L'essentiel sur les TCFE, taxes sur la consommation finale d'électricité

De nombreuses taxes régissent les prix des abonnements d'électricité. Outre la CTA ou la CSPE, il existe également les Taxes sur la Consommation Finale d'Électricité, ou TCFE. Elles permettent de financer l'entretien du réseau électrique à différentes échelles.

Voici les informations principales à retenir sur les TCFE :

elles sont au nombre de trois : la TCCFE, la TDCFE et la TICFE ;

leur montant dépend essentiellement des conseils municipaux ou généraux ;

sous certaines conditions, il est possible d'être exonéré des TCFE.

Les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité ont remplacé les anciennes taxes locales d’électricité. Ces impôts imputables sur les factures d’électricité des fournisseurs d’énergie regroupent un ensemble de taxes. Ces dernières s'avèrent aussi bien locales que départementales sur la consommation d’électricité en France. Ainsi, le montant de la TCFE peut potentiellement varier localement, étant donné qu’il s’agit d’un ensemble de taxes définies à l'échelle locale.

En outre, les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité dépendent également de l’opérateur énergétique, de la quantité d’énergie consommée au kWh et de la puissance souscrite au compteur électrique. Avec la CSPE, la CTA et la TVA, les TFCE composent en grande partie les factures d’énergie des clients consommateurs, avec le prix de l’abonnement et de la consommation d’électricité, bien évidemment.

Les TCFE : définition, tarifs et calcul de ces taxes locales sur l'électricité

Les TCFE sont des taxes établies localement, à l'échelle des communes et des départements. Ces taxes composent un certain pourcentage des factures d’électricité des particuliers consommateurs d’électricité.

En réalité, les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité sont au nombre de trois : la TCCFE, la TDCFE et la TICFE. L’une concerne la commune, la suivante le département et la dernière la totalité du territoire français. Ces impôts s’avèrent donc calculés en fonction de la localisation des consommateurs et varient également selon les fournisseurs d’énergie et le type d’énergie commercialisé.

TFCE, taxe finale de contribution à l'électricité

Quel est le rôle du TCFE, et son montant ?

Les TCFE, qu’est-ce que c’est concrètement ?

Les Taxes de Consommation Finale de l’Électricité sont des impôts redevables par tous les consommateurs d’électricité en France. Ainsi, aussi bien particuliers que petits professionnels doivent s’acquitter de ces taxes, comprises dans toutes les factures d’énergies éditées par les opérateurs énergétiques.

Ces taxes permettent essentiellement aux communes et aux départements de pouvoir bénéficier de fonds pour l’entretien du réseau électrique. Les fournisseurs d’énergie assurent donc un rôle de récolte des TCFE afin de les reverser par la suite aux bénéficiaires, à savoir les autorités communales et départementales.

Les TCFE se décomposent en trois types de taxes distinctes, fixées par des autorités différentes :

la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité → ici, la taxe s’avère fixée par les collectivités territoriales. Le montant final de la taxe est encadré par une fourchette de coefficients multiplicateurs définis par l’État, ne pouvant ainsi pas dépasser un certain maximum ;

la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité → la taxe est fixée par la commune de résidence et, au même titre que la taxe départementale, doit figurer parmi une fourchette de coefficients fixée par l’État ;

la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité → cette taxe intègre depuis 2016 la Contribution au Service Public de l’Électricité et concerne absolument tous les consommateurs, peu importe la puissance souscrite. Pour cette raison, cette TCFE figure sur une ligne à part entière sur les factures d’énergie.

Les TCFE sont, de fait, calculées sur la base des kWh consommés. Cela permet d’homogénéiser le marché de l’énergie et laisser aux consommateurs le choix entre des offres d’électricité relativement similaires en termes de prix.

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Comment sont fixées les Taxes de Consommation Finale de l’Électricité ?

Les TCFE s’avèrent fixées chaque année par les communes, les départements et par l’État. Deux éléments régissent le montant de ces taxes : les puissances de compteur souscrites et un coefficient voté par les Conseils municipaux et généraux. Tous les consommateurs doivent s’acquitter de ces sommes comprises dans toutes les factures d’électricité.

Grâce à la récolte de ces taxes, le gestionnaire du réseau de distribution électrique peut correctement entretenir les lignes électriques. En outre, il convient de garder en tête qu’un taux de 2% des TCFE est conservé par les fournisseurs d’électricité.

Ainsi les Taxes de Consommation Finale de l’Électricité sont calculées par rapport aux quantités d’énergie consommées pour les consommateurs disposant d’une puissance inférieure ou égale à 250 kVA. De ce fait, voici les tarifs de référence pour les TCFE :

0,75 € par MWh : consommations non-professionnelles, ou alors consommations professionnelles avec une puissance de compteur inférieure à 36 kVA ;

0,25 € par MWh : consommations professionnelles avec une puissance souscrite entre 36 et 250 kVA.

Les tarifs de référence sur le TCFE

Les montants des tarifs de référence pour la TFCE.

À ces tarifs de référence, il faut donc ajouter le coefficient multiplicateur fixé à l’échelle locale, communale ou départementale. Le montant du coefficient s’avère voté face à un Conseil tous les ans. En outre, le montant du coefficient multiplicateur doit se trouver entre un maximum et un minimum fixé par l’État.

Par exemple, en 2015, voici quels étaient les maximum et minimum pour le coefficient multiplicateur :

la taxe communale : entre 0 et 8,50 ;

la taxe départementale : entre 2 et 4,25.

Or, depuis 2018, les taxes locales doivent être calculées en fonction de coefficients multiplicateurs fixes qui peuvent également varier d’une année à l’autre :

En 2020 Coefficient multiplicateur Montant de la Taxe
Commune 0, 2, 4, 6, 8, 8,50 de 0 à 6,31 €
Département 2, 4, 4,25 de 0,5 à 3,27 €
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Existe-t-il des possibilités d'exonération ou de remboursement sur les TCFE ?

De manière globale, tous les consommateurs d’électricité doivent payer les TCFE par le biais de leurs factures d’électricité. Étant donné que ces taxes s’avèrent prélevées en fonction de la consommation au kWh, il paraît logique que tous les usagers disposant d’une offre d’électricité doivent s’acquitter de ces taxes. En revanche, certains cas de figure peuvent, à présent, justifier de ne pas payer les TCFE.

Ces cas de figure sont très particuliers. Le législateur à l’origine des lois encadrant les Taxes de Consommation Finale d’Électricité les fixe :

les producteurs d’électricité qui consomment leur propre énergie pour le fonctionnement de leur activité ;

lorsque l’énergie s’avère utilisée pour transporter des personnes ou des marchandises, c’est le cas des trains, tramways et métros, par exemple ;

dans le cas où l’énergie est utilisée pour produire de l’électricité ;

lorsque l’énergie est utilisée par des entreprises qui produisent elles-mêmes des produits énergétiques ;

si l’électricité est utilisée pour les phases de production de certains procédés métallurgiques, d’électrolyse ou de réduction chimique.

La TCFE est obligatoirement présente sur la facture d'énergie.

Où trouver le montant de la TCFE ?

Pour pouvoir bénéficier de l’exonération, les consommateurs dans l’un des cas de figure susmentionnés doivent informer le fournisseur d’énergie. De cette manière, l’opérateur énergétique fournit une attestation spécifique indiquant le pourcentage d’abattement relatif à l’exonération des TCFE.

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