Modèle lettre de résiliation d'un contrat d'électricité / gaz
1Choix du fournisseur à résilier
2Personnalisation de la lettre
3Édition et envoi de la lettre de résiliation par mail
Attention : si vous souhaitez simplement changer de fournisseur d’énergie, vous n’avez pas besoin de résilier votre contra actuel. Il suffit de souscrire directement à un contrat d’électricité, de gaz ou groupé auprès du nouveau fournisseur d’énergie. Ce dernier s’occupera d’effectuer le transfert sans que vous n’ayez aucune coupure de courant. Il suffit pour cela de fournir le numéro de PDL du compteur d’électricité ou PCE du compteur de gaz.
Choisir le fournisseur d'énergie que vous souhaitez résilier
Les fournisseurs d’énergie, soient-ils alternatifs ou historiques, sont très nombreux sur le marché français. Chacun propose des offres d’électricité et/ou de gaz plus ou moins compétitives et adaptées aux besoins de chaque consommateur. Du fait de cette grande variété, les usagers peuvent ressentir le besoin de résilier leur contrat d’énergie afin d’en souscrire un nouveau chez un opérateur énergétique différent.
En outre, certains événements peuvent amener les consommateurs à tout simplement vouloir mettre fin à leur contrat d’électricité ou de gaz, comme lors d’un déménagement, par exemple. En réalité, peu importe le motif, la résiliation d’un contrat d’énergie est une démarche libre, gratuite, pouvant intervenir à tout moment selon les envies et les besoins des clients des fournisseurs d’énergie.
Résiliation d’un contrat d’énergie : quelles sont les étapes de la rupture d’un contrat ?
La rupture d’un contrat d’énergie peut intervenir pour de nombreuses raisons et dans diverses circonstances. Depuis la libéralisation du marché de l’énergie, les contrats commercialisés par les fournisseurs d’énergie sont tous sans engagement de durée et sans aucuns frais de résiliation. Cela permet aux consommateurs d’être totalement libres dans leur choix pour la fourniture d’énergie de leur logement. À ce titre, la démarche de résiliation peut intervenir à tout moment par l’envoi d’une lettre de résiliation ou en contactant le fournisseur : tous les fournisseurs d’énergie procèdent de la même manière.
Est-il compliqué de résilier un contrat d’énergie, qu’il soit lié au gaz ou à l’électricité ?
Quelles peuvent être les raisons d’une rupture de contrat avec un fournisseur d’énergie ?
Pour ce qui est de la fourniture d’énergie, la rupture d’un contrat de gaz ou d’électricité peut avoir lieu pour de multiples raisons. De ce fait, les consommateurs peuvent résilier leur contrat d’énergie sans apporter de raison particulière au fournisseur d’énergie, étant donné que les abonnements sont sans engagement de durée.
En règle générale, les ruptures de contrat ne viennent néanmoins pas seules et interviennent toujours lors de certains événements :
déménagement dans un nouveau logement ;
déménagement dans un pays étranger ;
changement de fournisseur d’énergie.
D’autres raisons peuvent bien évidemment pousser les usagers à résilier leur contrat d’énergie. Ces trois motifs sont cependant les plus courants, puisque tous les trois nécessitent obligatoirement de résilier un contrat d’énergie à un moment ou un autre.
En ce qui concerne les déménagements, la démarche est à double tranchant. Les usagers peuvent, en effet, décider de garder le même fournisseur d’énergie en déménageant dans un nouveau logement, ou alors de changer de fournisseur. Dans les deux cas, une résiliation du précédent contrat se doit d’être effectuée.
La résiliation d'un contrat d'énergie est gratuite
Peu importe le fournisseur d’énergie et peu importe le type de contrat souscrit, électricité ou gaz naturel, la démarche de résiliation est entièrement gratuite. Autrement dit, aucuns frais de résiliation ne pourront être demandés aux clients souhaitant mettre fin à leur contrat d’énergie. Les seuls frais devant être payés par les consommateurs correspondent à leurs dernières consommations effectuées avant de formuler la demande de résiliation de contrat. Ces frais sont présentés sous la forme d’une facture de clôture de contrat.
Résilier son contrat d’électricité et/ou de gaz dans le cadre d’un déménagement
Un des principaux motifs de la résiliation de contrat d’énergie est celui du déménagement. En effet, les usagers se rendant vers un nouveau logement se doivent de résilier leur précédent contrat d’énergie, afin que le prochain locataire ou propriétaire puisse lui-même bénéficier d’une fourniture d’énergie. Il apparaît comme impossible d’avoir deux contrats de gaz et/ou d’électricité sur un même compteur.
Dans le cadre d’un déménagement, une demande de résiliation de contrat doit donc être effectuée auprès du fournisseur d’énergie. À ce titre, trois cas de figure peuvent se présenter lors d’un déménagement :
l’usager souhaite conserver un contrat chez son fournisseur d’énergie actuel ;
le consommateur veut en profiter pour changer d’opérateur énergétique ;
le déménagement s’effectue dans un autre pays.
Trois cas de figure se présentent dans le cadre d’un déménagement.
La première situation est celle demandant le plus d’investissement de la part du client. Avant de déménager, il convient de prévoir une dizaine de jours afin de formuler une demande de résiliation de contrat. Les délais sont importants à respecter, car cela permet au fournisseur d’énergie de prévoir la fermeture des services pour la date du départ.
Ainsi, lors d’un déménagement, il est nécessaire de formuler une demande de résiliation de contrat auprès du fournisseur d’énergie. Les modes de communication s’avèrent généralement mis à disposition par les fournisseurs d’énergie, et peuvent être très variés.
Quelle que soit la méthode, voici ce qu’il faut réunir dans une demande de rupture de contrat :
le numéro d’identifiant du contrat d’énergie à retrouver sur l’une des factures ;
l’adresse du logement afin d’identifier les compteurs d’énergie ;
Les différents moyens d’envoyer une demande de rupture de contrat d’énergie
Une fois que la décision est prise concernant la résiliation de contrat chez un fournisseur d’énergie, vient la question la demande de rupture de contrat. Aujourd’hui, différents moyens et canaux de communication s’avèrent mis à disposition des consommateurs. À l’ère d’Internet, les opérateurs énergétiques permettent aux usagers d’envoyer leur demande de résiliation numériquement.
Afin d’y voir plus clair dans toutes les méthodes viables permettant d’envoyer une demande de résiliation de contrat aux fournisseurs d’énergie, voici un tableau récapitulatif :
Les moyens disponibles pour résilier son contrat d’énergie
Mode
Recommandations
Pertinence
Courrier postal
La lettre de résiliation doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception et intégrer toutes les informations nécessaires à la rupture d’un contrat d’énergie.
Cette méthode est celle la plus préconisée dans le cadre des résiliations de contrat d’énergie car il s’agit de la plus officielle.
Courrier électronique
Un e-mail peut tout à fait être envoyé au fournisseur d’énergie afin de demander une rupture de contrat. En somme, celui-ci prend la forme d’une lettre de résiliation classique à envoyer numériquement
Ce mode de communication est également relativement apprécié par les fournisseurs d’énergie pour les demandes de résiliation de contrat.
Service client par téléphone
La résiliation du contrat d’énergie est accompagnée par le conseiller clientèle en ligne qui tentera de mener la tâche le plus efficacement possible.
Pour les moins littéraires, il s’agit du moyen le plus simple et le plus rapide pour faire une demande de résiliation.
Chat
Une demande de résiliation peut être formulée par le chat des sites internet des fournisseurs
Relativement rare
Espace client
Certains fournisseurs proposent un onglet “Résiliation” ou “Déménagement” sur leurs espaces dédiés aux clients
Pratique lorsque l’option est proposée par les fournisseurs d’énergie
La résiliation peut se faire via différents moyens selon les fournisseurs
Selon les fournisseurs d’énergie, les moyens par lesquels les clients peuvent effectuer des démarches de résiliation peuvent différer. Dans l’ensemble, les canaux de communication restent les mêmes, d’autant plus que pour une résiliation le courrier postal s’avère fortement recommandé. En revanche, certains opérateurs énergétiques disposent de formulaires de contact au travers desquels il apparaît également comme possible de faire une demande de rupture de contrat.
Résilier son contrat d’énergie en changeant d’opérateur énergétique
L’autre motif le plus répandu de résiliation de contrat d’énergie est le changement de fournisseur d’énergie. En réalité, lorsqu’un consommateur souhaite changer de fournisseur d’énergie, ce dernier peut le faire également à n’importe quel moment et sans justification quelconque. De ce fait, le changement d’opérateur énergétique ne nécessite pas véritablement de formuler une demande de résiliation.
En changeant de fournisseur d’énergie, le précédent contrat d’électricité et/ou de gaz se clôture automatiquement. Ce sont les deux fournisseurs d’énergie, l’ancien et le futur, qui se mettent en relation afin d’assurer la continuité sur la fourniture d’énergie. De cette manière, les consommateurs n’ont pas à subir de coupures d’électricité ou de pannes de gaz pendant le changement.
Des informations sont indispensables pour les fournisseurs afin de changer de contrat d’énergie.
Ainsi, pour résilier son contrat d’énergie lors d’un changement de fournisseur, rien de plus simple : il suffit simplement de contacter un opérateur énergétique pour souscrire un nouveau contrat. À ce titre, pour rappel, certaines informations peuvent être demandées lors de la création du nouveau contrat d’énergie :
identité du titulaire du contrat d’énergie ;
les numéros PDL et/ou PCE pour identifier les compteurs d’énergie ;
la superficie du logement ainsi que le nombre d’habitants ;
les appareils électroniques utilisés et l’installation gaz du logement ;
coordonnées bancaires.
Une fois la demande de souscription achevée, le précédent contrat prendra automatiquement au bout de quelques jours. Par la suite, une facture de clôture de contrat est envoyée afin de régulariser les dernières consommations d’énergie.
Quels peuvent être les frais induits par une rupture de contrat d’énergie ?
De nouveau, les contrats d’abonnement à l’électricité et au gaz sont obligatoirement sans engagement de durée et sans aucuns frais de résiliation, grâce à la loi NOME. Cela implique donc forcément qu’aucune somme ne soit demandée aux clients lors de leurs démarches de rupture de contrat d’électricité ou de gaz.
En revanche, une fois la demande de résiliation effectuée, peuvent se passer encore quelques jours avant que la clôture du contrat soit véritablement effective. Ainsi, les usagers sont toujours redevables de la facture de clôture de contrat d’énergie qui prend en compte les dernières consommations effectuées chez le précédent fournisseur d’énergie. Autrement dit, il s’agit de la consommation en gaz ou en électricité du jour où la demande de résiliation a été réceptionnée par l’opérateur énergétique au jour où le contrat prend réellement fin.
Enfin, il convient de garder à l’esprit que la facture de clôture de contrat peut également inclure les impayés, le cas échéant. Selon les mensualités et selon la consommation d’énergie de chaque usager, la note peut être plus ou moins élevée, d’où l’importance de résilier son contrat d’énergie avec de l’avance. Notons également qu’en cas d’envoi d’une lettre recommandée pour résilier son contrat, les frais de l’expédition sont à prendre en compte.
