Le TURPE 5, cinquième version du Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité, est un tarif concernant toutes les factures d’électricité. Révisé annuellement, il aboutit à une nouvelle mouture tous les 4 ans. Quelles sont les informations à retenir au sujet du TURPE 5 en 2021 ?
Les principales informations au sujet du TURPE 5 sont :
la CRE fixe son montant et les conditions des nouvelles moutures du TURPE ;
son prix varie en fonction des consommateurs : particuliers ou entreprises ;
sous conditions, il est possible d’en être exonéré.
Le Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité, ou le TURPE, est payé par tous les clients soumis à un contrat d’électricité auprès d’un fournisseur. Il représente le coût financier de l’acheminement de cette énergie, l’électricité, jusqu’aux habitations. Son taux est fixé par l’État, annuellement, afin de rémunérer le réseau de transport d’électricité. Il est contrôlé et calculé par la Commission de Régulation de l’Énergie, ou la CRE. Ainsi, il ne peut dépasser un certain montant, ou un pourcentage donné ; cette obligation permet de ne pas mettre en difficulté les ménages.
Que représente donc le TURPE ? Quand a-t’il été créé, et pourquoi ? Qui doit s’en acquitter, et où ce montant apparaît-il ? Comment est calculé son montant, et qui sont les bénéficiaires ?
Définition et fonctionnement du Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité
Ce tarif, créé au début du siècle, est un pourcentage en supplément sur la facture d’électricité des abonnés de fournisseurs d’énergie. Chaque client d’un contrat électricité doit en effet payer sa part pour compenser au mieux les missions de service public sur les infrastructures du réseau public de l’électricité. Tous les kilowatt heures passent par ce réseau public, et il faut bien financer les efforts produits pour la recherche, la rénovation ou encore les missions de service public sur ce réseau.
Le TURPE 5 : quels sont le montant et l’utilité de ce Tarif d’Utilisation du Réseau Public de l’Électricité ?
Quels sont les objectifs du TURPE 5 en 2021 ?
Tous les foyers souscrivent soit un contrat électricité, soit gaz, soit les deux. Les industries, collectivités et entreprises sont également dans ce cas pour continuer à vivre et à produire leurs marchandises ou proposer leurs services. Chacun utilise de ce fait le réseau public d’électricité, que ce soit dans un contrat d’énergie ou un contrat CARD, en fonction des lignes de réseau utilisés. Après raccordement du logis à l’électricité ou encore à son entreprise, l’acheminement commence, et donc, le coût du transport de l’énergie d’un point A à un point B.
De ce fait, sans parler d’un impôt et encore moins d’une taxe, il est logique de compenser les missions du service public qui œuvrent pour les réseaux par un tarif sur les factures d’électricité. Certains peuvent en revanche s’en acquitter, tandis que tous les autres doivent payer le pourcentage du TURPE inscrit sur sa facture mensuelle d’électricité, représenté par un poids entre 25 et 30 % TTC.
Ainsi, à chaque nouveau contrat d’électricité, l’abonné doit prendre en compte ce tarif encore bien méconnu. En effet, il est différent suivant la puissance de compteur souscrite, ou encore le nombre de kWh mensuels consommés. C’est à l’abonné de bien choisir un fournisseur d’électricité adapté à ses besoins, afin de ne pas payer trop cher le kWh pour compenser le tarif d’acheminement de l’électricité.
Le TURPE 5 : comment sont rémunérés Enedis et les autres bénéficiaires ?
Crée en 2000, le TURPE est fixé par l’État à travers la CRE. Son objectif est de compenser les missions de service public mises en place pour acheminer l’électricité dans les compteurs. Tous les fournisseurs d’électricité sont concernés par ce pourcentage à appliquer aux factures mensuelles des abonnés. En effet, ce sont les fournisseurs d’énergie mêmes qui utilisent les réseaux publics d’électricité par le biais des contrats d’électricité des ménages, ou par le contrat CARD/CART pour les gros consommateurs : collectivités, industries, entreprises, etc.
Les montants prélevés grâce au TURPE sont distribués entre trois interlocuteurs :
À hauteur de 72% des revenus du TURPE, le principal bénéficiaire est Enedis. Le gestionnaire du réseau de distribution de l’électricité en France, ex-ERDF, accède ainsi à 95% de ses ressources financières.
Le second bénéficiaire est RTE, responsable du transport de l’électricité en France. Il se voit remis 24% du montant du TURPE 5.
Les derniers bénéficiaires sont les DNN, ou Distributeurs Non-Nationalisés de l’électricité. Ils profitent de 3,6% des revenus générés par le TURPE.
La Commission de Régulation de l’Énergie : son rôle depuis 2000
La CRE a été fondée également en 2000, pour le bon fonctionnement du marché de l’énergie en France. Il s’agit d’une autorité administrative qui a pour but, entre autres, de faire en sorte que les fournisseurs et les gestionnaires des réseaux restent indépendants. Elle conseille l’Etat concernant le TURPE, mais aussi les autres tarifs liés au service public de l’énergie. En somme, elle veille au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France. Elle est régie par trois principes : la transparence, l’indépendance et l’impartialité.
Comment est calculé le montant du TURPE 5 en 2021 par la CRE ?
Il est important de comprendre comment la CRE calcule le TURPE. Neuf composantes rentrent dans la méthode de calcul du tarif d’acheminement de l’électricité, mais seules trois d’entre elles concernent les petits consommateurs des lignes de basse et haute tension.
Calcul du montant du TURPE
Composantes
Explications
Annuelle de gestion
D’après l’explication de Enedis, elle couvre « les coûts supportés par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour la gestion des dossiers des utilisateurs, l’accueil physique et téléphonique, la facturation et le recouvrement »
Annuelle de comptage
Il s’agit de la gestion des compteurs électriques.
Annuelle des soutirages
Concernant la puissance souscrite et l’option tarifaire choisies.
De regroupement
Pour les sites ayant le souhait de regrouper leurs factures d’électricité de tous leurs points de connexion.
Mensuelle des dépassements de Puissance Souscrite
Pour les dépassements de puissance non prévues en amont.
Annuelle des Alimentations Complémentaires et de Secours
Elle concerne les entreprises qui bénéficient d’une ligne de secours.
Annuelle des Dépassements ponctuels et programmés
Pour les compteurs à courbe de charge : ils servent à définir la consommation d’énergie pendant une durée donnée.
Annuelle de l’Énergie Réactive
Pour les appareils composés de circuits magnétiques utilisés par des sites.
Annuelle des Injections
Prenant en compte l’énergie injectée par les dispositifs d’autoconsommation photovoltaïques.
Horosaisonnalité et autres principes qui régissent le TURPE 5 selon la CRE
Ainsi, le TURPE est fixé par l’Etat à travers les recommandations avisées de la CRE. Cette dernière ne fixe cependant pas les modalités de calculs au hasard. Elle se fie en effet à plusieurs paramètres soigneusement choisis, afin d’appliquer un tarif juste, équitable et non personnel. Ainsi, elle conseille notamment de bien choisir la puissance de son compteur électrique, qui rentre en compte dans le calcul. Par conséquent, pour rester équilibré et juste, quatre principes régissent le TURPE.
Différents éléments font varier le coût du TURPE.
La péréquation tarifaire :
Les consommateurs d’électricité utilisent l’énergie passant par un unique réseau public, identique à tous. De ce fait, le coût d’accès à ce réseau ne saurait être différent selon où l’usager se trouve. Ainsi, le coût supporté par les consommateurs reste identique sur tout le territoire français. Chaque zone est au même niveau que les autres.
Le principe du « timbre-poste » :
Les usagers utilisant le réseau ont une énergie parcourant une distance différente suivant où ils se situent. Cependant, le tarif d’acheminement ne saurait s’appliquer individuellement. Il est donc identique pour tous les consommateurs, peu importe la distance parcourue de l’électricité sur le réseau public.
Tarification définie par la puissante souscrire dans le contrat et de l’énergie soutirée :
Comme évoqué auparavant, le tarif reste identique indépendamment de la zone habitée ou la distance effectuée par l’électricité. Toutefois, le TURPE est différent selon la puissance du compteur souscrit, mais aussi selon la tension de raccordement. Il peut s’agir d’un raccordement soit en basse tension jusqu’à une puissance limite de 250 kV, ou d’un raccordement en moyenne tension jusqu’à une puissance limite de 10 MW.
L’horosaisonnalité :
Selon la période de l’année, mais aussi des jours ou des heures concernés, le TURPE varie pour la consommation des consommateurs importants. Il s’agira généralement d’entreprises et de professionnels. Ce sont ces derniers qui utilisent le plus l’énergie électrique, et passent par les hautes et très hautes tensions. De fait, les ménages ne sont pas concernés par ce principe.
Conseils de MaPetiteEnergie
Si le TURPE concerne l’acheminement de l’électricité vers les consommateurs de cette énergie, les consommateurs de gaz n’échappent pas à un tarif. En effet, l’ARTD a été créé dans le même objectif de compensation des missions de service public. Il s’agit de l’Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution. Ainsi, un contrat gaz et électricité est susceptible de mentionner les deux tarifs, puisque le consommateur utilise les deux réseaux publics.
Coût, éligibilité et exonérations : tout savoir sur les modalités du TURPE 2021
ll revient à la CRE de trouver, pour quatre ans à chaque nouveau tarif d’acheminement, un calcul du nouveau TURPE. Celui-ci, par la suite, est communiqué aux fournisseurs d’électricité qui se chargent d’inscrire son montant sur la facture d’électricité.
Ce coût concerne tout consommateur, simple abonné dans un ménage ou industrie et professionnels. Heureusement, certains peuvent en être exonérés. De plus, ce TURPE est révisé par l’État chaque année au 1er août, suivant l’inflation en France. Il ne s’agit pas d’une taxe, contrairement à la Contribution Tarifaire d’Acheminement.
Qui paye le Turpe, et à quel prix ?
Le TURPE concerne tout consommateur d’électricité. Les ménages, les résidences, les entreprises ou les professionnels sont tous soumis à ce Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité. Néanmoins, des variantes existent concernant son calcul. Il faut à présent comprendre le poids du TURPE sur la facture mensuelle de son contrat d’électricité.
Entreprises et consommateurs importants :
Concernant tout d’abord les gros consommateurs passant par les lignes de haute et très haute tension, le poids du TURPE représente environ 20 % de la facture d’une industrie ou d’une entreprise, hors TVA. Il s’agit donc d’un pourcentage assez élevé, puisqu’il n’est pas compté en TTC.
Les industries et autres importants consommateurs ont besoin de beaucoup d’électricité pour continuer de fonctionner. Il est donc logique que l’acheminement des kWh soit plus cher à la fin du mois, puisque ces abonnés en consomment énormément, à une puissance de kilovoltampère importante.
Particuliers et petits consommateurs :
Concernant le poids sur la facture d’un particulier, c’est-à-dire un abonné utilisant les lignes de basse et moyenne tension, il peut varier entre 25 % et 30 % de la facture mensuelle Toutes Taxes Comprises d’un Contrat Unique. Ce pourcentage dépend en réalité de la puissance souscrite du compteur kVA, mais aussi de la consommation de kWh du client. Ainsi, il varie d’une facture à l’autre.
C’est pour cela qu’il est primordial de souscrire une puissance adaptée de compteur par rapport à ses besoins, afin de ne pas dépenser plus qu’il ne le faut. En effet, en prenant une puissance supérieure, l’adhésion du contrat d’électricité sera plus chère, ainsi que le prix du kilowattheure, d’une part ; d’autre part, l’impact du TURPE sur la facture mensuelle finale sera également plus conséquent.
Deux types de TURPE 5
Il existe en tout deux genres de TURPE, selon le profil du consommateur d’électricité:
le TURPE HTB : utilisé pour les gros consommateurs d’électricité raccordés au réseau électrique de haute et très haute tension, sous la mention du contrat CARD ;
le TURPE HTA-BT : pour les consommateurs raccordés au réseau basse et moyenne tension, sous un contrat d’électricité simple.
Abattement, exonération : est-il possible de ne pas régler le TURPE 5 ?
Les gros consommateurs voient leur facture mensuelle prendre 20 % Hors TVA rien qu’avec ce tarif d’acheminement. Le poids du TURPE 5 peut être considérable pour une industrie, puisqu’il est calculé selon la souscription de la puissance du compteur et de la consommation mensuelle de kWh.Ainsi, il existe un abattement pour s’exonérer d’une partie du TURPE quand l’abonné agit pour son entreprise ou un site avec consommation élevée d’électricité.
La réduction est prévue depuis la loi pour la transition énergétique et la croissance verte du 18 août 2015. En revanche, elle ne s’applique aux entreprises que depuis le 1er janvier 2016. Il s’agit d’une exonération partielle avec un plafond dans un intérêt de cohésion sociale. Le code de l’énergie prévoit aux articles L.341-4-2 et D. 341-9 cet abattement, mais plusieurs conditions s’appliquent bien entendues :
l’exonération partielle varie entre 5 % et 90 % ;
elle est évaluée chaque année pour une entreprise : ce n’est donc pas automatiquement renouvelable d’une saison annuelle à l’autre ;
l’entreprise doit présenter un profil de consommation prévisible et stable ou anticyclique pour obtenir une exonération partielle sur le tarif d’utilisation du réseau public de transport.
En contrepartie de cette exonération partielle, les entreprises concernées doivent mettre en place un système de management de l’énergie dans les 18 mois après la première demande d’abattement. Ils doivent également soumettre un plan de performance énergétique à la DREAL avant un an. Cela encourage à la transition énergétique des entreprises qui voient leur facture se réduire de ce tarif tout en proposant un projet d’amélioration de leur consommation.
Faire des économies sur sa facture d'électricité
L’usager de l’électricité a plusieurs options pour payer moins cher ses kWh, en plus de choisir un fournisseur d’électricité appliquant une remise mensuelle sur les tarifs bleu et réglementés de EDF. Il peut opter pour une application de contrôle de l’énergie à son domicile, ou encore faire baisser d’un ou deux degrés son chauffage. L’isolation reste encore la meilleure démarche pour économiser tout en faisant un geste pour la planète : la chaleur est retenue dans l’habitation, ce qui empêche l’énergie de surchauffer la pièce. Le porte-monnaie remerciera l’abonné.
Périodicité du TURPE : publication au Journal Officiel et révisions annuelles
Le TURPE est régi par une périodicité. Il est en effet fixé tous les 4 ans par l’État, à travers les directives de la Commission de Régulation de l’Énergie. Néanmoins, son prix ne reste pas ancré tout au long de cette période ; chaque année, selon certains critères, il sera soumis à révision. Comment apparaît un nouveau Tarif de l’Utilisation du Réseau Public d’Électricité ? Quand est-il révisé ?
Qui fixe le TURPE 5 : de sa création jusqu’à son remplacement par le TURPE 6 en 2024
Le TURPE conseillé par la Commission de Régulation de l’Énergie est fixé par l’État pour une durée de quatre ans en général. Les Ministres de l’Écologie et de l’Économie, quant à eux, sont chargé de publier ce tarif dans le Journal Officiel. Par la suite, le Gouvernement a deux mois pour décider ou non d’une nouvelle demande de délibération concernant ce montant. En effet, il est possible que celui-ci soit en adéquation avec la politique gouvernementale de la France à ce moment précis.
Le renouvellement du TURPE est effectué selon une périodicité décidée par la CRE.
À cet égard, il est intéressant de s’intéresser à l’historique du déploiement du TURPE 5 :
Le 16 novembre 2016, le TURPE 4 du 12 décembre 2013 tourne la page et laisse la place au TURPE 5.
Publié au Journal Officiel le 28 janvier 2017, le cinquième Tarif vaut pour quatre ans à compter de sa publication.
Précisément, le TURPE 5 HTA-BT est entré en vigueur le 1er août 2017, mais son application dura moins d’un an.
Sans effet rétroactif sur le tarif des acheminements de 2017, le Conseil d’État a pris la décision d’annuler ce TURPE 5 HTA-BT du 1er août pour mettre en place le TURPE 5 bis HTA-BT le 1er août 2018. Il dure ici trois ans seulement, pour compléter le mandat de ce cinquième TURPE.
De 2021 à 2024, ce sera le TURPE 6 qui prendra le relais.
Selon quels critères le TURPE est-il révisé chaque année ?
Le TURPE peut être révisé chaque année au 1er août, suivant le niveau de l’inflation (hors tabac) mais aussi les effets dits correctifs du Compte de Régularisation des Charges et des Produits Enedis, ou le CRCP. En effet, l’État se base sur cet indice d’augmentation des prix pour faire évoluer le TURPE d’une manière plus ou moins importante.
Ainsi, cela garantit un contrôle du Gouvernement sur ce tarif qui ne peut augmenter d’une manière trop soudaine ou illogique. Par exemple, les barèmes du TURPE 5 HTA/BT évoluent en moyenne de 2,75 % d’augmentation Hors Taxe, au 1er août 2020.
Le TURPE 5 : la révision de août 2020
Chaque 1er août, l’Etat peut faire évoluer le tarif d’acheminement en fonction de l’inflation. Le 1er août 2020, le TURPE 5 a pris 2,75 %, tandis que l’inflation a pris 0,95 % et l’évolution des charges et des recettes +1,85 % cette année-là.
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