L'essentiel sur le dispositif Ma Prime Rénov'

Le dispositif d'aide Ma Prime Rénov' remplace le CITE et permet aux propriétaires d'effectuer des travaux de rénovation énergétique à moindre coût. Les informations essentielles à connaître sur cette prime sont notamment :

Ma Prime Rénov' concerne tous les propriétaires de logements et toutes les copropriétés.

Les plafonds de ressources sont classés en 4 catégories suivant les revenus des ménages.

Les travaux éligibles concernent le chauffage, l'isolation, la ventilation. Le propriétaire peut effectuer une simulation d'aide sur le site de maprimerenov.gouv.fr.

En France, de nombreux particuliers entament des travaux de rénovation énergétique pour alléger leur facture d'électricité et de gaz. Cela peut concerner l'isolation de son logement, le chauffage ou encore la ventilation. Ces travaux sont certes utiles et permettent, à terme, de faire des économies, mais malheureusement ils ont un coût, qui peut être assez élevé. C'est pour cela que de nombreuses aides existent pour aider les usagers dans le financement de leurs rénovations énergétiques.

Parmi ces aides, le consommateur peut par exemple prétendre au chèque énergie ou bien au coup de pouce économies d'énergie. Jusqu'en janvier 2021, l'usager pouvait également bénéficier du Crédit d'impôt transition énergétique (CITE). Celui-ci lui permettait de déduire une partie des dépenses engagées pour les travaux de son impôt sur le revenu. Supprimé fin janvier, il a été remplacé par Ma Prime Rénov', un dispositif étendu à tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus. Que faut-il savoir sur cette prime et comment en bénéficier ? Décryptage de cette aide qui vient chambouler les primes liées à l'énergie.

Ma Prime Rénov’ : qu’est-ce que c’est ?

Ma Prime Rénov' remplace le Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) depuis le 1er janvier 2020 en France. Dans le cadre du Plan de relance de l'économie exceptionnel mis en place pour faire face à la pandémie de coronavirus, le dispositif a été renforcé en octobre 2020. Alors qu'il était réservé aux ménages les plus modestes, il est aujourd'hui accessible à tous les propriétaires de logements, ainsi qu'à toutes les copropriétés.

MaPrimeRénov' 2021 : présentation de l'aide

MaPrimeRénov' est une nouvelle aide avantageuse pour les particuliers. Comment en profiter ?

L'aide MaPrimeRenov' destinée à remplacer le CITE

Tous les ménages qui souhaitent effectuer des travaux de rénovations énergétiques dans leur logement pouvaient bénéficier du CITE depuis 2014. Ce dispositif leur permettait de bénéficier d'avantages fiscaux en les incitant à opter pour des technologies plus durables et écologiques. Ce crédit était accordé sous certaines conditions, par exemple :

le logement dans lequel les travaux étaient engagés devait être la résidence principale du demandeur ;

il devait être achevé depuis plus de 2 ans à la date de commencement des travaux ;

le demandeur devait présenter des ressources supérieures à un certain seuil pour être éligible, etc.

En début d'année 2020, le Projet de loi de finances a rebattu les cartes et fusionné le CITE avec l'aide Habiter Mieux Agilité de l'Anah. L'aide est désormais appelée Ma Prime Rénov' et versée sous forme de prime. Elle est d'abord accordée aux ménages les plus modestes, mais cela change à partir d'octobre 2020. Le plan de relance de l'économie mis en place suite à la pandémie mondiale de la Covid-19 étend le dispositif à tous les ménages pour des travaux commencés à partir d'octobre 2020.

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Quelles sont les différences entre le CITE et l’aide MaPrimeRénov’ ?

Le nouveau dispositif de MaPrimeRénov' lancé début 2020 est plus souple et efficace que le CITE. Celui-ci vise à financer des travaux simples comme l'isolation par exemple. La prime de ce dispositif sera versée dès la fin des travaux et non plus l'année suivante comme c'était le cas avec le Crédit d'Impôt Transition Énergétique, ou CITE.

Si la prime concernait d'abord les ménages les plus modestes, dorénavant tout le monde peut y prétendre. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus du foyer mais également du gain écologique permis par les travaux. Au sein de ce dispositif avantageux, plusieurs bonus sont disponibles :

le bonus “sortie de passoire” : quand les travaux permettent de sortir le logement de l'état de passoire thermique, étiquette F ou G ;

un second bonus pour les bâtiments basse consommation ;

une formule rénovation globale pour ceux qui possèdent de plus hauts revenus ;

un forfait “assistance à maîtrise d'ouvrage” pour tous ceux souhaitant se faire accompagner dans leurs travaux.

Alors que l'attribution du CITE était assez complexe, celle de Ma Prime Rénov' est beaucoup plus simple et permet à n'importe quel foyer d'effectuer des travaux de rénovation en étant épaulé. Elle vise néanmoins d'abord les foyers les plus modestes et leur permet de bénéficier de subventions plus élevées en fonction de l'impact énergétique de leurs travaux.

Quels sont les plafonds de ressources du dispositif Ma Prime Rénov' ?

Le dispositif Ma prime Rénov' permet à chaque foyer de bénéficier d'un certain montant d'aide. Celui-ci dépend donc des travaux engagés, du gain écologique effectué ainsi que des revenus du foyer. Pour attribuer au mieux les ressources de la prime, l'ensemble des revenus des ménages français a été classé en 4 catégories différentes.

Les foyers les plus modestes avec Ma Prime Rénov' Bleu.

Les ménages modestes avec Ma Prime Rénov' Jaune.

Ma Prime Rénov' Violet pour les revenus intermédiaires.

Ma Prime Rénov' Rose pour les revenus élevés.

Les plafonds de revenus pour bénéficier de MaPrimeRénov' en 2021

MaPrimeRénov' s'applique de manière distincte selon 4 plafonds de revenus différents.

Un cinquième profil existe pour fixer les montants perçus par les ménages pour les travaux réalisés en copropriété. L'attribution d'un certain montant de prime correspond au type de travaux que réalisent les propriétaires. Pour connaître ce montant, un simulateur d'aides est disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances. Les plafonds des ressources en Île-de-France sont différents de ceux en province, étant donné que les prix sont plus élevés dans cette région :

Île-de-France : plafond de ressources pour MaPrimeRénov'
Nombre de personnes du foyer Très modeste – Bleu Modeste – Jaune Intermédiaire – Violet Elevé – Rose
1 20 593 25 068 38 184 >38 184
2 30 225 36 792 56 130 >56 130
3 36 297 44 188 67 585 >67 585
4 42 381 51 597 79 041 >79 041
5 48 488 59 026 90 496 >90 496
Par personne supplémentaire + 6 096 + 7 422 + 11 455

Toutes les autres régions de France bénéficient du même barème et des mêmes plafonds, indiqués dans le tableau ci-dessous :

Plafond de ressources MaPrimeRénov pour le reste de la France
Nombre de personnes du foyer Très modeste – Bleu Modeste – Jaune Intermédiaire – Violet Elevé – Rose
1 14 879 19 074 29 148 >29 148
2 21 760 27 896 42 848 >42 848
3 26 170 33 547 51 592 >51 592
4 30 572 39 192 60 336 >60 336
5 34 993 44 860 69 081 >69 081
Par personne supplémentaire + 4 412 + 5 651 + 8 744
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Comment faire pour bénéficier du dispositif Ma Prime Rénov’ ?

L'aide Ma Prime Rénov' est donc accessible à tous les propriétaires depuis le 1er octobre 2020 avec le plan de relance de l'économie engagé suite à la pandémie. Elle apporte une aide considérable à tous ceux qui souhaitent améliorer le confort de leur logement et faire des économies sur leurs factures d'énergie. Y a-t-il des conditions pour en bénéficier ? Comment faire pour demander la prime ? Explications.

Les bénéficiaires de Ma Prime Rénov’ 2021

Les Français ont déposé près de 190 000 demandes d'aides pour l'obtention de Ma Prime Rénov' en 2020. Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, l'usager doit néanmoins respecter quelques critères. Tous les travaux ayant fait l'objet d'un devis à partir du 1er octobre 2020 sont déjà éligibles à l'aide Ma Prime Rénov' et ses nouvelles modalités. À partir du 1er janvier 2021, tous les propriétaires occupants y ont droit. Pour les autres, il faudra attendre le 1er juillet 2021 pour déposer le dossier. Ceux qui pourront en bénéficier également sont listés ci-dessous :

les propriétaires bailleurs ;

les usufruitiers ;

les titulaires occupants et bailleurs d’un droit d’usage et d’occupation ;

les preneurs occupants et bailleurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction ;

les titulaires d’un contrat qui leur attribue à terme la propriété du logement ;

les porteurs de parts ou d’actions de sociétés leur attribuant la propriété du logement.

Les copropriétaires sont également éligibles au dispositif. Pour pouvoir en faire la demande, les copropriétés doivent être composées à 75% au minimum de résidences principales. Les gains énergétiques doivent être, eux, de 35% minimum. Ces gains peuvent se faire sur le chauffage ou l'isolation thermique par exemple.

Quelles sont les conditions d’obtention de MaPrimeRénov' en 2021 ?

Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif avantageux, l'usager doit donc effectuer quelques démarches. Premièrement, celui-ci peut utiliser le simulateur d'aides mentionné plus haut pour savoir à quel montant il est éligible. Ensuite, avant le lancement des travaux, il devra déposer un dossier sur le site maprimerenov.gouv.fr en se créant un espace personnel. Le propriétaire devra alors fournir des pièces justificatives pour valider son dossier. Un instructeur procédera ensuite à l'analyse du dossier, et enverra une notification au demandeur si celui-ci est accepté.

Une fois les travaux terminés, le propriétaire devra alors demander une facture au professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) qui a effectué les travaux sur son logement. Cette facture en main, il peut alors se rendre sur son espace personnel sur le site maprimerenov.gouv.fr et demander sa prime. Il n'aura alors qu'à transmettre ladite facture et un RIB pour que l'aide soit versée par virement.

Conseils de MaPetiteEnergie

Si les travaux ne doivent pas commencer avant le dépôt de demande de prime, le propriétaire peut déroger à la règle sous certaines conditions. Il est en effet conseillé de commencer ses travaux avant le dépôt dans le cas où ceux-ci doivent être réalisés rapidement, en raison d'un risque pour la santé ou de dommages possibles par exemple.

Les travaux éligibles à Ma Prime Rénov'

Le dispositif Ma Prime Rénov' englobe plusieurs types de travaux et vise à aider les propriétaires souhaitant améliorer la performance énergétique de leur logement. Cela permet donc aux foyers de faire des économies sur le long terme en réduisant la consommation d'énergie d'un bâtiment. Ces rénovations ont aussi pour but de réduire l'empreinte écologique des habitants et de protéger la planète vis-à-vis d'une surconsommation d'énergie.

Les différents travaux de chauffage qui peuvent bénéficier de l'aide Ma Prime Rénov'

Le chauffage est aujourd'hui l'une des principales dépenses d'énergie dans un logement. Pour faire des économies, le propriétaire peut donc décider de rénover ou de changer le type d'appareil qu'il possède. Les montants attribués varient selon les revenus du ménage et le type d'installation comme mentionné plus haut. Voici les travaux éligibles à Ma Prime Rénov' concernant le chauffage.

Chauffage et aide MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov' peut subventionner des travaux liés au chauffage.

Installation d'une pompe à chaleur. Celle-ci peut être géothermique, air-eau ou héliothermique.

Mise en place d'une chaudière ou d'un poêle à granulés ou à buches.

Installation d'un chauffage solaire ou d'un chauffe-eau solaire individuel ou thermo-dynamique.

Installation d’une chaudière à gaz à très haute performance énergétique.

Opération de raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid en métropole ou en Outre-Mer.

Une entreprise reconnue garante de l'environnement (RGE) doit réaliser tous ces travaux, comme cela peut être le cas pour un certificat de conformité pour le gaz. Néanmoins, en 2021-2022, certains travaux peuvent faire fi de cette obligation. La liste complète de ces travaux pouvant déroger à la règle est disponible sur le site de legifrance.gouv.fr.

Isolation : les travaux éligibles au dispositif d'aide en 2021

Plusieurs types de travaux d'isolation entrent en compte dans le dispositif Ma Prime Rénov'. C'est notamment le cas pour l'isolation des murs par l'extérieur ou l'intérieur ou encore l'isolation de toiture-terrasse. L'isolation des toits peut concerner les rampants ou les plafonds de combles. En Outre-mer, le dispositif englobe aussi les travaux contre les rayonnements solaires.

Pour remplacer des équipements à simple vitrage, l'usager peut poser de nouvelles fenêtres, fenêtres de toit ou portes-fenêtres à double-vitrage. Ces types de travaux sont éligibles à Ma Prime Rénov‘ seulement s'il s'agit de logements individuels. Cela ne concerne donc pas les logements collectifs.

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Les autres types de travaux pouvant entrer en compte dans le dispositif Ma Prime Rénov'

En plus de ces travaux d'isolation ou de chauffage, d'autres types de travaux peuvent rentrer en compte dans le dispositif d'aide Ma Prime Rénov'. L'installation d'un VMC à double flux pour la ventilation ou un audit énergétique font par exemple partie des travaux éligibles tout comme la dépose de cuve à fioul. Il est donc important de bien se renseigner à l'avance sur l'ensemble des travaux pris en charge ou non par la prime.

Certains aménagements ne sont en effet pas couverts par Ma Prime Rénov'. Il n'est par exemple pas possible de toucher cette aide pour :

l'installation d'une VMC à simple flux ;

l'isolation de comble perdue ;

la pose de panneaux photovoltaïque pour générer de l'électricité ;

la pose d'une chaudière à fioul ou à charbon, etc.

Si le propriétaire ne peut pas prétendre au dispositif d'aide, il peut néanmoins se tourner vers d'autres programmes d'aides à la rénovation énergétique. La Prime coup de pouce économies d'énergie, l'éco-PTZ ou encore les subventions régionales ou départementales sont autant de dispositifs qui peuvent être sollicités par l'usager.

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