Téléphonie Mobile

Après sa condamnation en Juin 2017, Google pourrait à nouveau être sous le coup d'une amende record. La Commission européenne pourrait en effet bientôt condamner l'entreprise pour abus de position dominante, concernant son système d'exploitation Android. La société américaine encourt une amende pouvant aller jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires, soit plus de 10 milliards d'euros. Selon différentes sources, la sanction pourrait tomber dès ce mois de juin, ou plus tard au mois de juillet.

Une première condamnation en 2017 pour Google

Les condamnations pleuvent en ce moment au sein de l'Union européenne. Après Altice, maison-mère de l'opérateur SFR, qui a été condamnée à verser 124,5 millions d'euros, c'est à nouveau à Google d'être dans le collimateur de la Commission européenne. Il y a un an, en juin 2017, la Commission européenne condamnait Google à une amende record. Le chef d'accusation était identique : un abus de position dominante. Cependant, cela ne concernait pas Android, mais Google Shopping. Il s'agit du service de comparaison de prix de Google. La fraude a été de favoriser l'apparition de Google Shopping dans son moteur de recherche. Cela désavantage donc les concurrents de ce dernier. La Commission européenne avait alors condamné la firme américaine à une amende de 2,42 milliards d'euros.

Google Shopping condamnation 2 milliards euros

Google avait été condamné en 2017 à verser plus de 2 milliards d'euros d'amende.

Cette sanction pourrait donc survenir pile un an après la première condamnation. Il faut savoir que Google ne s'est toujours pas acquitté de cette première amende. Le géant américain a en effet fait appel en septembre 2017. S'agissant d'un dossier extrêmement complexe, avec des enjeux colossaux, la décision concernant cette première condamnation n'est pas attendue avant septembre 2019. Google se défend notamment en expliquant que la Commission européenne n'a pas tenu compte des grands sites marchands comme Amazon. Selon l'entreprise de la Silicon Valley, les utilisateurs réalisent parfois leurs recherches directement sur ce type de site, sans passer par le fameux moteur de recherche, d'où la nécessité de mettre en avant son service de shopping. En outre, si ces pratiques ont permis d'augmenter le trafic sur Google Shopping, elles n'ont pas forcément diminué le trafic sur les sites concurrents, toujours selon Google.

Vers une nouvelle amende record pour Google ?

Cette fois-ci, c'est à cause d'Android que Google risque une amende. Comme énoncé précédemment, l'entreprise fondatrice du célèbre moteur de recherche risque à nouveau une condamnation pour abus de position dominante. Google est la cible de trois reproches principaux :

  • imposer aux constructeurs de smartphones de pré-installer Google Chrome, et de paramétrer Google en navigateur par défaut. Il s'agirait d'une obligation de contrat, signée lorsque le constructeur désire obtenir une licence Google Play Store pour son smartphone ;
  • imposer aux fabricants de ne pas proposer de version “fork”, c'est à dire alternative, d'Android dès lors qu'ils décident d'installer une application dont Google est propriétaire ;
  • pratiquer des incitations financières aux constructeurs pour qu'ils n'installent pas d'autre moteurs de recherche que Google Search.
Android de Google équipe la majorité des Smartphones.

Aujourd'hui, 80% des smartphones tournent sous Android.

L'amende encourue est à la hauteur de celle de l'an dernier, à savoir jusqu'à 10% du chiffre d'affaires de l'entreprise. Cependant, ce sont rarement les peines maximales qui sont prononcées. Il est tout de même possible que cette amende soit encore plus élevée que la première. Sachant que le chiffre d'affaires de Google s'élève à 93 milliards d'euros, l'amende pourrait en théorie s'élever à 9,3 milliards d'euros. Dès 2016, la firme se défendait concernant ces accusations, en expliquant notamment qu'il est très facile d'utiliser Android tout en se passant de Google. Une défense qui n'a apparemment pas su convaincre la Commission européenne.

Une troisième condamnation en perspective ?

En plus des deux enquêtes s'intéressant à Google Shopping et Android, une troisième enquête avait également été ouverte dès 2016. Celle-ci concerne un troisième sujet, la plateforme AdSense For Search. Cette dernière permet à un webmaster de positionner une barre de recherche Google sur son site. Le contenu sponsorisé génère alors des revenus. Ici, Google est accusé de limiter volontairement les liens publicitaires redirigeant vers des sites qui lui sont concurrents. Si ces informations se confirment, la Commission européenne pourrait alors condamner Google à nouveau.

Il est cependant légitime de se demander quelles peuvent être les conséquences de ces condamnations. D'autant plus que le verdict de la première condamnation arrivera fin 2019, au minimum. Les amendes imposées sont elles vraiment à la hauteur des fraudes ? Le montant de l'amende impressionne, mais se relativise. Il faut savoir que lorsque Google a été une première fois condamné à un peu plus de 2 milliards d'euros d'amende, la firme enregistrait des bénéfices de 18 milliards d'euros. Ce, sans compter qu'à ce jour, Google n'a toujours pas réglé l'amende en question.

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