Tarif de Première Nécessité (TPN) : fonctionnement et conditions

Le Tarif de Première Nécessité, ou TPN, se présente comme une aide de l’État soumise à des conditions de ressources. Pour résumer, il s’agit du droit d’obtenir une réduction plus ou moins importante sur l’abonnement à l’électricité. Le TPN concerne donc les ménages les plus modestes, dans l’impossibilité de payer un abonnement de fournisseur d’énergie au prix normal. Selon les revenus du bénéficiaire, le pourcentage peut être plus ou moins élevé et donc couvrir une plus ou moins grande partie des dépenses liées à la fourniture d’énergie.

Les conditions de ressources des ménages demandant cette aide sont analysées grâce au quotient familial établi par la CAF. Pour pouvoir en bénéficier, les consommateurs doivent préalablement faire une demande qui doit être bien évidemment étudiée par le service compétent en charge des demandes pour le TPN. Alors, quelles sont réellement les conditions d’attribution du Tarif de Première Nécessité et comment cela s’avère mis en place au niveau des fournisseurs d’énergie ?

Obtenir une réduction sur la facture d’énergie par le biais du Tarif de Première Nécessité

Le Tarif de Première Nécessité est une réduction applicable sur le prix de l’abonnement à l’électricité. Il s’agit d’une déduction forfaitaire sur le montant d’une facture annuelle d’énergie qui concerne essentiellement les ménages disposant d’un revenu modeste.

L’État français a mis en place le Tarif de Première Nécessité pour les foyers les plus modestes.

La réduction s’applique donc sous conditions de revenus et peut être plus ou moins conséquente selon le montant des revenus annuels. Pour savoir quels consommateurs peuvent être éligibles à une telle aide de l’État et surtout comment en bénéficier, retour sur les caractéristiques et les modalités d’attribution du TPN.

Le Tarif de Première Nécessité, qu’est-ce que c’est concrètement ?

Le TPN est un dispositif d’État attribuable aux ménages les plus modestes, et ce jusqu’à l’année 2018. Depuis, cette réduction applicable sur les factures d’énergie se trouve remplacée par le chèque énergie. Contrairement au chèque énergie, le Tarif de Première Nécessité s’appliquait directement sur le prix de l’abonnement mensuel à payer aux fournisseurs d’énergie.

Les bénéficiaires profitent donc d’un prix moins élevé de leur abonnement mensuel, résultant ainsi en une réduction plus ou moins élevée de leurs dépenses liées à la fourniture d’énergie sur une année de consommation.

Avant sa disparition totale en 2018, les consommateurs éligibles au TPN devaient remplir les conditions d’attribution suivantes :

• des ressources financières inférieures au plafond donnant accès à la CMU ou à l’ACS, dépendant directement de la composition du ménage et du nombre de personnes à charge ;
• un revenu fiscal annuel inférieur à 2 175 € en métropole et en-dessous de 2 420 € sur les départements d’Outre-mer.

Ainsi, voici les plafonds annuels de la Couverture de Maladie Universelle et de l’Aide pour une Complémentaire Santé :

À noter que ces conditions d’attribution ont changé aujourd’hui, puisque le TPN a été remplacé par le chèque énergie. Des conditions de ressources doivent cependant toujours être respectées pour pouvoir en bénéficier.

À lire aussiQu'est-ce que la prime coup de pouce énergie ?

Lire la suite

Les démarches à entreprendre pour bénéficier du TPN

Le Tarif de Première Nécessité est, à l’origine, une aide attribuée automatiquement par la sécurité sociale. Un courrier était envoyé aux bénéficiaires de manière automatique. En cas de non-réception dudit courrier postal, les usagers pouvaient envoyer une lettre à leur caisse d’assurance maladie afin de demander une notification d’éligibilité au TPN.

Autrement dit, aucune démarche ne doit être faite de la part des consommateurs à faibles revenus pour pouvoir profiter du TPN. Les administrations fiscales mettent effectivement à jour les données des consommateurs en fonction de leurs revenus sur une année. Par la suite, la notification de TPN peut être communiquée auprès de l’opérateur énergétique pour lui signifier le droit de l’obtention d’un tarif particulier de l’abonnement.

À noter que le TPN se présente comme une aide sociale cumulable avec toutes les autres, notamment celles accordées par le Fonds de Solidarité Logement.

Le nouveau Tarif de Première Nécessité : le chèque énergie

Comme précédemment évoqué, le TPN est remplacé depuis quelques années maintenant par le chèque énergie. Le chèque énergie se présente également comme une aide au paiement des dépenses liées à l’énergie. Les consommateurs peuvent régler leurs factures d’énergie, de même que leurs travaux de rénovation énergétique.

Au même titre que le TPN, les usagers ne doivent effectuer aucune démarche pour demander le chèque énergie, puisqu’il s’agit d’une aide proportionnée en fonction des revenus annuels vérifiés par les autorités fiscales chaque année. En revanche, les individus peuvent consulter leur éligibilité à tout moment en fonction de certains critères.

Quelles sont les dépenses pouvant être effectuées avec le chèque énergie et comment s’y prendre ?

Le chèque énergie peut être utilisé pour tout ce qui trait aux dépenses énergétiques d’un foyer. La plupart du temps, les consommateurs l’utilisent afin de payer leurs factures d’électricité et/ou de gaz auprès de leur fournisseur d’énergie. De ce fait, le chèque énergie s’avère soumis à des conditions de ressources. De cette manière, les ménages disposant de faibles revenus peuvent aisément payer leurs consommations d’énergie.

Le chèque énergie couvre toutes les dépenses énergétiques d’un foyer.

En outre, le chèque énergie peut également servir à payer les travaux de rénovation énergétique. Pour ce faire, les professionnels en charge du projet de rénovation doivent faire partie de la liste des ouvriers acceptant le chèque énergie. Pour trouver cette liste, les usagers peuvent se rendre directement sur le site gouvernemental dédié au chèque énergie :

• dans la rubrique “Bénéficiaire”, sélectionner “Annuaire des professionnels acceptant le chèque” ;
• effectuer une recherche par entreprise, lieu de résidence ou encore catégorie de services ;
• une proposition de prestataires s’affiche alors sur l’écran selon la localisation du consommateur.

Pour résumer, voici ce que le chèque énergie permet de payer :

• une partie ou la totalité d’une facture d’énergie : tous les fournisseurs d’électricité, gaz, fioul, biomasse et tout autre combustible, se doivent d’accepter les règlements par chèque énergie ;
• les travaux de rénovation énergétique : les prestations d’isolation pour un logement peuvent également faire l’objet d’un règlement via chèque énergie.

Comment obtenir le chèque énergie et quels sont les plafonds d’attribution ?

Au même titre que l’ancien Tarif de Première Nécessité, le chèque énergie est soumis à des conditions de ressources. Ainsi, les bénéficiaires doivent justifier de faibles revenus pour pouvoir percevoir l’aide de l’État. Depuis 2019, le chèque affiche un montant maximum de 277 €. Selon le revenu fiscal de référence, le montant de l’aide peut ainsi plus ou moins varier :

Pour l’obtention du chèque énergie, aucune demande ne doit être effectuée auprès des services compétents. Chaque année, l’aide s’avère envoyée aux bénéficiaires automatiquement en fonction des données transmises par les services des impôts.

Il est possible de faire une simulation d’éligibilité pour savoir ce qu’il en est.

Les usagers peuvent effectuer une simulation d’éligibilité directement depuis le site internet dédié du Ministère de la Transition Écologique. Pour ce faire, rien de plus simple :

• se rendre sur le site internet chequeenergie.gouv.fr ;
• cliquer sur l’onglet “Bénéficiaire “ ;
• sélectionner “Vérifier mon éligibilité” ;
• introduire le numéro fiscal de référence.

Selon le numéro fourni, le simulateur affiche ou non le montant du chèque énergie pouvant être attribué. Les dates de transmission de l’aide pour l’énergie dépend des départements et peuvent être consultées par le biais du calendrier d’envoi par département.

À lire aussiLes meilleures promos disponibles sur l'éléctricité

Lire la suite