L'essentiel sur les Garanties d'Origines de l'électricité verte

Que faut-il savoir au sujet des Garanties d'Origine ?

Elles sont un outil de traçabilité de l’électricité verte mais aussi du gaz.

Elles offrent la transparence et une meilleure information au consommateur.

Leur authenticité est validée par un certificat et délivré au producteur d’énergie.

Le registre national de Garantie d’Origine contient tous ces certificats.

Elles ont été mises en place à la suite d'une directive du Parlement européen.

Il existe plusieurs manières de créer de l'énergie dont notamment les sources nucléaires et les énergies fossiles. Aujourd'hui, plus de 32 millions de foyers sont alimentés en électricité non verte. Ce nombre équivaut à environ 81% de la population. À l'heure où l'environnement est au cœur des préoccupations de chacun, la notion d'électricité verte est de plus en plus utilisée et répandue dans le monde de l'énergie.

Cette énergie verte, alternative aux énergies nucléaires et fossiles, a aussi pris de plus en plus de place sur le marché national et international et dans le paysage médiatique. Pour faire face à cette demande croissante, de nombreux fournisseurs d'électricité proposent des contrats d'énergie verte issue de sources renouvelables. Elles sont délivrées avec des Garanties d'Origine. Ces dernières sont essentielles afin de savoir comment a été produite son électricité, toujours dans un souci de transparence vis-à-vis des consommateurs. Véritable référence pour le client, voici donc un éclairage à propos de cette notion de Garanties d'Origines et son fonctionnement général.

La Garantie d’Origine : définition et principes

Le système de garanties d'origine (ou GO) a été mis en place à la suite d'une directive du Parlement européen, la directive 2009/28/CE. Elle a ensuite été transposée en droit français dans le code de l'énergie. Anciennement, la France assurait la traçabilité de l'électricité verte avec un dispositif de certificats verts. Un certificat vert était donc une attestation de production d'électricité.

Garantie d'origine pour l'électricité verte.

Les garanties d'origine permettent de certifier l'électricité verte. Par quels procédés ?

Voici un éclairage sur un nouveau dispositif qui a pris le relais, la Garantie d'Origine qui se caractérise à travers :

la définition des articles de loi ;

ce qui compose la Garantie d'Origine ;

les institutions qui attribuent ces Garanties d'Origine.

De plus, chaque fournisseur s'engage auprès de ses clients afin de leur fournir le type d'énergie, autrement dit la manière dont est produite l'électricité, la date et le lieu de la production. C'est la garantie de traçabilité.

Qu’est-ce qu’une Garantie d’Origine pour l'électricité verte ?

C'est l'article 2 de la directive 2009/28/CE du Parlement européen qui donne une définition d'une Garantie d'Origine pour l'électricité verte. Littéralement, il s'agit d'un “document électronique servant uniquement à prouver au client final qu'une part ou une quantité déterminée d'énergie a été produite à partir de sources renouvelables” comme l'exige l'article 3, paragraphe 6, de la directive 2003/54/CE.

Pour retranscrire simplement l'article, une Garantie d'Origine apporte une preuve au consommateur que son électricité verte est tout ou en partie produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération. Si un fournisseur souhaite vendre de l'énergie verte, il doit transmettre les Garanties d'Origine à ses clients.

Quels éléments composent une Garantie d'Origine ?

Les GO sont d'abord des certificats électroniques. Ils sont émis au moment de la production de chaque mégawattheure d'électricité dans le cadre d'une production d'énergies renouvelables. Ainsi, la Garantie d'Origine renseignée par les fournisseurs d'énergie permet de mesurer la traçabilité d'1 MWh d'électricité produite. Elle est composée de plusieurs éléments :

un numéro d'identification de la garantie de son pays d'émission ;

la date de la délivrance ou de l'importation ;

le nom et le lieu de l'installation de production et de la puissance ;

de la source d'énergie utilisée pour produire l'électricité ;

les dates de début et de fin de production ;

le type et le montant des aides nationales attribuées pour l'installation.

Garanties d'Origine et composition

Comment se composent les Garanties d'Origine ?

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Électricité verte et Powernext : comment les Garanties d'Origine sont-elles attribuées ?

Il n'existe que le système de Garantie d'Origine pour tracer l'origine de l’électricité verte en France. Les résultats sont délivrés par un seul organisme choisi par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Par exemple, c'est la société Powernext qui a été commissionnée en septembre 2018 pour délivrer les GO. Elle devra assumer cette tâche pour une durée de 5 ans. Sa seule mission ne s'arrête pas là puisqu'elle se doit de tenir correctement le registre national des Garanties d'Origines de l'électricité verte. En voici les étapes :

le producteur demande un certificat de Garantie d'Origine auprès de Powernext dès que de l'électricité verte est produite ;

Powernext vérifie, à l'aide d'audits fréquents, que l'énergie produite soit bien renouvelable ;

la nature de l'énergie ainsi validée, Powernext émet un numéro d'identification unique ;

ce numéro garantit la traçabilité de l'électricité verte et la transparence des informations à disposition des consommateurs entre autres.

Cette réglementation est stricte et s'inscrit, comme mentionné précédemment, dans la directive européenne 2209/28/EC. De cette manière, la loi française encadre la vente d'électricité verte en vérifiant et certifiant l’authenticité de son origine. De plus, en désignant Powernext pour actualiser le registre national des Garanties d'Origine, l'État assure la fiabilité de l'organisme qui est par ailleurs le seul à pouvoir attribuer les labels de GO aux fournisseurs.

Les modalités inhérentes à l'électricité verte et aux Garanties d'Origine

Garanties d'Origine et électricité verte sont donc fortement liées puisque ce sont les GO qui permettent à l'électricité verte d'être visible sur le marché. Sans elles, un fournisseur ne peut pas commercialiser ses offres puisqu'il n'apporte aucune preuve que l'énergie provient bien de ressources renouvelables. Il paraît donc intéressant maintenant de se pencher sur le coût de ces Garanties d'Origine. Retour rapide sur la définition d’électricité verte et sur le calcul des tarifs des GO.

L’électricité verte en deux mots : qu'est-ce que c'est ?

Une définition de l’expression “électricité verte” vient de la Commission de Régulation de l’Énergie. Cette électricité est produite à partir de différentes énergies renouvelables. Il existe plusieurs sources d'énergie comme l'énergie solaire, éolienne, hydroélectrique ou encore l'énergie provenant de la biomasse. Il peut également choisir de sources d’énergies dites inépuisables. Cela exclut donc, par définition, les énergies non renouvelables telles que le pétrole, le charbon, le gaz fossile et le nucléaire. À terme, cette énergie verte est considérée comme plus propre et plus respectueuse de l’environnement. Si tout le monde pouvait opter pour une électricité verte chez soi, chacun participerait à son échelle à la transition énergétique et donc à la préservation de la planète.

Opter pour un fournisseur vert n'est toutefois pas la seule solution pour préserver l'environnement. Produire de façon moins polluante c'est bien mais consommer moins, c'est beaucoup mieux. En effet, il est indispensable aujourd'hui d'arriver à réduire sa consommation d'énergie en optant pour de nouveaux réflexes comme l’extinction des équipements dans les bureaux la nuit ou encore des travaux d'isolation dans son logement.

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Combien coûte une GO pour certifier l'électricité verte ?

Lorsqu'un fournisseur d'énergie commercialise une offre d'électricité verte, il doit disposer d'un volume de Garanties d'Origine équivalant au niveau de consommation des clients ayant souscrit à ces offres. Le fournisseur intéressé peut acheter directement de l’électricité et des Garanties d'Origines soit :

en signant avec eux des contrats d'achat ;

soit en achetant de l'électricité sur le marché, et des Garanties d’Origines indépendamment.

Une Garantie d'Origine est un certificat électronique correspondant à 1 MWh d'électricité d'origine renouvelable. La production d'énergies renouvelables ne déroge pas à la règle de l’offre et de la demande. Avec une production plus accrue et des fournisseurs électricité verte de plus en plus nombreux sur le marché, les prix de Garanties d'Origines diminuent considérablement. Son tarif est généralement estimé à moins de 1€/MWh en temps normal.

Les limites et controverses des garanties d’électricité verte

Penser Garanties d'Origines c'est penser avant tout à l'électricité verte. Toutefois, ce n'est pas seulement l'électricité qui est concernée par ce dispositif de l'état. Mais cette pensée stigmatisée n'est pas la seule à exister du côté des consommateurs. En effet, ils sont bon nombre à citer les GO comme dispositif proche du greenwashing.

À tort ou à raison puisqu'il n'est pas caché que, de nombreux fournisseurs d'énergies proposent par exemple des offres d'électricité verte tout en continuant à participer à la production d'énergies fossiles. C'est notamment le cas d'Engie ou de EDF. Ainsi, des fournisseurs proposent des offres d'électricité dite “vertes” mais ne le sont pas eux-mêmes.

Les Garanties d'Origine sont-elles seulement applicables à l’électricité ?

Le processus de Garanties d'Origine concerne l'énergie dans son ensemble, c'est-à-dire l'électricité et le gaz. Les Garanties d'Origines s'assurent donc que la production de l'énergie est bien renouvelable autant pour le gaz que pour l'électricité. Toutefois, l'électricité est davantage sollicitée en comparaison au gaz. Pour donner un exemple, dans un contrat d'électricité, 1 Garantie d'Origine équivaut à 1000 kWh consommés soit 1000 kWh d'origine renouvelable produits et injectés sur le réseau électrique français.

Pour l'électricité, les Garanties d'Origine concernent les énergies issues :

du solaire ;

des éoliennes ;

des biomasses ;

et de l'hydroélectricité.

Pour le gaz, les Garanties d'Origines concernent :

le biogaz ;

de gaz de décharge ;

et de gaz issu de stations d'épuration d'eaux usées.

Sources de production d'énergie pouvant être certifié ou non
Installations de production / ressources pouvant bénéficier d'une Garantie d'Origine Installations de production / ressources ne pouvant pas obtenir une Garantie d'Origine
Énergie éolienne L'énergie nucléaire
Énergie solaire L'énergie fossile
Énergie hydraulique, marine (marémotrice, houlomotrice par exemple) Offres de gaz naturel
Énergie thermique (géothermie, hydrothermie, aérothermie) Charbon
Biogaz Fioul
Biomasse Pétrole et gaz de schiste
Gaz de décharge
Gaz de stations d'épuration d'eaux usées
Cogénération
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Les Garanties d’Origine et électricité verte souvent assimilées au greenwashing

Pour commencer, le greenwashing est une technique marketing visant à abuser des positionnements ou pratiques écologiques. L'exemple le plus parlant est l'utilisation abusive de la couleur verte pour vendre ses produits ou services avec l'argument écologique. Le but ? Promouvoir une image écoresponsable à ses clients quelle qu'en soit la méthode.

Pourquoi les Garanties d'Origines sont assimilées à du blanchiment d'énergie ?

Dans le cas des Garanties d'Origines, certains considèrent que celles-ci ressemblent à du blanchiment d'énergie. La mention “d'origine” peut être trompeuse et s'apparenterait à de l'écoblanchiment comme cela est traduit en France. En effet, lorsqu'un client achète de l'énergie verte, le fournisseur lui garantit que chaque kWh est d'origine verte. Il s'imagine donc ne consommer que de l'énergie renouvelable. Ceci est totalement faux puisqu'il est impossible de dissocier les électrons d'origine renouvelable et ceux qui ne le sont pas.

Greenwashing et garanties d'origine

Les garanties d'origine sont parfois critiquées pour leur assimilation au greenwashing.

Effectivement, et contrairement aux idées reçues, l'électricité dite “verte” n'est pas de couleur verte et, une fois injectée dans le réseau électrique, il est impossible de distinguer l’électricité provenant d'énergies renouvelables de celle issue des énergies fossiles ou du nucléaire. Ainsi, l'électricité qui arrive dans les foyers provient de diverses sources, renouvelables ou non renouvelables, et ce, même si le fournisseur choisi est “vert”.

Toutefois, choisir un fournisseur “vraiment vert” permet de contribuer financièrement à la production d'électricité renouvelable sans émission de CO2 et sans déchets nucléaires. Ainsi, le client ne contribue pas au financement d'énergies très polluantes. En aidant ainsi la production et l'installation d'énergie alternatives, l'abonné à une offre verte peut être fier de participer à une énergie de plus en plus présente sur le réseau français.

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L'électricité 100% verte, une lubie à cause des infrastructures ?

Enfin, l'électricité verte est loin d'être synonyme de “zéro impact”. En effet, il reste des progrès à faire sur les processus de fabrication et de recyclage de certaines infrastructures. C'est notamment le cas des panneaux photovoltaïques ou des éoliennes par exemple.

Il est toutefois évident que l'impact des énergies renouvelables est bien moindre que celui du charbon et du pétrole. Elles ne produisent par ailleurs pas de déchets radioactifs qui resteront nocifs pour la santé pendant des milliers d'années contrairement à l'énergie nucléaire.

Conseils de MaPetiteEnergie

Pour faire le tri entre les informations qui inondent le web, Greenpeace propose sur son guide de l'électricité verte, un classement des fournisseurs d’électricité en fonction de leur politique en matière de développement des énergies renouvelables. Plus ils s’approvisionnent en électricité d’origine non renouvelable (fossiles et nucléaire) ou contribuent à leur financement, plus ils sont mal classés. Ce guide est un bon moyen pour commencer à s'orienter dans une démarche plus verte.

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