Téléphonie Mobile

La taxe Ifer mobile fait de nouveau parler d’elle depuis quelques jours. Cette taxe mobile se traduit par un impôt que doivent payer les opérateurs de téléphonie mobile historiques. Dès lors qu’ils installent un nouvel équipement sur leurs antennes, ils doivent en effet s’acquitter d’un montant de 1 674€. L’Inspection générale des finances a néanmoins proposé de nouvelles piste pour simplifier et surtout réduire le montant de cette taxe mobile. Celles-ci pourraient être appliquées dans le prochain projet de loi de finances en 2022.

Quelles sont les solutions envisagées pour réformer la taxe mobile Ifer ?

Cette taxe mobile a rapporté plus d’1,6 milliards d’euros aux collectivités locales depuis sa création en 2011. En 2020, ce montant s’élevait à 200 millions. Les opérateurs de téléphonie mobile historiques sont les principaux concernés puisque ce sont les seuls à déployer des antennes-relais. En effet, les opérateurs de réseaux mobiles virtuels, dits MVNO, utilisent les couvertures réseaux de SFR, Orange, Bouygues Telecom et Free. Ces derniers sont donc relativement mécontents de l’application de cet impôt qu’ils estiment pénalisant.

taxe ifer mobile

La taxe mobile Ifer pourrait être réformée dès 2022.

L’Inspection générale des finances s’est donc emparée de l’affaire et relance le débat sur cette taxe mobile controversée. Elle propose deux solutions pour la simplifier et mieux la maîtriser. La première piste serait de taxer non plus les antennes, mais les pylônes. Une solution en demi-teinte pour l’opérateur Free qui est actuellement en train de déployer de nombreux sites 4G pour rattraper son retard sur ses concurrents et donc d’installer de nombreux pylônes.

La seconde option évoquée par l’IGF fait aussi grincer des dents. Elle consisterait à taxer non plus les infrastructures mais le chiffre d’affaires des opérateurs. Face à ces solutions, Free continue à affirmer qu’il trouve cette taxe mobile « problématique ». L’opérateur souligne que celle-ci « sanctionne l’investissement » et n’est donc pas très saine. Pour sa part, SFR souhaite que la taxe Ifer soit plafonnée pour la 3G, la 4G ainsi que la 5G.

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Les impacts de la taxe mobile controversée sur la 5G

Un autre point qui inquiète fortement les opérateurs de téléphonie mobile concerne l’arrivée de la 5G en France. Avec le déploiement de cette nouvelle technologie, le montant de la taxe Ifer risque d’augmenter de manière considérable. En effet, son prix pourrait croître de 80 millions d’euros par an, un chiffre qui fait peur à SFR, Orange, Bouygues Telecom et Free, et à juste titre.

taxe mobile ifer

L’impact du déploiement de la 5G sur la taxe mobile Ifer inquiète les opérateurs historiques.

Cette augmentation est liée au fait que le déploiement de la 5G va accroître la densité des sites et donc accentuer le problème vu que la taxe mobile concerne les nouveaux équipements sur les antennes. Cela pourrait donc inciter les opérateurs à étaler ces déploiements dans le temps pour ne pas payer de charges trop importantes d’un coup.

Malgré cela, l’Arcep (l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes) envisage de rendre obligatoire la mise en service de 8 000 sites 5G avant fin 2024. Avant fin 2025 ce seront 12 000 sites qui devront être déployés, pour un total de 48 000 sites.

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