Fin des forfaits illimités proposée par le Sénat : « sobriété numérique » ?

La France, à contre-courant de la transition numérique ou dans le sens de la transition écologique ? Une proposition de loi plutôt clivante a vu le jour une nouvelle fois, du côté du Palais du Luxembourg. Le Sénat, après un premier avis sur le sujet fin juin 2020, a en effet lancé l’idée de limiter ce qu’ils appellent une « fuite en avant » numérique, en interdisant notamment aux opérateurs téléphonique de proposer des forfaits mobiles illimités. Un projet qui n’est pas tellement dans l’air du temps ; entre le lancement de la 5G, et les besoins numériques croissants suite à la crise sanitaire. Alors, les raisons d’éthique environnementale soulevées par la chambre haute sont-elles légitimes ?

Vers la fin des forfaits mobiles illimités, trop polluants ?

C’est Patrick Chaize (57 ans), sénateur LR de l’Ain, qui se fait le chantre de ce projet. Le but avoué est de « réduire l’empreinte environnementale du numérique », sur la base d’un argument simple, déjà soulevé il y a plus de 3 mois : selon un rapport commandé par le même Sénat à l’ADEME (Agence de la Transition Écologique), le numérique, représentant actuellement 2% des émissions de gaz à effet de serre du pays, pourrait passer à 7% à l’horizon 2040.

De fait, plusieurs propositions semblent émerger pour faire tendre ce chiffre à la baisse. Parmi celles-ci, une idée déjà évoquée fin juin par le même Sénat, qui consiste à interdire purement et simplement la possibilité pour des opérateurs de proposer des forfaits mobiles illimités. Ceux-ci, en vogue depuis plus d’une dizaine d’années maintenant, permettent d’échanger des communications téléphoniques écrites et orales (appels et SMS dans la quasi-totalité des cas, MMS moins fréquemment) avec un nombre limité d’interlocuteurs.

Côté presse, le Sénat a envoyé un communiqué et donné une conférence pour présenter ses travaux sur la sobriété numérique. Parmi leurs propositions, l’idée de mettre fin aux forfaits mobiles illimités.

Mais d’autres forfaits illimités ont vu le jour il y a peu, surtout avec le développement de la 5G. Ce ne sont plus seulement les télé-communications qui sont illimitées avec ces forfaits, mais aussi les données mobiles internet. C’est déjà le cas d’une formule de l’opérateur Free Mobile, qui permet aux dépositaires d’un Forfait Free (100 Go par mois) et d’une Freebox, de surfer en illimité sur le réseau 4G+ de Free. Une autre formule a été lancée avec la présentation de la nouvelle gamme de forfaits 5G par Orange, dont l’un d’entre eux prévoit une navigation illimitée sur ce nouveau réseau, pour presque 100€ par mois. Ces formules sont-elles dans le collimateur du Sénat ? C’est plus que certain, étant donné les polémiques récentes sur la 5G et son impact environnemental.

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Quel impact du numérique sur l’environnement ?

Quoi qu’il en soit, l’argument du Sénat pour l’interdiction de tout forfait illimité tient à l’écologie. Ces forfaits sont présentés comme par trop consommateurs en énergie ; là où les lignes fixes seraient plus « résilientes », le réseau mobile serait bien trop coûteux. Le Sénat, sur la téléphonie mobile comme sur d’autres domaines, incite donc à « contenir les possibilités ». La proposition de loi ne s’arrête d’ailleurs pas uniquement sur une éventuelle « fuite en avant » de la téléphonie mobile. Ainsi, une des idées phares de cette législation à venir, serait d’allonger la durée de garantie de la majeure partie des objets électroniques ; cela, pour éviter une obsolescence programmée et un renouvellement trop fréquent de ces objets.

Réduire la consommation d’énergie de chacun, dans le but d’atteindre une sobriété énergétique — et donc environnementale — n’est pas une mince affaire. Les arguments du Sénat pour interdire les forfaits mobiles illimités promeuvent une distinction entre consommation « nécessaire » et navigation « de confort ». C’est dans ce sens qu’un retour à une tarification proportionnelle à la consommation est suggéré. Un retour qui ne ferait sûrement pas l’unanimité chez les consommateurs.

Extrait du rapport de l’ARCEP publié en juin 2020 sur « l’état d’internet en France ». Ce passage peut clairement s’entendre comme un avis défavorable envers une proposition similaire à celle du Sénat qui consisterait à interdire les forfaits illimités.

Du côté de l’ARCEP (« le gendarme des télécoms »), le son de cloche n’est pas le même. Le président de cette autorité a ainsi eu des échanges publics pour inciter plutôt à « une responsabilisation individuelle », bien plus qu’à une régulation légale. Cette limitation des forfaits illimités est perçue comme coercitive par nombre de consommateurs ; ceux-ci n’ont pas manqué d’ironiser sur l’âge moyen des sénateurs, et leur décalage avec les enjeux numériques contemporains.

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