La loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique, ou autrement dit la loi POPE est une mesure visant à aider les ménages français dans leurs travaux d’isolation de leur logement.
Ce qu’il faut retenir à propos de la loi POPE :
Elle a été mise en place pour aider financièrement tous les ménages français dans leurs travaux d’isolation de leur logement ;
Il y a certaines conditions de revenus afin de pouvoir en bénéficier ;
Les démarches pour obtenir la prime loi Pope se déclinent en 5 étapes ;
L’isolation d’un logement est un élément clé qui joue notamment sur la consommation énergétique de ses occupants. Dans le but de préserver la planète en limitant les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement français met en place la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique, aussi appelée loi POPE. Cette mesure gouvernementale a pour vocation de soutenir les ménages qui ont besoin d’améliorer l’isolation de leur logement. Qu’est-ce que la loi Pope et comment y prétendre ?
Isoler son logement à moindre coût avec la loi POPE
C’est dans le cadre des certificats d’économie d’énergie, aussi connus sous le nom de CEE, que le gouvernement instaure la loi POPE. Tous les ménages français peuvent accéder à cette aide de l’État. Cependant, son montant varie selon les revenus des demandeurs. Cet article permet de tout savoir sur la loi POPE, ses ambitions et les démarches pour en profiter.
La loi Pope permet d’aider financièrement les ménages dans leurs travaux d’isolation.
Les objectifs du dispositif lié à la prime “coup de pouce isolation”
La loi POPE est une disposition légale qui vise à définir les décisions prises autour de l’énergie en France. Les principaux objectifs de cette loi votée en 2005 sont :
l’accessibilité de tous les Français à une énergie propre ;
l’indépendance énergétique de la France par rapport à l’étranger ;
la compétitivité de l’économie française ;
la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les objectifs de la loi Pope.
Les Français qui souhaitent isoler leur habitation mais qui n’en ont pas les moyens sont nombreux. Partant de ce malheureux constat, le gouvernement développe une prime pour aider les ménages à isoler leur logement. Le lien avec les objectifs de la loi POPE est direct puisque l’isolation est un moyen fiable de réduire sa consommation énergétique. En effet, un logement bien isolé réduit d’environ 25% les déperditions d’énergie. L’aide ainsi proposée par l’État est surnommée “prime pour l’isolation”, ou encore prime coup de pouce.
Attention, la prime pour l’isolation est limitée dans le temps
Si elle est très intéressante, il s’agit de rester vigilant car l’aide gouvernementale pour les travaux d’isolation n’est pas disponible indéfiniment. En effet, il n’est possible de profiter de la prime pour l’isolation que jusqu’en décembre 2020.
Quels conditions d’éligibilité et montants pour la prime d’aide à l’isolement du gouvernement ?
Bien que les revenus des demandeurs ne soient pas un critère d’éligibilité à la prime pour l’isolation, ils jouent tout de même un rôle dans l’attribution de cette aide gouvernementale. En effet, le montant de l’aide pour l’isolation versée par l’État varie selon le pouvoir d’achat des ménages.
Ainsi, les Français les plus modestes profitent d’une prime coup de pouce plus importante. Cette fixation du montant de la prime coup de pouce se base sur une volonté de rendre l’isolation accessible à tous les Français. Cela s’inscrit donc dans une démarche égalitaire.
Les tableaux ci-dessous permettent d’avoir une estimation du montant de la prime pour l’isolation qui peut être attribué à chaque ménage.
Montant de la prime pour l’isolation
Situation du ménage
Pour les combles et toitures
Pour les planchers bas
Modeste
20€ par mètre carré
30€ par mètre carré
Autre
10€ par mètre carré
20€ par mètre carré
Revenus maximum des ménages modestes – prime coup de pouce
Nombre de personnes constituant le foyer
Revenus annuels maximaux dans toute la France (hors Île-de-France)
Plafond maximum de revenus annuels en Île-de-France
Qui peut profiter de l’isolation à 1€ en 2021, et sous quelles conditions ?
Par le passé, l’une des perspectives offertes par la loi POPE était l’isolation à 1€ de différents éléments domestiques. Parmi ces derniers, les principaux concernés sont la réfection des combles et des planchers. Les entreprises signataires d’une charte avec le Ministère chargé de l’écologie pouvaient proposer ces fameuses offres à 1€ pour l’isolation thermique.
Néanmoins, l’arrêté du 13 avril 2021 a modifié la donne. À partir du 1er juillet 2021, le coup de pouce « isolation des combles et planchers » a changé de perspective. Désormais, les offres à 1€ ont pris fin. Aujourd’hui, il n’est donc plus possible de profiter de ce montant minimal, à une nuance près. En effet, les travaux engagés avant le 30 juin 2022 bénéficient encore de ce dispositif, avec toutefois des barèmes moins avantageux.
Attention au démarchage téléphonique
Le démarchage téléphonique existe encore pour bénéficier des offre à 1€. Il s’agit de ne pas s’y laisser prendre ; en premier lieu, le particulier doit vérifier que l’entreprise concernée peut proposer de telles offres. Par ailleurs, le démarchage téléphonique lié à la rénovation énergétique est interdit depuis la mise en place de la loi du 24 juillet 2020.
Comment bénéficier de la loi Pope ?
Demander la prime pour l’isolation suppose de suivre plusieurs étapes. Ces démarches doivent être menées auprès des fournisseurs d’énergie. En effet, ce sont ces acteurs qui sont en charge de transmettre les demandes de prime coup de pouce aux services administratifs compétents. Quelles sont les étapes à suivre pour demander la prime pour l’isolation ?
5 étapes pour demander la prime pour l’isolation
Les démarches administratives peuvent parfois êtres longues et fastidieuses. Ce n’est pas le cas de la procédure pour demander la prime pour l’isolation.
Les 5 étapes permettant de demander la prime de la loi Pope.
Il suffit en effet aux ménages français de se référer aux 5 étapes suivantes pour faire leur demande de prime coup de pouce :
Contacterle fournisseur ou l’organisme de prime énergie de son choix, cette étape se passe généralement sur Internet via un formulaire d’inscription ;
Faire réaliser un devis dans lequel les éléments suivants doivent figurer :
prix des travaux nécessaires à l’isolation du logement ;
nature de l’isolant choisi ;
résistance thermique de l’isolant voué à être installé.
Signature du devis ;
Un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) réalise les travaux ;
Toutes les pièces du dossier sont envoyées au fournisseur, qui se charge des démarches supplémentaires.
Les éléments obligatoires pour obtenir la prime loi POPE
Il est, bien sûr, essentiel de respecter les étapes précédemment citées. Elles doivent toutes être dûment accomplies pour que la prime loi POPE soit accordée. Il apparaît également que plusieurs informations doivent être mentionnées sur la facture envoyée au fournisseur.
Il s’agit d’être vigilant afin d’envoyer un dossier complet. En effet, les demandes de prime pour l’isolation qui ne sont pas complètes peuvent faire l’objet d’importants retards de traitement, voire de refus. Ainsi, les demandeurs doivent s’assurer que les éléments suivants sont bien mentionnés dans la facture :
la date de visite préalable à l’élaboration du devis ;
l’emplacement de l’isolation ;
le type d’isolation (toiture, plancher, combles) ;
la marque ainsi que la référence de l’isolant utilisé ;
la surface d’isolant qui a été nécessaire aux travaux ;
l’épaisseur du matériau utilisé ;
la résistance thermique de l’isolant ;
la norme NF (Norme Française) de la résistance thermique.
Conseil : une autre aide pour isoler son logement
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, aussi appelé CITE, est un dispositif d’aide mis en place par l’État. Ce dispositif doit être adapté en 2020 pour devenir une prime. La nouvelle prime qui doit être déployée par l’État devrait porter le nom de Service d’Accompagnement pour la Rénovation Énergétique.
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