L'essentiel sur la TICGN, l'impôt sur le gaz naturel
La Taxe Intérieure sur la Consommation du Gaz Naturel, ou TICGN, est un impôt que tout usager du gaz, particulier comme professionnel, doit payer. D’ordinaire, il est incorporé au prix de l’abonnement, aussi n’est-il que très peu connu par le grand public.
Que faut-il retenir au sujet de la TICGN, l’impôt sur le gaz naturel ?
son montant est généralement inclus dans le prix de l’abonnement au gaz ;
les gros consommateurs de gaz bénéficient de réductions sur la TICGN ;
sous certaines conditions, les professionnels peuvent être exonérés de la taxe.
La TICGN, ou Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel est un impôt s’appliquant sur les consommations de gaz naturel des usagers. Cette taxe fait partie intégrante du prix des abonnements au gaz des fournisseurs d’énergie. Autrement dit, il s’agit d’une somme dont les particuliers consommateurs de gaz naturel doivent impérativement s’acquitter, au même titre que leur abonnement mensuel.
Le montant étant fixé par l’État et par le gestionnaire du réseau de gaz, le tarif est donc encadré par une loi des finances. De ce fait, la TICGN est au même prix chez tous les fournisseurs d’énergie. Ainsi, bien que la plupart des fournisseurs d’énergie soient transparents concernant cette taxe, il convient de bien saisir sa composition et la manière dont elle est calculée.
Que finance la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel ?
La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel fait partie des taxes composant la facture de gaz des fournisseurs d’énergie. Ainsi, la TICGN est redevable par les particuliers, au même titre que la TVA et la CTA. Cet impôt ne concerne que le gaz naturel et est due dès lors que le gaz est utilisé en tant que combustible, comme c’est le cas des particuliers et professionnels consommateurs de cette énergie pour leur foyer.
La TICGN est une contribution exclusivement applicable au gaz.
La TICGN : une taxe attribuable aux consommateurs de gaz particuliers et professionnels
L’impôt sur la consommation de gaz naturel est redevable par tous les fournisseurs d’énergie auprès de la Direction Générale des Douanes. Afin de pouvoir la régler, les opérateurs d’énergie taxent leurs clients, à juste titre puisque ce sont ces derniers qui consomment le gaz naturel commercialisé.
Autrement dit, la TICGN est une taxe que les particuliers comme les professionnels disposant d’un abonnement au gaz naturel doivent payer. De ce fait, la taxe prend directement part au tarif de l’abonnement. En règle générale, les clients peuvent retrouver le taux de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel par rapport à leur abonnement à l’énergie sur leur facture ou alors sur la grille tarifaire du fournisseur d’énergie.
En somme, la taxe sur la consommation de gaz concerne aussi bien les particuliers que les professionnels. Toute personne, physique ou morale, consommant le gaz naturel comme combustible doit s’acquitter de la TICGN.
Ainsi, voici ce qu’il faut retenir de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel :
La TICGN existe depuis 1986. Son montant dépend de la contribution climat-énergie ou de la taxe carbone déversée par Engie, l’ancien fournisseur historique de gaz naturel. Ainsi, bien que les taxes telles que la TCGN augmentent vraisemblablement le montant des factures d’énergie, elles permettent aussi d’inciter de plus en plus de fournisseurs d’énergie à s’impliquer dans la transition énergétique. Autrement dit, la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel permet d’inciter la société à se tourner vers la consommation d’énergies renouvelables et ainsi de délaisser les énergies fossiles.
Quel est le montant de la TICGN et comment est-elle calculée ?
La TICGN est une taxe devant être reversée aux services de la douane française tous les trois mois. Ainsi, de manière trimestrielle, les fournisseurs d’énergie doivent s’acquitter d’une certaine somme auprès de la douane après l’avoir récoltée auprès des consommateurs particuliers et professionnels.
Le montant de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel dépend de plusieurs facteurs, mais son taux est élevé à 8,45 € par MWh. Ce taux est attribuable à tous les particuliers, et aux petits consommateurs d’énergie. Pour les grands consommateurs, des réductions s’appliquent :
les entreprises dont la consommation est supérieure à 800 Wh et qui ont une activité de déshydratation de légumes et plantes aromatiques peuvent bénéficier d’une réduction à hauteur de leurs dépenses ;
les sociétés dont l’activité est exposée au risque de fuites de carbone, ayant de grandes consommations de gaz naturel peuvent profiter d’un taux à 1,60 € le MWh ;
les entreprises dépendantes du marché des quotas de gaz à effet de serre et qui consomment beaucoup d’énergie peuvent bénéficier d’un taux à 1,52 € le MWh.
La taxe sur le gaz TICGN peut être réduite pour les grands consommateurs.
À noter que dans tous les cas, et malgré les particularités et remises applicables, la TICGN est redevable tous les trimestres à la douane française. Cette taxe prend part également au calcul de la TVA élevée à 20% du prix de l’abonnement de gaz. Par la suite, la totalité de la collecte de la TICGN est affectée au budget de l’État prévu pour l’énergie.
Exonération de la TICGN : les profils pouvant bénéficier d’un abattement
Les professionnels sont en réalité les seuls profils pouvant potentiellement bénéficier d’une exonération de la TICGN. Par ailleurs, il faut que les entreprises fassent une utilisation du gaz bien précise et non en tant que combustible. De plus, les règles relatives à l’exonération de cette taxe sont très clairement définies dans l’article 266 quinquies du code des douanes français.
Ainsi, d’après l’article de loi 266, voici les cas dans lesquels les professionnels disposent d’un droit d’exonération de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel :
le gaz est utilisé pour un tout autre usage que pour en faire un combustible ;
l’énergie est utilisée pour fabriquer des produits énergétiques ;
le gaz naturel est utilisé pour des procédés métallurgiques, afin de faire des réductions chimiques ou encore pour de l’électrolyse ;
l’usage du gaz se fait pour les besoins de son extraction et de sa production ;
le gaz naturel est utilisé pour le mélanger au gaz biométhane afin d’injecter le tout dans le réseau de distribution.
En suivant une démarche, il est possible d’être exonéré du paiement de la TICGN.
Dans l’une de ces situations, les usagers concernés doivent effectuer une demande d’exonération au fournisseur de gaz naturel. Par ailleurs, une même demande doit être formulée auprès des services des douanes. Le document à rendre rempli est le Cerfa n°13714*04. En outre, un état de la consommation annuelle de gaz naturel doit être joint à la demande d’abattement de la TICGN.
Quels documents pour demander une exonération ?
Tous les documents nécessaires pour faire la demande d’exonération de la TICGN auprès des services compétents sont disponibles sur le site internet du gouvernement. Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics met à disposition des personnes concernées le Cerfa n°13714*04 et le document permettant de faire l’état de la consommation de gaz naturel.
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