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En 2016, Apple a été condamné par la Commission européenne à rembourser 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à l’Irlande. Accusés de pratiquer une optimisation fiscale, l'Irlande et Apple se sont unis face à cette sanction et ont décidé de faire appel. Aujourd'hui, il semblerait qu'ils aient fini par accepter la décision de la Commission. Un accord a été trouvé pour que l'Irlande collecte cette somme en 2018. Tous les pays de l'Union Européenne dont la France ont été lésés par l'accord négocié entre l'Irlande et Apple. Ces 13 milliards seront-ils fractionnés entre les pays de l'Union dont la France ou conservés par l'Irlande ?

Qu'est-ce que l'optimisation fiscale pratiquée par les GAFA ?

À l'échelle européenne, Apple a choisi de payer ses impôts en Irlande et ce depuis 1991. Or, il se trouve qu'après plusieurs années d’enquête, la Commission européenne a conclu que le géant Américain a négocié un taux d’impôt illégal avec l’Irlande. Ce taux était de 1 % seulement, au lieu des 12,5 % réglementaires. Or, il se trouve que cette optimisation fiscale n'est pas une mesure nouvellement découverte. Depuis plusieurs années, les GAFA négocient des taux d'imposition illégaux dans divers paradis fiscaux.

Pour rappel, le terme GAFA désigne les géants de l'Internet, à savoir Google, Amazon, Facebook et Apple. Ainsi, ils ont la possibilité de commercialiser leurs produits dans tous les pays d'Europe tout en payant leurs taxes dans un seul d'entre eux. Et ce, à des taux très faibles. Il est alors compréhensible que cela ait soulevé l'attention de la Commission européenne. Il faut également noter qu'en Irlande, Apple n'enregistre pas seulement les bénéfices réalisés en Europe. L'entreprise enregistre également les bénéfices réalisés en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde.

Les GAFA pratiquent l'optimisation fiscale

Les GAFA sont dans le viseur de la Commission européenne à cause de l'optimisation fiscale qu'ils pratiquent.

La France pourrait bénéficier de la collecte des 13 milliards d'euros d'Apple par l'Irlande

Depuis la décision de justice de la Commission, l'Irlande et Apple s'étaient unis pour faire appel. Ils semblaient décidés à contrer ce jugement et l'Irlande n'a, à ce jour, pas collecté les 13 milliards d'arriérés d'impôts dus par Apple. La situation est sur le point de changer. Lundi 4 décembre, le gouvernement irlandais a finalement annoncé avoir conclu un accord avec Apple afin de collecter ces 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux, à partir de 2018. Paschal Donohoe, le ministre des Finances irlandais a fait des déclarations en ce sens, hier à Bruxelles :

Nous avons désormais trouvé un accord avec Apple concernant les principes et le fonctionnement du compte bloqué. (…) Nous pensons que l'argent commencera à être versé sur le compte par Apple au cours du premier trimestre de l'année prochaine.

Cette annonce fait certainement suite à l'assignation de l'Irlande par la Commission européenne pour “non-récupération des 13 milliards € d'avantages fiscaux perçus illégalement par Apple”, du 4 octobre dernier. La somme récupérée par l'Irlande devra être placée sur un compte bloqué en attendant l'issue des appels en justice initiés par l'Irlande et Apple. Il se trouve que la France est en droit de réclamer une partie de ces 13 milliards d'euros puisqu'ils concernent également des bénéfices enregistrés sur son sol.

L'entretien avec Macron a-t-il décidé Tim Cook à rembourser les 13 milliards dus ?

Lors de la visite de Tim Cook en France le 10 octobre 2017, une rencontre avait été organisée à l’Élysée avec le président Emmanuel Macron. Les deux hommes s'étaient réunis et le problème de la taxation des GAFA avait naturellement été évoqué. Le président Français place la taxation du numérique comme une mesure essentielle de son action politique. Emmanuel Macron est un des acteurs prônant une meilleure taxation du numérique en Europe.

C'est ainsi que le 29 septembre dernier, lors d'une réunion des dirigeants de l’Union Européenne à Tallinn (Estonie), Emmanuel Macron a proposé une taxation plus stricte des GAFA. La France défend la création d'une “taxe égalisatrice” sur le chiffre d’affaires de ces géants de l'Internet. Elle les obligerait ainsi à être taxés sur le chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays de l'Union européenne. Cette mesure a néanmoins été rejetée car le Luxembourg, Malte, Chypre et bien-sûr l'Irlande ont opposé un véto ferme. Ce sont ces mêmes pays qui bénéficient de l'optimisation fiscale pratiquée par les GAFA. Ils ont apporté un argument tout autre à la proposition de la France. Selon eux, une taxation égalisatrice pourrait freiner les investissements du numérique en Europe.

Tim Cook est le patron d'Apple, il a rencontré le président français Macron

Tim Cook et Emmanuel Macron, lors de leur rencontre à l'Élysée le 10 octobre 2017.

L'annonce du remboursement des 13 milliards d'euros de Apple à l'Irlande enfin prévu peut créer un précédent intéressant. Les GAFA devront se résoudre à pratiquer les taux d'intérêt légaux, et dans ce cas les paradis fiscaux n'auront plus de raison d'être. Ils pourraient déclarer leurs revenus dans n'importe quel pays de l'Union. Cela peut également ouvrir la porte à de nouvelles négociations pour la taxation du numérique. Et ainsi remettre sur le tapis la proposition d'une “taxe égalisatrice”. Par ailleurs, les autres GAFA n'ont qu'à bien se tenir. La Commission européenne pourrait être en train d'envisager des mesures similaires à celle prise à l'encontre d'Apple.

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