Mise en place des premières mesures imposées par l’Arcep contre le démarchage téléphonique

Familièrement surnommée le « gendarme des télécoms », l’Arcep travaille quotidiennement pour le bien des consommateurs. L’année dernière, l’organisme avait d’ailleurs fait parler de lui avec son projet visant à venir définitivement à bout du démarchage téléphonique abusif. Pour cela, différentes mesures ont été clairement définies. Après plusieurs mois d’attente, certaines de ces nouvelles dispositions commencent à entrer en vigueur.

Comment l’Arcep compte-t-elle protéger les consommateurs du démarchage téléphonique abusif ?

De nombreuses firmes effectuant du démarchage téléphonique délèguent cette mission à des sociétés basées à l’étranger. Ces entreprises doivent toutefois arriver à capter l’attention de leurs interlocuteurs. Pour cela, elles n’hésitent à usurper des identifiants appelant. Le but est concrètement d’afficher un numéro français sur le téléphone de la personne contactée, voire même dans certains cas un numéro de fixe provenant de la même région que le consommateur. Dans les faits, les individus sont plus enclins à répondre à un numéro français et proche d’eux qu’à un numéro en provenance de l’étranger.

39% des Français affirment être démarchés par téléphone au moins une fois par jour.

Afin de lutter contre ce procédé, l’Arcep a décrété initialement que, dès le 1^er août 2019, les entreprises basées à l’étranger n’auront plus le droit d’utiliser un numéro géographique (compris entre 01 et 05), ni un numéro commençant par 09. Cette première volonté a toutefois été contrée par la décision du 11 juillet 2019. Le rapport publié précise notamment que l’Arcep a décidé de repousser l’interdiction d’utiliser ces numéros au 1^er janvier 2021. Ce délai d’attente a notamment pour but de permettre au gendarme des télécoms d’authentifier les auteurs de ce démarchage téléphonique abusif. À terme, l’Arcep compte bien mettre en place un système permettant d’identifier chaque appelant.

Les opérateurs de téléphonie français en charge de cette lutte contre le démarchage téléphonique

Pour limiter au maximum le phénomène de démarchage téléphonique, l’Arcep compte sur la coopération des opérateurs de téléphonie. Ces derniers ont notamment à leur charge le déploiement de méthodes efficaces pour bloquer les appels qui ne respecteraient pas les conditions définies. Cela peut notamment être le cas des systèmes automatisés qui émettent un nombre colossal d’appels, mais qui n’en reçoivent presque pas. Face à cela, les opérateurs restent tout de même sceptiques. Ce type de système automatisé s’avère ne pas être utilisé uniquement à des fins de démarchage abusif.

L’Arcep souhaite que le dispositif Bloctel gagne en efficacité.

Bien que l’Arcep mène la danse, les opérateurs de téléphonie jouent un rôle clef. Ils se doivent notamment de trouver la meilleure façon de protéger leurs clients. Cela passe entre autres par une optimisation du cadre défini légalement. Dans cette optique, le gendarme des télécoms précise également sa volonté d’améliorer le dispositif Bloctel. Disponible depuis 2016, cet outils se traduit sous la forme d’une liste. Cette dernière recense toutes les personnes ne souhaitant pas être la cible de campagnes de démarchage téléphonique.