs préfèrent utiliser une partie de l'énergie produite pour couvrir les besoins de leur foyer. En ce sens, les panneaux photovoltaïques peuvent proposer des rendements très intéressants. Malgré tout, si une part de l'électricité produite n'est pas consommée, EDF OA la rachète aux tarifs suivants :

Tarifs pour la revente à EDF OA du surplus de production d'électricité de l'installation
Type d'installation solaire Puissance de crête de l'installation
(en kWc)
Prix d'achat
(en euros par kWh)
Prime par kWc
(en euros)
Intégrée au bâti et respectant les critères d'implantation Inférieure ou égale à 3 kWc 0,10€ 390€
Inférieur ou égale à 9 kWc 0,10€ 290€
Inférieure ou égale à 36 kWc 0,06€ 180€
Inférieure ou égale à 100 kWc 0,06€ 80€
Supérieure à 100 kWc 0€ 0€

Comme le montre le tableau, la loi attribue actuellement une prime à l'achat pour le surplus d'électricité produite. Celle-ci ne s'applique pas lorsque EDF OA rachète la totalité de l'énergie de l'installation. Par ailleurs, le montant de la prime est d'autant plus intéressant lorsque la puissance de crête des panneaux est faible. Cela permet d'encourager les Français à investir dans des installations, même si elles produisent peu d'énergie.

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