L'essentiel sur le fonctionnement des chèques énergie
Le chèque énergie est une aide sociale de l’État dans le but d’aider financièrement les ménages les plus modèles à payer leurs factures d’électricité ou de gaz.
Ce qu’il faut retenir du chèque énergie :
il s’agit d’une aide visant à aider les ménages les plus modeste pour régler leur facture d’électricité ;
Le chèque énergie est accordé une fois par an et envoyé à une période précise selon les départements ;
il peut également servir pour financer une partie des travaux d’isolation d’un logement.
Le chèque énergie est une aide mise en place par l’État français, permettant aux ménages dans le besoin de pouvoir payer leurs factures d’énergie. De plus, dans certaines situations, le chèque énergie peut s’utiliser pour payer une partie des travaux d’isolation thermique d’un logement.
Cette aide sociale se distribue une fois par an, entre mars et avril généralement, en fonction du lieu de résidence. Il s’agit d’un avantage social distribué sous certaines conditions de ressources. Afin d’y voir plus clair dans le fonctionnement du chèque énergie et dans les démarches à effectuer pour pouvoir en bénéficier, voici quelques conseils sur la marche à suivre.
Le chèque énergie, une aide soumise à des règles d’éligibilité
Le chèque énergie est envoyé chaque année, selon les revenus de chaque ménage et de la composition d’un foyer. Délivrée par l’État, cette aide se base sur les informations transmises par les services fiscaux concernant les revenus des usagers concernés.
Le chèque énergie : une aide pour payer ses factures d’électricité et gaz.
Comment savoir si j’ai droit au chèque énergie en 2022 ?
Comme c’est déjà le cas pour de nombreuses aides sociales, le gouvernement a mis en place un simulateur en ligne destiné aux usagers souhaitant connaître leur éligibilité au chèque énergie 2022. Sous le nom de domaine du gouvernement, le site internet propose d’insérer le numéro fiscal afin de déterminer l’éligibilité d’un ménage.
Le simulateur permet principalement aux usagers de savoir à l’avance s’ils recevront leur chèque énergie dans l’année. L’aide attribuée aux ménages pour payer leurs factures d’énergie ou travaux d’isolation s’avère, en effet, délivrée automatiquement par l’État, une fois les informations fiscales transmises par les autorités en charge des impôts sur le revenu.
Contacter l'assistance en cas de non-réception des chèques énergie
Il est possible que le service compétent omette d’envoyer le chèque énergie aux bénéficiaires. Cela peut arriver pour diverses raisons, principalement liées à des problèmes de transmission des données fiscales de certains foyers. Dans le cas où l’éligibilité au chèque énergie est avérée, mais que rien n’est reçu, il suffit de remplir le formulaire de contact mis à disposition sur le site internet dédié du gouvernement.
Autrement, il est également possible de contacter l’assistance chèque énergie par téléphone, au :
0 805 204 805.
Comment réclamer mon chèque énergie en 2022 ?
Comme énoncé plus haut, il n’y a pas besoin de réclamer le chèque énergie en 2022, ainsi que pour les précédentes années. C’est la Direction Générale des Finances Publiques, ou DGFIP, qui établit le fichier d’éligibilité, en fonction des déclarations d’imposition élaborées par les particuliers. Par la suite, l’Agence de Services et Paiement envoie les chèques énergies aux foyers concernés, entre mars et avril.
Le cas échéant, il se peut que le particulier se rende compte que le montant du chèque énergie ne correspond pas avec celui indiqué par le simulateur du site chèque énergie gouv. Dans ce cas-là, afin de porter réclamation à ce sujet, il faudra contacter le formulaire de contact, ou bien l’assistance chèque énergie avec le numéro vert dédié. Son numéro est le 0805204805. Le service et l’appel sont tous deux gratuits.
Comment savoir si le chèque a été réceptionné par le fournisseur ?
Pour savoir si le chèque énergie pré-affecté a été utilisé par le professionnel ou fournisseur, il faut contacter le même numéro vert, au 08 05204805. Se munir du numéro fiscal est alors indispensable.
Barème et aide exceptionnelle : quel est le montant du chèque énergie en 2022 ?
Comme précisé précédemment, le chèque énergie est soumis à des conditions d’attribution. Le montant de l’aide est variable, et dépend du niveau de revenus et de la composition de chaque ménage. Selon la situation de chaque foyer, le chèque énergie varie entre 48 € et 277 €.
Néanmoins, en raison de la crise énergétique à l’approche de l’année 2022, le gouvernement français a décidé d’accompagner le chèque énergie d’une aide exceptionnelle. Celle-ci, d’un montant de 100€ supplémentaires, sera attribuée aux personnes éligibles à la subvention énergétique, en même temps que cette dernière.
La composition de chaque ménage se définit en unités de consommation (UC). Ainsi, la première personne composant le ménage est représentée par 1 unité de consommation, la deuxième pour 0,5 UC et les suivantes pour 0,3 UC. Enfin, les enfants comptent pour la moitié de ces valeurs.
Voici, à titre d’exemple, les barèmes d’attribution du chèque énergie en 2018 et 2022 :
Barèmes du chèque énergie en 2018
Niveau de revenu fiscal de référence / Unité de consommation (UC)
Nombre d’UC
RFR/UC < 5 600 €
5 600 € < RFR/UC < 6 700 €
6 700 € < RFR/UC < 7 700 €
1 UC
144 €
96 €
48 €
1 < UC < 2
190 €
126 €
63 €
2 UC ou +
277 €
152 €
76 €
Barèmes du chèque énergie en 2022
Niveau de revenu fiscal de référence / Unité de consommation (UC)
Les différents usages du chèque énergie : comment l’utiliser ?
Le chèque énergie peut être utilisé de deux manières, la première concerne le règlement des factures liées à la consommation d’énergie. D’autre part, l’aide fournie par le gouvernement peut également faire l’objet d’une avance lors des travaux d’isolation thermique d’un logement.
Le chèque énergie peut être utilisé principalement pour régler sa facture d’énergie.
Utiliser son chèque énergie pour régler ses factures d’énergie
Dans un premier temps, le chèque énergie permet de régler les diverses factures d’énergie. Selon les ressources de chaque ménage et en fonction du montant du chèque, les usagers peuvent espérer payer une partie de leur consommation d’énergie, ou bien la totalité. Ainsi, grâce au chèque énergie, les ménages peuvent régler :
factures de biomasse et de tous les combustibles destinés à la chauffe ou à la production d’eau chaude.
En revanche, le chèque énergie n’est aucunement lié aux dépenses de carburant automobile. De plus, il s’agit d’une aide sociale et non d’un chèque bancaire, il ne peut, de ce fait, être encaissé auprès d’une banque en tant qu’argent réel.
Bon à savoir : divers avantages relatifs aux chèques énergie
Le chèque énergie permet de régler les factures d’énergie, aussi bien les factures de fournisseurs d’électricité et de gaz naturel, que les travaux de rénovation énergétique. Par ailleurs, l’éligibilité au chèque énergie induit certains avantages :
aucuns frais ne seront demandés en cas de rejet de paiement sur une facture ;
aucune réduction de la puissance électrique durant la trêve hivernale ;
abattement de 80% sur la facturation de déplacement en cas d’arrêt de la fourniture d’énergie justifiée par un non-paiement.
Travaux d’isolation thermique : paiement via le chèque énergie
Le chèque énergie permet de régler une partie des travaux de rénovation énergétique. Ainsi, les bénéficiaires peuvent utiliser leur aide afin de financer une partie des travaux d’isolation thermique ou de nouvelle installation de chaudière à condensation. Pour ce faire, certaines conditions doivent être réunies :
seuls certains travaux peuvent être réglés avec le chèque énergie : les actes de rénovation énergétique doivent être réalisés par un professionnel certifié Reconnu garant de l’environnement (RGE) ;
les travaux doivent être facturés avant la date de fin de validité inscrite sur le chèque énergie ;
dans le cas de travaux prévus après la date de validité du chèque énergie, les usagers ont la possibilité de l’échanger contre un nouveau de la même valeur, valable pendant deux ans.
Les catégories de travaux d’isolation thermique éligibles au paiement par chèque énergie sont les suivants :
isolations des parois opaques → murs en façade, planchers de combles, toitures-terrasses, sous-sol (…) ;
isolation des parois vitrées → fenêtres ou portes-fenêtres, vitrages de remplacement à isolation renforcée (…) ;
pompe à chaleur géothermique ;
chaudières et équipements de chauffage et de production d’eau chaude indépendants → bois, biomasses, gaz naturel ;
chauffe-eau ;
chaudières autres que celles utilisant du fioul ;
équipements de raccordement à un réseau de chaleur ;
équipements de production d’électricité à partir d’énergie hydraulique ou biomasse ;
diagnostic de performance énergétique ;
compteurs individuels pour le chauffage et eau chaude sanitaire dans les copropriétés.
Le chèque énergie peut également être envoyé au fournisseur d’énergie par courrier postal, en prenant soin de joindre une copie d’une facture ou d’un échéancier faisant apparaître les références clients et en indiquant le numéro de client au dos du chèque ;
Les usagers peuvent également demander à ce que le montant du chèque énergie soit directement déduit des factures pour les années à venir. Il suffit de se rendre sur la page dédiée du site internet gouvernemental.
Règlement d’un achat de combustible destiné au logement :
Le chèque d’énergie peut directement être remis au fournisseur.
De nombreux professionnels acceptent le paiement par chèque énergie du moment que les actes visés entrent dans les critères définis par l’État :
vendeurs de bois, biomasse ou tout autre combustible destiné à l’alimentation d’équipement de chauffage ou à la production d’eau chaude ;
gestionnaires de réseaux de chaleur ;
professionnels certifiés RGE ;
gestionnaires de logement et foyers conventionnés APL.
Utile : savoir quels organismes acceptent le chèque énergie
Afin de trouver les professionnels dans le secteur de l’énergie acceptant le chèque énergie, le site chequeenergie.gouv.fr met à disposition des internautes un annuaire. Cette base de données permet de consulter les différents prestataires ayant déclaré prendre le chèque énergie comme moyen de paiement pour les différentes procédures. Dans tous les cas, bien que tous les professionnels ne soient pas inscrits dans l’annuaire, ceux-ci ont l’obligation d’accepter le chèque énergie.
Tableau des dates d’envoi du chèque énergie selon les départements
Le chèque énergie n’est pas envoyé à la même date selon les départements dans lesquels résident les bénéficiaires. En 2022, l’envoi des chèques énergie est réalisé entre le 30 mars et le 29 avril en fonction du département.
La date de l’envoi du chèque énergie varie selon les départements.
Nous vous invitons à consulter les dates d’envoi des chèques énergie ci-dessous par département :
