L'essentiel sur les normes d'enfouissement des réseaux électriques, gaz, et eau

Des normes d’enfouissement régissent les réseaux liés à l’électricité liés à l’eau, au gaz, ou à l’électricité, entre autres. Des distances sont à respecter par rapport à divers éléments du quotidien, afin de prévenir les incendies ou dysfonctionnements.

À retenir au sujet des normes d’enfouissements des réseaux gaz, électriques, ou eau ?

  • les citernes de gaz enterrées doivent être distantes de 1,5 à 3 mètres de certains éléments ;
  • les normes N FP 98-331 et 98-332 régissent l’enfouissement des réseaux électriques ;
  • gaz, eau, électricité : tous les réseaux doivent respecter une distance entre eux.

Installer une citerne de gaz propane, d’eau ou un réseau électrique est une pratique assez répandue en France. Compte tenu des dangers liés à ces installations, il est facile d’imaginer qu’elles demandent de suivre diverses règles et de respecter plusieurs normes. Quelles sont les normes d’enfouissement d’une citerne de gaz, d’un réseau d’eau ou d’électricité ?

Les règles à respecter pour installer une citerne de gaz enterrée

La mise en place des différentes normes et règles à respecter lors de l’installation d’une citerne de gaz enterrée a eu lieu dans le but d’écarter les graves dangers liés à ces installations. Ainsi, il est impératif de respecter des distances de sécurité strictes pour assurer la sécurité de l’installation. Tout savoir sur les normes d’enfouissement d’une citerne de gaz.

Quelles sont les normes d'enfouissement pour les réseaux gaz, eau, et électricité ?

Des normes d’enfouissement précises régissent les réseaux d’eau, de gaz et d’électricité.

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Normes d’enfouissement : citerne de gaz enterrée et distances de sécurité

L’installation d’une citerne de gaz enterrée nécessite de respecter plusieurs normes d’enfouissement. Parmi ces normes, les distances de sécurité sont des contraintes à respecter en priorité pour toute personne qui souhaite installer une citerne de gaz. En effet, l’arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux règles techniques et de sécurité impose de respecter plusieurs distances de sécurité concernant les citernes de gaz enterrées. Ces règles sont imposées notamment dans le but d’écarter les risques d’incendie et de garantir la sécurité des usagers.

Ainsi, il apparaît que les principales normes d’enfouissement que doivent respecter les réseaux de gaz naturel sont les distances de sécurité. Dans les faits, toute citerne enterrée doit se trouver à une distance minimale de 1,50 mètres :

  • des voies publiques ;
  • de la limite de la propriété ;
  • de tout dépôt de matières combustibles (par exemple le bois ou l’essence) ;
  • des ouvertures des bâtiments (fenêtres, portes, etc.) ;
  • de toute pièce basse (descente d’escaliers, cave, garage en sous-sol, etc.) ;
  • des canalisations ou câbles électriques ;
  • d’un barbecue ou encore d’un parasol chauffant.
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Installer sa citerne de gaz enterrée en toute sécurité

Outre les distances de sécurité précédemment évoquées, il existe d’autres distances d’éloignement à mettre en place pour les citernes de gaz enterrées. En effet, une distance de trois mètres doit être instaurée entre la citerne enterrée et d’autres éléments pour assurer la sécurité de l’installation. Les 3 mètres de distance sont à respecter entre la citerne enterrée et les éventuels :

  • interrupteurs ;
  • lampes ;
  • prises électriques ;
  • lignes électriques aériennes.
Distances régulées par les normes d'enfouissement des réseaux gaz, eau et électricité

Des distances sont préconisées par les normes d’enfouissement.

Il est aussi strictement interdit d’installer une citerne de gaz enterrée sous un bâtiment ou un accès de parking ou de garage. Aussi, l’espace qui accueille ce dispositif doit être dégagé. De plus, le dispositif doit être rapidement accessible, afin de faciliter les travaux d’entretien et la livraison de gaz propane. Enfin, le support qui maintient l’installation de gaz doit être stable, et entouré d’un matériau tamisé. Ces règles sont imposées dans une optique de protection des usagers.

Réseau d’eau ou d’électricité enterré et normes d’enfouissement

Il existe plusieurs normes de sécurité auxquelles il est impératif de se soumettre en cas d’installation d’un réseau électrique ou d’eau enterré. Comme pour les citernes de gaz, les normes mises en place pour les réseaux électriques et d’eau ont pour objectif d’assurer la sécurité des usagers de ces dispositifs.

Normes N FP 98-331 et 98-332 : normes d’enfouissement pour les réseaux électriques enterrés

Les normes N FP 98-331 et 98-332 sont des éléments essentiels pour toute personne qui souhaite installer un réseau électrique conformément aux normes d’enfouissement légales. Concernant la norme N FP 98-331, elle traite des profondeurs minimales à respecter pour installer de tels dispositifs. La norme N FP 98-332, quant à elle, énonce les distances de sécurité à respecter avec plusieurs autres installations.

Les normes d’enfouissement pour les réseaux électriques enterrés découlant des normes N FP 98-331 et 98-332 sont présentées dans le tableau ci-dessous.

Normes et dispositions de l’enfouissement des réseaux électriques
Norme d’enfouissement de réseau électrique Dispositions à respecter
N FP 98-331
  • profondeur minimale de 80 cm pour les canalisations :
    • de plus de 4 bars de pression ;
    • de sous-chaussée.
  • profondeur minimale de 70 cm pour les canalisations de moins de 4 bars sous trottoir ;
  • les autres canalisations ne peuvent être enterrées à moins de 30 cm.
N FP – 98-332
  • respecter une distance d’1 mètre au minimum concernant les petites espèces végétales ;
  • respecter au moins 2 mètres de distance entre l’installation électrique et un arbre ;
  • le dispositif électrique enterré doit se trouver à plus de 0,30 mètres de toute construction.

Installer un réseau d’eau enterré en respectant les normes d’enfouissement

Tous les réseaux enterrés doivent respecter non seulement des distances de sécurité avec les installations extérieures, mais aussi avec les autres réseaux. Par exemple, il n’est pas possible d’installer une citerne de gaz sans tenir compte du réseau électrique enterré s’il en existe un. Ces normes d’enfouissement sont primordiales pour assurer une sécurité optimale à tous les habitants des alentours de ces réseaux enterrés.

Pour distinguer les réseaux et la distance des normes d'enfouissement, les tuyaux possèdent différentes couleurs

Les tuyaux des réseaux gaz, électrique ou eau enterrés possèdent leurs couleurs respectives.

La distance minimale à respecter entre chaque tuyau correspondant à un réseau enterré est de 20 centimètres. Concernant les réseaux d’eau potable plus précisément, ils doivent être enterrés à un mètre de profondeur au minimum. Cela permet à l’eau de circuler de façon fluide, quelle que soit la température extérieure.

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