L'essentiel sur le TURPE 5 pour l'électricité

Le TURPE 5, cinquième version du Tarif d'Utilisation du Réseau Public d'Électricité, est un tarif concernant toutes les factures d'électricité. Révisé annuellement, il aboutit à une nouvelle mouture tous les 4 ans. Quelles sont les informations à retenir au sujet du TURPE 5 en 2021 ?

Les principales informations au sujet du TURPE 5 sont :

la CRE fixe son montant et les conditions des nouvelles moutures du TURPE ;

son prix varie en fonction des consommateurs : particuliers ou entreprises ;

sous conditions, il est possible d'en être exonéré.

Le Tarif d'Utilisation du Réseau Public d’Électricité, ou le TURPE, est payé par tous les clients soumis à un contrat d'électricité auprès d'un fournisseur. Il représente le coût financier de l'acheminement de cette énergie, l'électricité, jusqu'aux habitations. Son taux est fixé par l’État, annuellement, afin de rémunérer le réseau de transport d'électricité. Il est contrôlé et calculé par la Commission de Régulation de l’Énergie, ou la CRE. Ainsi, il ne peut dépasser un certain montant, ou un pourcentage donné ; cette obligation permet de ne pas mettre en difficulté les ménages.

Que représente donc le TURPE ? Quand a-t’il été créé, et pourquoi ? Qui doit s'en acquitter, et où ce montant apparaît-il ? Comment est calculé son montant, et qui sont les bénéficiaires ?

Définition et fonctionnement du Tarif d'Utilisation du Réseau Public d’Électricité

Ce tarif, créé au début du siècle, est un pourcentage en supplément sur la facture d'électricité des abonnés de fournisseurs d'énergie. Chaque client d'un contrat électricité doit en effet payer sa part pour compenser au mieux les missions de service public sur les infrastructures du réseau public de l'électricité. Tous les kilowatt heures passent par ce réseau public, et il faut bien financer les efforts produits pour la recherche, la rénovation ou encore les missions de service public sur ce réseau.

Le TURPE 5, ou Tarif d'Utilisation du Réseau Public de l'Électricité

Le TURPE 5 : quels sont le montant et l'utilité de ce Tarif d'Utilisation du Réseau Public de l'Électricité ?

Quels sont les objectifs du TURPE 5 en 2021 ?

Tous les foyers souscrivent soit un contrat électricité, soit gaz, soit les deux. Les industries, collectivités et entreprises sont également dans ce cas pour continuer à vivre et à produire leurs marchandises ou proposer leurs services. Chacun utilise de ce fait le réseau public d'électricité, que ce soit dans un contrat d'énergie ou un contrat CARD, en fonction des lignes de réseau utilisés. Après raccordement du logis à l'électricité ou encore à son entreprise, l'acheminement commence, et donc, le coût du transport de l'énergie d'un point A à un point B.

De ce fait, sans parler d'un impôt et encore moins d'une taxe, il est logique de compenser les missions du service public qui œuvrent pour les réseaux par un tarif sur les factures d'électricité. Certains peuvent en revanche s'en acquitter, tandis que tous les autres doivent payer le pourcentage du TURPE inscrit sur sa facture mensuelle d'électricité, représenté par un poids entre 25 et 30 % TTC.

Ainsi, à chaque nouveau contrat d'électricité, l'abonné doit prendre en compte ce tarif encore bien méconnu. En effet, il est différent suivant la puissance de compteur souscrite, ou encore le nombre de kWh mensuels consommés. C'est à l'abonné de bien choisir un fournisseur d'électricité adapté à ses besoins, afin de ne pas payer trop cher le kWh pour compenser le tarif d'acheminement de l'électricité.

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Le TURPE 5 : qui fixe le prix et qui bénéficie de ce tarif sur l'électricité ?

Crée en 2000, le TURPE est fixé par l’État à travers la CRE. Son objectif est de compenser les missions de service public mises en place pour acheminer l'électricité dans les compteurs. Tous les fournisseurs d'électricité sont concernés par ce pourcentage à appliquer aux factures mensuelles des abonnés. En effet, ce sont les fournisseurs d'énergie mêmes qui utilisent les réseaux publics d'électricité par le biais des contrats d'électricité des ménages, ou par le contrat CARD/CART pour les gros consommateurs : collectivités, industries, entreprises, etc.

Les montants prélevés grâce au TURPE sont distribués entre trois interlocuteurs :

À hauteur de 72% des revenus du TURPE, le principal bénéficiaire est Enedis. Le gestionnaire du réseau de distribution de l'électricité en France, ex-ERDF, accède ainsi à 95% de ses ressources financières.

Le second bénéficiaire est RTE, responsable du transport de l'électricité en France. Il se voit remis 24% du montant du TURPE 5.

Les derniers bénéficiaires sont les DNN, ou Distributeurs Non-Nationalisés de l'électricité. Ils profitent de 3,6% des revenus générés par le TURPE.

Comment est calculé le montant du TURPE 5 en 2021 par la CRE ?

Il est important de comprendre comment la CRE calcule le TURPE. Neuf composantes rentrent dans la méthode de calcul du tarif d'acheminement de l'électricité, mais seules trois d'entre elles concernent les petits consommateurs des lignes de basse et haute tension.

Composantes Explications
Annuelle de gestion D'après l'explication de Enedis, elle couvre « les coûts supportés par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour la gestion des dossiers des utilisateurs, l’accueil physique et téléphonique, la facturation et le recouvrement »
Annuelle de comptage Il s'agit de la gestion des compteurs électriques.
Annuelle des soutirages Concernant la puissance souscrite et l'option tarifaire choisies.
De regroupement Pour les sites ayant le souhait de regrouper leurs factures d'électricité de tous leurs points de connexion.
Mensuelle des dépassements de Puissance Souscrite Pour les dépassements de puissance non prévues en amont.
Annuelle des Alimentations Complémentaires et de Secours Elle concerne les entreprises qui bénéficient d'une ligne de secours.
Annuelle des Dépassements ponctuels et programmés Pour les compteurs à courbe de charge : ils servent à définir la consommation d’énergie pendant une durée donnée.
Annuelle de l’Énergie Réactive Pour les appareils composés de circuits magnétiques utilisés par des sites.
Annuelle des Injections Prenant en compte l'énergie injectée par les dispositifs d'autoconsommation photovoltaïques.
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Les quatre principes qui régissent le TURPE 5 selon la CRE

Ainsi, le TURPE est fixé par l'Etat à travers les recommandations avisées de la CRE. Cette dernière ne fixe cependant pas les modalités de calculs au hasard. Elle se fie en effet à plusieurs paramètres soigneusement choisis, afin d'appliquer un tarif juste, équitable et non personnel. Ainsi, elle conseille notamment de bien choisir la puissance de son compteur électrique, qui rentre en compte dans le calcul. Par conséquent, pour rester équilibré et juste, quatre principes régissent le TURPE.

TURPE et tension de raccordement.

Différents éléments font varier le coût du TURPE.

La péréquation tarifaire :

Les consommateurs d'électricité utilisent l'énergie passant par un unique réseau public, identique à tous. De ce fait, le coût d'accès à ce réseau ne saurait être différent selon où l'usager se trouve. Ainsi, le coût supporté par les consommateurs reste identique sur tout le territoire français. Chaque zone est au même niveau que les autres.

Le principe du “timbre-poste” :

Les usagers utilisant le réseau ont une énergie parcourant une distance différente suivant où ils se situent. Cependant, le tarif d'acheminement ne saurait s'appliquer individuellement. Il est donc identique pour tous les consommateurs, peu importe la distance parcourue de l'électricité sur le réseau public.

Tarification définie par la puissante souscrire dans le contrat et de l'énergie soutirée :

Comme évoqué auparavant, le tarif reste identique indépendamment de la zone habitée ou la distance effectuée par l'électricité. Toutefois, le TURPE est différent selon la puissance du compteur souscrit, mais aussi selon la tension de raccordement. Il peut s'agir d'un raccordement soit en basse tension jusqu'à une puissance limite de 250 kV, ou d'un raccordement en moyenne tension jusqu'à une puissance limite de 10 MW.

L'horosaisonnalité :

Selon la période de l'année, mais aussi des jours ou et heures concernés, le TURPE varie pour la consommation des consommateurs importants. Il s'agira généralement d'entreprises et de professionnels. Ce sont ces derniers qui utilisent le plus l'énergie électrique, et passent par les hautes et très hautes tensions. De fait, les ménages ne sont pas concernés par ce principe.

Conseils de MaPetiteEnergie

Si le TURPE concerne l'acheminement de l'électricité vers les consommateurs de cette énergie, les consommateurs de gaz n'échappent pas à un tarif. En effet, l'ARTD a été créé dans le même objectif de compensation des missions de service public. Il s'agit de l'Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution. Ainsi, un contrat gaz et électricité est susceptible de mentionner les deux tarifs, puisque le consommateur utilise les deux réseaux publics.

Coût, éligibilité et exonérations : tout savoir sur les modalités du TURPE 2021

ll revient à la CRE de trouver, pour quatre ans à chaque nouveau tarif d'acheminement, un calcul du nouveau TURPE. Celui-ci, par la suite, est communiqué aux fournisseurs d'électricité qui se chargent d'inscrire son montant sur la facture d'électricité.

Ce coût concerne tout consommateur, simple abonné dans un ménage ou industrie et professionnels. Heureusement, certains peuvent en être exonérés. De plus, ce TURPE est révisé par l’État chaque année au 1er août, suivant l'inflation en France. Il ne s'agit pas d'une taxe, contrairement à la Contribution Tarifaire d'Acheminement.

Combien coûte le TURPE 5 sur une facture d’électricité en 2021 ?

Le TURPE concerne tout consommateur d'électricité. Les ménages, les résidences, les entreprises ou les professionnels sont tous soumis à ce Tarif d'Utilisation du Réseau Public d'Électricité. Néanmoins, des variantes existent concernant son calcul. Il faut à présent comprendre le poids du TURPE sur la facture mensuelle de son contrat d'électricité.

Entreprises et consommateurs importants :

Concernant tout d'abord les gros consommateurs passant par les lignes de haute et très haute tension, le poids du TURPE représente environ 20 % de la facture d'une industrie ou d'une entreprise, hors TVA. Il s'agit donc d'un pourcentage assez élevé, puisqu'il n'est pas compté en TTC.

Les industries et autres importants consommateurs ont besoin de beaucoup d'électricité pour continuer de fonctionner. Il est donc logique que l'acheminement des kWh soit plus cher à la fin du mois, puisque ces abonnés en consomment énormément, à une puissance de kilovoltampère importante.

Particuliers et petits consommateurs :

Concernant le poids sur la facture d'un particulier, c'est à dire un abonné utilisant les lignes de basse et moyenne tension, il peut varier entre 25 % et 30 % de la facture mensuelle Toutes Taxes Comprises d'un Contrat Unique. Ce pourcentage dépend en réalité de la puissance souscrite du compteur kVA, mais aussi de la consommation de kWh du client. Ainsi, il varie d'une facture à l'autre.

C'est pour cela qu'il est primordial de souscrire une puissance adaptée de compteur par rapport à ses besoins, afin de ne pas dépenser plus qu'il ne le faut. En effet, en prenant une puissance supérieure, l'adhésion du contrat d'électricité sera plus cher, ainsi que le prix du kilowattheure, d'une part ; d'autre part, l'impact du TURPE sur la facture mensuelle finale sera également plus conséquent.

Abattement, exonération : est-il possible de ne pas régler le TURPE 5 ?

Les gros consommateurs voient leur facture mensuelle prendre 20 % Hors TVA rien qu'avec ce tarif d'acheminement. Le poids du TURPE 5 peut être considérable pour une industrie, puisqu'il est calculé selon la souscription de la puissance du compteur et de la consommation mensuelle de kWh.

Ainsi, il existe un abattement pour s'exonérer d'une partie du TURPE quand l'abonné agit pour son entreprise ou un site avec consommation élevée d'électricité. La réduction est prévue depuis la loi pour la transition énergétique et la croissance verte du 18 août 2015. En revanche, elle ne s'applique aux entreprises que depuis le 1er janvier 2016. Il s'agit d'une exonération partielle avec un plafond dans un intérêt de cohésion sociale. Le code de l'énergie prévoit aux articles L.341-4-2 et D. 341-9 cet abattement, mais plusieurs conditions s'appliquent bien entendues :

l'exonération partielle varie entre 5 % et 90 % ;

elle est évaluée chaque année pour une entreprise : ce n'est donc pas automatiquement renouvelable d'une saison annuelle à l'autre ;

l'entreprise doit présenter un profil de consommation prévisible et stable ou anticyclique pour obtenir une exonération partielle sur le tarif d’utilisation du réseau public de transport.

En contrepartie de cette exonération partielle, les entreprises concernées doivent mettre en place un système de management de l'énergie dans les 18 mois après la première demande d'abattement. Ils doivent également soumettre un plan de performance énergétique à la DREAL avant un an. Cela encourage à la transition énergétique des entreprises qui voient leur facture se réduire de ce tarif tout en proposant un projet d'amélioration de leur consommation.

Périodicité du TURPE : publication au Journal Officiel et révisions annuelles

Le TURPE est régi par une périodicité. Il est en effet fixé tous les 4 ans par l'État, à travers les directives de la Commission de Régulation de l'Énergie. Néanmoins, son prix ne reste pas ancré tout au long de cette période ; chaque année, selon certains critères, il sera soumis à révision. Comment apparaît un nouveau Tarif de l'Utilisation du Réseau Public d'Électricité ? Quand est-il révisé ?

TURPE 5 : de sa création jusqu'à son remplacement par le TURPE 6 en 2024

Le TURPE conseillé par la Commission de Régulation de l’Énergie est fixé par l’État pour une durée de quatre ans en général. Les Ministres de l’Écologie et de l’Économie, quant à eux, sont chargé de publier ce tarif dans le Journal Officiel. Par la suite, le Gouvernement a deux mois pour décider ou non d'une nouvelle demande de délibération concernant ce montant. En effet, il est possible que celui-ci soit en adéquation avec la politique gouvernementale de la France à ce moment précis.

Périodicité du TURPE et CRE

Le renouvellement du TURPE est effectué selon une périodicité décidée par la CRE.

À cet égard, il est intéressant de s'intéresser à l'historique du déploiement du TURPE 5 :

Le 16 novembre 2016, le TURPE 4 du 12 décembre 2013 tourne la page et laisse la place au TURPE 5.

Publié au Journal Officiel le 28 janvier 2017, le cinquième Tarif  vaut pour quatre ans à compter de sa publication.

Précisément, le TURPE 5 HTA-BT est entré en vigueur le 1er août 2017, mais son application dura moins d'un an.

Sans effet rétroactif sur le tarif des acheminements de 2017, le Conseil d’État a pris la décision d'annuler ce TURPE 5 HTA-BT du 1er août pour mettre en place le TURPE 5 bis HTA-BT le 1er août 2018. Il dure ici trois ans seulement, pour compléter le mandat de ce cinquième TURPE.

De 2021 à 2024, ce sera le TURPE 6 qui prendra le relais.

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Selon quels critères le TURPE est-il révisé chaque année ?

Le TURPE peut être révisé chaque année au 1er août, suivant le niveau de l’inflation (hors tabac) mais aussi les effets dits correctifs du Compte de Régularisation des Charges et des Produits Enedis, ou le CRCP. En effet, l’État se base sur cet indice d'augmentation des prix pour faire évoluer le TURPE d'une manière plus ou moins importante.

Ainsi, cela garantit un contrôle du Gouvernement sur ce tarif qui ne peut augmenter d'une manière trop soudaine ou illogique. Par exemple, les barèmes du TURPE 5 HTA/BT évoluent en moyenne de 2,75 % d'augmentation Hors Taxe, au 1er août 2020.

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