L'essentiel sur la loi Pope

La loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique, ou autrement dit la loi POPE est une mesure visant à aider les ménages français dans leurs travaux d'isolation de leur logement.

Ce qu'il faut retenir à propos de la loi POPE :

Elle a été mise en place pour aider financièrement tous les ménages français dans leurs travaux d'isolation de leur logement  ;

Il y a certaines conditions de revenus afin de pouvoir en bénéficier ;

Les démarches pour obtenir la prime loi Pope se déclinent en 5 étapes ;

L’isolation d’un logement est un élément clé qui joue notamment sur la consommation énergétique de ses occupants. Dans le but de préserver la planète en limitant les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement français met en place la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique, aussi appelée loi POPE. Cette mesure gouvernementale a pour vocation de soutenir les ménages qui ont besoin d’améliorer l’isolation de leur logement. Qu’est-ce que la loi Pope et comment y prétendre ?

Isoler son logement à moindre coût avec la loi POPE

C’est dans le cadre des certificats d’économie d’énergie, aussi connus sous le nom de CEE, que le gouvernement instaure la loi POPE. Tous les ménages français peuvent accéder à cette aide de l’État. Cependant, son montant varie selon les revenus des demandeurs. Cet article permet de tout savoir sur la loi POPE, ses ambitions et les démarches pour en profiter.

Loi Pope

La loi Pope permet d'aider financièrement les ménages dans leurs travaux d'isolation.

Cheque energie
À lire aussiFinancement des travaux d'isolation par des chèques énergie
Lire la suite

Les objectifs de la prime “coup de pouce isolation”

La loi POPE est une disposition légale qui vise à définir les décisions prises autour de l’énergie en France. Les principaux objectifs de cette loi votée en 2005 sont :

l’accessibilité de tous les Français à une énergie propre ;

l’indépendance énergétique de la France par rapport à l’étranger ;

la compétitivité de l’économie française ;

la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les Français qui souhaitent isoler leur habitation mais qui n’en ont pas les moyens sont nombreux. Partant de ce malheureux constat, le gouvernement développe une prime pour aider les ménages à isoler leur logement. Le lien avec les objectifs de la loi POPE est direct puisque l’isolation est un moyen fiable de réduire sa consommation énergétique. En effet, un logement bien isolé réduit d’environ 25% les déperditions d’énergie. L’aide ainsi proposée par l’État est surnommée “prime pour l’isolation”, ou encore prime coup de pouce.

Objectifs de la loi Pope

Les objectifs de la loi Pope.

Quel est le montant de la prime pour l’isolation ?

Bien que les revenus des demandeurs ne soient pas un critère d’éligibilité à la prime pour l’isolation, ils jouent tout de même un rôle dans l’attribution de cette aide gouvernementale. En effet, le montant de l’aide pour l’isolation versée par l’État varie selon le pouvoir d’achat des ménages.

Ainsi, les Français les plus modestes profitent d’une prime coup de pouce plus importante. Cette fixation du montant de la prime coup de pouce se base sur une volonté de rendre l’isolation accessible à tous les français. Cela s’inscrit donc dans une démarche égalitaire.

Les tableaux ci-dessous permettent d’avoir une estimation du montant de la prime pour l’isolation qui peut être attribué à chaque ménage.

Montant de la prime pour l’isolation
Situation du ménage Pour les combles et toitures Pour les planchers bas
Modeste 20€ par mètre carré 30€ par mètre carré
Autre 10€ par mètre carré 20€ par mètre carré
Revenus maximum des ménages modestes – prime coup de pouce
Nombre de personnes constituant le foyer Revenus annuels maximaux dans toute la France (hors Île-de-France) Plafond maximum de revenus annuels en Île-de-France
1 19 074 € 25 068 €
2 27 896 € 36 792 €
3 33 547 € 44 188 €
4 39 192 € 51 597 €
5 44 860 € 59 026 €
Par personne supplémentaire + 5 650 € + 7422 €

Les démarches pour obtenir la prime coup de pouce isolation

Demander la prime pour l’isolation suppose de suivre plusieurs étapes. Ces démarches doivent être menées auprès des fournisseurs d’énergie. En effet, ce sont ces acteurs qui sont en charge de transmettre les demandes de prime coup de pouce aux services administratifs compétents. Quelles sont les étapes à suivre pour demander la prime pour l’isolation ?

5 étapes pour demander la prime pour l’isolation

Les démarches administratives peuvent parfois êtres longues et fastidieuses. Ce n’est pas le cas de la procédure pour demander la prime pour l’isolation.

5 étapes pour demander la prime de la loi Pope

Les 5 étapes permettant de demander la prime de la loi Pope.

Il suffit en effet aux ménages français de se référer aux 5 étapes suivantes pour faire leur demande de prime coup de pouce :

Contacter le fournisseur ou l’organisme de prime énergie de son choix, cette étape se passe généralement sur Internet via un formulaire d’inscription ;

Faire réaliser un devis dans lequel les éléments suivants doivent figurer :

  • prix des travaux nécessaires à l’isolation du logement ;
  • nature de l’isolant choisi ;
  • résistance thermique de l’isolant voué à être installé.

Signature du devis ;

Un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) réalise les travaux ;

Toutes les pièces du dossier sont envoyées au fournisseur, qui se charge des démarches supplémentaires.

Impact de l'isolation thermique sur la consommation et la facture d'électricité
À lire aussiIsolation thermique : quel impact financier ?
Lire la suite

Les éléments obligatoires pour obtenir la prime loi POPE

Il est, bien sûr, essentiel de respecter les étapes précédemment citées. Elles doivent toutes êtres dûment accomplies pour que la prime loi POPE soit accordée. Il apparaît également que plusieurs informations doivent être mentionnées sur la facture envoyée au fournisseur.

Il s’agit d’être vigilant afin d’envoyer un dossier complet. En effet, les demandes de prime pour l’isolation qui ne sont pas complètes peuvent faire l’objet d’importants retards de traitement, voire de refus. Ainsi, les demandeurs doivent s’assurer que les éléments suivants sont bien mentionnés dans la facture :

la date de visite préalable à l’élaboration du devis ;

l’emplacement de l’isolation ;

le type d’isolation (toiture, plancher, combles) ;

la marque ainsi que la référence de l’isolant utilisé ;

la surface d’isolant qui a été nécessaire aux travaux ;

l’épaisseur du matériau utilisé ;

la résistance thermique de l’isolant ;

la norme NF (Norme Française) de la résistance thermique.

Cet article vous a-t-il été utile ?
Oui
Non
57 % des lecteurs ont trouvé cet article utile
7 votes
Mint Energie
Total Direct Energie