La libéralisation du marché de l’énergie a changé de nombreuses choses, pour la plupart en faveur des consommateurs. À cet égard, les adhérents d’un fournisseur peuvent plus aisément résilier leur contrat d’électricité ou de gaz selon leur convenance. La démarche est certifiée sans frais, et sans coupure de courant en changeant d’opérateur énergétique.
Les motifs de résiliation auprès d’un fournisseur d’énergie sont nombreux et ne sont pas nécessairement associés à une insatisfaction de l’abonné. Selon la situation, les démarches ne sont, de plus, pas forcément les mêmes. Pour tenter d’y voir plus clair, comment et pourquoi résilier son contrat de fourniture d’énergie auprès de Sélia ? Avec quel délai de préavis et à quel coût ?
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Quels sont les motifs de résiliation avec le fournisseur d'énergie Sélia ?
Sélia propose des offres à prix fixes garantis, associées à un engagement de 12, 24 ou 36 mois. Toutefois, rien n’interdit à un client de résilier son contrat avant le terme initialement prévu. À cet égard, la loi impose que cette démarche se fasse sans frais ni pénalités. Dès lors, quels sont les différents cas de figure pour la résiliation de la fourniture de gaz ou d’électricité par Sélia ?
Sélia : comment résilier dans le cadre d’un changement de fournisseur ?
La réglementation autorise les consommateurs à changer de fournisseur d’énergie comme bon leur semble, sans frais ni préavis. Ainsi, il est aisé de faire jouer la concurrence, et ce dans trois perspectives : bénéficier d’offres tarifaires plus avantageuses ; en cas d’insatisfaction ; enfin, pour modifier le mix ou l’origine énergétique de son contrat.
Comment résilier son contrat d’énergie avec le fournisseur Sélia ?
La procédure pour ce faire est relativement simple. Il suffit de trouver son nouveau fournisseur d’énergie, et de souscrire une offre auprès de ses conseillers. Ces derniers sont ensuite chargés de résilier auprès de l’opérateur Sélia. L’objectif de ces opérations en cascade est de ne subir aucune interruption de service. Un changement de fournisseur n’affectera pas l’approvisionnement en électricité ou en gaz. Dans ce cadre, le consommateur devra indiquer à son nouveau fournisseur d’énergie un certain nombre d’informations :
la consommation annuelle habituelle, relevée sur une facture ;
le numéro de PDL ou le numéro PCE, pour l’électricité et le gaz respectivement ;
l’adresse du logement concerné par la demande ;
les prénoms et nom du titulaire du contrat.
Quelle démarche pour résilier son contrat Sélia avant un déménagement ?
Dans le cadre d’un déménagement avec Sélia, même si l’abonné ne désire pas changer de fournisseur d’énergie, il est nécessaire de procéder à une résiliation. En effet, un contrat est lié à un compteur et non à une personne. Il est donc indispensable de prévoir un préavis de 15 jours en cas de déménagement. Ce temps permettra à Sélia de mettre en place les démarches nécessaires. Celles-ci comprennent notamment la résiliation du contrat dans le précédent logement, ainsi que la création d’un nouvel abonnement dans le nouveau domicile.
Un déménagement implique nécessairement une rupture de contrat avec Sélia.
La fermeture et l’ouverture des compteurs sont gérées par GRDF, pour le gaz, et Enedis, pour l’électricité. Le risque d’interruption de fourniture d’énergie au cours d’un déménagement est faible, à condition d’avoir respecté le préavis. Dans tous les cas, la résiliation définitive n’intervient pas avant la date souhaitée. Celle-ci consiste, en général, dans la remise des clés de l’ancien logement ; au plus tard, elle aura lieu trente jours après la demande de résiliation.
Quid de la facturation énergétique par Sélia durant un déménagement ?
La résiliation d’un abonnement d’énergie est gratuite. Toutefois, un déménagement implique une légère nuance. Le client est redevable de ses abonnements et consommations jusqu’à la date effective de coupure de la fourniture dans l’ancien logement, et en parallèle, depuis l’ouverture du compteur dans le nouveau domicile. Une période de quelques jours existe durant laquelle il devra payer deux abonnements et les consommations associées.
Résilier définitivement avec Sélia dans tous les autres cas
Notamment lors d’un déménagement, il est possible de choisir un nouveau fournisseur d’énergie. Deux raisons principales existent ici. La première, c’est que le nouveau logement ne nécessite pas de fourniture en énergie compatible avec Sélia. La seconde, qu’il existe un autre opérateur dans le nouveau domicile que les nouveaux occupants souhaitent conserver par mesure de praticité.
Dans cette situation, il convient de résilier purement et simplement auprès du fournisseur Sélia, pour l’ancien logement. Il convient de garder en tête la nécessité de souscrire chez le nouveau fournisseur, soit en démarrant un nouveau contrat, soit en reprenant à son nom l’abonnement existant. Dans tous les cas, la date effective de résiliation intervient au plus tard vingt et un jours après la notification par le client. Il convient donc de réaliser les démarches en tenant compte de ce préavis, pour éviter toute coupure dans la fourniture d’énergie.
Quels sont les moyens de prévenance acceptés par Sélia dans le cadre d’une résiliation ?
Si, dans certaines situations exposées ci-dessus, la résiliation avec Sélia est gérée directement par un opérateur concurrent, il se peut également qu’elle doive être réalisée à l’initiative du client. Bien que les conditions générales de vente de Sélia ne précisent pas le formalisme à respecter, il est important de connaître les différents modes de contact envisageables. Comment prévenir Sélia de sa volonté de résilier ?
Est-il possible de résilier par e-mail son contrat d’énergie Sélia ?
Par son instantanéité et parce qu’il est horodaté, le courrier électronique est une méthode fiable pour signaler à Sélia son intention de résilier un contrat de fourniture d’énergie. Ce format moderne permet également d’éviter les délais d’acheminement postaux dans les deux sens. Cela signifie que tant la notification que l’accusé de réception peuvent se faire plus rapidement qu’avec un courrier recommandé avec avis de réception.
Toutefois, afin d’éviter de créer un climat de doute, il est préférable de renseigner un certain nombre d’informations en complément du message adressé à Sélia. De cette manière, le service client de l’opérateur pourra lancer la procédure de résiliation immédiatement, plutôt que de demander des renseignements complémentaires. Le minimum recommandé à indiquer porte sur :
En théorie, rien ne s’oppose à ce que la résiliation avec Sélia se fasse par téléphone. Toutefois dans les faits, c’est peu recommandé, notamment par Sélia dans ses conditions de vente, dans la mesure où il ne subsiste aucune trace de la démarche. Ainsi, en cas de litige, il serait difficile pour le consommateur de prouver sa bonne foi, notamment si la résiliation n’était finalement pas effective.
À quelle adresse envoyer un courrier recommandé avec avis de réception pour résilier avec Sélia ?
La méthode traditionnelle, qui a connu ses lettres de noblesse avant l’avènement du courrier électronique, consiste à faire part de son intention de résilier avec Sélia par courrier recommandé avec avis de réception. Pour ce faire, le recommandé avec avis de réception doit être envoyé au siège social de Sélia, situé à l’adresse suivante :
336, avenue de Paris CS 78650 79026 Niort Cedex
Pour notifier Sélia de la rupture imminente de contrat, privilégier un courrier recommandé avec avis de réception.
Cette procédure comporte deux avantages majeurs, similaires à l’e-mail : la traçabilité et l’horodatage. Il faut toutefois prendre en compte, pour le début du préavis, la date figurant sur l’avis de réception, et non celle à laquelle le courrier a été envoyé, ce qui peut allonger ce préavis de deux ou trois jours ouvrés.
