L'essentiel sur les piratages de contrat d'électricité ou de gaz
Sur le marché de l’énergie, les particuliers sont nombreux à estimer que leur facture d’électricité ou de gaz est trop élevée. Ainsi, certains mettent en place des systèmes de piratage, dans le but de faire diminuer le montant de leur facture en énergie. D’autres a contrario sont victimes de ces tentatives frauduleuses, passibles de lourdes peines.
Quelles sont les méthodes utilisées afin de pirater l’électricité ou le gaz ?
Trafiquer un compteur de gaz.
Pirater un compteur d’électricité.
Mettre en place un raccordement frauduleux pour voler de l’eau ou de l’électricité.
La société d’aujourd’hui est marquée par une chasse constante aux économies. Ces dernières concernent tous les domaines de la vie quotidienne, et notamment le marché de l’énergie. De nombreux consommateurs estiment en effet qu’ils payent leur facture d’énergie trop cher et souhaitent donc coûte que coûte diminuer son montant. Certains n’hésitent donc pas à mettre en œuvre des techniques frauduleuses, afin de pirater un contrat d’électricité ou de gaz. Mais quelles sont ces techniques frauduleuses ? De quelle manière un particulier peut-il pirater son contrat d’énergie ? Et que faire si l’on est victime d’un tel piratage ?
Les différentes sortes de piratage sur un contrat d’électricité ou de gaz
Les techniques de piratage sont nombreuses et il est donc important de les évoquer, afin de pouvoir en reconnaître une le cas échéant. Tout d’abord, il faut distinguer deux cas de figure, car une personne peut être victime d’une fraude menée par des pirates, ou en être à l’origine. Dans les deux situations, les techniques de fraude sont nombreuses et ne sont pas sans risques.
Les piratages existent, même en électricité et gaz ! Comment éviter ces pratiques frauduleuses ?
Trafiquer un compteur de gaz pour baisser sa facture
Trafiquer son compteur de gaz peut être une méthode illégale afin de payer moins cher sa facture énergétique. Les consommateurs peuvent également être victimes d’un acte malveillant de ce genre, qui expose à de nombreuses sanctions.
Différentes méthodes sont employées pour trafiquer un compteur de gaz :
desserrer la vis de réglage du compteur de gaz ;
ralentir la rue d’un compteur en utilisant un objet fin ;
ralentir la roue d’un compteur grâce à un aimant.
Ces trois techniques ne sont bien évidemment pas les seules existantes et conduisent à différentes sanctions de par leur caractère illégal. Mais que risque une personne si elle est jugée coupable d’avoir trafiqué son compteur de gaz ? La première condamnation est le règlement d’une facture de gaz, afin de régulariser la consommation non payée liée à cet acte frauduleux. Dans un second temps, la personne visée devra payer un “forfait agent assermenté”, imposé si un technicien GRDF se déplace pour certifier la fraude. Le gestionnaire gaz GRDF a également la possibilité de déposer une plainte contre le fraudeur pour vol d’énergie. Cette dernière inclut jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Les modalités du compteur Gazpar
Il est plus difficile de frauder avec un compteur intelligent Gazpar, puisqu’il a été conçu en prenant en compte toutes ces techniques de fraude. Ainsi, leur fonctionnement permet de détecter les éventuels éléments suspects et une alerte s’envoie automatiquement à GRDF en cas de fraude ou de problème technique.
Le piratage le plus commun : celui du compteur d’électricité
L’énergie la plus subtilisée est l’électricité, car son vol est plus sécurisé que celui du gaz. Qui plus est, le piratage d’un compteur électrique peut permettre aux consommateurs d’économiser 75% sur leur facture d’énergie. Certaines personnes malveillantes vont ainsi chercher à trafiquer leur compteur électrique afin de réaliser des économies sur leur facture en électricité. Cependant, elles prennent un risque conséquent et peuvent être sujettes à des sanctions financières et pénales. La venue d’un expert en cas de suspicion de fraude revient à 456,18€ à l’usager, si elle est avérée.
Le compteur français Linky ne présente a priori pas de faille de sécurité notable, à l’instar des compteurs communicants allemands : les Discovergy. Ces derniers ont été piratés par des habitants en 2012, qui ont ainsi pu déterminer le nombre d’appareils connectés au réseau électrique à l’instant. De cette manière, les malfrats ont pu modifier les relevés de consommation électrique et donc envoyer des informations faussées au gestionnaire de ce réseau.
Le compteur Linky présente cependant moins de risques que son voisin allemand, puisqu’il utilise le CPL (courant porteur de ligne), et non pas Internet. Qui plus est, ce compteur est paramétré dans le but de relever la consommation en temps réel et les anomalies sont donc facilement détectables. Cependant, si anomalie il y a, elle doit être communiquée aux services d’Enedis.
Zoom sur le compteur Linky
Linky, c’est un compteur électrique communicant et intelligent créé par Enedis. Son rôle est d’évaluer de manière précise la consommation en énergie des Français et de gérer leur production d’électricité plus simplement. Entre 2015 et 2021, 35 millions de compteurs Linky doivent être installés en France.
Le raccordement frauduleux : un vol d’électricité ou d’eau
Certains consommateurs souhaitent réduire leur facture d’eau et d’électricité de manière illégale. Pour ce faire, différentes techniques existent, toutes aussi prohibées les unes que les autres. Ainsi, le pirate peut décider de détourner l’alimentation d’un compteur d’eau grâce à un branchement pirate : c’est ce que l’on appelle un raccordement frauduleux. Le réseau d’eau potable ayant un coût élevé, cela entraînera une baisse des tarifs puisque l’eau ainsi captée provient d’un autre compteur. Cette manœuvre permet d’alimenter son foyer en eau sans toucher à son porte-monnaie.
La même méthode existe pour l’électricité. Cependant, les fournisseurs connaissent de manière précise la quantité d’énergie distribuée sur leurs réseaux. Et de cette manière, ils peuvent aisément comparer la quantité comptabilisée à celle réellement distribuée. Cette méthode permet de constater des éventuels écarts. Il est ensuite facile de démasquer le coupable de la fraude, en évaluant la consommation de ses équipements. Un tel acte est bien évidemment puni par la loi et engendre de sévères sanctions.
Les risques encourus en cas de piratage d’un contrat d’électricité ou de gaz
En cas de fraude au compteur électrique, l’accusé doit s’acquitter d’une facture de régularisation pour la consommation non payée. Celle-ci peut représenter plusieurs années et atteindre des sommes importantes. En effet, le détournement d’énergie, alias le vol d’énergie, correspond à une escroquerie et est jugé en tant que tel. Altérer un compteur électrique par exemple porte atteinte à la propriété d’Enedis et le gestionnaire du réseau peut porter plainte. Un fraudeur peut difficilement échapper à sa peine, excepté si sa culpabilité est prouvée.
Comme tous types de piratage, ceux liés à l’électricité ou au gaz sont sanctionnés par la Justice.
Voici une liste des peines encourues en cas de vol d’énergie :
le paiement d’une pénalité directement en faveur du fournisseur d’énergie ;
le versement de dommages et intérêts en faveur de la victime ;
la régularisation des factures d’énergie ;
une amende allant jusqu’à 45 000€ ;
une peine de prison en cas de trafic ;
Et ce n’est pas tout, car l’ensemble des usagers paye pour les fraudeurs. Le distributeur d’électricité français Enedis ne fonctionnant pas comme une entité privée, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) fixe la rémunération grâce à des contributions et taxes payées par l’ensemble des utilisateurs du réseau. Le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) fait partie des taxes à payer par les consommateurs à l’égard des fraudeurs. Le terme des « pertes non techniques » s’utilise pour mentionner le vol d’électricité.
Et plus le nombre de fraudes augmente, plus les coûts d’Enedis augmentent. Si l’on suit cette logique, le tarif de distribution payé par l’ensemble des utilisateurs du réseau augmente aussi et fait donc grimper la facture finale. Il est donc possible et recommandé de dénoncer un fraudeur de compteur, en remplissant un formulaire adéquat.
Conseils de MaPetiteEnergie
Afin de diminuer légalement le montant de sa facture d’énergie, les consommateurs ont plusieurs possibilités. Ils peuvent dans un premier temps comparer les offres des différents fournisseurs en électricité ou en gaz, afin de choisir le contrat le plus économique. En deuxième option, il est possible de changer sa puissance de compteur, afin d’en choisir une plus adaptée à son mode de consommation. Enfin, il est facile de faire des économies en faisant attention à sa consommation, par exemple en éteignant les lumières et en baissant le chauffage.
Que faire si l’on est victime d’un piratage sur son contrat d’électricité ou de gaz ?
En premier lieu, il est primordial de s’assurer que l’on est bien victime d’une tentative de piratage. Une facture qui paraît anormale peut parfois tout simplement être le reflet d’une hausse de sa consommation en énergie. Il peut d’autre part s’agir d’un simple dysfonctionnement de son compteur. Et dans ce cas, il ne faut pas crier trop vite au piratage.
GRDF ou Enedis peut-il savoir quand un de ses compteurs est trafiqué ?
Que l’aspirant fraudeur ne s’y trompe pas : les autorités responsables des compteurs installés au domicile ont les moyens de détecter le piratage. Ainsi, dans le cas d’un compteur électrique EDF, toute ouverture du capot est signalée. Par ailleurs, lorsque la chute d’intensité passe à 0, ou dans le cas d’un débranchement dudit compteur, une alerte est envoyée au fournisseur.
Dans le cas d’un compteur Linky, du fait de sa modernité, Enedis y a disposé des signaux d’alerte. Ceux-ci s’activent lorsque l’intensité ou la tension chutent à zéro. Il serait possible, alors, de pratiquer une dérivation en amont du compteur ? Encore raté ; un comportement anormal du consommateur attirerait la vigilance du gestionnaire d’électricité. Le même niveau de sécurité a été installé sur les compteurs Gazpar, afin que GRDF puisse être prévenu de toute fraude.
Que faire en cas de compteur qui tourne trop vite ?
Il peut également arriver que le compteur gaz ou électricité soit tout simplement défectueux. Dans ce cas-là, le risque est que l’outil tourne trop vite, surfacturant les consommations du logement. Dans ce cas, il est impératif de contacter Enedis ou GRDF, selon le type d’énergie concerné.
Vérifier l’absence de raccordement frauduleux sur son compteur électrique ou de gaz
En cas de facture anormalement élevée, il est essentiel d’immédiatement vérifier son compteur d’électricité ou de gaz. Cela permet de détecter une potentielle anomalie suspecte. Tout raccordement frauduleux permettant d’alimenter un foyer illégalement est sévèrement puni par la loi. Ainsi, l’utilisateur découvrant un branchement anormal n’a pas de doute à avoir : il s’agit d’une tentative de piratage.
Un raccordement anormal peut signifier un piratage. Il faut bien étudier son tableau électrique ou gazier pour éviter cela.
Dans ce cas, il suffit de couper le disjoncteur sur le tableau électrique et d’observer le compteur. S’il continue de tourner, alors il alimente probablement un autre logement. Attention cependant, un problème de surconsommation peut également provenir d’une fuite électrique ou d’un dysfonctionnement du compteur.
Quelle démarche suivre en cas de tentative de piratage ?
Il ne faut surtout pas toucher soi-même à un branchement frauduleux, car cette manipulation peut s’avérer très dangereuse. Dans ce cas-là, il faut immédiatement contacter son fournisseur d’énergie afin de prévoir un rendez-vous avec un technicien. Ce dernier pourra ainsi constater les dégâts et juger de lui-même si l’installation provient bien d’un pirate. Ensuite, la victime peut porter plainte auprès d’un commissariat dans le but d’obtenir un dédommagement.
Attention, changer de fournisseur n’est pas envisageable tant que la fraude n’est ni jugée, ni sanctionnée. En effet, lorsqu’un compteur est suspecté d’avoir été trafiqué, son numéro PDL (Point de Livraison) est mis en situation de fraude. Et cette situation ne se modifie qu’après la régularisation des factures ciblées. Dans cette situation, Enedis s’occupe de couper la consommation en électricité afin d’éviter tout risque d’impayés.
