Le TOP 3 des contrats d'électricité
L’obligation d’achat d’EDF concerne :
Les contrats de revente de l’énergie solaire EDF OA permettent de faire acheter soit :
De nombreux Français produisent leur propre énergie grâce à des installations domestiques. Cette pratique permet en effet de réaliser de grosses économies sur ses factures d’électricité. Lorsque l’installation atteint un rendement de grande qualité, la totalité de l’énergie produite n’est cependant pas toujours consommée. C’est là qu’intervient EDF OA, pour « obligation d’achat ». Dans le cadre de la loi pour la transition énergétique, le fournisseur historique a en effet l’obligation de racheter le surplus d’énergie solaire aux Français qui ne consomment pas l’intégralité de leur production.
L’EDF OA a pour but d’encourager l’autoconsommation auprès des Français et l’investissement dans des installations solaires domestiques. Ce projet leur permet ainsi de faire des économies sur deux plans : à la fois sur leur facture et en vendant leur énergie à EDF. Mais tous les Français n’ont pas connaissance de ce système et ne savent pas comment s’y prendre pour en profiter. En ce sens, éclaircir les conditions et le fonctionnement de l’EDF OA semble nécessaire.
La volonté de favoriser les énergies solaires pour contribuer à la transition énergétique n’est pas nouvelle en France. Depuis l’an 2000, le fournisseur d’énergie EDF est ainsi mandaté par le gouvernement pour racheter le surplus d’électricité produite par les Français. Dans ce but, une filiale a été créée spécifiquement : EDF OA. L’obligation d’achat est régie par plusieurs articles du Code de l’énergie qui en précisent les conditions, notamment les articles L.314-1 et L.121-27. Leurs informations sont explicitées ci-dessous.
EDF propose la revente d’énergie solaire à travers des Obligations d’Achats : comment en profiter ?
Le rachat de l’énergie par EDF OA ne s’applique pas uniquement au photovoltaïque. Toute installation qui produit de l’énergie renouvelable peut être concernée par l’obligation d’achat. Ainsi, les Français peuvent participer au projet d’Obligation d’Achat EDF s’ils possèdent des productions :
L’obligation d’achat du surplus d’énergie renouvelable concerne à la fois les particuliers et les professionnels. N’importe quelle entité peut revendre son électricité à EDF OA, à condition d’avoir la capacité d’installer les infrastructures nécessaires. Posséder un toit ou une terrasse peut donc suffire à produire sa propre énergie solaire et à la revendre. Par ailleurs, un raccordement au réseau électrique Enedis est évidemment impératif. La contribution au service public de l’électricité (CSPE), payée lors de la facturation des abonnements d’énergie, permet de financer en partie le dispositif.
Le rachat d'électricité : un coût supplémentaire pour EDF ?
Acheter le surplus ou la totalité d’énergie solaire produite par les particuliers et les professionnels représente un coût pour EDF OA. La quantité d’argent investie dans ce programme pourrait, à terme, poser des problèmes de rentabilité au fournisseur historique. Afin d’éviter cela, l’État a décidé de compenser la différence de prix avec les tarifs réglementés de l’électricité. EDF OA paie ainsi le même coût au kWh que celui du marché de l’énergie.
Lorsque l’obligation d’achat a été instaurée en 2000, les tarifs de revente de l’énergie solaire étaient particulièrement avantageux. De nombreux particuliers ont alors sauté sur l’occasion pour faire installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de leur logement. Cela leur a permis de faire des économies sur leur facture EDF. À l’époque, l’autoconsommation était peu répandue et la plupart des producteurs revendaient la totalité de leur énergie à EDF OA. L’électricité était ensuite réinjectée sur le réseau français, pour le plus grand bonheur des pouvoirs publics.
De nos jours, la tendance inverse se dessine. Les tarifs de revente d’EDF OA sont en effet régulièrement revus à la baisse, généralement une fois par trimestre. Même s’ils demeurent intéressants pour les producteurs, ceux-ci ont pris pour habitude de conserver une part de l’électricité produite pour leur propre consommation. C’est ce qui est décrit comme de l’autoconsommation. Par ailleurs, depuis 2017, un arrêté permet aux particuliers de prétendre à une aide à l’installation de panneaux photovoltaïques, ainsi qu’à une prime à l’autoconsommation.
Dans tous les cas, les Français ont toujours deux options : consommer l’énergie produite ou la revendre à EDF OA. Ces deux voies comptent chacune leurs avantages, en fonction de la composition du logement, de la production et de la consommation moyenne. Il convient de croiser tous ces paramètres pour prendre la meilleure décision au moment de la souscription du contrat EDF OA. De nombreuses aides peuvent par ailleurs s’appliquer dans le cadre des différentes lois pour l’écologie et le développement durable.
Si un consommateur a l’intention de revendre son énergie solaire, il a tout intérêt à procéder par étapes. Les démarches prennent en moyenne 4 mois, du raccordement à la facturation. Plusieurs acteurs de l’énergie entrent en compte et ils doivent être sollicités dans un certain ordre. Par ailleurs, le client peut choisir d’opter soit pour l’accompagnement complet d’EDF OA, soit décider d’installer ses panneaux solaires lui-même. Le détail des différentes étapes pour ces deux cas de figure se trouve ci-dessous.
La première voie pour une personne qui souhaite installer des panneaux photovoltaïques et revendre leur production est l’accompagnement complet d’EDF OA. Cette procédure facilite les démarches et déleste le client de la nécessité de déterminer lui-même comment agir. En effet, le consommateur peut rapidement se retrouver perdu face aux différentes alternatives et ne pas savoir quelle est la meilleure position à adopter.
EDF accompagne les particuliers dans l’installation de panneaux solaires.
C’est pourquoi EDF OA propose à ceux qui le souhaitent de recourir à leur expertise. Les conseillers EDF OA assistent leurs clients à divers moments du processus. L’installation des panneaux solaires se déroule alors selon les étapes suivantes :
EDF : le seul fournisseur à proposer la revente d'énergie solaire ?
Installer des panneaux solaires et procéder à la revente de l’électricité produite prend du temps, comme démontré ci-dessus. D’autres fournisseurs d’énergie proposent donc des formules d’accompagnement pour les consommateurs. Il s’agit souvent de fournisseurs d’électricité verte comme ekWateur ou Enercoop. Ilek proposait également une offre d’autoconsommation, mais ce n’est plus le cas depuis mai 2020.
Parmi les nombreuses étapes nécessaires à la revente d’énergie solaire, l’une d’entre elles s’effectue seul. L’intéressé devra en effet se créer un espace producteur sur le site EDF OA. C’est par le biais de cette interface que l’acheteur et le producteur pourront ensuite dialoguer et procéder à la facturation de l’électricité. Afin de souscrire son contrat EDF OA, le client doit passer par les étapes suivantes :
L’accès au compte client EDF OA s’ouvre alors instantanément. C’est là que l’abonné trouvera son contrat EDF OA et les pièces justificatives à signer. Deux attestations doivent être remplies par les producteurs, et deux autres par l’installateur. Une fois que les formulaires sont correctement renseignés, il ne reste plus qu’à les renvoyer par courrier à EDF OA. Le contrat conclu entre EDF OA et le producteur a une durée minimale de 20 ans qui peut être réduite selon les conditions négociées au moment de sa signature.
Les termes du contrat EDF OA sont définitifs
Le producteur doit faire particulièrement attention au moment de souscrire son contrat avec EDF OA. Il a alors le choix entre la revente partielle ou totale de l’énergie produite par ses installations photovoltaïques. Or, quand il aura tranché entre ces deux options, il ne lui sera plus possible de revenir en arrière. En effet, lors du raccordement à l’électricité, Enedis prend cette donnée en compte et ne peut pas permettre au producteur de changer d’avis par la suite.
Après avoir produit de l’électricité grâce à ses installations électriques, il est logique de vouloir la facturer à EDF OA. Le contrat conclu avec l’organisme prévoit normalement une facturation à raison de deux fois par an. Ces termes peuvent cependant évoluer en fonction de la situation particulière du client. EDF a l’obligation légale d’acheter tout ou part de l’énergie produite et se doit donc de savoir quelle quantité exacte est concernée.
Pour cela, les producteurs d’électricité, qu’ils s’agissent de particuliers ou de collectivités, doivent transmettre leurs factures à EDF OA depuis leur espace client. La procédure est la suivante :
Lorsque cette facture a bien été réceptionnée par EDF OA, le client reçoit un mail de confirmation qui lui permet de s’assurer de la réussite de la manœuvre. L’acheteur réalise le paiement dans un délai de 20 à 30 jours après réception de la facture. La durée dépend du contrat souscrit. À noter : le producteur peut choisir d’obtenir un paiement directement par virement en sélectionnant cette option dans l’onglet « Mes données de paiement » de son espace client.
Maintenant que l’installation des panneaux, leur raccordement Enedis et la souscription du contrat EDF OA ont eu lieu, il est temps de s’intéresser aux tarifs pratiqués. Si ceux-ci privilégiaient d’abord la revente totale de l’énergie produite, ils incitent aujourd’hui davantage à l’autoconsommation. En effet, ils varient selon le type de contrat choisi, à l’instar des tarifs réglementés de l’énergie. Tout comme eux, les tarifs de revente d’EDF OA sont établis par les pouvoirs publics et régulièrement revus par la Commission de régulation de l’énergie.
Deux éléments conditionnent le prix de revente de l’énergie solaire à travers les OA.
Le coût de revente de l’énergie solaire produite par les particuliers et les professionnels se fonde sur deux principaux éléments :
Comme explicité précédemment, de nombreux producteurs ont opté pour la revente totale de la production d’énergie solaire de leur installation. Ils ne peuvent ainsi plus changer d’avis après avoir pris cette décision, puisque le raccordement a été opéré en conséquence. Les prix appliqués pour ce type de revente sont résumés dans le tableau suivant.
| Tarifs pour la revente à EDF OA de la production solaire totale de l’installation | ||
| Type d’installation solaire | Puissance de crête de l’installation (en kWc) |
Prix d’achat (en euros par kWh) |
| Intégration au bâti | Inférieure ou égale à 3 kWc | 0,1853€ |
| Comprise entre 3 et 9 kWc inclus | 0,1575€ | |
| Supérieure à 9 kWc | 0€ | |
| Intégration au bâti simplifié (ISB) | Inférieure ou égale à 3 kWc | 0,1853€ |
| Comprise entre 3 et 9 kWc inclus | 0,1575€ | |
| Supérieure à 9 kWc | 0€ | |
| Non intégrée au bâti | Inférieure ou égale à 36 kWc | 0,1207€ |
| Comprise entre à 36 kWc et 100 kWc inclus | 0,1051€ | |
| Supérieure à 100 kWc | 0€ | |
Revente de l'énergie et imposition
Il faut noter que les revenus tirés de la revente d’énergie solaire ne sont pas imposables, si les panneaux n’excèdent pas une certaine puissance produite. Lorsque l’installation dépasse le seuil de 3 kWc, EDF OA la considère comme professionnelle et elle se verra susceptible d’engendrer des impôts.
La tendance actuelle concernant l’utilisation d’installations domestiques pour produire de l’électricité est davantage à l’autoconsommation. Cela signifie que les producteurs préfèrent utiliser une partie de l’énergie produite pour couvrir les besoins de leur foyer. En ce sens, les panneaux photovoltaïques peuvent proposer des rendements très intéressants. Malgré tout, si une part de l’électricité produite n’est pas consommée, EDF OA la rachète aux tarifs suivants :
| Tarifs pour la revente à EDF OA du surplus de production d’électricité de l’installation | |||
| Type d’installation solaire | Puissance de crête de l’installation (en kWc) |
Prix d’achat (en euros par kWh) |
Prime par kWc (en euros) |
| Intégrée au bâti et respectant les critères d’implantation | Inférieure ou égale à 3 kWc | 0,10€ | 390€ |
| Inférieur ou égale à 9 kWc | 0,10€ | 290€ | |
| Inférieure ou égale à 36 kWc | 0,06€ | 180€ | |
| Inférieure ou égale à 100 kWc | 0,06€ | 80€ | |
| Supérieure à 100 kWc | 0€ | 0€ | |
Comme le montre le tableau, la loi attribue actuellement une prime à l’achat pour le surplus d’électricité produite. Celle-ci ne s’applique pas lorsque EDF OA rachète la totalité de l’énergie de l’installation. Par ailleurs, le montant de la prime est d’autant plus intéressant lorsque la puissance de crête des panneaux est faible. Cela permet d’encourager les Français à investir dans des installations, même si elles produisent peu d’énergie.
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