Téléphonie Mobile

Le 20 décembre 2019 les députés britanniques ont définitivement voté en faveur du Brexit. Soumis par le premier ministre Boris Johnson, le texte s'approuva finalement à la suite de sa deuxième lecture. Le Royaume-Uni s'apprête donc, de ce fait, à sortir de l'Union européenne. La date clé a en effet été fixée au 31 janvier. En ce qui concerne la téléphonie, ce projet de loi pose un point d'interrogation sur la loi de régulation des tarifs des télécommunications en Europe. La Grande-Bretagne faisait en effet partie de la loi votée par la Commission européenne sur la suppression des frais d'itinérance pour les ressortissants des pays de l'UE. Suite au vote du Brexit, les frais générés par l'envoi de SMS/MMS, par les appels passés ainsi que par les données mobiles pourraient revenir pour les entrants et sortants du Royaume-Uni.

Qu'est-ce que l'itinérance et que prévoit la loi de la Commission européenne ?

Lorsqu'un usager se sert de son téléphone portable au cours d'un voyage à l'étranger, l'itinérance du réseau mobile s'active. Également appelée roaming, cette faculté permet à un utilisateur d'utiliser un autre réseau que le sien lors de ses déplacements. Pour favoriser les consommateurs, la Commission européenne a d'ailleurs voté une loi visant à supprimer les frais de roaming au sein de l'Union européenne. MonPetitForfait donne plus de détails sur cette règle devenue incontournable sur le territoire européen.

Comment se définissent les frais d'itinérance ?

Avant la loi prévue à cet effet, toute personne se rendant dans n'importe quel pays au sein de l'Union européenne, bénéficiait des tarifs nationaux pour les appels, SMS/MMS et données mobiles. Pour garantir une couverture égale, même au sein d'un autre pays, les opérateurs mobile passent des accords avec des opérateurs de l'étranger. Ces accords se basent sur la réciprocité pour permettre aux abonnés d'utiliser le réseau de l'autre opérateur :

  • itinérance des usagers étrangers : également appelé inbound roaming, dans ce cas de figure l'opérateur national fourni les abonnés de l'opérateur étranger. L'opérateur national facture donc l'utilisateur en fonction de l'utilisation faite sur la base des tarifs pratiqués sur le territoire national. Un abonné espagnol voyageant en France paiera donc les services de son téléphone au tarif des forfaits en vigueur dans le pays ;
  • itinérance des usagers à l'étranger : aussi nommé outbound roaming, ici les abonnés sont accueillis par l'opérateur étranger. À l'inverse du premier cas de figure, l'opérateur d'origine est facturé par l'opérateur du pays pour l'utilisation du réseau par les abonnés. La tarification s'applique sur la base de justificatifs envoyés par l'opérateur à l'étranger.
Itinérance Europe

Les frais d'itinérance concernent tous les pays de l'Union européenne.

Historiquement, les services d'itinérance à l'international généraient beaucoup de frais pour les utilisateurs européens. En fonction du pays et des tarifications appliquées, les frais supplémentaires pouvaient coûter très cher. Il était d'ailleurs d'usage, lors d'une arrivée dans un pays étranger, de désactiver les données en itinérance afin de limiter au maximum la sur-facturation.

Roaming : vote par la Commission européenne d'un tarif unique

Dans un souci d'uniformisation des tarifs des télécommunications au sein de l'UE, la Commission européenne institue en 2007 un “eurotarif”. Les appels vocaux, SMS/MMS et données internet sont concernés par la loi et deviennent en grande majorité sans surcoût à partir du 15 juin 2017. Les usagers en déplacement dans un pays européen reçoivent automatiquement un SMS leur indiquant que leur forfait mobile reste le même durant leur séjour. Toutefois, des frais supplémentaires s'appliquent en cas de dépassement des volumes contractés entre les opérateurs de chaque pays :

  • pas plus de 1 centime par SMS ;
  • 7,7 € par Go de données d'internet mobile. Au 1er janvier 2022, le prix diminuera progressivement pour atteindre 2,5 € ;
  • 3,2 centimes par minute d'appel vocal.

Suite au vote de la loi de juin 2017, les appels téléphoniques et SMS envoyés depuis son pays de résidence vers un autre représentent tout de même un surcoût. Un appel peut en effet coûter jusqu'à 1,99€ aux utilisateurs appelant de l'Hexagone, par exemple, vers un pays de l'Union européenne. Afin de pallier les éventuels frais supplémentaires, les députes européens établissent un plafond de 19 centimes pour les appels et 6 centimes pour les SMS.
À noter que la régularisation susmentionnée concerne également la totalité du continent. Depuis mai 2019, les opérateurs mobiles ne peuvent plus appliquer de tarifs arbitraires. Les appels et SMS émis vers un pays européen restent désormais plafonnés.

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Brexit : un retour des frais d'itinérance suite à la sortie de l'union européenne ?

Depuis environ 2 ans, l'affaire Brexit marque l'actualité mondiale par ses divers rebondissements. La loi obtient l'unanimité une première fois par référendum le 23 juin 2016 avec 56,89% de voix. Ce vote va déclencher de nombreuses contestations, tant de la part des citoyens que des partis de l'opposition. Dans une ambiance nationale tendue, la Cour suprême britannique exige du gouvernement de consulter le Parlement avant de définitivement conclure le Brexit. Par la suite, s'ensuivent de longues négociations entre le gouvernement britannique, son parlement et l'Union européenne. Les discussions se concluent en une validation par les députés britanniques le 20 décembre 2019.

Des conséquences concernant la loi sur l'itinérance mobile européenne

Pour l'instant, les députés britanniques ont voté pour une sortie totale de l'Union européenne pour le 31 décembre. Dans le cas où le Parlement britannique et le Parlement européen approuvent le projet de divorce, le Royaume-Uni ne fera officiellement plus partie de l'Union européenne. Après application du Brexit, la Grande-Bretagne ne se soumettra donc plus aux réglementations européennes.

Brexit : frais d'itinérance

La sortie de l'Union européenne pourrait résulter dans le rétablissement des frais d'itinérance pour l'Angleterre.

Les opérateurs mobile devront négocier à nouveau leur tarification avec les opérateurs anglais pour l'utilisation de leurs réseaux respectifs. Les frais d'itinérance seraient ainsi rétablis pour les britanniques voyageant vers des pays européens ainsi que pour les résidents Outre-Manche. Les plafonds institués pour les appels depuis le Royaume-Uni feront aussi l'objet d'un remaniement puisque la disposition résulte d'un vote par la Commission européenne.

L'éventuel rétablissement des frais de roaming en suspens

Les opérateurs britanniques se veulent rassurants concernant les frais d'itinérance. Pour le moment, aucun changement de prévu à ce sujet tant que les négociations ne sont pas finies. Les opérateurs mobiles ne prévoient donc pas de changements pour le moment. Les entreprises de téléphonie anglaises assurent rester en collaboration avec leurs homologues étrangers. Le parti conservateur britannique et le premier ministre Boris Johnson semblent néanmoins déterminés à mener une économie protectionniste. Ce phénomène impliquerait en définitive un rétablissement des frais d'itinérance sans appel.

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aa bb
Invité
aa bb

“Après application du Brexit, l’Angleterre ne se soumettra donc plus aux réglementations européennes”. Qu’en est-il des 3 autres pays composant le Royaume-Uni puisqu’apparemment seule l’Angleterre compte… ?