Téléphonie Mobile

Le marché de la téléphonie mobile est en ébullition. Les promotions ne cessent d’être de plus en plus avantageuses, et les opérateurs ne se privent pas de jouer la carte des prolongations à tire-larigot. Une aubaine, sans aucun doute, pour les abonnés, qui peuvent ainsi profiter de tarifs extrêmement avantageux toute l’année. Nul n’aura manqué les actuelles offres de RED by SFR, B&YOU ou encore Free mobile, offres qui sont de parfaits exemples de prolongation incessamment renouvelées.

Toutefois, tout cela pourrait bien avoir une fin. Si les opérateurs sont sous la surveillance continue de l’Arcep, l’organisme très justement surnommé « le gendarme des télécoms », un autre organisme veille au grain : la DGCCRF. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes s’assure que, sur le marché de manière générale, chacun garde sa place et n’abuse pas des consommateurs. Or, ces fausses prolongations de la part des opérateurs pourraient bien avoir attiré l’attention de cet organisme d'état.

Fausses prolongations et fausses promotions : que peut-on reprocher aux opérateurs ?

La concurrence est particulièrement rude chez les opérateurs de téléphonie mobile. Il faut dire que le marché en question est occupé par quatre acteurs majeurs : Orange, SFR, Bouygues Telecom et, depuis 2012, Free mobile. C’est bien l’arrivée de ce dernier qui a changé beaucoup de choses. Cela a commencé avec l’arrivée en masse des forfaits sans engagement de durée, qui ont conquis le marché en très peu de temps. Aujourd’hui, plus des trois quarts des abonnements mobiles souscrits sont sans engagement de durée. En plus de cela, les promotions se sont multipliées, en particulier sur ces forfaits sans engagement de durée.

La DGCCRF

La DGCCRF s'assure que les consommateurs se sont pas abusés par les divers acteurs du marché.

C’est justement sur ce point que les opérateurs peuvent se faire épingler par la DGCCRF. Une promotion est normalement ponctuelle, occasionnelle, et limitée dans le temps. Le problème qui se pose est évident : quelles sont les véritables limites de la promotion, si cette dernière est perpétuellement renouvelée ? Les opérateurs adeptes de cette pratique savent bien que les mentions « promos », « en promotion » ou « série spéciale » et « série limitée » encouragent la souscription. L’internaute, conditionné à penser que l’offre est éphémère, a bien plus de chances de souscrire.

Et c’est là que survient la plus grande partie du problème : il est tout naturel de penser que les opérateurs mentent, purement et simplement, aux consommateurs, pour les pousser à souscrire un forfait qui, de toute façon, est présent sur la durée. Ce que l’on peut alors reprocher aux opérateurs, ce sont des pratiques trompeuses et mensongères. On peut penser à Free et à sa série spéciale, supposément limitée dans le temps, qui a été prolongée près de 80 fois en près de 18 mois.

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Que risquent les opérateurs si la DGCCRF intervient contre les promotions abusives ?

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes est, à l’instar de l’Arcep, un organisme qui dispose de certains pouvoir. Elle peut interdire certaines pratiques, ou encore mettre des amendes, et l’a déjà fait à plusieurs reprises. Par exemple, le 19 novembre, SFR recevait une amende de 3,7 millions d’euros pour des retards de paiement répétés. En août de la même année, et pour les mêmes raisons, c’est EDF qui écopait d’une amende de 1,8 million d’euros.

Ainsi, ce que risquent les opérateurs, dans un premier temps, c’est l’interdiction pure et simple de prolonger leurs offres promotionnelles, du moins au-delà d’un certain nombre de fois, ou sur une certaine durée. Ils seront également surveillés sur la terminologie employée dans le cadre de leurs offres. Les consommateurs pourraient voir disparaître des tournures habituelles comme « promotion exceptionnelle » ou plus certainement « prolongation exceptionnelle ».

La série Free mobile

Exemple d'offre toujours prolongée : la série spéciale Free 50 Go est disponible depuis 18 mois et a été prolongée près de 80 fois.

Une autre conséquence que l’on peut attendre d’une action de la DGCCRF, c’est la fin de la communication sur les dates des promotions. Free a d'ailleurs fait disparaître les dates de début et de fin de sa fameuse série spéciale. Il s’agirait là d’une stratégie des opérateurs assez facile, mais presque inévitable. S’il n’est plus possible de jouer la carte de la prolongation exceptionnelle, ou de la fin proche, autant miser sur l’incertitude de la durée des offres. Les conseillers sauront aisément quoi répondre aux consommateurs : « nous ne savons pas quand l’offre prendra fin. Cela peut arriver à tout moment. Nous vous recommandons donc de souscrire maintenant ».

Dans les cas où un opérateur ne respecterait pas l’une des nouvelles réglementations imposées par la DGCCRF, il faut s’attendre à une amende. Une amende qui pourrait aller de quelques milliers à quelques millions d’euros, à l’instar de celle que reçut SFR cette année. Il serait étonnant que les opérateurs prennent le risque de cumuler ces amendes, d’autant plus qu’elles sont accompagnées d’un bandeau à afficher sur le site internet du coupable afin d’informer tous les visiteurs du montant de l’amende, et des faits reprochés.

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Jean-Pierre
Invité
Jean-Pierre

La DGCCRF n’est pas un “organisme” , mais une Direction dont les agents disposent de pouvoirs judiciaires. Ils n’ont aucun pouvoir sur la législation, principe de base de notre démocratie.