L'essentiel à savoir sur les ELD d'énergie

Les entreprises locales de distribution d’énergie sont légion en France. Leur rôle relève généralement d’un historique particulier, les régies ou distributeurs concernés n’ayant pas fait partie de la nationalisation de 1946 menant à la création d’EDF et GDF. Aujourd’hui encore en activité, les ELD deviennent parfois de véritables fournisseurs.

Que retenir au sujet des Entreprises Locales de Distribution d’Énergie ?

  • elles distribuent de l’énergie dans des zones non desservies par GRDF ou Enedis ;
  • les ELD disposent de services adaptés aux besoins locaux ;
  • certaines ELD sont devenues fournisseur à part entière.

Peu connues dans le secteur de l’énergie français, les ELD ou entreprises locales de distribution sont des distributeurs, et parfois fournisseurs, de gaz et d’électricité dans une zone donnée. Ces structures desservent un périmètre très limité contrairement à Enedis et GRDF qui sont présents sur pratiquement la totalité du territoire français. Elles sont présentes sur environ 5% de l’Hexagone, et ne rencontrent pas beaucoup de concurrents.

Si la loi de nationalisation en 1946 a rassemblé l’ensemble des acteurs d’électricité et de gaz en France en deux entités distinctes, EDF et GDF, quelques entreprises sont restées indépendantes. Celles-ci sont devenues des ELD d’énergie, distributeurs de gaz et d’électricité, et pour certains fournisseurs d’énergie. Si elles ont aujourd’hui encore majoritairement le monopole dans leurs territoires de desserte donnés, il se pourrait que la concurrence arrive plus rapidement que prévu. Que faut-il savoir sur ces entreprises locales de distribution ? Qui sont leurs nouveaux concurrents ? Décryptage.

Qu’est-ce qu’une entreprise locale de distribution d’énergie ?

Les ELD d’énergie sont présentes sur le territoire français depuis de nombreuses années. Il existe aujourd’hui environ 140 ELD d’électricité et 20 ELD de gaz naturel, quelques-unes assez importantes et d’autres très petites. Certaines peuvent même couvrir seulement une ville ou un village. La plus grosse ELD d’énergie est celle d’Electricité de Strasbourg, créée en 1899. Que sont exactement les ELD d’énergie et pourquoi existent-elles encore en France ?

Entreprises locales de distribution d'énergie, ou ELD.

Que sont les ELD, ou Entreprises Locales de Distribution ?

Comment définir une ELD d’énergie, suppléants locaux d’Enedis et GRDF ?

Comme évoqué précédemment, les entreprises locales de distribution sont des distributeurs, parfois des fournisseurs d’énergie qui desservent des zones géographiques non couvertes par Enedis et GRDF. Ceux-ci sont les deux principaux gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz en France. À eux deux, ils couvrent environ 95% de l’Hexagone, ce qui laisse donc 5% de territoire non desservi. Ce sont alors les ELD d’énergie qui s’en chargent.

Ces ELD de gaz et d’électricité doivent donc entretenir et gérer les réseaux de distribution, et parfois fournir de l’énergie sur leur zone de desserte. Conformément aux zones desservies par les gestionnaires de réseaux traditionnels, le prix de l’énergie est fixé par les pouvoirs publics dans un premier temps. Ceux-ci fixent également les tarifs réglementés annoncés, ci par EDF pour l’électricité, çà Engie pour le gaz. Les ELD d’énergie peuvent donc proposer des offres au tarif réglementé, mais parfois aussi des offres de marché. Sur les zones comprenant plus de 100 000 clients, les entreprises locales de distribution doivent impérativement séparer leurs activités de fournisseur et de distributeur.

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Pourquoi existe-t-il des ELD de gaz et d’électricité ?

L’existence encore actuelle des ELD d’énergie est due à la loi de nationalisation de 1946. En effet, celle-ci prévoyait de laisser aux communes un certain rôle dans la distribution publique de l’électricité et du gaz. Si la grande majorité des sociétés privées ont bel et bien été nationalisées, certaines entreprises publiques locales d’énergie ont pu poursuivre leurs activités et ont créé des régies autonomes.

En 2000, une loi a créé la notion de gestionnaire du réseau de distribution, ce qui a permis à ces entreprises publiques de pouvoir garantir l’accès au réseau de distribution. Elles ont également toujours eu le droit de continuer à produire de l’électricité, mais pour de l’autoconsommation ou pour la vendre à EDF. Les choses ont néanmoins changé depuis la déréglementation du marché de l’énergie en 2007. Certaines ELD d’énergie ont alors décidé de s’ancrer comme fournisseur en plus de leur activité de distributeur.

Comme les entreprises locales de distribution interviennent dans des zones rurales où il existe un nombre très limité de clients, elles sont souvent en situation de monopole dans leurs territoires. Cela n’intéresse généralement pas les fournisseurs d’électricité ou de gaz car le nombre d’usagers est faible. Il faut également engager beaucoup de démarches administratives et de développements techniques, ce qui en décourage plus d’un.

Bordeaux, Strasbourg, Metz : la liste des ELD, en SICAE ou coopératives

Les entreprises locales de distribution d’énergie peuvent prendre différents statuts. Véritables collectivités locales acheminant l’énergie vers des communes délaissées par les gestionnaires de réseaux, elles parviennent à concilier service et adaptabilité à un contexte particulier. Actuellement, en France, on en dénombre plus de 120. En voici une liste, accompagnée de leurs départements d’origine.

Les entreprises locales de distribution en France : la liste
Départements Nom Département Nom
2 SICAE Aisne 05 Énergie Développement Services du Briançonnais
06 Régie communale d’électricité de Gattières 06 Régie d’électricité de Roquebillière
09 Régie d’électricité de Saint-Quirc 09 Régie municipale d’électricité de Saverdun
09 Régie municipale d’électricité de Mazères 09 Régie municipale d’électricité de Tarascon-sur-Ariège
09 Régie municipale d’électricité de Varilhes 09 Régie municipale d’Arignac
09 Régie municipale de l’Hospitalet-près-l’Andorre 09 Régie municipale d’Arignac
09 Régie municipale de Quié 09 Régie municipale de Mérens-les-Vals
09 Régie municipale de Vicdessos 09 Régie municipale de Mercus-Garrabet
10 SICAE de Précy-Saint-Martin 10 Régie électrique de Villeneuve-au-Chêne
11 Régie municipale d’énergie électrique de Quillan 25 Syndicat Intercommunal d’Électricité de Labergement-Sainte-Marie
26 Sorea 26 Régie électrique de Gervans
26 SDED d’Erôme 28 Gedia
28 Régie du Syndicat Intercommunal du Pays Chartrain 31 Régie municipale d’électricité de Montesquieu-Volvestre
31 Régie d’électricité de Cazères 31 Régie municipale de Miramont-les-Comminges
33 Gaz de Bordeaux 33 Régie municipale d’électricité de Bazas
33 Régie municipale multiservices de la Réole 33 Régie d’électricité du syndicat du sud de la Réole
34 Coopérative d’électricité de St Martin de Londres 34 Régie municipale de Cazouls-lès-Béziers
34 Gignac Énergie 38 GEG
37 Énergie Service de Belledonne 38 Régie municipale d’électricité de Vinay
39 Régie électrique de Salins-les-Bains 40 Gascogne Énergies Services
45 SICAP Pithiviers DOM COM Wallis
54 Régie communale d’électricité de Saulnes 57 Usine d’électricité de Metz
57 Énergies et services Hagondange 57 Énergies Services Creutzwald
57 Énergies et services Rombas 57 Énergies et services Bitche
57 Énergies et services Clouange 57 Régie Amnéville
57 Régie d’électricité de Marange-Silvange 57 Régie d’électricité d’Uckange
57 Régie d’électricité de Gandrange 57 Régie municipale d’électricité de Montois-la-Montagne
57 Énergies et Services de Pierrevillers 57 Régie d’électricité de Redange
57 Énergies Saint-Avold 57 Régie d’électricité de Sainte Marie aux Chênes
57 Régie municipale d’électricité de Saint-Privat-la-Montagne 57 Énergies et services Schoeneck
57 Régie municipale d’électricité de Talange 57 Énergies et services de Moyeuvre-Petite
59 Régie d’électricité de Loos 59 Régie municipale électrique de Beauvois-en-Cambrésis
59 Régie électrique municipale de Fontaine-au-Pire 60 SICAE Oise
60 Régie d’électricité de Montataire 60 SER des Cantons de Lassigny et limitrophes
64 Régie municipale d’életricité de Laruns 65 Énergies & Services Lannemezan
65 Régies municipales de Capvern 65 SIVU de Luz-Saint-Sauveur, Equièze-Sère, et Esterre
65 Régie électrique municipale d’Ilhet 66 Régie électrique de La Cabanasse
65 Régie électrique municipale de Prats-de-Mollo la Preste 66 Régie électrique municipale de Saint Laurent de Cerdans
67 Régie de Nierderbronn Reichshoffen 67 Usines municipales d’Erstein
67 Énergies et Services Sarre-Union 67 Centrale Vonderscheer de Villé
67 ES Strasbourg 68 Viailis, fournisseur de Colmar
68 EBM Saint-Louis 68 Hunelec
68 UEM Neuf-Brisach  73 Régie électrique de Tignes
73 SICAE de Ray-Cendrecourt  73 Régie électrique communale d’Aussois
73 Régie électrique d’Avrieux 73 Régie électrique de Bonneval-sur-Arc
73 Régie électrique de Bessans 73 Régie municipale d’électricité de La Chambre
73 Régie d’électricité de Bozel 73 Régie électrique de Montvalezan La Rosière
73 Régie municipale d’électricité de Petit-Coeur 73 Régie d’électricité d’Orelle
73 Régie électrique de Fontaine-le-Puits 73 Régie municipale d’électricité de Saint-Avre
73 Régie municipale d’électricité de Pontamafrey-Montpascal 73 Régie électrique de Sainte-Marie-de-Cuines
73 Régie électrique de Sainte-Foy Tarentaise 73 Régie municipale d’électricité de Tours-en-Savoie
73 Régie municipale d’électricité de Saint-Martin-sur-la-Chambre 73 Régie électrique de Valmeinier
73 Régie d’électricité de Saint-Michel-de-Maurienne 73 Régie municipale d’électricité de Villarodin-Bourget
73 Régie électrique de Villarlurin 73 Régie d’électricité du Morel
73 Régie électrique de Villaroger  74 Énergies et services de Seyssel
74 Régie électrique de la Chapelle 74 Régie électrique de Sallanches
74 Régie d’électricité de Thônes 74 Régie électrique des Houches
76 Régie municipale de Bonneville 77 Régie communale d’eau et d’électricité de Mitry-Mory
78 Régie d’électricité d’Elbeuf 79 Séolis
80 SICAE Ely 80 Régie communale de Montdidier
80 SICAE de la Somme et du Cambraisis 81 Société d’Électricifcation Rurale du Carmausin
81 Gazelec de Péronne 81 Énergies et Services Lavauer
81 Ene’o Énergies et Services Occitans 86 Sorégies
81 Régie municipale d’électricité de Cambounet-sur-le-Sor  88 RME de la Bresse
 87 Régie municipale électrique de Saint-Léonard de Noblat 94 Coopérative d’électricité de Villiers-sur-Marne
91 SICAE la Ferté Alais 95 SICAE de la vallée du Sausseron

Quelles sont les missions des ELD d’énergie ?

Les entreprises locales de distribution de gaz et d’électricité ont deux principales missions dans les zones qu’elles desservent.

  • Un rôle de distributeur d’électricité ou de gaz. Comme Enedis et GRDF le font dans 95% du territoire français, les ELD d’énergie doivent assurer le bon entretien et la gestion des réseaux de distribution.
  • Un rôle de fournisseur d’énergie. Comme EDF, Engie ainsi que l’ensemble des fournisseurs alternatifs, les ELD de gaz et d’électricité doivent fournir de l’énergie aux habitants des zones concernées. Leurs tarifs se basent sur les tarifs réglementés d’EDF et d’Engie.
Le rôle et les missions d'une ELD d'énergie.

Sur son territoire local, une ELD doit s’affranchir de plusieurs missions.

Ainsi, sur le reste du territoire français, Enedis, anciennement ERDF s’occupe de la distribution de l’électricité, c’est-à-dire son acheminement jusqu’aux logements. Les fournisseurs historiques comme EDF et alternatifs comme Happ-e se chargent, eux, de commercialiser l’électricité auprès des consommateurs. En ce qui concerne le gaz, l’opération est la même, mais c’est GRDF qui s’occupe de la distribution et d’autres fournisseurs comme GDF Suez ou Eni qui gèrent la commercialisation.

Comme expliqué précédemment, lorsque d’une ELD d’énergie dessert plus de 100 000 clients, elle doit impérativement séparer ces deux missions. Par exemple, à Bordeaux, Gaz de Bordeaux s’occupe de fournir du gaz aux consommateurs, tandis que Régaz de Bordeaux gère la distribution publique. Plusieurs autres ELD d’énergie sont concernées par cette séparation dont :

  • ES Réseaux qui s’occupe de la distribution à Strasbourg, ES Strasbourg se chargeant de la vente ;
  • URM et sa filiale de commercialisation d’énergie Energem à Metz ;
  • SRD Réseaux de distribution et Sorégies dans les zones rurales à Vienne.
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Les ELD d’énergie face à la concurrence des fournisseurs alternatifs

Si les entreprises locales de distribution ont été, en théorie, impliquées dans l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, en pratique elles sont quasiment en situation de monopole sur leurs territoires. En effet, il est assez complexe de commercialiser des offres dans les zones des ELD de gaz et d’électricité pour les fournisseurs alternatifs. Malgré cela, quelques concurrents commencent à pointer le bout de leur nez.

ELD de gaz et d’électricité en France : fournisseurs monopolistiques dans certains territoires

En plus de leur activité de distributeur, les entreprises locales de distribution d’énergie sont également des fournisseurs de gaz et d’électricité dans leurs zones, et pour certaines sur l’ensemble du territoire français. C’est le cas de :

  • Gaz de Bordeaux ;
  • Gaz et Electricité de Grenoble, GEG ;
  • Sélia, afférent à Séolis.

Les plus petites ELD d’énergie se sont regroupées afin de former un seul fournisseur sur le territoire français. C’est le cas d’Alterna qui compte une cinquantaine d’ELD, ou encore Proxélia ou Lucia dans le sud de la France.

Des ELD peuvent devenir fournisseur d'énergie à part entière.

Les ELD ne sont pas cloisonnées, et peuvent dépasser leurs frontières locales pour fournir en énergie l’ensemble de la France.

Dans les territoires où opèrent des ELD de gaz et d’électricité, celles-ci sont en situation de monopole la plupart du temps. Malgré l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie en 2007, peu de fournisseurs alternatifs sont venus s’implanter dans ces zones. Cela est dû au fait que pour pouvoir proposer des offres dans ces territoires, les fournisseurs alternatifs devraient mettre en place des systèmes d’information permettant de communiquer avec les interfaces des ELD. Ceux-ci sont très coûteux, et cela décourage donc même les plus audacieux. Les fournisseurs alternatifs préfèrent alors concentrer leurs efforts sur le réseau d’Enedis.

Cette non-concurrence ne plaît pas forcément à la Commission de régulation de l’énergie. Celle-ci a mis en place un groupe de travail début 2020 pour échanger sur la concurrence entre les ELD d’énergie et les fournisseurs alternatifs. Avec la fin des tarifs réglementés pour les professionnels, les fournisseurs alternatifs pourraient s’imposer plus librement dans les territoires des ELD.

Conseils de MaPetiteEnergie

La fin des TRV du gaz arrivera en 2023 pour les particuliers. En attendant, à partir du 1er avril, les tarifs réglementés du gaz vont baisser de 4,1% en moyenne, à cause d’une moindre consommation. C’est donc peut-être l’occasion de changer de fournisseur de gaz et de comparer les offres existantes.

L’arrivée des fournisseurs alternatifs sur les zones des entreprises locales de distribution

Si la plupart des fournisseurs alternatifs n’ont pas encore bravé les difficultés logistiques et techniques pour s’implanter dans les zones des ELD d’énergie, ce n’est pas le cas d’EkWateur. Le fournisseur d’énergie 100% renouvelable souhaitait que les consommateurs aient le choix entre une offre classique et une offre verte. Celui-ci est donc présent à Grenoble depuis 2017, ainsi qu’à Metz et à Strasbourg. Cela représente près d’un million de clients potentiels.

À Grenoble, le monopole était auparavant détenu par GEG, par ES à Strasbourg et UEM à Metz. Dorénavant, l’usager a le choix entre son entreprise locale de distribution, et EkWateur. Le prix du kWh est plus intéressant avec ce dernier, ce qui peut inciter les clients à changer de fournisseur. S’ils décident de le faire, le transfert est gratuit et sans engagement.

Avec l’arrivée d’EkWateur, d’autres fournisseurs pourraient décider de s’implanter dans les territoires occupés par les ELD de gaz et d’électricité. La concurrence reste pour l’instant difficile, et le consommateur n’a pas trop d’autres choix que de souscrire un abonnement chez son entreprise locale de distribution pour le moment.

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