La libéralisation du marché de l’énergie en Europe et en France

La notion de libéralisation du marché de l’énergie fait régulièrement irruption lorsqu’il s’agit d’aborder le marché de la fourniture d’énergie en France. En effet, depuis 2007, la concurrence est ouverte et autorisée sur le territoire français et en Europe pour les opérateurs énergétiques. Globalement, cela signifie que de nombreux acteurs peuvent à présent proposer des offres d’énergie à prix de marché, pour concurrencer les fournisseurs d’énergie historiques tels que EDF ou Engie.

Autrement dit, depuis maintenant quelques années, les consommateurs ont le choix parmi un ensemble d’opérateurs énergétiques pour la souscription d’un contrat propre à leur domicile. Le principal but de cette disposition est tout simplement d’ouvrir le marché de l’énergie à la concurrence. Désormais, la gestion des opérateurs historiques s’avère attribuée à des entreprises privées plutôt qu’à l’État.

Qui a imposé la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz en France et en Europe ?

En réalité, la libéralisation du marché de l’énergie s’est effectuée sur environ une dizaine d’années. De 1996 à 2007, de nombreuses dispositions de loi à l’échelle européenne ont pris place afin d’ouvrir peu à peu le marché à des acteurs concurrentiels du marché de l’énergie.

Depuis 2007, le marché de l’énergie est ouvert à de nouveaux opérateurs énergétiques.

Ainsi, les entreprises sont les premières à profiter de la libéralisation du marché, avec peu à peu la mise en place d’une ouverture destinée également aux consommateurs particuliers. D’ordre général, l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence permet aux entreprises de s’établir dans le domaine de la fourniture d’énergie. D’autre part, cela permet également aux particuliers de bénéficier d’offres d’électricité pas chères et de contrats gaz avantageux.

Comment a évolué la structure du marché de l’énergie en France et en Europe ?

Comme précédemment évoqué, la libéralisation du marché de l’énergie s’étale dans le temps. De ce fait, différentes dispositions de loi permettent peu à peu une ouverture globale du marché. Pour ce qui concerne particulièrement la France, certaines dates mettent en lumière la dynamique de la libéralisation du marché de l’énergie :

La libéralisation du marché de l’énergie pour les consommateurs particuliers conduit donc la fin de la situation de monopole de EDF et GDF sur la commercialisation du gaz et de l’électricité. Depuis cette date, les usagers peuvent choisir parmi différents opérateurs énergétiques, à l’image de ce qu’il est possible de faire aujourd’hui.

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Quels sont les objectifs de l’ouverture à la concurrence d’EDF et Engie ?

Depuis 2007, les fournisseurs d’énergie sont libres de distribuer des offres d’électricité et de gaz naturel à prix de marché aux consommateurs particuliers. Dans un premier temps, l’objectif de l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie est de passer d’un système avec différents marchés nationaux et indépendants à un seul et unique marché de l’énergie.

Autrement dit, le but principal est le faciliter la concurrence à l’échelle européenne afin d’assurer une tarification plus juste pour les consommateurs. Cette disposition européenne concernant la libéralisation du marché de l’énergie permet finalement d’assurer une continuité entre les états membres de l’UE.

La libéralisation du marché de l’énergie a permis plusieurs changements.

Globalement, voici ce qui change concrètement après la libéralisation du marché :

• un large choix de fournisseurs d’énergie avec diverses offres adaptées à tous les profils de consommateurs ;
• des prix largement plus avantageux que les tarifs réglementés ;
• la possibilité pour les consommateurs de comparer différents contrats d’énergie ;
• de nombreux services annexes aux contrats d’électricité et de gaz : nouvelles formules tarifaires, appareils connectés, offres online.

Par ailleurs, la libéralisation du marché de l’énergie permet d’assurer une sécurité quant à l’approvisionnement de l’électricité et du gaz. En outre, l’énergie revient finalement à un prix relativement abordable pour tous les consommateurs, le tout dans un certain respect de l’environnement. L’ouverture du marché à la concurrence permet, par exemple, la création d’offres d’énergie vertes ou compensées carbone.

Les avantages et les inconvénients de la libéralisation du marché de l’énergie

Comme toutes les dispositions prises par les gouvernements en place, l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence comporte des avantages et des inconvénients. En effet, certains détracteurs trouvent des choses à redire quant à l’application des lois liées à la libéralisation du marché de l’énergie.

Ainsi, voici les désavantages pouvant être relevés au sujet de la libéralisation du marché de l’énergie :

• les démarchages abusifs de la part de certains opérateurs énergétiques deviennent de plus en plus courants ;
• de plus en plus de fournisseurs d’énergie apparaissent sur le marché de l’énergie, laissant les consommateurs quelque peu dubitatifs face à la masse d’offres ;
• l’apparition de beaucoup d’opérateurs énergétiques induit forcément la disparition d’autres ;
• une augmentation constante des tarifs de l’électricité étant donné que sa commercialisation n’est plus nationalisée.

Le prix de l’électricité, à savoir le tarif réglementé EDF, peut en effet augmenter plusieurs fois dans l’année. Dans le cadre d’un marché nationalisé, le prix dépend uniquement de l’État et reste donc plus stable au cours des années.

Autrement, la libéralisation du marché de l’énergie comporte également de nombreux avantages, pour certains rapidement évoqués auparavant :

• la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz permet aux consommateurs de disposer d’un véritable pouvoir d’achat ;
• de nombreuses offres d’électricité verte et de biogaz font leur apparition, laissant ainsi la possibilité aux usagers de profiter d’une énergie économique et écologique ;
• les consommateurs ne dépendent plus uniquement des opérateurs énergétiques historiques ;
• somme toute, l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence permet aux usagers de faire des économies considérables sur leurs factures d’énergie.

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Pourquoi certains considèrent la libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz naturel comme un échec ?

Depuis des années désormais, la libéralisation des marchés de l’énergie est aussi bien célébrée que conspuée. En dépit d’avantages certains, des voix se font entendre, critiquant certains aspects de cette dérégulation des prix du gaz ou de l’électricité. Pourquoi en est-on arrivé là ? Que craignent les adversaires de la libéralisation, à court, moyen ou long terme ?

L’ARENH : le moteur de la libéralisation du marché de l’électricité par EDF

Avec la loi NOME, Nouvelle Organisation du Marché de l’Énergie, le dispositif de l’ARENH a été instauré. Celui-ci vise à fournir un certain montant de la production électrique et nucléaire d’EDF à des fournisseurs tiers. La raison est simple : une commission établit que, pour le développement de la concurrence, l’Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique est indispensable. C’est ainsi que le dispositif est mis en application dès le 1er juillet 2011.

Pendant une période fixée de quinze années, soit jusqu’en 2024, les fournisseurs alternatifs peuvent demander jusqu’à 100 TWh de la production nucléaire d’EDF. Cela représente un pourcentage d’environ 25% de l’électricité générée par les centrales du fournisseur historique. Ce taux ARENH est fourni à un tarif régulé extrêmement attrayant, par rapport aux sommes préconisées sur les bourses européennes de l’énergie. Aujourd’hui, il se situe à 42€ le TWh.

Néanmoins, le dispositif ARENH n’est pas suffisant pour alimenter tous les clients possédés par les fournisseurs tiers. Une fois l’électricité à prix régulé écoulée, les entreprises alternatives n’ont d’autres choix que de s’approvisionner avec des offres de marché. Celles-ci, aux montants bien plus élevés, font augmenter les tarifs aussi bien du point de vue du consommateur que du distributeur. Il s’agit là d’une des critiques les plus fréquentes à l’égard de la libéralisation du marché de l’électricité ; il faut augmenter le taux ARENH, ou revenir aux tarifs réglementés.

Le marché unique de l’Union européenne : le prix de l’électricité indexé sur celui du gaz naturel

Il s’agit là d’un des éléments inhérents à l’Union européenne, à laquelle est soumise la France. L’autorité continentale a ainsi déclaré que, à des fins de production d’électricité, la dernière centrale mise en route établirait le prix de l’énergie. Généralement, afin de générer de l’électricité, les moyens mis à contribution vont du moins polluant au plus polluant. De fait, on privilégie, dans cet ordre :

• l’hydroélectricité ;
• l’éolien ;
• le nucléaire ;
• centrale à gaz ;
• les centrales à charbon.

Le dernier moyen de production instaure donc le prix de l’électricité produite, quand bien même il serait mis à contribution de manière marginale. La problématique contre laquelle s’élèvent des voix vient du fait que, lorsque le prix du gaz naturel augmente, celui de l’électricité augmente inexorablement.

Pour la France, il s’agit d’un séisme financier ; la majeure partie de la production d’électricité vient du nucléaire. Aussi, payer davantage pour se plier aux exigences de l’Union européenne est particulièrement mal reçu par certains critiques. Le point culminant a sûrement été atteint lors de l’automne 2021. Lors de la crise énergétique faisant suite à la COVID-19, la France avait ainsi demandé une réforme, refusée par 9 pays européens. L’Hexagone n’a alors pas eu gain de cause ; nul doute toutefois que la thématique sera réexaminée un jour ultérieur.

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La multiplicité des tarifs et l’avertissement de la CRE

Au gré des années, les types d’offres se sont multipliés et diversifiés. Autrefois, Engie et EDF ne proposaient que le tarif réglementé. Parmi ceux-ci, seul le TRV de l’électricité est encore disponible, sans date butoir de retrait ; pour le gaz naturel en revanche, l’offre régulée devrait définitivement être retirée du marché en 2023. Elle n’est désormais plus proposée par Engie à la souscription.

Les fournisseurs alternatifs ne peuvent proposer le tarif réglementé de l’électricité ; ce dernier est la propriété des ELD et fournisseurs historiques. De fait, leur gamme de contrats gaziers et électriques se recoupe en ces différentes offres :

• les offres à prix indexé sur le tarif réglementé ;
• les contrats à prix fixe ;
• la tarification dynamique.

La dernière formule proposée est également la plus novatrice sur le marché français. Importée de Suède par le fournisseur Bulb, il n’a pas fallu longtemps pour que d’autres entreprises hexagonales, telles que E.Leclerc Énergie, Mint énergie ou ponctuellement Mega Energie la proposent à leur tour. Néanmoins, il s’agit d’un contrat entièrement dérégulé, seulement indexé sur les bourses européennes de l’énergie, l’Epex Spot.

Qu’importe si le consommateur utilise de l’énergie pour le même équipement, à la même heure ; le prix impliqué fluctuera. Il n’est donc pas possible d’établir, en amont, un budget fiabilisé pour sa consommation. Alertée, la CRE, ou Commission de Régulation de l’Énergie, avertit les consommateurs. L’organisme a encadré la pratique par trois biais :

• le prix de l’énergie doit être indexé à 50%, a minima, sur des indices de marché comptant, aussi bien journalier qu’infa-journalier ;
• les variations de prix de marché doivent être représentées a minima au pas horaire ;
• le plafond mensuel HT ne doit pas excéder le double du tarif réglementé HT base correspondant.

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Les fournisseurs d’énergie favorisés par la libéralisation du marché de l’énergie

La libéralisation du marché de l’énergie permet à de nombreux acteurs d’émerger afin de concurrencer les opérateurs énergétiques historiques. De ce fait, certains fournisseurs disposent d’emblée d’une place privilégiée. En effet, certains fournisseurs d’énergie apparaissent tout de suite après les dispositions européennes. Ainsi, la libéralisation du marché de l’énergie se présente comme un élan positif pour certains acteurs. Pour d’autres, en revanche, la concurrence apparaît comme trop rude, et beaucoup d’opérateurs énergétiques alternatifs ne tiennent pas le coup.

Les nouveaux acteurs principaux du monde de l’énergie.

Aujourd’hui, certains acteurs peuvent se considérer comme étant les principaux fournisseurs d’énergie :

• Total Direct Energie ;
• Eni ;
• EDF ;
• Engie.

Ces quatre opérateurs énergétiques occupent aujourd’hui une large place sur le marché de la fourniture d’énergie. En effet, EDF et Engie sont simplement les fournisseurs d’énergie historiques. Malgré l’ouverture du marché à la concurrence, ces acteurs restent tout de même les premiers fournisseurs d’offres d’électricité et de gaz nationaux.

Concernant Total Direct Energie et Eni, ces deux fournisseurs d’énergie alternatifs jouissent d’un large portefeuille client. En réalité, la filiale de Total et Eni disposent également de larges campagnes publicitaires. De plus, ces acteurs effectuent souvent des campagnes avec des commerciaux porte-à-porte.